Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Aristote · Philip E. Tetlock · Jordi Blanes i Vidal, Mirko Draca et Christian Fons-Rosen · Klaus Abbink · Citizens’ Initiative Review de l’Oregon · Constitution d’urgence, Titre II, article 7 — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Une cité qui se méfiait du métier

Il y a 25 siècles, une cité de quelques dizaines de milliers de citoyens confiait chaque année la préparation de ses lois à 500 d’entre eux, tirés au sort. La Boulè, son Conseil, fixait l’ordre du jour de l’assemblée et rédigeait les projets : elle préparait, le peuple décidait. Cette cité a repoussé la Perse, élevé le Parthénon, inventé la tragédie et donné son nom à la démocratie. Elle ne manquait pas d’hommes d’expérience. Elle s’en méfiait.

Sa règle tient en une ligne de la Constitution d’Athènes, attribuée à Aristote : « On peut remplir plusieurs fois les fonctions militaires, mais aucune des autres magistratures ; on peut cependant faire deux fois partie du Conseil. » 2 fois au plus. Pas une carrière : un passage.

Le même traité raconte comment la cité apprit qu’un tribunal s’achète. Accusé d’avoir perdu Pylos, un certain Anytos « acheta le tribunal et fut acquitté » ; ce fut, dit le texte, le premier exemple de « la corruption des juges ». Athènes ne répondit pas en cherchant des juges plus chevronnés. Elle répondit par davantage de hasard : chaque juge recevait par le sort le tribunal où il siégerait, « afin qu’il se rende au tribunal qui lui a été assigné par le sort et non à celui qu’il voudrait, et aussi afin qu’on ne forme pas un tribunal avec les juges que l’on voudrait ». Notre Abécédaire raconte, à l’entrée « Le klérôtèrion », la machine de pierre qui faisait ce travail.

Montesquieu en a tiré la formule en 1748 : « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. » Il ajoutait aussitôt, et c’est la phrase qu’on oublie : « Mais, comme il est défectueux par lui-même, c’est à le régler & à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés. » Nous ne disons pas autre chose. Le sort ne suffit pas : il faut le régler. Ce qui suit est notre façon de le faire.

Ce que vaut l’expérience

Le psychologue américain Philip Tetlock a passé des années à recueillir les prévisions de spécialistes de la politique, puis à les confronter à ce qui s’était réellement passé. Son verdict, publié en 2005, tient en une phrase :

it is impossible to find any domain in which humans clearly outperformed crude extrapolation algorithms, less still sophisticated statistical ones. (Impossible de trouver un seul domaine où les humains aient nettement fait mieux que de grossiers algorithmes d’extrapolation, et moins encore que des algorithmes statistiques élaborés ; notre traduction.)

Tetlock ne dit pas que les experts sont inutiles, ni qu’ils font pire que le hasard. Il dit qu’en matière de prévision politique, le prestige ne garantit rien. Notre Constitution d’urgence en tire une règle que bien des parlements pourraient lui envier : les avis et les prévisions des experts entendus par les Formulateurs « sont conservés et publiés sous leur nom, afin d’être confrontés à l’événement » (Titre II, article 7). L’expert parle ; l’événement le note.

Ce que vend un carnet d’adresses

Reste l’autre expérience, celle qu’on n’inscrit pas sur un curriculum : la connaissance des portes. En 2012, 3 économistes, Jordi Blanes i Vidal, Mirko Draca et Christian Fons-Rosen, ont suivi les revenus des lobbyistes de Washington passés par le cabinet d’un sénateur. Le jour où leur ancien patron quitte le Sénat, leur valeur s’effondre :

Lobbyists with experience in the office of a US Senator suffer a 24 percent drop in generated revenue when that Senator leaves office. (Les lobbyistes passés par le cabinet d’un sénateur américain voient les revenus qu’ils génèrent chuter de 24 % quand ce sénateur quitte ses fonctions ; notre traduction.)

Leur savoir n’a pas disparu en une nuit. Leur porte, si. 2 ans plus tard, une autre étude du lobbying américain, signée Marianne Bertrand, Matilde Bombardini et Francesco Trebbi, concluait que les relations y sont payées plus constamment que la compétence.

