Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Sénat · Public Sénat · Michel Crozier · Marilyn Strathern — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

L’objection a raison sur un point : les moyens comptent, et personne au #PIC ne prétend soigner sans soignants ni instruire sans professeurs. Mais elle suppose que l’argent manque parce qu’on ne l’a pas voté.

Or les budgets sont considérables : selon le rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2025, la mission « Enseignement scolaire », « qui constitue le premier budget de l’État », atteint 64,5 milliards d’euros hors pensions.

Dans le même temps, la France a perdu 21 points en mathématiques entre PISA 2018 et PISA 2022, une chute qualifiée d’« historique », contre 15 points en moyenne dans l’OCDE.

Davantage de moyens ne suffit pas quand l’organisation qui les reçoit ne sait plus apprendre de ses échecs.

Ce mécanisme est décrit depuis 60 ans. En 1963, dans Le Phénomène bureaucratique, Michel Crozier définit la bureaucratie comme « une organisation qui n’arrive pas à se corriger en fonction de ses erreurs » : parce que l’information remonte mal et que la sanction ne remonte pas, elle répond à chaque difficulté par une règle de plus.

En 1975, l’économiste Charles Goodhart observe que toute régularité statistique tend à s’effondrer dès qu’on s’en sert comme levier de contrôle ; l’anthropologue Marilyn Strathern le résume en 1997 : « Quand une mesure devient un objectif, elle cesse d’être une bonne mesure » (notre traduction).

Une institution pilotée par ses indicateurs finit par soigner ses chiffres.

Le Sénat le constate à sa manière, en janvier 2023, pour les collectivités : de nombreux élus déplorent « que chaque vague de simplification soit l’occasion de la production de nouveaux textes et donc d’une nouvelle couche de complexité ».

La réponse du #PIC n’est pas moins d’institutions, ce sont des institutions corrigibles.

La Constitution d’urgence pose la « primauté du vote sur l’élection » : la souveraineté s’exerce d’abord par le vote « sur les idées, les projets, les budgets et les orientations » (Constitution d’urgence, Titre I, article 5).

Le référendum d’initiative citoyenne permet de proposer, d’abroger et de révoquer (Constitution d’urgence, Titre I, article 6).

L’administration qui, par sa négligence, fait perdre au citoyen un temps déraisonnable lui doit réparation (Constitution d’urgence, Titre XV, article 1).

Et la décision descend au plus près : « Toute compétence appartient à l’échelon le plus proche du citoyen capable de l’exercer » (Constitution d’urgence, Titre VII, article 1).

Une Constitution ne paie pas d’infirmière, c’est vrai ; aucune ne l’a jamais fait. Elle décide qui tient le carnet de chèques et qui peut dire « stop ».

Aujourd’hui, ceux qui subissent la fermeture d’une maternité ou d’une classe n’ont aucun moyen de trancher eux-mêmes entre 2 élections. C’est cela que nous changeons.

Les relances probables

« Donc vous voulez couper dans les budgets publics. »

Non. Nous disons que le niveau de la dépense doit être tranché par ceux qui la paient et qui en bénéficient, et que chaque euro doit pouvoir être suivi jusqu’au lit du patient. Le plafond fiscal est un autre débat, traité dans sa propre page.

« Le peuple votera toujours plus de dépenses et moins d’impôts. »

Les Suisses ont inscrit dans leur Constitution, le 2 décembre 2001, un frein à l’endettement approuvé par 84,7 % des suffrages exprimés. Et notre Constitution d’urgence soumet au peuple tout relèvement du plafond d’endettement, et tout emprunt qui le dépasserait (Constitution d’urgence, Titre I, article 7).

« Les soignants ne veulent pas de référendums, ils veulent des collègues. »

Ils veulent surtout du temps pour soigner. Ils font tourner un système dont ils sont les premières victimes, et beaucoup dénoncent la paperasse qui les éloigne du malade. Nous ne les accusons de rien : nous leur donnons un recours.

« Vous-mêmes voulez payer les enseignants selon les résultats des élèves : c’est Goodhart. »

L’objection est juste, et nous la prenons au sérieux : notre Constitution d’urgence lie la rémunération des enseignants à « la réussite effective des élèves » (Constitution d’urgence, Titre IX, article 5). Si cette réussite se mesure par un seul indicateur, on fabriquera des notes au lieu de savoirs. La loi devra l’encadrer, et le peuple pourra le corriger.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que l’argent ne sert à rien : les soignants et les enseignants vous écoutent, et ils ont raison de réclamer des moyens.
• Ne racontez pas l’« effet cobra » de Delhi comme un fait historique : c’est une anecdote popularisée en 2001 par l’économiste Horst Siebert. Préférez la loi de Goodhart et les constats du Sénat.
• Ne faites pas dire à PISA que l’école française décline à cause de son organisation : la baisse est générale dans l’OCDE (15 points), la France fait simplement pire (21 points).
• Ne visez jamais « les fonctionnaires » : visez l’organisation. Crozier décrit un système, pas des personnes.