Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Constitution d’urgence · Code de la santé publique · Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité… · Conseil constitutionnel — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Ce que dit l’article

L’article pose 2 règles, et les moyens de les faire respecter. Nul ne peut être contraint de subir un traitement, une injection ou une substance qui ne bénéficie pas, pour l’indication en cause, « d’une autorisation de mise sur le marché de plein exercice » ; une autorisation « conditionnelle, temporaire, dérogatoire ou d’urgence n’en tient pas lieu ». Pour qu’on ne la déguise pas, la contrainte est définie : toute sanction, toute suspension d’activité ou de rémunération, toute privation d’accès à un lieu, à un bien, à un service ou à un droit, attachée au refus ; le juge judiciaire statue en référé dans les 48 heures. Le consentement libre et éclairé est garanti ; aucune urgence ne peut justifier sa suspension « générale et indifférenciée » (Constitution d’urgence, Titre V, article 3).

Rien sur la vaccination en tant que telle, rien contre la médecine, rien contre les laboratoires.

Le principe du consentement est le socle de l’éthique médicale depuis le Code de Nuremberg de 1947 ; il figure à l’article 5 de la Convention d’Oviedo du Conseil de l’Europe et à l’article L1111-4 du Code de la santé publique.

L’élever au rang constitutionnel ne crée pas un droit nouveau : cela le met à l’abri d’une majorité de circonstance.

Les vaccins des enfants

La loi de financement de la sécurité sociale du 30 décembre 2017 a étendu de 3 à 11 les vaccinations obligatoires des jeunes enfants ; ces vaccins protègent contre des maladies connues de longue date.

En 2015, le Conseil constitutionnel a jugé qu’il est « loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ».

En 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, par 16 voix contre une, que l’obligation vaccinale infantile tchèque ne violait pas le droit au respect de la vie privée. Ces vaccins sont autorisés de plein exercice, et leur obligation est posée par la loi : l’article ne les vise pas.

Soyons précis sur le reste : l’article garantit le consentement « à tout acte médical », et sa version du 29 septembre 2026 dit comment ce consentement se concilie avec les obligations éprouvées : « seule la loi peut attacher une contrainte au refus d’un produit autorisé de plein exercice pour l’indication en cause ».

Le droit actuel conjugue déjà les deux : il garantit le consentement et impose 11 vaccins. Notre texte garde cet équilibre, et l’écrit désormais noir sur blanc.

L’urgence, vrai sujet du débat

Le vrai débat est celui de l’urgence, et il est légitime. En 2021, l’obligation vaccinale des soignants et le passe sanitaire ont divisé le pays.

Notre position est assumée : les notes de l’article le disent : il interdit « de contraindre à recevoir celui dont l’autorisation est provisoire, et de suspendre d’un coup le consentement de tous. Informer, recommander, convaincre, soigner ceux qui le veulent : tout cela demeure. »

Le régime de crise de la Constitution d’urgence va dans le même sens : l’état de crise n’est jamais déclaré par une seule personne, il est déclaré par le Conseil des Sept et ratifié par les Soixante-dix-sept (Constitution d’urgence, Titre II, article 10), et ses mesures ne peuvent en aucun cas « porter atteinte à l’intégrité physique des personnes » (Constitution d’urgence, Titre II, article 11).

On peut être favorable à la vaccination et refuser que l’urgence devienne un blanc-seing ; c’est notre choix, et nous le soumettons au peuple.

La question 8 du Manifeste

Reste la question 8 du Manifeste, qui parle de « transhumanisme », de « manipulations de l’ADN » et de « surpuissance des laboratoires pharmaceutiques ».

Le Manifeste indique lui-même où elle est traduite : « Déjà rédigé, à titre de proposition, au Titre V, article 3. » Or cet article ne contient aucun de ces mots : il ne retient que le consentement et la précaution.

