Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : « Thirty-sixth Amendment of the Constitution of Ireland » · « Avortement en Suisse » · CESE · Matthew Jones — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

La démocratie n’a pas pour but de supprimer les désaccords, mais de les trancher sans violence. La philosophe Chantal Mouffe l’a formulé : l’adversaire n’est pas un ennemi à abattre, c’est un ennemi « légitime », qui partage avec nous l’attachement aux règles du combat.

Le préambule de notre Constitution d’urgence le dit à sa manière : un régime authentiquement libre est « par nature agonistique », c’est-à-dire le cadre où toutes les valeurs « entrent en libre compétition ».

Un sujet qu’on retire au peuple parce qu’il divise ne cesse pas de diviser : il s’envenime.

L’expérience le confirme. En Irlande, où la Constitution interdisait l’avortement, une assemblée citoyenne présidée par une juge de la Cour suprême a travaillé de novembre 2016 à avril 2017, puis le peuple a voté le 25 mai 2018 : 66,4 % de oui, 64 % de participation.

En Suisse, le régime du délai a été accepté le 2 juin 2002 à 72,2 %. En France, la Convention citoyenne sur la fin de vie a réuni 184 citoyens et adopté son rapport à 92 %.

À l’inverse, les grandes réformes de société adoptées chez nous par la seule voie parlementaire n’ont pas empêché des mobilisations massives : la voie représentative ne garantit pas la paix civile.

2 verrous empêchent le référendum de devenir une arme contre une partie du pays.

D’abord, le noyau intangible : aucun référendum ne peut porter atteinte à « la dignité de la personne humaine » ni à « l’égalité des citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion » (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 3, 7° et 8°), et la Cour écarte, avant le vote, toute question qui le ferait (Constitution d’urgence, Titre XIX, article 3).

Ensuite, les Formulateurs, tirés au sort : ils « garantissent qu’aucune question clivante ne serve à masquer un autre enjeu, ni que la formulation n’oriente la réponse » (Constitution d’urgence, Titre II, article 7).

Et rien n’est gravé pour toujours : le peuple dispose « du droit permanent de la corriger » (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 2), ce qui laisse aux perdants d’aujourd’hui la chance de convaincre demain.

Les relances probables

« Et si le peuple vote le rétablissement de la peine de mort ? »

Notre Constitution d’urgence l’abolit : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort » (Constitution d’urgence, Titre IV, article 8). Elle interdit même, en état de crise, de « rétablir des peines ou juridictions prohibées » (Constitution d’urgence, Titre II, article 11). Et l’abolition figure en toutes lettres dans le noyau intangible (Titre XVIII, article 3, 8°) : aucun référendum ne peut la rouvrir, et la Cour écarterait la question avant le vote. Voyez « Juger, ce n’est pas au peuple : il rétablirait la peine de mort ».

« 51 contre 49, ce n’est pas une décision, c’est une fracture. »

En 1992, le traité de Maastricht a été approuvé par 51,04 % des suffrages exprimés, et le pays ne s’est pas brisé. Un résultat serré se voit, se discute, et peut être rediscuté : c’est autrement plus sain qu’une décision prise à huis clos.

« Sur l’immigration, le peuple votera avec ses peurs. »

Le peuple vote aussi avec son jugement, surtout quand il a reçu les arguments des deux camps. Voyez notre riposte : « Votre maîtrise populaire de l’immigration, c’est la fin de l’asile ».

Les pièges à éviter

• Ne jamais afficher une position du #PIC sur l’avortement, la fin de vie ou l’immigration : notre Protocole interdit de présenter une orientation de fond comme la position du mouvement (Protocole, Titre I, article 6).
• Ne pas dire que les citoyens tirés au sort irlandais ou français ont « décidé » : ils ont recommandé ; en Irlande, le peuple a voté.
• Ne pas présenter le vote comme « la violence faite à la minorité » qu’on assumerait : la minorité est protégée par des droits qu’aucun vote ne peut abolir.