Le programme homologué Le 21 avril 2016, le Conseil constitutionnel examine une loi qui règle la manière dont radios et télévisions traitent les candidats à l’élection présidentielle. Entre la publication de la liste des candidats et la campagne officielle, la règle sera l’équité, non l’égalité : une équité appréciée selon la contribution de chacun à l’animation du débat et selon sa représentativité, mesurée « en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections » et « des indications de sondages d’opinion ».
Le Conseil valide la loi. Il constate sans détour qu’elle permet « que soient traités différemment des candidats qui sont à ce titre dans la même situation », et la justifie : son objet est « de prendre en compte l’importance relative des candidats dans le débat public ». Rien n’est caché. La règle est publique, motivée, conforme.
Le #PIC appelle programme homologué celui qui a franchi les filtres de ce genre. Le mot est de nous, et c’est une hypothèse.
Les filtres sont connus, légaux, et aucun ne vise une idée.
Le premier est le verrou des parrainages : 500 signatures d’élus, que les élus en place accordent ou refusent.
Le deuxième est l’argent. Le remboursement des frais de campagne décuple au-delà de 5 % des suffrages exprimés : en 2022, il passait de 4,75 % à 47,5 % du plafond des dépenses. Une candidature qui n’est pas sûre d’atteindre la barre engage ses fonds comme on joue un pari.
Le troisième est l’antenne : un temps de parole mesuré, notamment, aux scores passés et aux sondages.
Le quatrième n’est écrit nulle part. C’est la tête de gondole : l’audience va à ce qui est déjà connu, et l’antenne suit l’audience. La médiacratie n’a pas besoin de censurer.
Chaque filtre récompense ce qui est déjà installé. Les élus d’hier parrainent, les scores d’hier mesurent, les sondages enregistrent une notoriété que l’antenne a donnée. Le circuit se ferme sans que personne ait à le fermer.
Un programme qui veut passer en apprend vite la grammaire. Il peut être audacieux sur les paramètres, un taux, un seuil, des milliards ; il reste prudent sur la règle qui l’a homologué. Il arrive au pouvoir conforme, et l’on s’étonne ensuite qu’il change si peu.
Les filtres n’empêchent pas toute surprise. Ils décident seulement de la forme qu’elle doit prendre.
Le concept a une faiblesse que nous voyons aussi bien que nos adversaires : il explique trop commodément nos propres échecs. Si le #PIC ne franchit pas les filtres, ce sera leur faute ; s’il les franchit, c’est qu’ils n’existaient pas. Nous proposons d’en faire l’expérience avant d’en écrire la théorie.
La Constitution d’urgence déplace le filtre du candidat vers la question. L’accès au référendum « n’est subordonné à aucun seuil de signatures » : ce sont des citoyens tirés au sort, l’Agora citoyenne puis les Formulateurs, qui font naître les questions et en arrêtent le libellé.
Tout média qui bénéficie d’un avantage public doit faire place à la contradiction « à parité de visibilité ». Et le programme d’un élu cesse d’être une réclame : il lui devient « juridiquement opposable ».
Le réflexe tient en une question. Quand un programme vous paraît raisonnable, demandez-vous qui l’a trouvé raisonnable avant vous, et qui n’a jamais eu l’antenne pour vous dire le contraire.
Le versant lumineux de la notion est décrit dans l’Abécédaire, à l’entrée « Le programme et le système ».
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Et ma commune, que change votre Constitution pour elle ? », « Vous n’aurez jamais vos cinq cents parrainages », « Encore un parti, encore un sauveur », « J’attends de voir si ça marche avant de m’engager ».
Pour aller plus loin
Le soupçon est ancien, et ce sont des politistes qui l’ont formulé. En 1960, dans The Semisovereign People (Le Peuple semi-souverain), l’Américain Elmer Eric Schattschneider observe que toute organisation politique favorise certains conflits et en étouffe d’autres, parce que « organization is the mobilization of bias. Some issues are organized into politics while others are organized out » (l’organisation est la mobilisation d’un biais : certaines questions sont organisées dans la politique, d’autres en sont tenues à l’écart). Les partis, les règles, les assemblées ne se contentent pas d’arbitrer entre les programmes ; ils décident lesquels concourent.
