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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 15 — Le pluralisme opposable
Votation · question n° 15
La contradiction obligatoire dans les médias aidés ou titulaires d’une fréquence
Approuvez-vous que tout média bénéficiant d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire soit tenu de faire place, à parité de visibilité, à une contradiction argumentée sur ses prises de position politiques, comme le prévoit l’article 5 du Titre V de la Constitution d’urgence ?
Si le oui l’emporte
Un média aidé ou titulaire d’une fréquence diffuse sous 48 heures la contradiction argumentée à ses prises de position ; 77 citoyens tirés au sort arbitrent.
Si le non l’emporte
L’Arcom veille au pluralisme des radios et télévisions, apprécié sur tous leurs intervenants ; la presse écrite ne doit qu’un droit de réponse.
En bref
La question porte sur l’article 5 du Titre V de la Constitution d’urgence. Il change la mesure du pluralisme : non plus le nombre des titres, mais la présence de la contradiction au sein de chacun. Tout média qui bénéficie d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire doit diffuser, à la demande de toute personne, une contradiction argumentée à ses prises de position engageantes : celles que l’éditeur ou sa rédaction expriment en leur nom pour ou contre une option soumise au peuple, un texte en discussion à l’Assemblée nationale ou un candidat. Délai : 48 heures, à format et audience comparables. L’autorité de régulation est composée de 77 citoyens tirés au sort ; elle ne peut interdire, retirer ni modifier aucun contenu.
Ce que la question ne fait pas
- Elle n’interdit aucune opinion ni aucune ligne éditoriale : l’autorité de régulation « ne peut interdire, retirer ni modifier aucun contenu ».
- Elle ne vise pas le média qui ne bénéficie ni d’un soutien public, ni d’une fréquence, ni d’un régime dérogatoire.
- Elle n’ouvre pas de droit de réplique à chaque invité ou chroniqueur : seule la prise de position de l’éditeur ou de sa rédaction, exprimée en leur nom, ouvre le droit.
- Elle ne confie le contrôle à aucun gouvernant : nul d’entre eux ne compose l’autorité, dont les décisions relèvent du juge judiciaire.
- Elle ne supprime pas les aides directes à la presse : c’est l’objet d’une autre fiche, « La fin des subventions directes à la presse ».
Version 1 — 5 octobre 2026 : première rédaction de la fiche.
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
La Constitution de 1958 renvoie à la loi : « La loi fixe les règles concernant : […] la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias » (article 34). Le Conseil constitutionnel juge que « le pluralisme des quotidiens d’information politique et générale […] est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle », pour que le public dispose d’« un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents » (décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984).
La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose : « La communication au public par voie électronique est libre. » Cette liberté peut être limitée par le respect « du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion » (article 1er). L’Arcom « assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision » (article 13).
Le 13 février 2024, saisi par Reporters sans frontières à propos de CNews, le Conseil d’État a jugé que l’Arcom doit prendre en compte « la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités » (décision n° 463162).
Le collège de l’Arcom compte 9 membres, désignés par 5 autorités pour 6 ans : son président est proposé par le président de la République, puis nommé après avis des commissions parlementaires ; 6 membres sont désignés par les présidents des 2 assemblées, 1 par le vice-président du Conseil d’État, 1 par la Cour de cassation.
La presse écrite n’est soumise à aucune obligation de pluralisme interne : un quotidien doit seulement insérer, dans les 3 jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée (loi du 29 juillet 1881, article 13). La concentration est bornée : nul ne peut contrôler plus de 30 % de la diffusion des quotidiens d’information politique et générale (loi du 1er août 1986).
Sources : Constitution du 4 octobre 1958, article 34 ; Conseil constitutionnel, décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984 ; Conseil d’État, décision n° 463162 du 13 février 2024, qui cite les articles 1er et 13 de la loi du 30 septembre 1986 ; Arcom, communiqué de décembre 2021 sur son collège ; présidence de la République, 28 novembre 2024 ; ministère de la Culture, « Le pluralisme ».
