Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Constitution du 4 octobre 1958 · #PIC, Constitution d’urgence · #PIC, Abécédaire · « Recall election » — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

La révocation n’est pas une utopie : elle existe dans de nombreux États américains, dans 2 provinces canadiennes, en Colombie-Britannique et en Alberta, et dans plusieurs cantons suisses. Partout, elle reste exceptionnelle.

Aux États-Unis, 2 gouverneurs seulement ont été révoqués : Lynn Frazier, dans le Dakota du Nord, en 1921, et Gray Davis, en Californie, en 2003.

En Colombie-Britannique, sur 26 pétitions lancées depuis 1995, aucune n’a abouti à une révocation formelle ; un seul député a démissionné pendant la vérification des signatures.

Et quand ses opposants ont obtenu, par pétition, un vote de révocation contre le gouverneur de Californie en 2021, les électeurs l’ont maintenu par 61,9 % des voix. Sa seule existence discipline ; son usage reste rare.

Le vrai sujet est le mandat. L’article 27 de la Constitution de 1958 dispose : « Tout mandat impératif est nul. » En clair, aucune promesse n’engage juridiquement l’élu.

La Constitution d’urgence pose la règle inverse : le mandat est impératif, le programme sur lequel un délégué a été élu lui est « juridiquement opposable », et « tout titulaire d’un mandat électif ou d’une charge politique, à quelque échelon que ce soit, est révocable par référendum révocatoire » (Titre III, article 5).

Rousseau l’avait formulé : les députés du peuple « ne sont que ses commissaires ».

L’esprit du dispositif n’est pas de harceler les élus, mais de rendre la trahison coûteuse, et le texte l’encadre de près (Titre III, article 5).

La révocation est proposée par l’Agora de l’échelon concerné à la majorité des trois cinquièmes, la moitié au moins de ses membres prenant part au vote ; celle d’un vice-président peut l’être aussi par le Collège du Contrôle démocratique.

Avant de statuer, l’Agora communique ses griefs au délégué, qui dispose de 15 jours pour y répondre, et sa réponse est jointe à la note citoyenne, à place égale ; une proposition qui ne reprend que les griefs d’une révocation déjà rejetée par le peuple, sans fait nouveau, est écartée par la Cour.

Seuls votent les électeurs du ressort ; la révocation n’est acquise qu’à la majorité et, pour un élu au suffrage direct, avec au moins autant de voix que celles qui l’avaient élu.

La révocation « n’est pas une peine » : elle met fin au mandat, et le peuple n’a pas à s’en justifier.

L’inéligibilité, elle, n’est jamais attachée de plein droit à une révocation : seul un juge la prononce, au terme d’une procédure contradictoire, pour 10 ans au plus en cas de manquement caractérisé aux engagements, jugé par une formation de la Cour de garantie démocratique, ou d’atteinte à la probité, jugée par le juge pénal (Titre XVII, article 4).

Un élu qui a annoncé une réforme difficile et la mène n’a rien à craindre ; celui qui a promis l’inverse de ce qu’il fait, si. Et l’Abécédaire le précise : le délégué « garde sa latitude sur les questions imprévues ».

Notre mécanisme évite aussi un danger que l’histoire a montré. Au Venezuela, en 2004, la liste des millions de signataires de la pétition de révocation contre Hugo Chávez a été publiée et utilisée pour discriminer ceux qui l’avaient signée : c’est la « liste Tascón ».

Chez nous, il n’y a pas de pétition nominative : c’est l’Agora, tirée au sort, qui propose la révocation, par une décision motivée et publique, et ce sont les électeurs du ressort qui tranchent au scrutin secret.

Les relances probables

« L’élu n’osera plus rien faire d’impopulaire. »

S’il l’a annoncé, il est protégé : c’est son mandat. Ce qu’il ne pourra plus faire, c’est l’inverse de ce qu’il a promis. Aux États-Unis, en plus d’un siècle, 2 gouverneurs seulement ont été révoqués : l’arme dissuade bien plus qu’elle ne frappe.

« Le réel change, un élu doit pouvoir s’adapter. »

Oui, et nos textes le reconnaissent : le délégué garde sa latitude sur les questions imprévues. Et la révocation n’est pas facile : il faut une décision de l’Agora aux trois cinquièmes, puis, pour un élu au suffrage direct, au moins autant de voix pour le congédier qu’il en avait recueilli pour être élu. Un ajustement de bonne foi, expliqué aux électeurs, n’a guère à le craindre ; une trahison, si.

« Une révocation, ça coûte une élection. »

Une élection coûte moins cher que 5 ans de trahison. Et dans notre dispositif, les votes sont regroupés à dates fixes : un référendum révocatoire peut rejoindre une votation déjà prévue.

« Même la Suisse interdit le mandat impératif. »

C’est vrai au niveau fédéral, et nous l’assumons : sur ce point, nous suivons Rousseau plutôt que Berne. La Suisse protège l’indépendance de l’élu ; nous protégeons la souveraineté de celui qui l’a mandaté. Plusieurs cantons suisses connaissent d’ailleurs la révocation.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que la révocation exige une faute prouvée : la proposition de l’Agora est motivée, mais le peuple la prononce souverainement, et elle « n’est pas une peine ». C’est l’inéligibilité qui exige un manquement caractérisé aux engagements ou une atteinte à la probité, et seul un juge peut la prononcer, jamais de plein droit (Titre XVII, article 4).
• Ne dites pas « à tout moment » : c’est le mot de l’adversaire, et il trompe : il faut une proposition motivée de l’Agora aux trois cinquièmes, la réponse de l’élu jointe à la note citoyenne, puis un vote du peuple à une votation ordinaire. Dites « en cours de mandat, par un vote du peuple ».
• Ne citez pas la Commune de Paris en premier : c’est vrai (Marx l’a saluée), mais cela vous classera immédiatement. Citez la Californie, Berne ou la Colombie-Britannique.
• Ne confondez pas révocation et destitution pénale : il s’agit d’un vote politique, pas d’un procès.