Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : #PIC, Constitution d’urgence et ses chiffres · Cour suprême des États-Unis (Marbury v. Madison, 1803) · Alexis de Tocqueville. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Ce que l’objection a de juste

Un texte illisible est une forme de confiscation : celui qui ne peut pas lire la règle ne peut pas la contester. Le reproche est donc sérieux, et nous le prenons pour ce qu’il est, une exigence. C’est pourquoi la Constitution d’urgence ne se lit pas d’un seul bloc. Il y a le Manifeste, qui dit l’essentiel ; il y a les articles, rangés par titres ; il y a, sous chacun d’eux, les explications, les commentaires des citoyens et l’historique de ses versions. Personne n’est tenu de tout lire. Chacun doit pouvoir lire ce qui le concerne, et vérifier que rien n’est caché.

Le vide se remplit toujours

Ce qu’une Constitution ne dit pas, quelqu’un le décidera à sa place. La Constitution des États-Unis est un modèle de concision ; elle ne dit nulle part qu’un juge peut annuler une loi. En 1803, dans l’arrêt Marbury v. Madison, la Cour suprême s’est reconnu ce pouvoir, et c’est elle, depuis plus de 2 siècles, qui fixe le sens des articles laissés dans le vague. Tocqueville le notait déjà : en Amérique, presque toute question politique finit tôt ou tard en question judiciaire.

Les « assemblées constituantes » que propose l’objection ne font pas exception. Élues dans l’urgence, elles reviennent aux forces déjà organisées : partis, réseaux, notables. Le flou d’un texte court n’est jamais neutre ; il profite à ceux qui sauront, demain, le préciser à leur avantage. C’est exactement ce que redoutent ceux qui nous parlent de la confiscation de 1789 : nous leur répondons dans « Qu’est-ce qui prouve que vous n’allez pas renouveler le syndrome de 1789 ? ».

La précision protège le peuple

Prenez notre article sur l’Agora citoyenne. Une formule vague aurait promis « un référendum d’initiative citoyenne ». La nôtre précise qui l’exerce, et pourquoi : l’Agora des 7 777 citoyens tirés au sort « exerce le droit d’initiative citoyenne au nom du peuple, dont elle est l’échantillon : c’est pourquoi aucun seuil de signatures n’y est exigé ». Sans cette précision, le premier gouvernement venu fixerait un seuil, et le droit resterait sur le papier.

Prenez la révocabilité. Une formule vague aurait dit que les élus « rendent des comptes ». La nôtre dit que le programme d’un élu « lui est juridiquement opposable », et que tout titulaire d’un mandat « est révocable par référendum révocatoire ». La précision est ce qui transforme une promesse en droit.

Pourquoi écrire maintenant

Si le peuple adopte la Constitution d’urgence, le calendrier de l’Année Zéro est serré : l’Agora citoyenne doit être tirée au sort dans les 4 mois, la première votation se tenir dans les 10 mois. Il n’y aura pas de temps pour improviser un texte. Nous préférons l’écrire avant, au grand jour, sous les yeux de tous, et le laisser corriger par ceux qui le lisent : 99 articles l’ont déjà été au moins une fois. C’est l’inverse d’une Constitution rédigée en secret par quelques experts.

Le darwinisme des idées

Un soir d’octobre, un interlocuteur que nous estimons a défendu devant nous, jusqu’au milieu de la nuit, sa Constitution en 10 points. Il s’attendait à une bataille. Il a reçu des félicitations, et la proposition de l’aider à lancer son propre mouvement. Nous le pensons sincèrement : il faut multiplier les expériences, comme on le fait en science, et laisser le réel départager les idées. Le #PIC n’est peut-être pas la meilleure. Si d’autres réussissent à notre place, nous en serons fiers, et les vrais combattants sauront converger à l’arrivée. L’Abécédaire en fait une entrée : Le darwinisme des idées.

Ce que nous concédons

Notre texte est long, et sa longueur intimide. Nous devons encore mieux guider ceux qui le découvrent, et nous y travaillons. Nous concédons aussi qu’un texte long peut cacher des pièges : c’est pourquoi chaque article est public, commenté, daté, et que chacune de ses versions reste consultable.

Les relances probables

« Personne ne lira 131 articles avant de voter. »

Personne ne lit non plus le Code civil en entier, et chacun peut y trouver ce qui le concerne. Ce qui compte, c’est que rien ne soit caché, et que chacun puisse lire, commenter et faire corriger l’article qui l’intéresse. Des centaines de citoyens l’ont déjà fait.

« Des assemblées constituantes, c’est plus démocratique qu’un texte écrit d’avance. »

Notre texte n’interdit rien de ce que le peuple voudra changer : il sera soumis au référendum, et l’Agora citoyenne pourra ensuite déclencher des référendums « en toute matière législative, réglementaire ou constitutionnelle ». Une assemblée élue dans l’urgence, elle, reviendrait aux forces déjà organisées.

« Un texte précis divise ; 10 points consensuels rassemblent. »

Le consensus sur des formules vagues cache les désaccords sans les régler : ils reviennent plus tard, tranchés par ceux qui interprètent. Nous préférons débattre maintenant, au grand jour.

« Votre précision, c’est surtout du jargon. »

Nous répondons à celle-là dans « Votre jargon pseudo-savant cache des idées minces ».

Les pièges à éviter

• Ne méprisez jamais le besoin de simplicité : c’est le nôtre aussi.
• Ne dites pas « lisez tout » ; dites « lisez ce qui vous concerne, et voyez que rien n’est caché ».
• Ne donnez pas de chiffres de mémoire sur le nombre d’articles ou de révisions : ils changent, renvoyez à la page Les chiffres du #PIC.
• Ne transformez pas l’échange en concours entre « nos » articles et « ses » 10 points : invitez-le à écrire les siens.