Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : #PIC, Constitution d’urgence · Entretien avec Pascal Sciarini · Toute l’Europe · LCP — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

La crainte est légitime, et nos textes la prennent au sérieux. Nous le reconnaissons : partout, le seuil de signatures répond à une peur légitime, celle de submerger la nation de consultations et de voir la « fatigue référendaire » tuer l’exercice.

Mais le seuil a un vice : il donne le droit d’initiative à ceux qui ont les moyens de le franchir. La Constitution d’urgence remplace ce péage : elle confie l’initiative à un échantillon du peuple lui-même.

L’Agora citoyenne, échantillon de 7 777 citoyens tirés au sort, exerce l’initiative : ses membres y déposent leurs doléances, en délibèrent par groupes de 7 et hiérarchisent les urgences (Titre II, article 8) ; elle ne soumet une question au peuple qu’à la majorité des suffrages exprimés, la moitié au moins de ses membres prenant part au vote, et 12 au plus par votation ; les Formulateurs en arrêtent le libellé loyal et la note citoyenne (article 7), sous le contrôle des Soixante-dix-sept du Collège du Contrôle démocratique ; la Cour de garantie démocratique contrôle d’office, avant le vote, chaque question soumise au peuple (Titre XIX, article 3) ; et le peuple se prononce lors des votations ordinaires, qui « ont lieu quatre fois par an, un dimanche » (article 9).

Le débit est réglé par le jugement d’un morceau du peuple, pas par l’argent.

La Suisse montre qu’un pays peut voter souvent sans se paralyser : on y vote sur des objets concrets 3 à 4 dimanches par an, en regroupant plusieurs questions le même jour.

Le contre-exemple utile est l’Italie : ses référendums abrogatoires exigent la participation de la moitié des inscrits.

En juin 2025, les partis au pouvoir ont appelé à l’abstention, la participation s’est arrêtée à 30 %, et les 5 référendums ont été invalidés. Ce n’est pas le référendum qui paralyse, c’est une règle qui transforme l’abstention en veto.

La paralysie réelle, aujourd’hui, est représentative. Le gouvernement Barnier a été renversé par une motion de censure en décembre 2024 ; le 8 septembre 2025, François Bayrou a perdu le vote de confiance par 364 voix contre 194, ce qui n’était jamais arrivé sous la Ve République.

Quand le blocage n’est pas un renversement, c’est un passage en force : la réforme des retraites de 2023 a été adoptée sans vote sur le texte à l’Assemblée, la motion de censure échouant à 9 voix près.

La Constitution d’urgence prévoit une issue : il y a conflit lorsque l’Assemblée nationale rejette à 2 reprises un projet que le Conseil des Sept a déclaré essentiel, ou ne l’a pas adopté 3 mois après son dépôt, ou lorsque le budget n’est pas adopté 70 jours après son dépôt ; le collège de juristes de la Cour de garantie démocratique constate le conflit, et le peuple tranche (Titre I, article 8).

Quant au long terme, une réforme votée par le peuple est plus stable qu’une réforme imposée : le frein à l’endettement suisse, adopté par référendum en 2001, est toujours en vigueur.

Et les membres du Conseil des Sept exercent un mandat unique de 7 ans, non renouvelable (Titre II, article 2) : aucun n’a de réélection à préparer, donc aucune raison de sacrifier l’avenir au prochain scrutin.

Les relances probables

« Sans seuil, qui empêche dix mille référendums par an ? »

L’Agora. Sans seuil ne veut pas dire que n’importe qui convoque le pays : l’initiative appartient aux 7 777 tirés au sort, qui y déposent leurs doléances. Et les votations sont regroupées à dates fixes. 12 questions au plus montent à chaque votation : celles que les 1 111 groupes de 7 ont classées en tête, puis que l’Agora retient à la majorité des suffrages exprimés, la moitié au moins de ses membres prenant part au vote (Titre II, article 8).

« Remplacer le 49.3 par un référendum, c’est voter chaque mois sur le budget. »

Le texte ne vise pas la moindre friction, et il fixe lui-même le critère : il y a conflit quand l’Assemblée rejette à 2 reprises, à 30 jours d’intervalle au moins, un projet que le Conseil des Sept a déclaré essentiel à 5 voix sur 7, ou quand le budget n’est pas adopté 70 jours après son dépôt. Le collège de juristes de la Cour le constate, et le peuple tranche à une votation ordinaire, 4 mois au moins plus tard ; d’ici là, les crédits de l’année précédente sont reconduits par douzièmes (Titre I, article 8).

« En Italie, les référendums sont un fiasco. »

À cause du quorum de participation : il suffit d’appeler à rester chez soi pour gagner. C’est ce qui s’est passé en juin 2025. C’est une raison de ne pas copier ce quorum, pas de renoncer au référendum.

« Aucun pays n’a jamais supprimé le seuil. »

C’est exact, et nous l’assumons : c’est une innovation, que nous présentons comme telle. Elle remplace une initiative qui s’achète par une initiative confiée au sort, et elle sera jugée à l’usage, révisable par le peuple lui-même.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas qu’il n’y aura « que quatre votes par an » : la Constitution fixe 4 votations ordinaires, mais prévoit aussi des votations extraordinaires dans les cas qu’elle énumère, et le Manifeste envisage des consultations mensuelles pendant la transition.
• Ne présentez pas la suppression du seuil comme éprouvée : aucun pays ne la pratique. C’est un pari, à défendre comme tel. Et ne laissez jamais entendre que, sans seuil, chacun pourra saisir l’Agora ou convoquer le pays : l’initiative appartient aux 7 777.
• Ne dites pas que la Suisse ne connaît jamais de blocage : dites qu’elle vote souvent sans être paralysée.
• Ne qualifiez pas le 49.3 d’illégal : il est constitutionnel. Dites qu’il permet d’adopter une loi sans vote sur le texte.