Moralité : le lobbying est un métier de carnet d’adresses. Nous supprimons le carnet. Notre Lexique du Pouvoir décrit la mécanique à l’entrée « Le lobbying », et sa cousine à l’entrée « Le pantouflage et les portes tournantes ».

La corruption a besoin de temps

On croit la corruption affaire de caractère. Elle est d’abord affaire de durée. Pour qu’un pot-de-vin soit versé, il faut que celui qui donne puisse compter sur celui qui reçoit : qu’il le connaisse, qu’il le revoie, qu’il ait le temps de rendre et d’être rendu. L’économiste Klaus Abbink l’a mesuré en laboratoire, en 2004, dans un jeu de corruption où les mêmes paires de joueurs restaient ensemble du début à la fin, ou bien étaient redistribuées au hasard. Le résultat est net :

rotation of interacting pairs significantly reduces the levels of bribes as well as the frequency of inefficient decisions due to bribery. (La rotation des paires qui interagissent réduit significativement le montant des pots-de-vin, ainsi que la fréquence des décisions inefficaces dues à la corruption ; notre traduction.)

C’est une expérience, pas une loi de la nature. Mais elle dit ce que tout corrupteur sait d’instinct : la corruption est un jeu répété. Un corps qui ne sert qu’une fois ne laisse à personne le temps de jouer.

L’économiste George Stigler, que nul ne soupçonnera de sympathie pour nos idées, avait décrit dès 1971 où mène ce jeu quand il dure : la réglementation est, en règle générale, obtenue par l’industrie, conçue et appliquée d’abord à son profit. Le régulateur qui reste finit par ressembler à ceux qu’il régule. Et le psychologue Irving Janis a nommé en 1972 ce qui guette tout groupe soudé qui s’installe : la pensée de groupe, cette pente où le désir d’unanimité l’emporte sur l’examen lucide des options. Un corps neuf à chaque votation n’a pas le temps de se souder contre le pays.

La compétence de l’ordinaire

Regardez maintenant ce qu’on demande aux Formulateurs. Ni gouverner, ni légiférer, ni trancher. Ils « vérifient la loyauté et la clarté des questions soumises au référendum, auditionnent des experts contradictoires, et rédigent les notes citoyennes exposant, pour chaque question, les arguments opposés » (Titre II, article 7). Et « ils ne peuvent modifier le texte d’un projet rédigé, sinon pour le scinder » : ils n’écrivent pas la loi, ils veillent à la façon dont on la soumet au peuple.

Leur travail tient en une question : un électeur ordinaire comprendra-t-il ce qu’on lui demande, et la phrase ne pousse-t-elle pas sa main ? La loi organique leur impose une forme fixe, et le texte leur interdit toute question qui oriente : « elle ne suggère aucune réponse et ne fait état d’aucune conséquence présumée du vote ». Pour juger qu’une question est claire pour un citoyen ordinaire, nous n’avons trouvé personne de plus qualifié qu’un citoyen ordinaire.

Le professionnel, lui, porte un handicap qu’il ignore : il connaît trop bien le dossier. Il lit la question avec la réponse en tête, comme un auteur relit son propre texte sans en voir les fautes. Le citoyen de passage lit ce qui est écrit.

Un précédent : l’Oregon

L’idée n’est pas une rêverie de théoricien. Depuis 2010, l’État américain de l’Oregon réunit, pour certaines des mesures soumises au vote populaire, un panel de 18 à 24 électeurs tirés au sort, équilibré selon le lieu de résidence, l’affiliation partisane et l’assiduité électorale. Pendant 3 à 5 jours, ils entendent partisans, adversaires et experts, puis rédigent une déclaration publiée dans le livret officiel que reçoit chaque foyer avant le scrutin. Un panel par mesure : personne n’y fait carrière.

Ont-ils servi à quelque chose ? En 2012, parmi les électeurs qui avaient lu leur déclaration, 65 % ou 71 %, selon la mesure, l’ont jugée au moins assez utile pour se décider. 2 chercheurs qui ont accompagné l’expérience, John Gastil et Katherine Knobloch, en ont tiré un livre, Hope for Democracy (2020).

