La bulle de filtre Le 4 décembre 2009, un billet passe presque inaperçu sur le blog de Google : la recherche sera désormais personnalisée pour tout le monde. L’entreprise dispose pour cela de 57 signaux, du navigateur que vous utilisez à ce que vous avez cherché la veille.

Le militant américain Eli Pariser en tire en 2011 un livre et un mot, The Filter Bubble, et une phrase qui résume tout : il n’y a plus de Google standard. Deux de ses amis tapent « BP » ; l’un reçoit des conseils d’investissement, l’autre la marée noire du golfe du Mexique.

L’algorithme apprend ce qui vous retient et vous le ressert, jusqu’à ce que le monde ressemble à votre historique. Une réserve s’impose, et elle est de taille : la recherche a sérieusement dégonflé la bulle.

En 2015, la revue Science publie une étude portant sur 10 millions d’utilisateurs américains de Facebook : le classement algorithmique du fil réduit de 5 % l’exposition des conservateurs aux contenus du camp adverse, de 8 % celle des progressistes, et ce sont les clics de chacun, bien plus que la machine, qui referment l’horizon.

L’étude est signée par 3 chercheurs de Facebook : l’accusé rédige lui-même son non-lieu, ce qui n’en fait pas un faux, mais invite à lire les attendus.

En 2023, une expérience menée pendant la présidentielle américaine, publiée par Nature, confirme le paradoxe : un utilisateur ordinaire reçoit un peu plus de la moitié de ses contenus de sources qui pensent comme lui ; réduire cette part d’un tiers pendant 3 mois n’a eu d’effet mesurable sur aucune des 8 mesures de polarisation retenues.

La bulle n’est donc pas une prison ; c’est un coussin, et nous en rembourrons nous-mêmes une bonne part.

Voilà pourtant ce qui devrait inquiéter davantage : l’algorithme n’a pas besoin de vous enfermer, il lui suffit de vous flatter, et personne hors de l’entreprise ne sait sur quels critères.

Le droit européen a d’ailleurs tranché la question qu’on disait théorique : depuis le règlement sur les services numériques, les très grandes plateformes doivent proposer, pour chacun de leurs systèmes de recommandation, au moins une option qui ne repose pas sur le profilage.

On n’oblige pas à installer une sortie de secours dans une pièce dont on peut sortir librement. La bulle trie ; sa voisine, la chambre d’écho, fait pire : elle disqualifie tout ce qui vient du dehors.

Le #PIC ne demande pas à l’État de choisir votre fil à votre place, ce qui serait remplacer un filtre par un autre : sa Constitution exige que le code source des algorithmes par lesquels les grandes plateformes déterminent la visibilité et la diffusion des contenus soit rendu public, afin que chacun comprenne comment son information est traitée.

Au citoyen, 2 réflexes. Cherchez, dans les réglages de chaque application, le fil non personnalisé que la loi impose, et consultez-le de temps en temps.

Et, sur un sujet qui fâche, comparez vos résultats de recherche avec ceux d’un ami qui ne pense pas comme vous : la différence mesure l’épaisseur de la paroi.

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La chambre d’écho Dans un studio d’enregistrement, la chambre d’écho est une pièce aux murs durs où le son rebondit jusqu’à paraître plus ample qu’il n’est.

Le juriste américain Cass Sunstein s’inquiétait dès 2001, dans Republic.com, d’un internet où chacun n’entendrait plus que l’écho de sa propre voix. Le philosophe C. Thi Nguyen a donné en 2020 la distinction qui manquait.

Dans une bulle, les autres voix sont absentes, parfois par accident ; dans une chambre d’écho, elles ont été activement exclues et discréditées, et ses membres ont appris à se défier de toute source extérieure.

La différence est capitale : on perce une bulle en montrant la preuve contraire ; dans une chambre d’écho, la preuve contraire devient une preuve de plus, puisqu’elle vient de ceux qui, « évidemment », mentent.

Reste la répétition entre pairs, qu’on prend pour une vérification : 10 amis qui relaient la même chose ne font pas 10 sources, ils font une seule rumeur entendue 10 fois.

En 2018, 3 chercheurs du MIT publient dans Science l’analyse de 126 000 cascades de rumeurs diffusées sur Twitter entre 2006 et 2017 : le faux a 70 % de chances de plus d’être repartagé que le vrai, et il faut au vrai 6 fois plus de temps pour toucher 1 500 personnes.