Le reste est une question posée au peuple, dans une liste que le Manifeste présente comme « une base de travail, jamais un diktat », et sur laquelle il précise que le #PIC « ne tranche aucune de ces questions », hors 4 points qui tiennent aux conditions de notre souveraineté, dont aucun ne touche à la santé.

Aucun militant du #PIC ne doit s’en servir pour discuter l’efficacité d’un vaccin.

Les relances probables

« Et à la prochaine pandémie, vous interdisez toute obligation ? »

Nous interdisons 2 choses, pas davantage : contraindre à recevoir un produit dont l’autorisation n’est que conditionnelle, temporaire ou d’urgence, et suspendre le consentement de tous « de manière générale et indifférenciée ». Un produit autorisé de plein exercice peut être rendu obligatoire, mais par la loi, pas par décret. Informer, recommander, isoler les malades, soigner ceux qui le veulent : tout cela demeure. C’est un choix, nous le défendons, et le peuple en décidera.

« Et l’obligation vaccinale des soignants en 2021 ? »

Sous notre texte, elle n’aurait pas été possible tant que ces vaccins n’avaient qu’une autorisation conditionnelle, ce qui était le cas en 2021, et nous ne le cachons pas : l’article est né de cette expérience, et il précise que suspendre un salaire pour un refus, c’est contraindre. Nous pensons que convaincre vaut mieux que contraindre tant que la preuve n’est pas complète, et que ce choix appartient au peuple, pas à un conseil de défense. Ce n’est pas une position sur l’efficacité d’un vaccin ; c’est une position sur la contrainte.

« “Recul expérimental suffisant”, c’est flou : les antivax diront qu’aucun vaccin n’en a. »

Vous avez raison, et c’est pourquoi la formule n’est plus dans le texte : nous l’avons remplacée le 29 septembre 2026. Le critère est désormais un fait que chacun peut vérifier : le produit bénéficie, pour l’indication en cause, d’une autorisation de mise sur le marché « de plein exercice », ou il n’en bénéficie pas. Personne n’a plus à juger du recul. Et nous avons refusé d’ajouter une durée minimale, qui aurait interdit toute obligation pendant une épidémie nouvelle, même avec un produit éprouvé.

« Vous draguez l’électorat antivax. »

Nous ne trions pas les électeurs, et nous ne tranchons pas la question vaccinale. Nous posons une règle de consentement que partagent le Code de la santé publique et la Convention d’Oviedo. Elle protège autant le partisan du vaccin que son adversaire.

« Transhumanisme, ADN, laboratoires : ce sont des fantasmes de forum. »

Ce sont des questions que se posent les comités d’éthique et le droit de la bioéthique. Le Manifeste les pose au peuple ; sa traduction constitutionnelle, l’article 3 du Titre V, n’en retient que le consentement et la précaution. Ce n’est pas un programme.

Les pièges à éviter

• Ne jamais discuter l’efficacité ou la dangerosité d’un vaccin, en particulier contre le Covid : ce n’est pas l’objet de l’article, et c’est le terrain que l’adversaire attend.
• Ne jamais dire « le #PIC est contre les vaccins obligatoires » : dites que l’article ne vise pas les vaccins autorisés de plein exercice, que la loi peut rendre obligatoires, et que seule est exclue la contrainte à recevoir un produit dont l’autorisation est provisoire.
• Ne pas reprendre à l’oral « produit expérimental », « Big Pharma » : dites « traitement » et « autorisation de plein exercice ».
• Ne jamais comparer les mesures sanitaires de 2020-2021 aux expériences nazies en invoquant le Code de Nuremberg : citez-le comme fondement de l’éthique médicale, pas comme accusation.
• Ne pas dire que la crise sanitaire serait ratifiée « par les citoyens » : l’état de crise est déclaré par le Conseil des Sept et ratifié par les Soixante-dix-sept ; seul le peuple peut, au-delà d’un délai, le prolonger par référendum.
• Rappeler que la question 8 du Manifeste est une question posée au peuple, pas une position arrêtée du #PIC.