Nos Formulateurs en sont la version souveraine : ils examinent chaque question soumise au peuple, et non quelques-unes ; ils en arrêtent le libellé, et pas seulement le commentaire ; et leur note parvient à chaque électeur avec le texte soumis au vote.

L’expertise convoquée, pas incarnée

Le savoir technique ne disparaît pas : il change de place. Il ne siège plus, il témoigne. Les partisans et les adversaires de la proposition « déposent chacun une liste d’experts ; les Formulateurs tirent au sort sur chaque liste un nombre égal de noms ». S’y ajoutent des experts tirés au sort, par discipline, sur un registre public, et toute personne dont un septième des membres d’une formation demande l’audition (Titre II, article 7).

Nul n’est entendu sans avoir rendu publique « une déclaration de ses intérêts et de ses liens, notamment financiers, avec toute personne intéressée au résultat du scrutin ». Et l’égalité des temps de parole ne fabrique pas de faux équilibre : la note citoyenne indique, lorsqu’il existe, « le consensus établi par les institutions publiques de recherche et les sociétés savantes, et distingue ce qui est établi de ce qui demeure controversé ».

L’expert éclaire ; le citoyen juge. C’est la division du travail que la démocratie a toujours pratiquée. Voyez aussi « Vous méprisez les experts : la science ne se vote pas ».

Une mémoire sans habitudes

Reste la crainte la plus raisonnable : un corps qui change à chaque votation n’aura-t-il pas la mémoire d’un poisson rouge ? Non, parce que sa mémoire n’est pas dans la tête de ses membres. Elle est dans ce qu’il publie. Chaque libellé arrêté paraît « avec la proposition initiale, les formulations concurrentes mises aux voix et les motifs pour lesquels il s’écarte des termes de la proposition » ; chaque décision est motivée et publiée ; chaque audition est publique et enregistrée (Titre II, article 7). La forme des questions est fixée par la loi organique, la formation des Formulateurs a un contenu public, et chaque décision de la Cour de garantie démocratique sur une question contestée rejoint ce que le corps suivant trouvera en arrivant.

Les institutions qui durent fonctionnent ainsi. Une cour d’assises change de jurés à chaque session ; sa continuité tient au droit, à la procédure et aux magistrats qui la président. Chez nous, elle tient à la forme fixe, aux décisions publiées et au contrôle de la Cour.

Une institution peut avoir de la mémoire sans que ses membres aient des habitudes.

Ce que nous concédons

L’objection n’a pas tort sur tout, et nous préférons le dire.

Athènes, qui tirait au sort presque tout, élisait ses stratèges : la guerre ne s’improvise pas. Nous faisons de même. Le savoir technique reste là où il est indispensable : chez les experts entendus, chez les juristes de la Cour de garantie démocratique, dans l’administration qui exécute. Le sort ne remplace pas la compétence ; il l’empêche de devenir un pouvoir. (D’Athènes, nous ne retenons que l’architecture : sa citoyenneté laissait dehors les femmes, les étrangers et les esclaves.)

Un corps de passage doit apprendre vite, et la première fois il apprendra mal. C’est pourquoi le texte prévoit une formation « dont le contenu est public », des règles de procédure écrites noir sur blanc, des formations de 77 membres au moins plutôt qu’une foule de 777, et un filet : tout électeur peut déférer à la Cour, dans les 10 jours, une question qu’il juge confuse ou déloyale, et la Cour la renvoie aux Formulateurs avec ses motifs. Une question qui n’est pas au point 5 semaines avant le scrutin est reportée à la votation suivante. Une erreur reste possible ; une erreur durable ne l’est pas.

Enfin, le sort ne fait pas de miracle. Montesquieu le savait : il faut le régler. Nos règles sont imparfaites, et elles sont publiques ; chacun peut les discuter, article par article, sur la page de la Constitution d’urgence consacrée aux Formulateurs.

Ceux qui passent, et ce qui demeure

On nous reproche de renvoyer les Formulateurs au moment où ils commencent à connaître le métier. C’est précisément le bon moment : celui où l’on commence à connaître le métier est celui où le métier commence à vous connaître.