Les robots retirés, l’écart demeure : ce sont des humains qui font la propagation, parce que le faux est plus neuf, plus surprenant, plus révoltant.

En 2021, une équipe italienne compare plus de 100 millions de contenus sur des sujets qui fâchent, les armes, les vaccins, l’avortement : sur Facebook et sur Twitter, les échanges entre semblables dominent. On croit tenir le remède : exposer chacun au camp d’en face.

Une expérience de 2018, conduite à l’université Duke, l’a tenté en payant des électeurs américains pour suivre pendant un mois un compte qui leur servait les messages de l’autre bord ; les républicains en sont sortis nettement plus conservateurs.

Le mur ne tombe pas sous les coups ; il s’épaissit. Pire remède encore, celui que proposait Sunstein lui-même, en 2008, dans un article sur les théories du complot écrit avec Adrian Vermeule : la meilleure réponse, écrivaient-ils, serait une « infiltration cognitive » des groupes extrémistes.

Quand la chambre d’écho devient un problème que l’État se charge de résoudre en y glissant ses agents, le remède a tout d’une seconde maladie.

Soyons justes, et commençons par nous-mêmes : aucun mouvement n’est à l’abri, pas plus le #PIC qu’un parti ou une rédaction, et quiconque s’indigne en bonne compagnie devrait se méfier de son confort.

C’est pourquoi le Protocole du #PIC fait du désaccord une méthode : le mouvement, dit-il, « ne recherche pas le consensus, qui est un affaissement, mais le pluralisme, qui est un travail », et la controverse organisée précède toute décision.

Et sa Constitution garantit le pluralisme non par la multiplication des sources, mais par la présence de la contradiction au sein de chacune.

Au citoyen, un réflexe : avant de partager, cherchez le meilleur argument du camp d’en face, écrit par quelqu’un de ce camp. Si toutes vos sources disent la même chose, comptez-les pour une.

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Les interfaces truquées Le bouton « Accepter » est vert, large, au milieu de l’écran ; le lien « Continuer sans accepter » est gris, minuscule, dans un coin. Le hasard n’y est pour rien.

Le 28 juillet 2010, le designer britannique Harry Brignull ouvre un site pour recenser et clouer au pilori ces procédés, et leur donne un nom : dark patterns, les motifs obscurs, que nous appellerons interfaces truquées. Il en dresse le bestiaire.

La nasse à cafards, où l’on entre d’un clic et d’où l’on ne sort qu’au prix d’un parcours d’obstacles. La culpabilisation, où le refus s’écrit « Non merci, je préfère payer plus cher ».

Le compte à rebours qui presse, l’option précochée, le coût caché qui n’apparaît qu’à la dernière étape.

En janvier 2019, le laboratoire d’innovation de la CNIL leur consacre un cahier, La Forme des choix : le design d’une interface n’est jamais neutre, il décide pour vous de ce qui sera facile et de ce qui sera pénible.

Le 30 janvier 2023, la Commission européenne publie le résultat d’un contrôle de 399 boutiques en ligne : 148 usent d’au moins une de ces ruses, faux compte à rebours, informations cachées ou mise en page qui pousse à l’abonnement. Le cas d’école est américain.

Pendant des années, Amazon a inscrit des clients à son abonnement Prime sans leur consentement réel, puis rendu la résiliation si tortueuse qu’en interne, selon l’agence fédérale du commerce, le parcours de désabonnement s’appelait l’« Iliade » : 24 chants pour quitter un service de livraison.

Poursuivie en 2023, l’entreprise a transigé le 25 septembre 2025 pour 2 milliards et demi de dollars, dont un milliard d’amende civile et un milliard et demi de remboursements à quelque 35 millions de clients.

L’Europe a fini par écrire l’interdit : son règlement sur les services numériques défend aux plateformes de concevoir leurs interfaces d’une manière qui trompe ou manipule leurs utilisateurs, ou qui altère leur capacité à prendre des décisions libres et éclairées.

Le 5 décembre 2025, la première sanction jamais prononcée au titre de ce règlement frappe X de 120 millions d’euros, notamment parce que sa coche bleue « certifiée » s’achète sans que personne vérifie qui se cache derrière le compte.

