Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : #PIC, Constitution d’urgence · Boissy d’Anglas, Moniteur (1795) · Constitution de 1791 · Robert Michels. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Le syndrome de 1789 existe

La Déclaration de 1789 proclame que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits ». 2 ans plus tard, la Constitution de 1791 trie les citoyens : seuls les « citoyens actifs », ceux qui paient une contribution directe au moins égale à 3 journées de travail, votent. Les autres, les « citoyens passifs », ont des droits, mais pas de voix.

En 1795, après la Terreur, la Convention va plus loin. Présentant la Constitution de l’an III, Boissy d’Anglas en donne la philosophie avec une franchise qu’on n’ose plus aujourd’hui : « Nous devons être gouvernés par les meilleurs ; les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois », et l’on ne trouve de pareils hommes, ajoute-t-il, « que parmi ceux qui, possédant une propriété », sont attachés au pays qui la contient. La révolution faite au nom de tous sera gouvernée par quelques-uns. Voilà le syndrome, et il serait malhonnête de prétendre qu’il ne nous concerne pas.

Une loi plus générale qu’on ne croit

Un siècle plus tard, le sociologue Robert Michels observe les partis socialistes, les plus démocratiques de son temps, et en tire une loi qu’il croit d’airain : « Qui dit organisation, dit tendance à l’oligarchie ». Les représentants finissent par dominer les représentés, les délégués ceux qui les ont délégués. Nous la présentons dans le Lexique du Pouvoir, « La loi d’airain de l’oligarchie ». Michels avait raison sur la pente. Il ne disait pas qu’on ne peut pas la remonter ; il disait qu’il faut des contrepoids, et qu’ils ne naissent pas des bonnes intentions.

Les verrous que nous avons écrits

Voici les contrepoids que la Constitution d’urgence oppose à la confiscation. Ce ne sont pas des promesses : ce sont des articles, publics, que chacun peut lire et commenter.

• L’initiative au peuple tiré au sort. L’Agora citoyenne réunit 7 777 citoyens tirés au sort, « tirés au sort pour un an et renouvelés par moitié tous les six mois », selon une méthode publique « dont tout citoyen peut vérifier la régularité ». Elle exerce l’initiative au nom du peuple : aucune élite n’en a le monopole.
• Des questions vérifiées par des citoyens qui ne restent pas. Les Formulateurs sont tirés au sort pour une seule votation, et « nul ne peut siéger pour deux votations consécutives ». Personne n’a le temps de s’installer.
• La révocation de tous. « Tout titulaire d’un mandat électif ou d’une charge politique, à quelque échelon que ce soit, est révocable par référendum révocatoire » (titre III, article 5).
• Un acte irrévocable. Le candidat constitutionnel, et lui seul, souscrit devant notaire un acte qui l’oblige à soumettre la Constitution au référendum dans les 8 jours de son entrée en fonctions, et à démissionner si le peuple la rejette (titre II, article 5).
• Une transition bornée. Les Soixante-dix-sept de la transition cessent leurs fonctions à l’installation du nouveau Collège, « qui intervient au plus tard vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de la présente Constitution » (titre XVIII, article 10).

Le langage, la caste et le soupçon

L’objection vise souvent notre vocabulaire : l’Agora, les Formulateurs, l’Égide. Une caste se reconnaît pourtant moins à ses mots qu’à ses secrets. La nôtre aurait un drôle de comportement : elle publie tous ses textes, toutes leurs versions, tous les commentaires qu’on lui adresse (458 sur les pages de la Constitution), et un lexique qui présente ses propres concepts comme des hypothèses offertes à la critique. Nous répondons sur ce point dans « Votre jargon pseudo-savant cache des idées minces ».

Quant à 1789, n’oublions pas qui a fini par imposer le suffrage universel : le peuple lui-même, en réclamant pendant un demi-siècle ce qu’on lui refusait. Les verrous que nous proposons sont dans cette lignée. Ils ne remplacent pas la vigilance des citoyens ; ils leur en donnent les moyens.

Ce que nous concédons

Aucun texte ne garantit la vertu de ceux qui l’appliquent ; la Constitution de 1791 s’ouvrait elle aussi sur une Déclaration admirable. Nous ne demandons donc pas qu’on nous croie, mais qu’on nous surveille. Lisez nos articles, commentez-les, signalez leurs failles : plusieurs ont déjà été corrigés de cette façon. Et si vous pensez qu’une autre voie vous protège mieux, fondez-la. Nous serons les premiers à la saluer.

Les relances probables

« Le tirage au sort, c’est vous qui le contrôlerez. »

Non : la méthode est publique, et tout citoyen peut en vérifier la régularité, comme le prévoit l’article 8 du titre II. En cas d’adoption, les tirages au sort sont confiés à une autorité dédiée, que le Conseil des Sept ne peut instituer que sur avis conforme des Soixante-dix-sept.

« Toutes les révolutions ont promis cela. »

Par des discours, oui ; rarement par des mécanismes de révocation écrits d’avance. Et notre voie n’est pas une révolution par la force : c’est une élection, puis un référendum. Le peuple peut dire non, et nous nous sommes engagés à lui rendre le pouvoir s’il le dit.

« Vous parlez déjà comme des chefs. »

Nous parlons comme des gens qui ont travaillé leur sujet, ce qui n’est pas la même chose. Voyez « Votre méritocratie, c’est de l’élitisme ».

« Vous ferez comme Robespierre. »

Nous répondons à celle-là dans « Votre volonté générale, c’est Rousseau, Robespierre et la Terreur ».

Les pièges à éviter

• Ne répondez jamais « faites-nous confiance » : répondez par les articles.
• Ne méprisez pas 1789 : la Déclaration est notre héritage commun. Ce que l’on redoute, c’est sa confiscation, et l’on a raison de la redouter.
• Ne citez pas de durée ou de nombre de mémoire : renvoyez aux articles, qui font foi.
• Si l’objection arrive sous forme d’insulte, répondez d’abord à la question qu’elle contient, puis à l’insulte. Voyez « Êtes-vous bien sûrs de supporter la critique et la contradiction ? ».