Pour aller plus loin

Le mot a une histoire, et elle s’est retournée. En mai 1869, à Belleville, ce sont des électeurs qui rédigent le programme et le remettent au candidat : « Au nom du suffrage universel, base de toute organisation politique et sociale, donnons mandat à notre député d’affirmer les principes de la démocratie radicale et de revendiquer énergiquement » une liste de réformes, de la liberté de la presse à l’instruction laïque, gratuite et obligatoire. Léon Gambetta le reprend à son compte et jure d’y obéir comme à un contrat. Le programme était un cahier des charges écrit d’en bas ; il est devenu un catalogue écrit d’en haut, et depuis 1958 l’article 27 de la Constitution dispose que « tout mandat impératif est nul » : la promesse n’engage plus que ceux qui l’achètent (voyez la riposte « Vous n’avez pas de programme : c’est un chèque en blanc »).

L’analogie de l’App Store a une jurisprudence. En août 2020, Epic Games choisit la ruse : une fonction de paiement direct, glissée dormante dans une mise à jour approuvée, est activée à distance le 13 août ; Fortnite est retiré le matin même, et Epic attaque Apple en justice dans la journée. Le jugement du 10 septembre 2021 vaut par ses deux moitiés : la juge refuse de tenir Apple pour un monopole illégal, « Success is not illegal » (le succès n’est pas illégal ; trad. IA), mais condamne, au titre du droit californien, les clauses qui empêchaient les développeurs de signaler à leurs clients des offres moins chères hors du magasin. L’injonction confirmée en appel, Apple lui oppose une nouvelle commission et de nouvelles restrictions ; le 30 avril 2025, la juge constate une violation délibérée : « This is an injunction, not a negotiation » (c’est une injonction, pas une négociation ; trad. IA). Une semaine plus tôt, Bruxelles lui avait infligé 500 millions d’euros d’amende pour des entraves comparables, au titre du règlement sur les marchés numériques.

La leçon tient en une ligne : l’application n’a rien obtenu en tant qu’application. Sa ruse lui a valu l’expulsion ; ce qui a fait bouger le magasin est une règle qui le surplombe, un juge puis une loi, et même alors il a disputé l’exécution pied à pied. Transposée, la leçon devient méthode : on change un système au niveau où s’écrivent ses règles, en verrouillant d’avance l’exécution de la décision. D’où la Constitution d’urgence : une décision du peuple s’impose à tous les pouvoirs constitués, et « aucune autorité ne peut en suspendre, en retarder ou en dénaturer l’exécution » (Titre II, article 9).

Les filtres du système politique français sont de même nature : publics, légaux, et d’autant plus efficaces qu’ils ne supposent aucun complot. Le premier est le verrou des parrainages. Le deuxième est l’argent : à la présidentielle, l’État rembourse jusqu’à 47,5 % du plafond des dépenses aux candidats qui dépassent 5 % des suffrages exprimés au premier tour, 4,75 % aux autres, et les banques se font assez prier pour qu’un médiateur du crédit soit chargé de faciliter le dialogue avec elles. Le troisième est la vitrine : jusqu’à la veille de la campagne officielle, radios et télévisions ne doivent aux candidats que l’équité, et leur représentativité s’apprécie notamment « en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections » et « des indications de sondages d’opinion ». En 2016, le Conseil constitutionnel a validé ces règles, qui « permettent que soient traités différemment des candidats qui sont à ce titre dans la même situation ». On est vu parce qu’on sonde haut, on sonde haut parce qu’on est vu, on franchit les 5 % parce qu’on a été vu. Toute organisation, écrivait en 1960 le politiste E. E. Schattschneider, mobilise des biais : elle fait entrer certains conflits dans la politique et en laisse d’autres dehors.

Le programme qui a franchi les filtres arrive au pouvoir avec des réglages. En 1999, la systémicienne Donella Meadows a classé les points d’action sur un système, du plus faible au plus puissant : les paramètres, taux, subventions, normes, arrivent « dead last » (bons derniers ; trad. IA), et changer les mains sur les robinets, élus compris, ne change guère une tuyauterie dont les règles restent les mêmes ; les constitutions sont pour elle l’exemple le plus fort des règles sociales. L’histoire récente offre deux contre-épreuves, une de chaque bord. En mars 1983, le pouvoir élu sur les « 110 propositions » maintient le franc dans le Système monétaire européen et engage la rigueur. À l’automne 1995, le président élu sur la « fracture sociale » fait passer d’abord la réduction des déficits, condition de la monnaie unique. On peut y lire des renoncements ; l’analyse systémique y lit d’abord une incompatibilité de version : le programme a rencontré une règle d’un étage supérieur, qu’il ne pouvait réécrire seul.

La meilleure objection vise le #PIC lui-même : sans programme, vous demandez un chèque en blanc. Elle a de la force : l’électeur a le droit de savoir ce qu’il choisit, un mouvement muet sur l’école ou les retraites peut cacher un agenda, et la Constitution d’urgence contient des choix de fond, du plafond fiscal au dividende citoyen. Accordons-lui un point : le #PIC demande bien qu’on lui fasse confiance, mais sur une seule chose, une procédure et une date de sortie, et cette chose est vérifiable. Son candidat s’engage devant notaire, avant le scrutin, à soumettre au référendum un texte que chacun peut lire aujourd’hui ; si le peuple le rejette, il démissionne. Les orientations de fond y figurent comme un brouillon révisable par les premiers votes ; le Manifeste le dit d’une incise : « un programme peut être déprogrammé ». Reste l’ironie : c’est le mouvement sans programme qui propose de rendre les programmes obligatoires. Sous la Constitution d’urgence, le programme d’un délégué élu « lui est juridiquement opposable » (Titre III, article 5), et les partis sont financés sur la certification de formations où ils établissent « le coût et la faisabilité de leurs propositions » (Titre I, article 10). Le programme cesse d’être une vitrine et redevient un contrat, comme à Belleville.

L’analogie a ses limites. Un État n’est pas une entreprise : ses règles procèdent du suffrage, et ce que le peuple a ratifié en 1958, il peut le réécrire, alors qu’aucun client n’a jamais réécrit les conditions d’Apple. Les réglages, Meadows le rappelait, comptent pour qui est pris dans le flux : un taux de TVA n’est pas une abstraction. Enfin, le #PIC n’échappe pas aux filtres qu’il décrit : il lui faut ses parrainages, son argent, sa part de vitrine. Son pari est d’emprunter la seule porte que le système ne peut fermer sans se renier, l’élection, pour soumettre au peuple non un programme, mais les règles qui décident des programmes : l’évasion du logiciel, par la porte principale. La Constitution d’urgence emploie d’ailleurs le mot dans ses deux sens, le programme du délégué, qu’elle rend opposable, et le programme informatique du tirage au sort, dont elle exige que le code source soit publié : ce qui gouverne doit pouvoir être lu. On ne bat pas un magasin en y vendant une meilleure application ; on le bat en rendant à ses usagers le droit d’en écrire les conditions. Seules les urnes trancheront ce pari.