La France a pris sa part, modeste : depuis le 1er juin 2023, un contrat conclu en ligne doit pouvoir se résilier en 3 clics.

On objectera, non sans raison, que toute interface oriente, qu’il faut bien placer un bouton quelque part, et que la frontière entre ergonomie et manipulation n’est pas toujours nette. Elle l’est pourtant quand une entreprise donne à sa procédure de départ le nom d’une épopée.

L’interface truquée n’est pas une maladresse : c’est le nudge devenu modèle économique, l’exploitation des biais cognitifs à l’échelle industrielle, et le procédé qui permet d’arracher le consentement aux traceurs, dont l’entrée « Le capitalisme de surveillance » décrit les sanctions.

Le #PIC nomme la chose par son nom juridique : sa Constitution range parmi les atteintes à l’intégrité psychique « l’exploitation délibérée des biais cognitifs à des fins de contrainte ou de captation ».

Au citoyen, une règle simple : quand sortir est plus difficile qu’entrer, c’est un piège. Faites une capture d’écran, signalez-le sur SignalConso, et résiliez quand même.

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La modération opaque Être banni se voit ; être rendu invisible, non. Vous publiez, rien ne vous en empêche, mais vos messages n’apparaissent plus dans les recherches, ni dans les tendances, ni dans le fil de ceux qui ne vous suivent pas.

Les internautes ont appelé cela le shadowban, le bannissement fantôme. Le 26 juillet 2018, Twitter répond aux soupçons par une phrase nette : nous ne pratiquons pas le bannissement fantôme, et certainement pas en fonction des opinions politiques.

L’entreprise avait pris soin de le définir au plus étroit, comme le fait de rendre un contenu invisible à tous sauf à son auteur, et reconnaissait dans le même billet qu’elle « classait » les messages pour écarter les acteurs de mauvaise foi.

Le 8 décembre 2022, le deuxième volet des « Twitter Files » montre, documents internes à l’appui, la pratique sous son nom maison : le « filtrage de visibilité ».

La journaliste Bari Weiss y voit le vrai nom du bannissement fantôme ; Twitter s’abritait derrière sa définition étroite. Un employé, qu’elle cite, décrit l’outil comme un moyen de réduire, à différents degrés, ce que les gens voient, et ajoute qu’il est très puissant.

On y découvre des listes noires de recherche et de tendances ; un professeur de médecine de Stanford, Jay Bhattacharya, critique des confinements, figurait sur la seconde ; en mars 2025, le Sénat américain le confirmait à la tête des Instituts nationaux de la santé.

Réserve, et elle est sérieuse : ces documents avaient été choisis par le nouveau propriétaire, Elon Musk, et confiés à quelques journalistes de son choix ; une pièce sélectionnée par une partie ne fait pas une instruction.

Musk a d’ailleurs réglé la question lui-même, dès le 18 novembre 2022 : la nouvelle règle, annonçait-il, serait la liberté d’expression, pas la liberté de portée, les messages jugés négatifs ou haineux étant rétrogradés au maximum.

Le filtre n’a pas disparu ; il a changé de main et de cibles, et il s’affiche désormais comme une doctrine. Meta procède de même, sans même changer de propriétaire.

En février 2024, Instagram et Threads cessent de recommander par défaut les contenus « politiques », sans les définir autrement que par une formule vague ; en janvier 2025, la maison fait machine arrière et reconnaît, au passage, qu’en décembre 2024 une à 2 suppressions sur 10 étaient peut-être des erreurs.

La portée de votre parole est un bouton que tourne un conseil d’administration.

L’Europe a voulu mettre de la lumière dans la salle des machines : depuis le règlement sur les services numériques, toute restriction, y compris la simple rétrogradation d’un contenu, doit être notifiée à l’intéressé avec une motivation claire et l’indication des recours.

La base publique qui recense ces motivations a reçu plus de 3 milliards et demi de décisions de 8 grandes plateformes entre septembre 2023 et mai 2025 ; plus de 99 sur 100 invoquent les conditions d’utilisation de la plateforme, non la loi.

L’espace public se gouverne donc par contrat privé, et le contrat se modifie sans vote.

Le #PIC tire la leçon de l’arbitraire : sa Constitution interdit de sanctionner un profil dans son ensemble, n’autorise de mesure que sur un contenu déterminé, « motivée et susceptible de recours », et exige que le code des algorithmes de modération soit rendu public.

