Références utiles

Les citations, les ouvrages, les études et les chiffres sur lesquels repose cette réponse, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et répondre à qui vous demandera d’où vous tenez vos arguments.

Hannah Arendt, « Thinking and Moral Considerations », Social Research, 1971 (texte anglais et traduction française publiés par le site cercamon.net) : « the faculty of judgment, which one may call, with some justification, the most political of man’s mental abilities » — traduction publiée : « la faculté de juger, que l’on peut appeler très justement la plus politique des aptitudes mentales de l’homme » ; « La manifestation du vent de la pensée n’est pas la connaissance ; c’est l’aptitude à discerner le bien du mal, le beau du laid. ». consulter la source

Hannah Arendt, « Truth and Politics », 1967 (repris dans Between Past and Future), cité par le Hannah Arendt Center (Bard College) — notre traduction : « Political thought is representative. I form an opinion by considering a given issue from different viewpoints, by making present to my mind the standpoint of those who are absent; that is, I represent them. » — Notre traduction : « La pensée politique est représentative. Je me forme une opinion en considérant une question sous différents points de vue, en rendant présents à mon esprit les points de vue de ceux qui sont absents ; autrement dit, je les représente. ». consulter la source

Emmanuel Kant, Critique de la faculté de juger, 1790, § 40, trad. anglaise de J. H. Bernard (Project Gutenberg, n° 48433) — notre traduction : « They are:

1° to think for oneself;

2° to put ourselves in thought in the place of every one else;

3° always to think consistently. The first is the maxim of unprejudiced thought; the second of enlarged thought » — Notre traduction : « Ce sont :

1° penser par soi-même ;

2° se mettre en pensée à la place de tout autre ;

3° toujours penser en accord avec soi-même. La première est la maxime de la pensée sans préjugés ; la deuxième, de la pensée élargie ». ». consulter la source

franceinfo, « Plus d’un Français sur deux favorable au rétablissement de la peine de mort, selon un sondage », 15 septembre 2020 (enquête Ipsos/Sopra Steria « Fractures françaises » pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès et l’Institut Montaigne, 1er-3 septembre 2020) ; page non consultable par nos outils, chiffres vérifiés sur 24matins.fr du même jour : « 24matins.fr : « Une étude Ipsos/Sopra Steria révèle que 55% des Français sont favorables au rétablissement de la peine de mort, alors qu’ils n’étaient que 44% à mettre pareil souhait en 2019. ». consulter la source

Joseph L. Gastwirth, « A re-examination of the 1966 Kalven-Zeisel study of judge-jury agreements and disagreements and their causes », Law, Probability and Risk, vol. 3, n° 3-4, 2004, p. 169-191, DOI 10.1093/lawprj/3.3-4.169 : « The classic study, The American Jury, by Kalven and Zeisel showed that trial judges agreed with juries in criminal cases about 75% to 80% of the time. They found that the juries were more lenient and called these normal disagreements. » (résumé ; notre traduction : « L’étude classique de Kalven et Zeisel, The American Jury, a montré que les juges étaient d’accord avec les jurys dans les affaires pénales dans environ 75 à 80 % des cas. Ils ont constaté que les jurys étaient plus cléments, et ont appelé ces désaccords “normaux”. ») ». consulter la source

« Cour criminelle départementale », Wikipédia (consulté le 25 septembre 2026) : « pour juger en première instance des crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion criminelle, les cours criminelles départementales ont été généralisées à l’ensemble du territoire le 1er janvier 2023. Leur mise en place a pour objectif de désengorger les cours d’assises surchargées, dont les délais d’audiencement sont souvent excessifs ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre IV, art. 6 — De la participation citoyenne au jugement : « Des citoyens tirés au sort participent au jugement de tous les crimes, des délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement lorsque le prévenu conteste les faits ou leur qualification, et des litiges du travail et du bail d’habitation portés en appel, dans les conditions fixées par la loi organique et au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de la présente Constitution […]. Dans toute formation de jugement où ils siègent, les citoyens tirés au sort sont au moins quatre pour trois magistrats, et chacun y délibère et y vote à voix égale sur le fond. […] Le citoyen ne subit plus seulement la justice : il la rend, aux côtés des magistrats professionnels qui l’éclairent sur le droit. ». consulter la source

« 1938 Swiss referendums », Wikipédia en anglais (consulté le 25 septembre 2026) — notre traduction : « The fifth referendum was held on 3 July on the penal code, and was approved. […] Most notably, it abolished the death penalty in times of peace » ; résultats : « For 358,438 53.5 — Against 312,030 46.5 ». — Notre traduction : « Le cinquième référendum, le 3 juillet, portait sur le Code pénal ; il fut approuvé. […] Il abolissait notamment la peine de mort en temps de paix » ; oui : 53,5 %. ». consulter la source

« Capital punishment in Switzerland », Wikipédia en anglais (consulté le 25 septembre 2026) — notre traduction : « Capital punishment is forbidden in Switzerland under article 10, paragraph 1 of the Swiss Federal Constitution. » ; « In August 2010, the family members of a murder victim launched a new constitutional amendment initiative proposing the introduction of capital punishment […]; it was withdrawn a day after its official publication. » — Notre traduction : la peine de mort est interdite par l’article 10 de la Constitution fédérale ; l’initiative lancée en août 2010 pour la rétablir fut retirée le lendemain de sa publication officielle. ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre IV, art. 8 — De l’abolition de la peine de mort : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. Cette interdiction relève du noyau intangible défini à l’article 3 du Titre XVIII. ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre XVIII, art. 3 — Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir : « Si le peuple peut tout réviser, il est une chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise :

1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ;

2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose à tous les pouvoirs ;

3° les cercles de la souveraineté et le tirage au sort qui désigne les Formulateurs et l’Agora citoyenne ;

4° la révocabilité des délégués par le peuple ;

5° le caractère collégial du pouvoir exécutif et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ;

6° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, et les libertés d’opinion, d’expression et d’association sans lesquelles il ne pourrait se corriger ;

7° l’égalité des citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion ;

8° la dignité de la personne humaine : nul ne peut être condamné à mort, ni soumis à la torture, à l’esclavage ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et le génocide comme les crimes contre l’humanité sont à jamais prohibés. Toute autre disposition de la présente Constitution demeure révisable par le peuple. ». consulter la source

Constitution du 4 octobre 1958, article 66-1 (issu de la loi constitutionnelle du 23 février 2007) : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. ». consulter la source

Wikipédia, « Protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l’homme » : « Liste des « 45 États [qui] ont signé et ratifié le protocole no 13 », dont la France. ». consulter la source

Commentaire d’un lecteur (« Démocrate Direct », 10 septembre 2026) sous la Constitution d’urgence, Titre IV, article 8 : « Je valide le principe, l’interdiction de la peine de mort a sa place dans la Constitution. […] En revanche, cette interdiction ne doit pas devenir un interdit éternel opposable au peuple. ». consulter la source