Un pays ne se résume pas à ceux qui le dirigent. Il se refait chaque jour par le consentement de ceux qui l’habitent ; il est juste qu’il se relise, à chaque votation, par les yeux de citoyens neufs. Ils viendront, 777 inconnus, écouteront, écriront, puis rentreront chez eux le soir des résultats, sans emporter d’autre titre que celui d’avoir servi. D’autres viendront après eux.

C’est cela, une démocratie : des citoyens qui passent, et des règles qui demeurent.

Les relances probables

« Et s’ils ne comprennent rien aux dossiers ? »

On ne leur demande pas de maîtriser le dossier, mais de vérifier qu’un électeur comprendra ce qu’on lui demande. Pour le fond, ils entendent les experts des deux camps, et la note signale le consensus scientifique quand il existe. Et s’ils ne comprennent pas la question, ce ne sont pas eux qui ont un problème : c’est la question. Le dire est précisément leur travail.

« Et la cohérence d’une votation à l’autre ? »

Elle est dans les règles, pas dans les personnes : une forme fixe pour toutes les questions, des décisions motivées et publiées, des formulations concurrentes conservées, une Cour qui contrôle. Chaque corps hérite de tout ce que les précédents ont publié. La cohérence d’un droit n’a jamais tenu à l’ancienneté de ceux qui l’appliquent, mais à la publicité de ce qu’ils ont décidé.

« Un corps de passage, c’est un corps sans mémoire. »

Sans habitudes, pas sans mémoire. La sienne est écrite : libellés motivés, auditions enregistrées, avis d’experts publiés sous leur nom, décisions de la Cour. Celle d’un corps installé est faite de réflexes, d’amitiés et de dettes. Nous préférons la première.

« Vous ferez juger le nucléaire par un boulanger ? »

Non : c’est le peuple qui tranchera, comme pour toute question. Si le boulanger est tiré au sort, il vérifiera, avec 76 autres au moins, que la question est loyale et que la note expose honnêtement les arguments des deux camps, après avoir entendu ingénieurs, physiciens et économistes. Et il apportera ce qui manque souvent aux spécialistes : savoir ce qu’une phrase veut dire pour quelqu’un qui n’est pas du métier. Voyez « Budget, nucléaire, géopolitique : c’est trop complexe pour le peuple ».

« Les élus, au moins, on peut les sanctionner. »

À la fin de leur mandat, et pour l’ensemble de leur œuvre. Chaque décision des Formulateurs, elle, peut être déférée à la Cour par n’importe quel électeur dans les 10 jours qui suivent sa publication. Et la question qu’ils ont formulée passe ensuite sous le regard d’un peuple entier.

« Et comment voulez-vous en trouver 777 à temps, avant chaque votation ? »

C’est la vraie difficulté, et elle mérite sa propre réponse : voyez « Tirer au sort 777 citoyens avant chaque votation ? Impossible, ou alors vous ficherez tout le monde ».

Les pièges à éviter

• Ne méprisez ni l’expérience ni ceux qui en ont : attaquez son usage, jamais les personnes. Beaucoup d’élus sont sincères ; c’est le système qui transforme leur expérience en monnaie d’échange.
• Ne dites pas que les Formulateurs « écrivent les lois » ou « décident » : ils arrêtent le libellé des questions et rédigent la note citoyenne ; ils ne peuvent modifier le texte d’un projet rédigé, sinon pour le scinder ; le peuple tranche.
• Ne faites pas dire à Tetlock que les experts font « pire que le hasard » : ils ne battent pas de grossiers algorithmes d’extrapolation, ce qui n’est pas la même chose. Ne faites pas dire à Abbink que la rotation supprime la corruption : son expérience de laboratoire montre qu’elle la réduit nettement. Et les 24 % concernent les anciens collaborateurs de sénateurs américains, pas tous les lobbyistes.
• Ne dites pas que les panels de l’Oregon décident : leur déclaration éclaire les électeurs, elle ne leur dit pas quoi voter. Et c’est 2 lecteurs sur 3, pas 2 électeurs sur 3, qui l’ont jugée utile.
• Ne prétendez pas qu’Athènes a tout confié au sort : elle élisait ses stratèges, et nous gardons nous aussi le savoir technique là où il est indispensable.
• Ne confondez pas les Formulateurs, tirés au sort pour une seule votation, avec le Collège des Soixante-dix-sept, désigné autrement, par le peuple.