Au citoyen, un réflexe : si votre audience s’effondre sans explication, demandez à la plateforme, par écrit, la motivation que le droit européen lui impose de vous donner, et gardez la réponse ; le silence, lui aussi, est une réponse.

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La vidéosurveillance algorithmique Une caméra enregistre ; une caméra couplée à un logiciel interprète. Elle ne se contente plus de garder la trace de ce qui s’est passé, elle décide en direct de ce qui mérite l’attention d’un agent.

La France a franchi le pas par une loi de circonstance, celle du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques : à titre « expérimental », jusqu’au 31 mars 2025, des algorithmes pourraient analyser en temps réel les images des caméras autour des grands événements pour signaler 8 situations prédéterminées, de l’intrusion en zone interdite au bagage abandonné, du mouvement de foule à la personne au sol.

Pas de reconnaissance faciale : la loi l’exclut, et le Conseil constitutionnel ne valide le texte, le 17 mai 2023, qu’au vu de ses garanties (contrôle humain permanent, autorisation préfectorale motivée d’un mois au plus, information préalable du public), et oblige le préfet à y mettre fin sans délai dès que ses conditions disparaissent.

Il prévient aussi le législateur : pour pérenniser le dispositif, il faudra tirer les conséquences de son évaluation, et d’abord de son efficacité.

Le 24 janvier 2025, le comité chargé d’évaluer l’expérience rend un bilan mitigé : satisfaisant pour les intrusions ou la densité de foule, très insatisfaisant pour les départs de feu et les personnes au sol, et un intérêt opérationnel jugé limité, quoique réel.

On attendait qu’une expérimentation décevante s’arrête. Elle a été prolongée.

La prolongation jusqu’en 2027 est d’abord glissée, par amendement, dans une loi sur la sûreté des transports ; le Conseil constitutionnel la censure le 24 avril 2025, non sur le fond, mais parce qu’elle n’avait aucun rapport avec le texte.

Qu’à cela ne tienne : la loi du 20 mars 2026 sur les Jeux d’hiver de 2030 la reconduit jusqu’à la fin de 2027, et celle du 18 août 2026, dite « RIPOST », jusqu’au 31 décembre 2030, en l’étendant, au-delà des grands événements, aux bâtiments et aux lieux ouverts au public jugés exposés, de façon permanente ou exceptionnelle, à un risque grave.

Le Conseil constitutionnel l’a validée le 14 août, en exigeant que, pour ces lieux, aucune autorisation n’excède 3 mois, renouvelables. Une expérience de 7 ans qui change 3 fois de prétexte ne s’appelle plus une expérience : c’est une accoutumance.

Et la loi n’est pas le seul chemin. En novembre 2023, le média d’investigation Disclose révèle que la police nationale utilise depuis 2015 un logiciel d’analyse vidéo, BriefCam, doté d’une fonction de reconnaissance faciale.

Un an plus tard, le 5 décembre 2024, la CNIL confirme l’usage du logiciel depuis 2015, constate un cas d’emploi de la reconnaissance faciale dans une enquête judiciaire, relève que le ministère ne l’avait déclaré qu’en 2023, et le met en demeure de supprimer ou de brider la fonction ; 6 communes sur 8 contrôlées sont mises en demeure à leur tour.

Les communes, justement, tentent leur chance : le 30 janvier 2026, le Conseil d’État a dû confirmer, contre la ville de Nice, que la loi n’autorise pas l’analyse algorithmique des caméras placées à l’entrée des écoles.

Rendons justice au dispositif : repérer un départ de feu dans une foule n’a rien de tyrannique, et les juges n’y ont vu, à ce jour, aucune atteinte disproportionnée aux libertés.

Mais c’est l’infrastructure qui compte, non l’usage du jour : une fois les caméras branchées sur des logiciels, il suffit d’un décret pour élargir la liste de ce qu’elles cherchent.

La Constitution du #PIC y consacre désormais un article, ouvert à la délibération le 26 septembre 2026 (titre VIII, article 6) : il interdit en toutes circonstances l’identification biométrique à distance et en temps réel, la déduction des émotions et la notation des comportements, et ne permet l’identification sur des images enregistrées que dans une enquête pour crime ou pour retrouver une personne disparue, sur autorisation d’un juge.