Le texte soumis au vote
Constitution d’urgence, Titre V, article 5, version 4 du 29 septembre 2026 :
Le pluralisme de l’information est garanti non par la multiplicité des sources, mais par la présence de la contradiction au sein de chacune. Tout média bénéficiant d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire est tenu de faire place, à parité de visibilité, à une contradiction argumentée sur toute prise de position politique engageante.
Est engageante toute prise de position de l’éditeur ou de sa rédaction, exprimée en leur nom, pour ou contre une option soumise au peuple, un texte en discussion devant l’Assemblée nationale ou un candidat à une élection.
La contradiction est diffusée, à la demande de toute personne ou de tout groupement qui la présente, dans les quarante-huit heures, ou dans la première parution ou émission qui suit lorsque le média ne paraît ou n’émet pas dans ce délai, sous un format, avec une durée ou une surface, et à un emplacement ou à une heure d’audience comparables à ceux de la prise de position.
L’autorité de régulation des médias n’est plus composée de personnalités nommées par les pouvoirs constitués, mais de soixante-dix-sept citoyens tirés au sort dans les conditions de l’article 11 du Titre premier ; saisie par l’auteur de la demande ou par le média, elle désigne, s’il y a lieu par le sort entre les contradictions argumentées qui lui sont présentées, celle à diffuser, et tranche le litige dans les quarante-huit heures, sous le contrôle du juge judiciaire. Elle ne peut interdire, retirer ni modifier aucun contenu : son seul pouvoir est de faire diffuser la contradiction, dans le respect de l’article 4 du présent Titre.
Dispositions liées : la fin des subventions directes à la presse (Titre V, article 6), la liberté d’expression, que l’autorité doit respecter (Titre V, article 4), les règles communes du tirage au sort (Titre I, article 11).
Les faits, chacun avec sa source
- Le 13 février 2024, le Conseil d’État a enjoint à l’Arcom de réexaminer sous 6 mois le respect par CNews de ses obligations de pluralisme et d’indépendance, en tenant compte de l’ensemble des intervenants et non des seuls temps de parole politiques ; il a rappelé la liberté éditoriale des chaînes. Le 17 juillet 2024, l’Arcom a adopté une nouvelle délibération : le pluralisme s’apprécie sur un trimestre au moins, et sur un mois pour les chaînes d’information en continu. Sources : Conseil d’État, communiqué sur la décision n° 463162 ; Arcom, délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024, communiqué.
- Le 19 février 2025, le Conseil d’État a rejeté le dernier recours de C8 et de NRJ12 contre le non-renouvellement de leurs fréquences par l’Arcom ; leur diffusion sur la télévision numérique terrestre a pris fin le 28 février 2025. Source : Le Club des juristes, « Fréquences TNT : le Conseil d’État confirme l’éviction de C8 et NRJ12 ».
- De 1949 à 1987, la Commission fédérale des communications des États-Unis a imposé aux radios et télévisions une doctrine d’équité : couvrir les questions controversées et y faire entendre les vues opposées. La Cour suprême l’a validée à l’unanimité en 1969 (Red Lion), au nom de la rareté des fréquences ; la Commission l’a abandonnée en août 1987, estimant qu’elle dissuadait les diffuseurs de traiter les sujets controversés. Source : Museum of Broadcast Communications, « Fairness Doctrine » (la doctrine d’équité) ; Cour suprême des États-Unis, Red Lion Broadcasting Co. c. FCC, 395 U.S. 367 (1969).
- En 1974, la même Cour suprême a annulé à l’unanimité une loi de Floride qui obligeait les journaux à publier la réponse des candidats qu’ils critiquaient : l’obligation valable pour les ondes ne vaut pas pour la presse écrite. Source : Cour suprême des États-Unis, Miami Herald Publishing Co. c. Tornillo, 418 U.S. 241 (1974).
