Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Constitution de 1958 · Alain Garrigou · Constitution d’urgence · Hannah Arendt — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Le secret n’est pas l’ombre

La démocratie moderne repose sur un anonymat : celui de l’électeur. La Constitution de 1958 le proclame, le suffrage « est toujours universel, égal et secret ». En France, il a fallu attendre la loi du 29 juillet 1913 pour que l’enveloppe et l’isoloir rendent ce secret effectif. Le politiste Alain Garrigou a retracé ce combat oublié : avant l’isoloir, le vote se surveillait.

André Siegfried, qui écrivait au moment de la réforme, le disait sans détour : « si le scrutin était véritablement secret, ses résultats, notamment dans l’Ouest, seraient curieusement différents ».

Le secret n’a jamais servi à soustraire le votant à ses responsabilités ; il sert à le soustraire aux pressions. Acheter un vote suppose de pouvoir vérifier qu’il a été livré : le secret rend l’achat invérifiable, donc vain. C’est exactement le rôle qu’il joue à l’Agora citoyenne.

Ce que l’Agora fait, et ce qu’elle ne fait pas

L’Agora réunit 7 777 citoyens tirés au sort pour un an, renouvelés par moitié tous les 6 mois ; nul n’y siège 2 fois. Elle fait remonter les sujets, hiérarchise les urgences et déclenche les référendums. Elle ne vote aucune loi : les Formulateurs arrêtent le libellé des questions, puis le peuple tranche.

Pendant la délibération, ses membres travaillent en groupes de 7 formés par le sort, « au sein desquels nul ne connaît l’identité des autres », et chacun peut changer de groupe à tout moment. Nous y voyons une protection : ni un meneur, ni un lobby, ni une notoriété ne peuvent capter un groupe dont ils ne connaissent pas les membres. Le vote des membres est secret ; mais chacune des décisions de l’Agora est rendue publique avec ses motifs, et le nombre des voix est publié.

Le tirage lui-même se fait en public, selon une méthode que tout citoyen peut vérifier, sous le contrôle de la Cour de garantie démocratique ; et quiconque sollicite, rémunère ou menace un membre de l’Agora pour influencer son vote tombe sous le coup de la loi.

Le règne de Personne, c’est autre chose

L’objection emprunte, sans le savoir peut-être, un concept d’Hannah Arendt : le règne de Personne, cette bureaucratie où personne ne peut être tenu pour responsable, qu’elle tenait pour une tyrannie sans tyran. Mais la bureaucratie d’Arendt est permanente, professionnelle et hors d’atteinte. L’Agora est l’inverse : éphémère, sans carrière possible, et ses décisions sont motivées en public. On peut discuter chacune d’elles ; on ne peut pas s’y installer.

Plus on a de pouvoir, moins on a d’ombre

La règle qui traverse notre Constitution tient en une gradation. Le tiré au sort qui propose, à l’Agora, est protégé par le secret. Ceux qui contrôlent votent à découvert : les votes des Soixante-dix-sept sont nominatifs et publiés, sauf lorsqu’ils portent sur la situation d’une personne. Ceux qui gouvernent signent chacune de leurs décisions : le vote de chacun des Sept figure nominativement au procès-verbal. Et les tirés au sort de la Chambre citoyenne, qui amendent les lois, rendent publique une déclaration de leurs intérêts.

C’est l’hypothèse que le Lexique du Pouvoir développe à l’entrée « Le besoin d’incarnation » : l’anonymat protège le citoyen qui propose, la traçabilité oblige celui qui gouverne.

Pourquoi les noms restent confidentiels

Le #PIC l’a tranché : la liste des membres de l’Agora n’est pas publiée. Publier 7 777 noms, ce serait offrir à chaque groupe de pression une adresse où frapper, et à chaque membre une raison de craindre. La confidentialité n’est pas l’opacité : est public tout ce qui permet de vérifier sans exposer, la méthode du tirage et son déroulement, la composition de l’Agora par catégories et le taux de refus, chaque décision avec ses motifs et le nombre des voix.

Ce principe doit encore être écrit noir sur blanc à l’article 8 du Titre II de la Constitution d’urgence : c’est un amendement à venir, et nous préférons le dire.

La même règle vaut pour les Formulateurs, ces 777 citoyens qu’un tirage neuf désigne pour chaque votation et qui ne siègent que pour elle (Titre II, article 7) : leurs noms resteront inconnus des tiers, tandis que le tirage, lui, est public et vérifiable par tous (Titre II, article 9). Là aussi, le principe est arrêté et sa rédaction reste à venir. Comment prévenir des citoyens dont nul ne connaît les noms ? Voyez « Tirer au sort 777 citoyens avant chaque votation ? Impossible, ou alors vous ficherez tout le monde ».

L’infrastructure, point sensible

L’anonymat des groupes et la confidentialité des membres reposent sur une infrastructure numérique qu’il faut rendre inattaquable : notre texte exige un code source ouvert, 4 opérateurs indépendants au moins et un audit public avant chaque scrutin, et permet à chaque membre de délibérer et de voter hors du numérique. La riposte « Votre démocratie numérique sera piratée » y répond en détail.

Les relances probables

« Anonymes, ils seront achetés sans que personne le sache. »

Acheter un vote suppose de pouvoir vérifier qu’il a été livré ; le secret rend la vérification impossible. C’est la raison d’être de l’isoloir depuis 1913. Et notre Constitution réprime toute sollicitation, rémunération ou menace visant un membre de l’Agora.

« Personne ne les a élus. »

Précisément : le sort ne choisit ni les ambitieux, ni les riches, ni les bien introduits. Voyez « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents ».

« Et s’ils déclenchent un référendum absurde ? »

Le peuple le rejettera. L’Agora ne fait que poser la question ; les Formulateurs en vérifient la loyauté et la clarté, et c’est le suffrage qui décide.

« Si leurs noms sont secrets, comment savoir qu’ils existent ? »

Le tirage se fait en public, selon une méthode que tout citoyen peut vérifier, sous le contrôle de la Cour de garantie démocratique ; la composition de l’Agora par catégories est publiée. On vérifie le tirage, on n’expose pas les personnes.

« Qui contrôle ceux qui tirent au sort ? »

Le tirage est public, selon une méthode que tout citoyen peut vérifier, sous le contrôle de la Cour de garantie démocratique ; la composition de l’Agora et le taux de refus dans chaque catégorie sont publiés à chaque renouvellement.

Les pièges à éviter

• Ne confondez pas confidentialité et opacité : les noms des membres ne sont pas publiés, mais la méthode du tirage, la composition par catégories, les décisions motivées et le nombre des voix le sont.
• Ne dites pas que la Constitution d’urgence écrit déjà la confidentialité de la liste : le principe est arrêté, sa rédaction reste à venir.
• Ne dites pas que l’Agora fait la loi : elle choisit les questions, le peuple décide.
• Ne présentez pas l’infrastructure numérique comme infaillible : dites ce que la Constitution exige d’elle, et que chacun peut voter hors du numérique.
• Ne répondez pas par le mépris des élus : l’argument porte sur la place du secret, pas sur la valeur des personnes.