Elle garde aussi une arme : le référendum d’initiative citoyenne abrogatoire, par lequel le peuple peut annuler une norme en vigueur. Une mesure reconduite sans lui à chaque échéance pourrait être tranchée une fois par lui.

Au citoyen, un réflexe : chaque déploiement exige une autorisation préfectorale motivée et l’information du public. Demandez à votre préfecture et à votre mairie lesquelles ont été signées près de chez vous, et quel logiciel regarde vos rues.

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La surveillance de masse La surveillance ciblée cherche un suspect ; la surveillance de masse fait de chacun un suspect en puissance, et range sa vie dans un entrepôt, au cas où.

Le 12 mars 2013, un sénateur américain demande au directeur du renseignement national, James Clapper, si la NSA collecte des données, quelles qu’elles soient, sur des millions ou des centaines de millions d’Américains. Réponse : « Non, monsieur. » Puis : pas sciemment.

3 mois plus tard, les documents d’Edward Snowden, publiés par le Guardian et le Washington Post, montrent l’inverse : l’agence recueillait chaque jour les métadonnées des appels de millions d’abonnés, et obtenait des géants du numérique les communications de leurs utilisateurs.

Clapper expliquera avoir choisi la réponse « la moins mensongère ». La France n’était pas spectatrice.

Le 21 octobre 2013, Le Monde révèle que la NSA a enregistré 70 millions de données téléphoniques de Français en 30 jours, entre le 10 décembre 2012 et le 8 janvier 2013.

Mais dès le 4 juillet, le même journal avait décrit la collecte massive de métadonnées par la DGSE elle-même ; Matignon répondait que tout était encadré par la loi de 1991.

La justice américaine a tranché le 7 mai 2015 : le programme de collecte téléphonique excédait ce que le Congrès avait autorisé, il était illégal. Ce qu’on appelait la veille une lubie de paranoïaque est devenu, en 2 ans, un attendu de cour d’appel.

La France, elle, a tiré du scandale une leçon inattendue : légaliser.

La loi renseignement du 24 juillet 2015 installe chez les opérateurs des « boîtes noires », algorithmes qui passent au crible les données de connexion de tous pour détecter une menace terroriste ; le Conseil constitutionnel les valide, compte tenu des précautions prévues ; présentées comme expérimentales, elles sont rendues définitives par la loi du 30 juillet 2021, qui les étend aux adresses complètes des pages consultées.

Le 6 octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne interdit la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion, sauf menace grave pour la sécurité nationale.

Le 21 avril 2021, le Conseil d’État constate que cette menace existe et maintient la conservation généralisée, à charge pour le gouvernement de réévaluer la menace régulièrement : l’exception, réévaluée, devient le régime.

Même Strasbourg, qui condamne le Royaume-Uni le 25 mai 2021 faute de garanties suffisantes, n’interdit pas le principe de l’interception en masse.

Réserve nécessaire, et nous la faisons nôtre : un pays frappé par le terrorisme a besoin de services de renseignement, et la surveillance ciblée, autorisée et contrôlée, est leur métier ; plus de 25 000 personnes en ont fait l’objet en France en 2025, pour la première fois plus de 100 000 demandes de techniques en un an.

Le débat n’est pas là. Il est dans le glissement du suspect vers la population, du « pourquoi lui ? » vers le « pourquoi pas tous ? ».

Le #PIC y répond par le principe et par l’exemple. Sa Constitution fait de la maîtrise des infrastructures numériques critiques et des données des citoyens une affaire de souveraineté nationale, garantit des infrastructures soustraites à toute puissance étrangère ou privée capable d’en détourner l’usage, et pose que nul ne peut exploiter les données d’une personne sans son consentement libre, éclairé et révocable.

Son Protocole s’oblige, pour ses propres membres, à ne collecter que le strict nécessaire et à effacer ou archiver ce qui ne sert plus.

Au citoyen, un réflexe : préférez les messageries chiffrées de bout en bout, et souvenez-vous que ce qui est collecté « au cas où » ne sert pas forcément à ce pour quoi on l’a collecté.

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Le crédit social et l’identité numérique Commençons par démonter l’épouvantail, puisqu’il nous cache la bête.