- Le 29 mars 2022, la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias a rendu 32 propositions ; elle distingue le pluralisme externe, exigé de la presse écrite (la diversité des titres), et le pluralisme interne, exigé de l’audiovisuel (la diversité au sein de chaque média). Source : Sénat, rapport n° 593 (2021-2022), « À l’heure du numérique, la concentration des médias en question ? ».
- Le 12 septembre 2024, les États généraux de l’information, voulus par le président de la République, ont rendu 15 propositions, dont un seuil unique de concentration, tous médias confondus. Source : Public Sénat, 12 septembre 2024.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Le dispositif a 2 coûts : celui de l’autorité de régulation composée de 77 citoyens tirés au sort, qui doit pouvoir trancher tout litige en 48 heures ; et, pour les médias tenus, celui de l’espace ou du temps d’antenne cédés à la contradiction. Aucune estimation publique n’existe à ce jour. La fiche sera complétée dès qu’une source fiable existera.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- Le nombre des titres ne garantit pas que chacun entende la contradiction : un public fidèle à une chaîne peut n’entendre jamais que la thèse qui le conforte. Le droit de contradiction la porte là où se trouve ce public.
- L’obligation ne vise que ceux qui tiennent un avantage de la collectivité, fréquence, aide ou régime dérogatoire : qui use d’un bien commun doit au public un débat loyal. Le média qui ne tient rien de la collectivité reste libre.
- L’arbitre ne dépend plus de ceux dont les médias parlent : le président de l’Arcom est aujourd’hui proposé par le président de la République, et 6 de ses membres sont désignés par les présidents des assemblées. Des citoyens tirés au sort ne doivent rien aux gouvernants.
- Le remède ajoute de la parole au lieu d’en retrancher : l’autorité ne peut interdire, retirer ni modifier aucun contenu. Le régulateur actuel, lui, sanctionne, et peut refuser de renouveler une fréquence : C8 a ainsi quitté la télévision numérique terrestre en 2025.
- Le précédent existe : les États-Unis ont imposé la contradiction aux radios et télévisions pendant 38 ans, et leur Cour suprême l’a validée à l’unanimité ; en France, le droit de réponse de 1881 oblige déjà un journal à publier la réponse de la personne qu’il met en cause.
Les meilleures raisons de voter non
- L’expérience américaine joue aussi contre : le régulateur a abandonné la doctrine d’équité en 1987 parce qu’elle poussait les diffuseurs à éviter les sujets controversés plutôt qu’à multiplier les points de vue. Imposer la contradiction peut produire moins de débat, non davantage.
- Choisir, au besoin par le sort, la contradiction à diffuser, c’est décider de ce que le public entendra : c’est un pouvoir éditorial. Un contributeur de la Constitution d’urgence l’a objecté : la « parité de visibilité » et la « prise de position politique engageante » donnent au régulateur « un pouvoir trop large ».
- Le champ est incertain et peut être très large : si le taux de TVA de 2,1 % ou les tarifs postaux de la presse sont un « régime dérogatoire », presque toute la presse écrite serait tenue, jusqu’aux journaux d’opinion, dont la raison d’être est de prendre parti.
- L’obligation peut être contournée ou retournée : une rédaction qui ne veut pas de contradiction cessera de prendre position en son nom et fera parler ses invités et chroniqueurs, que le texte ne vise pas ; à l’inverse, des groupements organisés pourront multiplier les demandes contre les médias qui leur déplaisent.
- La liberté éditoriale comprend celle de ne pas publier : en 1974, la Cour suprême des États-Unis a annulé à l’unanimité une loi qui imposait aux journaux un droit de réponse des candidats, au nom de la liberté de la presse.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, propose ce pluralisme opposable : c’est l’un des 4 points sur lesquels il prend position, la libération des médias (Manifeste, partie IV). Cet encadré est le seul endroit de la fiche où il le dit ; le reste s’en tient aux faits et aux arguments. C’est à vous de trancher.