15 ans plus tard, un sociologue français en a fait l’aveu par la négative. Dans le rapport de 1975 sur la gouvernabilité des démocraties, Michel Crozier écrit que les régulations des démocraties européennes reposaient sur un filtrage, « a subtle screening of participants and demands » (un filtrage subtil des participants et des demandes), et que leur crise vient de l’effondrement de ce modèle. Le filtre n’était pas un complot ; c’était, aux yeux de ses défenseurs, une condition du bon gouvernement. L’entrée « L’excès de démocratie » raconte la suite de ce rapport.
La France a rendu ses filtres plus explicites, et toujours de bonne foi. En 1976, une loi organique relève le nombre des présentations exigées, porté à 500, et en réserve l’exercice aux élus. En 2016, une autre substitue l’équité à l’égalité pour la période qui précède la campagne officielle. Saisi, le Conseil constitutionnel admet que la loi traite différemment des candidats placés dans la même situation, et la valide parce que son objet est « de prendre en compte l’importance relative des candidats dans le débat public ». La formule est exacte, et c’est elle qui fait problème : un filtre qui mesure l’importance acquise la reconduit.
L’argent suit la même pente. Le remboursement public peut atteindre 47,5 % du plafond des dépenses pour les candidats qui dépassent 5 % des suffrages exprimés au premier tour, et tombe à 4,75 % en dessous. La règle a sa raison : ne pas financer sur fonds publics des candidatures de pur témoignage. Elle a aussi son effet : le risque financier pèse d’abord sur ceux que personne ne connaît encore.
La meilleure objection est sérieuse, et nous la reprenons à notre compte : il faut des filtres. Sans parrainages, 100 candidats ; sans équité, des heures d’antenne pour des voix que personne n’écoute ; sans seuil de remboursement, l’argent public au service de toutes les vanités. Le Conseil constitutionnel le dit à sa manière, en invoquant la clarté du débat électoral. L’objection est juste, et elle déplace la question. Il ne s’agit pas de savoir s’il faut filtrer, mais qui tient le filtre, et ce qu’il filtre : des personnes, selon leur notoriété acquise, ou des questions, selon leur importance pour ceux qui les posent.
La notion a d’autres limites. Les filtres ne sont pas étanches : des candidats sans appareil les ont franchis, et les réseaux sociaux offrent des chemins de traverse. Mais ces chemins ont leurs propres péages, ceux de l’économie de l’attention, qui récompense le clivage plutôt que l’argument. Surtout, la notion ne dit rien de la valeur des programmes homologués : un programme conforme peut être juste. Elle dit seulement qu’il aura été choisi, avant le vote, par un circuit que personne n’a conçu comme tel.
D’où la conduite du #PIC, qui a choisi de ne pas concourir avec un programme de plus. Il prend les filtres tels qu’ils sont, puisqu’il se présente à l’élection, et propose au peuple une seule réforme : changer la règle qui décide quels programmes l’atteignent. Dans la Constitution d’urgence, le référendum « constitue le mode normal d’expression de la volonté générale », et l’Agora citoyenne exerce l’initiative « sans condition de seuil de signatures ».
Les programmes ne disparaissent pas pour autant. Les délégués élus en déposent toujours, mais ces programmes leur sont désormais opposables, et le peuple peut révoquer celui qui trahit le sien. C’est une hypothèse, et elle a ses risques, que l’Autodéfense discute : on nous reproche de n’avoir pas de programme, de partir sans parti ni argent, de ne jamais obtenir nos parrainages. Le reproche s’accorde avec l’hypothèse ; il ne la démontre pas.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Conseil constitutionnel, décision n° 2016-729 DC du 21 avril 2016, loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, considérant 14 : « ces dispositions permettent que soient traités différemment des candidats qui sont à ce titre dans la même situation ; que cette différence de traitement, justifiée par le motif d’intérêt général de clarté du débat électoral, est en rapport direct avec l’objet de la loi, qui est de prendre en compte l’importance relative des candidats dans le débat public » ; et, sur le critère de représentativité : « en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opinion ». consulter la source
Conseil constitutionnel, décision n° 76-65 DC du 14 juin 1976, loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : la loi a pour objet « d’augmenter le nombre des signataires de présentations requis pour la validité des candidatures à l’élection présidentielle, tout en limitant l’exercice de ce droit aux titulaires d’un mandat électif ». consulter la source