L’image courante du crédit social chinois ressemble davantage à un épisode de série d’anticipation qu’à la Chine réelle : chaque citoyen porterait une note unique, calculée en continu par une machine omnisciente, qui lui ouvrirait ou fermerait la vie.

La recherche décrit autre chose. En 2014, le Conseil des affaires de l’État publie un plan de construction d’un « système de crédit social » ; ce qui en est sorti est, selon l’institut allemand MERICS, peu numérisé, très fragmenté, et tourné d’abord vers les entreprises.

Une note unique par citoyen, écrit son analyste Vincent Brussee, n’existe tout simplement pas.

Quelques villes pilotes ont essayé des barèmes à points, Rongcheng la plus connue, puis les ont rendus volontaires ou les ont abandonnés. Ce qui existe, en revanche, est plus banal et plus efficace : la liste.

Depuis 2013, la Cour populaire suprême tient une liste noire des débiteurs qui ne respectent pas les décisions de justice ; à la fin de juin 2019, selon les chiffres officiels relayés par l’agence Xinhua, 26 800 000 achats de billets d’avion et près de 6 millions de billets de train à grande vitesse avaient été refusés à des personnes inscrites sur des listes noires comme « indignes de confiance ».

Pas de note, donc, mais des fichiers interconnectés qui conditionnent l’exercice de droits ordinaires. Seconde confusion à écarter : le portefeuille européen d’identité numérique, que chaque État membre doit proposer d’ici la fin de 2026, n’est pas un crédit social.

Le règlement de 2024 le veut facultatif et gratuit ; c’est une clé, pas une note, et l’Union a même interdit, depuis le 2 février 2025, les systèmes d’intelligence artificielle de notation sociale qui entraînent un traitement défavorable sans rapport avec le contexte d’origine des données, ou disproportionné.

Voilà pour le fantasme. Reste la pente, et elle ne passe pas par Pékin.

Depuis 2010, la Caisse nationale des allocations familiales calcule chaque mois un « score de risque » pour chaque foyer allocataire, plus de 13 millions de notes ; dans les versions dévoilées en 2023 par La Quadrature du Net, Le Monde et Lighthouse Reports, un revenu faible, le chômage, le RSA, l’allocation aux adultes handicapés ou une adresse dans un quartier défavorisé faisaient monter la note, et la note appelle le contrôle.

Attaqué le 16 octobre 2024 devant le Conseil d’État par une coalition d’associations, que des syndicats et des organisations européennes ont rejointe depuis, l’algorithme a été revu : la version publiée en janvier 2026 ne pénalise plus l’allocation aux adultes handicapés, mais, selon les requérants, qui s’appuient sur une étude interne de la caisse, elle vise toujours d’abord les plus précaires ; le juge, à notre connaissance, n’a pas encore tranché.

Aux Pays-Bas, un modèle de classification des risques, adopté en 2013 par l’administration fiscale, comptait la nationalité néerlandaise parmi ses critères ; dans le scandale qui a suivi, des dizaines de milliers de parents ont été accusés à tort de fraude aux allocations de garde d’enfants, et le gouvernement a démissionné le 15 janvier 2021.

Chez nous encore, à l’été 2021, l’accès au café et au restaurant a été subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, vérifié par la lecture d’un code QR : mesure sanitaire, temporaire, validée par le Conseil constitutionnel le 5 août, qui n’avait rien d’un crédit social mais a prouvé qu’une activité ordinaire peut être conditionnée à un contrôle numérique en quelques semaines.

Et en juillet 2026, le Parlement votait une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans qui supposait, pour être appliquée, de vérifier l’âge de tout le monde ; le Conseil constitutionnel l’a censurée le 14 août, faute notamment de garanties pour la vie privée.

Aucun de ces dispositifs n’est un crédit social. Additionnés, identité numérique obligatoire en pratique, scores administratifs et accès conditionnés, ils en dessinent les fondations : c’est une hypothèse, et c’est pour qu’elle reste une hypothèse que nous la formulons.

Le #PIC coupe le fil à 2 endroits. Sa Constitution fait des données des éléments de la personne, qui ne peuvent être vendues ni exploitées sans son consentement libre, éclairé et révocable ; et elle garantit que nul ne peut voir sa demande ou son recours traités exclusivement par un dispositif automatisé, sans qu’un être humain puisse, à sa requête, réexaminer et trancher.