La loyauté
Une question loyale ne plaide pas sa propre réponse. Voici les 7 épreuves que celle-ci a subies, et ce qui reste ouvert.
Base juridique Satisfaite
Titre V, article 5 ; tirage au sort de l’autorité selon les règles communes du Titre I, article 11.
Unité de la matière En délibération
La question réunit 2 éléments : l’obligation de contradiction et la composition de l’autorité de régulation. Un électeur peut vouloir l’une sans l’autre ; un contributeur l’a relevé (« Deux sujets sont collés »). Les Formulateurs pourraient scinder la question (Titre II, article 7).
Clarté En délibération
Le texte définit la prise de position engageante et la parité de visibilité ; il ne définit pas le « régime dérogatoire ». L’électeur ne peut savoir si la presse écrite, qui bénéficie d’un taux de TVA réduit, est concernée.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que les médias bénéficiant d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire restent libres de diffuser ou non une contradiction à leurs prises de position politiques, sous le contrôle d’une autorité désignée par les pouvoirs publics ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
Le libellé ne promet ni une information loyale ni une presse sous tutelle, et écarte « médias libérés », expression du Manifeste qui plaide.
Noyau intangible En délibération
Le noyau intangible protège « les libertés d’opinion, d’expression et d’association » (Titre XVIII, article 3, 6°). Obliger un média à diffuser un contenu choisi par un tiers touche à sa liberté éditoriale ; le texte la borne en interdisant toute censure et en renvoyant à l’article 4. La Cour de garantie démocratique en jugerait.
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Le taux de TVA de 2,1 % et les tarifs postaux de la presse sont-ils un « régime dérogatoire » ? Faut-il en dresser la liste, pour savoir quels médias sont tenus ?
- Faut-il poser à part la composition de l’autorité de régulation, distincte de l’obligation de contradiction ?
- Où passe la frontière entre la rédaction, tenue, et le chroniqueur maison, qui ne l’est pas ? Faut-il étendre l’obligation aux grandes plateformes numériques, qui ne tiennent ni fréquence ni aide ?
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Le Manifeste, partie IV, question d’amorce n° 1 : « Réforme profonde du statut et du fonctionnement des médias : garantir le pluralisme et l’éclairage loyal de l’opinion, et empêcher que les médias soient au service des puissants du moment ou sous l’emprise de partis ou d’idéologies cachées. » La Constitution d’urgence la traduit en 2 articles distincts de son Titre V, le 5 et le 6 : au nom de l’unité de la matière, l’amorce est scindée en 2 fiches, « Le pluralisme opposable » et « La fin des subventions directes à la presse ».
Versions
- Version 15 octobre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
- « Voulez-vous libérer les médias de l’emprise des puissants ? » Écartée : « libérer » et « emprise des puissants » plaident pour le oui, et la question ne dit pas par quel moyen.
- « Approuvez-vous un pluralisme opposable et une contrainte dialectique dans les médias ? » Écartée : des expressions propres au #PIC, qui ne disent pas à l’électeur ce qu’il adopte ; « contrainte » dramatise.
- « Approuvez-vous la réforme des médias : contradiction obligatoire et fin des subventions à la presse ? » Écartée : 2 objets distincts dans une seule question, contraire à l’unité de la matière.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : le pluralisme opposable · la fin des subventions à la presse · la liberté d’expression refondée
La riposte, dans l’Autodéfense : « Votre pluralisme obligatoire, c’est la presse sous tutelle » · « Les réseaux sociaux et les médias manipuleront les votes » · « Sans parti, sans argent, sans médias, c’est perdu d’avance »
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : La médiacratie · La fabrique du consentement · La pensée captive
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Les deux pluralismes · La démocratie agonistique
Vous votez et commentez cette question ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur de scrutin. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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