« Votre Constitution, écrite en petit comité, à prendre ou à laisser »

On vous dit :

« Vous reprochez à la Constitution de 1958 d’avoir été écrite par quelques hommes autour du général de Gaulle. Mais la vôtre a été rédigée par une poignée de militants autour de leur fondateur, et vous la soumettrez en bloc : à prendre ou à laisser. C’est exactement le procédé que vous dénoncez. »

Voici ce que vous pouvez répondre

La comparaison est juste sur un point : la Constitution d’urgence se votera par oui ou par non. Elle s’arrête là. En 1958, le texte a été préparé par quelques hommes, puis soumis au peuple. Le nôtre est publié article par article, commentable et notable par n’importe qui : au 5 octobre 2026, 99 de ses 129 articles ont déjà été révisés, chaque révision datée et motivée dans un journal public, et plusieurs sont nées de commentaires de lecteurs. Le même jour, une question distincte portera sur la sortie des traités européens, pour que nul ne doive accepter l’une pour avoir l’autre. Et après le vote, plus aucune révision sans le peuple : il pourra amender le texte article par article. Le oui ne sera pas un point final ; il mettra fin à un monopole.

Sources : Conseil constitutionnel · Wikipédia · Manifeste du #PIC · Constitution d’urgence — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Le texte vit en public. La Constitution d’urgence est publiée article par article, avec, sous chacun, la correspondance exacte avec la Constitution de 1958 ; chacun peut la noter et la commenter.

Notre Protocole s’impose la même règle et la précise : les commentaires construits reçoivent une réponse, chaque modification est tracée et datée, et les versions antérieures restent accessibles (Protocole, Titre IX, article 2).

Le Manifeste en donne des exemples : le mot « dissident » abandonné, une présomption inscrite en faveur du contrôle politique pour empêcher toute confiscation par les juristes.

En 1958, la Constitution est préparée sous l’autorité de Michel Debré, garde des Sceaux, soumise à un comité consultatif constitutionnel puis au Conseil d’État, et approuvée le 28 septembre par 79,25 % des votants.

Sa révision relève ensuite de l’article 89 : l’initiative appartient au président de la République et aux parlementaires, et le Congrès peut réviser sans référendum. Le citoyen n’a aucune initiative.

La Constitution d’urgence inverse ce rapport. L’initiative de la révision appartient aussi au peuple, par l’Agora citoyenne, et toute révision est soumise au référendum obligatoire (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 1).

Elle se déclare elle-même corrigible : « La présente Constitution n’est pas gravée dans un marbre immuable » (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 2).

Et le Manifeste précise que la Constitution d’urgence, adoptée d’un bloc au terme d’un schéma en 2 temps, restera révisable : le peuple pourra « l’amender article par article, chaque révision étant soumise à son vote » (Manifeste, partie IV ; Constitution d’urgence, Titre XVIII, article premier).

Pourquoi, alors, un vote contraignant sur le texte ? Par la leçon de l’Islande : en octobre 2012, 66,9 % des suffrages exprimés approuvèrent un projet de constitution préparé avec une large participation citoyenne ; la consultation n’étant qu’indicative, le texte n’a jamais été adopté.

Les relances probables

« Vos amendements, c’est cosmétique. »

Jugez sur pièces : au 5 octobre 2026, 99 des 129 articles ont été révisés, 235 fois en tout, et chaque modification est datée et motivée dans le journal des modifications, y compris celles qui touchent au fond, comme la date du référendum ou la démission du président élu si le peuple dit non.

« Qui décide de retenir ou non un commentaire ? »

Aujourd’hui, le mouvement, selon les règles publiques de son Protocole. Demain, le peuple, par le référendum d’ouverture puis par son droit permanent de révision.

« Et si le peuple dit non ? »

Le président élu démissionne, et une nouvelle élection a lieu. C’est l’engagement que les Sept signent devant notaire, sur leurs biens personnels, avant le scrutin.

Les pièges à éviter

  • Ne prétendez pas que la Constitution d’urgence a été écrite par des citoyens tirés au sort : c’est faux.
  • N’avancez aucun nombre de contributeurs ou de commentaires que vous ne pouvez pas montrer.
  • Ne dites pas que 1958 a été adoptée sans le peuple : elle a été approuvée par référendum ; la critique porte sur l’absence d’initiative citoyenne ensuite.
  • Tenez à jour le nombre d’amendements : un chiffre périmé se retourne contre vous.
  • Ne gonflez pas la participation : les 29 amendements du premier tour de relecture sont nés des remarques de 4 lecteurs (journal des modifications, 5 août 2026). C’est un début, pas un plébiscite.
  • Ne citez pas le « mode de repli » papier du référendum comme un acquis : annoncé dans le journal des modifications et le Manifeste, il ne figure pas dans l’article de l’Agora (Constitution d’urgence, Titre II, article 8).