Public Sénat, « Présidentielle 2022 : quelles sont les règles de financement de la campagne ? », 6 novembre 2021, mis à jour le 11 avril 2022 : « Dépasser la barre des 5 % des suffrages exprimés au premier tour décuple le remboursement. En dessous de 5 %, l’Etat reverse une somme équivalente à 4,75 % du plafond des dépenses du premier tour (800 423 euros). Au-dessus de 5 %, le remboursement est maximal, puisqu’il atteint 47,5 % du plafond de dépenses, soit 8 millions d’euros. ». consulter la source
E. E. Schattschneider, The Semisovereign People. A Realist’s View of Democracy in America, New York, Holt, Rinehart and Winston, 1960, p. 71 (texte numérisé, Open Library) : « All forms of political organization have a bias in favor of the exploitation of some kinds of conflict and the suppression of others because organization is the mobilization of bias. Some issues are organized into politics while others are organized out. » (Toutes les formes d’organisation politique ont un biais en faveur de l’exploitation de certains conflits et de l’étouffement d’autres, parce que l’organisation est la mobilisation d’un biais. Certaines questions sont organisées dans la politique, tandis que d’autres en sont tenues à l’écart ; trad. IA). consulter la source
Michel Crozier, Samuel P. Huntington et Joji Watanuki, The Crisis of Democracy. Report on the Governability of Democracies to the Trilateral Commission, New York University Press, 1975, chapitre II, « Western Europe » (Michel Crozier), p. 12 (texte intégral numérisé, Internet Archive) : « European democracies have been only partially and sometimes theoretically open. Their regulations were built on a subtle screening of participants and demands; and if we can talk of overload, notwithstanding the progress made in handling complexity, it is because this traditional model of screening and government by distance has gradually broken down to the point that the necessary regulations have all but disappeared » (Les démocraties européennes n’ont été ouvertes que partiellement, et parfois en théorie. Leurs régulations reposaient sur un filtrage subtil des participants et des demandes ; et si l’on peut parler de surcharge, malgré les progrès accomplis dans la maîtrise de la complexité, c’est que ce modèle traditionnel de filtrage et de gouvernement à distance s’est peu à peu effondré, au point que les régulations nécessaires ont presque disparu ; trad. IA). consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre I, article 6, et Titre II, article 8 : « Le référendum d’initiative citoyenne constitue le mode normal d’expression de la volonté générale. » ; « L’accès au référendum n’est subordonné à aucun seuil de signatures, parce que l’initiative citoyenne appartient à l’Agora citoyenne, échantillon du peuple tiré au sort : ses sept mille sept cent soixante-dix-sept membres, convoqués tous les trois mois, y déposent leurs doléances, d’où naissent, pour chaque votation, douze questions au plus ; les Formulateurs, tirés au sort pour chaque votation, en arrêtent le libellé ; le Collège du Contrôle démocratique est garant de la loyauté de l’ensemble de ce processus, dans les conditions fixées au Titre II. » ; et, au Titre II, article 8, de l’Agora citoyenne : « Elle exerce le droit d’initiative citoyenne au nom du peuple, dont elle est l’échantillon : c’est pourquoi aucun seuil de signatures n’y est exigé. ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre V, article 5 : « Le pluralisme de l’information est garanti non par la multiplicité des sources, mais par la présence de la contradiction au sein de chacune. Tout média bénéficiant d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire est tenu de faire place, à parité de visibilité, à une contradiction argumentée sur toute prise de position politique engageante. ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre III, article 5 : « Le mandat des délégués élus est impératif, et aucune norme ne peut en prononcer la nullité : le programme sur lequel un délégué a été élu lui est juridiquement opposable. ». consulter la source
Version 1 du 2 octobre 2026 — première publication. Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification.
Le versant lumineux, dans l’Abécédaire : Le programme et le système
La riposte, dans l’Autodéfense : « Vous n’avez pas de programme : c’est un chèque en blanc » · « Vous n’aurez jamais vos cinq cents parrainages » · « Sans parti, sans argent, sans médias, c’est perdu d’avance »
La parade : Constitution, titre I, article 6 · Constitution, titre V, article 5 · Constitution, titre III, article 5
Du même tonneau, dans le Lexique : Le verrou des parrainages · La médiacratie · Les sondages
L’antidote, ce que le #PIC y oppose : notre stratégie, qui publie un plan au lieu d’un programme · l’Observatoire de la pensée démocratique, pour lire les débats que l’antenne ne montre pas
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