Au citoyen, un réflexe : quand une administration vous contrôle, demandez pourquoi vous ; si la réponse est une machine, exigez un humain.

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La censure déléguée Le censeur d’autrefois avait un bureau, un tampon et un nom. Le censeur d’aujourd’hui est un modérateur sous-traité, ou un logiciel, employé par une entreprise privée que l’État menace d’une amende si elle laisse passer ce qu’il faudrait retirer.

Personne n’a interdit ; tout le monde a supprimé. La doctrine juridique américaine a un nom pour ce mécanisme : la censure collatérale, qui consiste à rendre un intermédiaire responsable de la parole d’autrui pour qu’il la taille lui-même.

L’Allemagne a ouvert la voie en 2017 : sa loi sur les réseaux, entrée pleinement en vigueur en janvier 2018, impose de retirer en 24 heures les contenus « manifestement illicites », sous peine d’amendes pouvant atteindre 50 millions d’euros.

La France a voulu suivre avec la loi dite Avia, et c’est le Conseil constitutionnel qui a décrit le piège, le 18 juin 2020.

Retirer en une heure, sur simple demande de l’administration, un contenu qu’elle juge terroriste ou pédopornographique : ce délai, dit le Conseil, ne laisse pas à l’hébergeur le temps d’obtenir une décision du juge avant d’être contraint de retirer.

Retirer en 24 heures tout contenu haineux signalé, sous peine de sanction pénale dès le premier manquement : ces dispositions « ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ».

Double censure. L’histoire aurait pu s’arrêter là ; elle a pris l’avion pour Bruxelles.

Moins d’un an plus tard, un règlement européen impose le retrait en une heure des contenus terroristes sur injonction administrative, applicable depuis juin 2022 ; transposé en France, il est validé le 13 août 2022 par le même Conseil.

Soyons exacts : cette fois, la loi prévoyait une injonction motivée, l’information d’une autorité indépendante et, en cas de recours, un juge statuant en 72 heures, et c’est ce qui a fait la différence.

Mais la leçon demeure : le principe censuré à Paris, le retrait en une heure sur ordre de l’administration, est revenu par Bruxelles.

Puis vient le règlement sur les services numériques, en octobre 2022, avec ses signaleurs de confiance dont les plateformes doivent traiter les signalements en priorité, et des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial.

Le levier est puissant, et ceux qui le tiennent le savent.

Le 12 août 2024, quelques heures avant un entretien de Donald Trump diffusé sur X, le commissaire européen Thierry Breton écrit publiquement à Elon Musk pour lui rappeler ses obligations européennes : un membre de l’exécutif européen qui avertit un diffuseur à quelques heures d’une émission politique, le geste en dit plus long que la lettre.

Outre-Atlantique, la délégation se passe même de loi : à la fin d’août 2024, Mark Zuckerberg écrit au Congrès que l’administration Biden avait, pendant la pandémie, pressé Meta à plusieurs reprises de restreindre certains contenus sur le covid, y compris humoristiques ou satiriques, et qu’il regrettait de ne pas avoir davantage résisté.

2 mois plus tôt, la Cour suprême avait écarté, pour défaut d’intérêt à agir des plaignants et sans juger le fond, une affaire où une cour d’appel fédérale avait estimé que certaines communications de l’administration avaient contraint ou fortement encouragé les plateformes à modérer.

Réserve, et elle compte : il existe des contenus que nul ne défend, et une plateforme n’est pas un service public tenu de tout publier.

Mais la délégation supprime la seule garantie qui vaille, le juge, et elle installe une asymétrie : laisser en ligne expose à l’amende, retirer n’expose à rien. Sur le versant de la vérité officielle, voyez l’entrée « La lutte contre les “fausses nouvelles” ».

Le #PIC remet la parole sous la loi et la loi sous le juge : sa Constitution dispose que nul ne peut être inquiété pour l’expression d’une opinion, sauf appel direct à la violence ou à la commission d’un crime, et qu’aucune plateforme ne peut sanctionner un profil entier, seulement un contenu déterminé, par une mesure motivée et susceptible de recours.

Au citoyen, un réflexe : quand un contenu disparaît, demandez sur quel fondement, la loi ou le règlement intérieur de la plateforme. La réponse dit qui vous a censuré.

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