Références utiles

Les citations, les ouvrages, les études et les chiffres sur lesquels repose cette réponse, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et répondre à qui vous demandera d’où vous tenez vos arguments.

Conseil constitutionnel, « 18 mai – 28 septembre 1958, la naissance de la Constitution de la Ve République » : « Le 28 septembre, la nouvelle Constitution est approuvée par 79,25 % des votants. ». consulter la source

Wikipédia (en anglais), « 2012 Icelandic constitutional referendum » : 20 octobre 2012, 66,9 % de oui à la première question (suffrages exprimés), 82,9 % à la question sur les ressources naturelles, participation de 48,9 %, consultation non contraignante. consulter la source

Hélène Landemore, « Inclusive Constitution-Making: The Icelandic Experiment », Journal of Political Philosophy, vol. 23, n° 2, 2015, p. 166-191 (métadonnées vérifiées via Crossref ; texte non consulté). consulter la source

Manifeste du #PIC, partie III, « Une pâte à remodeler, déjà en mouvement » : « un premier tour de relecture citoyenne a d’ores et déjà fait évoluer plusieurs articles (le mot « dissident » abandonné, […] une présomption inscrite en faveur du contrôle politique pour empêcher toute confiscation par les juristes, un mode de repli du processus référendaire en cas de défaillance technique, etc.) ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 2, « Du droit au tâtonnement et à la révision périodique » : « La présente Constitution n’est pas gravée dans un marbre immuable. Le peuple dispose du droit permanent de la corriger, de l’amender et de la perfectionner à la lumière de l’expérience. ». consulter la source

Manifeste du #PIC, partie IV, « Le projet : la Grande Transition démocratique » : « Son rôle sera d’organiser les consultations citoyennes, d’assurer la fluidité des institutions, d’assainir le débat public, et d’installer les cercles de la souveraineté. La Constitution d’urgence aura été adoptée d’un bloc, au terme d’un schéma en deux temps : un premier référendum qui ouvre le processus constituant, puis le référendum sur le texte lui-même. Elle n’en restera pas moins révisable : pendant la transition comme après, le peuple pourra l’amender article par article, chaque révision étant soumise à son vote. ». consulter la source

#PIC, Journal des modifications, version 2.2, 5 août 2026 : « Premier tour de relecture citoyenne : vingt-neuf remarques, autant d’amendements » ; « Philippe, Bénédicte, Chilina, Bruno nous ont écrit. Leurs vingt-neuf remarques ont fait un bien fou au texte, et chacune a reçu une réponse individuelle. ». consulter la source

#PIC, Protocole, Titre IX, article 2 — Du commentaire public et du suivi des modifications : « Le Protocole est publié, commentable et notable article par article, dans les mêmes conditions que la Constitution d’urgence. […] Chaque modification du texte est tracée et datée […] Un texte participatif dont on ne peut pas suivre les modifications n’est pas participatif. ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 1 — De l’initiative et de l’adoption de la révision : « L’initiative de la révision de la présente Constitution appartient concurremment au peuple, par l’Agora citoyenne des Sept mille sept cent soixante-dix-sept statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, au Conseil des Sept statuant à la majorité de cinq voix, et à l’Assemblée nationale statuant à la majorité des trois cinquièmes de ses membres. […] Toute révision de la Constitution est soumise au référendum obligatoire […] ». consulter la source

#PIC, Autodéfense, riposte sur l’article 11 et le référendum après l’élection (schéma en deux référendums). consulter la source

Version 1.5 du 5 octobre 2026 — encadré « Entre nous » et réponse courte réécrits (lot 3) ; nombre de révisions mis à jour (99 articles sur 129, 235 révisions au 5 octobre 2026). Version 1.4 du 2 octobre 2026 — citations de la Constitution d’urgence (Titre XVIII, article premier) alignées sur le texte en vigueur ; encadré « Entre nous ». Version 1.3 du 28 septembre 2026 — la réponse courte mentionne la question distincte sur la sortie des traités européens, posée le même jour. Version 1.2 du 27 septembre 2026 — la section devient l’Autodéfense, kit de répartie du #PIC. Version 1.1 du 25 septembre 2026, au soir — harmonisation avec la Constitution d’urgence et le Protocole amendés le même jour (référendum engagé dès l’entrée en fonctions, engagement notarié unique, Conseil de l’Année Zéro subordonné à l’adoption, citations et chiffres vérifiés). Version 1 du 25 septembre 2026 — première publication.

Le procédé, dans le Lexique du Pouvoir : Le principe de distinction

Le mot juste, dans l’Abécédaire : Le pouvoir constituant · L’auto-correction démocratique · La sollicitation d’avis

Pour agir : nos réponses à la presse

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