Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : #PIC, Constitution d’urgence · Encyclopædia Britannica · Conseil d’État · ministère de la Culture — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Le texte d’abord, car c’est lui qu’on nous prête. Constitution d’urgence, Titre V, article 4 : « Nul ne peut être inquiété pour l’expression d’une opinion, sauf appel direct à la violence ou à la commission d’un crime », et aucune sensibilité ne peut être bannie « au motif qu’elle déplaît à ceux qui gouvernent ».

Constitution d’urgence, Titre V, article 5 : tout média « bénéficiant d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire est tenu de faire place, à parité de visibilité, à une contradiction argumentée sur toute prise de position politique engageante ». Constitution d’urgence, Titre V, article 6 : les subventions directes à la presse sont remplacées par la garantie, pour chaque citoyen, d’un accès à un comparatif contradictoire.

Nulle part il n’est question de suspendre une chaîne ou de poursuivre un journaliste pour ses opinions.

L’idée n’a rien de totalitaire : c’est celle de la « doctrine d’équité » que la Commission fédérale des communications a appliquée aux États-Unis à partir de 1949, imposant aux titulaires de licences une couverture « juste et équilibrée » des questions controversées ; la Cour suprême l’a jugée conforme à la Constitution dans l’arrêt Red Lion en 1969, avant son abrogation en 1987.

En France, la loi impose déjà le pluralisme aux chaînes qui utilisent les fréquences publiques, et le Conseil d’État a jugé, le 13 février 2024, que l’Arcom doit prendre en compte « la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités ».

Notre texte prolonge cette logique : la fréquence est un bien commun, la contradiction en est le loyer.

La fin des aides directes procède du même principe. En 2024, le ministère de la Culture a alloué 167,6 millions d’euros d’aides directes à 527 titres de presse : un journal qui dépend d’un guichet ministériel n’est pas pleinement libre de mordre la main qui le nourrit.

Enfin, le mensonge que notre Constitution sanctionne est celui du pouvoir : « le manquement de l’un — mensonge au peuple, trahison de ses engagements —, constaté par une décision devenue définitive du juge compétent, […] permet au Collège du Contrôle démocratique de soumettre au peuple, à la majorité de ses membres, la révocation du Conseil entier » (Constitution d’urgence, Titre II, article 4).

Et le Titre V, article premier, fait de la véracité un devoir de ceux qui exercent ou briguent le pouvoir, et d’eux seuls : il ne vise que le fait précis et vérifiable, affirmé en connaissant sa fausseté, jamais une opinion, et il exclut toute peine de prison ou d’amende (Constitution d’urgence, Titre V, article 1).

Nous demandons des comptes aux gouvernants, pas aux citoyens ni aux journalistes.

Les relances probables

« Des citoyens tirés au sort pour réguler les médias, c’est la censure populaire. »

Ils remplacent des « personnalités nommées par les pouvoirs constitués » (Constitution d’urgence, Titre V, article 5) : le régulateur cesse de dépendre de ceux dont les médias parlent. Et ils appliquent une règle de contradiction, non un tri des opinions, que l’article 4 interdit.

« Qui décidera de ce qu’est une « prise de position politique engageante » ? »

C’est la bonne question, et le texte la tranche lui-même : est engageante « toute prise de position de l’éditeur ou de sa rédaction, exprimée en leur nom, pour ou contre une option soumise au peuple, un texte en discussion devant l’Assemblée nationale ou un candidat à une élection » (Constitution d’urgence, Titre V, article 5), sous le contrôle du juge. Nous préférons cette règle écrite à la situation actuelle, où une chaîne peut être sanctionnée ou épargnée selon l’appréciation d’un régulateur nommé.

« Sans aides, la presse locale mourra. »

C’est un vrai risque, et un vrai débat, que le peuple tranchera comme le reste : notre texte est perfectible et révisable. Mais l’alternative n’est pas le guichet ou la mort : c’est l’abonnement, le mécénat transparent, et un public qui recevra, grâce au comparatif contradictoire, de bonnes raisons de payer pour être informé.

Les pièges à éviter

• Ne jamais reprendre les formules « suspendre les fréquences », « criminaliser le mensonge », « délit d’ingénierie sociale » ou « régime de fer pour les médias » : elles ne figurent pas dans la Constitution d’urgence, la contredisent, et fournissent la citation que l’adversaire cherche.
• Ne pas désigner de chaîne ou de journaliste comme ennemi : la règle vaut pour tous les médias aidés ou titulaires d’une fréquence, quelle que soit leur ligne.
• Ne pas confondre avec l’intégrité psychique (Constitution d’urgence, Titre V, article 1), qui vise des techniques de manipulation échappant à la conscience (procédés subliminaux, manipulation des foules, ingénierie sociale d’une autorité publique contre sa population), et non des opinions. Le même article pose désormais un devoir de véracité de la parole publique : il ne vise que le fait précis et vérifiable, manifestement faux, affirmé sciemment par ceux qui exercent ou briguent le pouvoir, jamais une opinion, ni un citoyen, ni un journaliste ; voir la riposte « Votre délit de mensonge politique, c’est la police de la pensée ».