La démocratie participative « Participer » sonne bien ; encore faut-il savoir ce que le mot recouvre. Concertations, conseils de quartier, budgets participatifs, grands débats : la démocratie participative associe les citoyens à l’élaboration de décisions que d’autres prennent au bout du compte.
Dès 1969, Sherry Arnstein a proposé un instrument de mesure, l’échelle de la participation : en bas, l’information descendante, voire la manipulation ; au milieu, la consultation sans engagement, coopération de façade ; en haut seulement, le pouvoir citoyen, où l’on décide réellement.
La plupart des dispositifs stagnent à mi-hauteur. Ils servent souvent de soupape : on laisse s’exprimer le mécontentement sans rien changer à la structure du pouvoir.
Le grand débat national de 2019 en a donné l’illustration, avec des millions de contributions dont le pouvoir a tiré les conclusions qui lui convenaient. Entre consulter et décider, il n’y a pas une différence de degré mais de nature.
Le #PIC propose donc un réflexe simple, à opposer à tout dispositif : au bout, qui tranche ? Il ne s’agit pas de participer à des décisions prises par d’autres, mais de rendre au peuple la décision elle-même.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Islande, Porto Alegre, Convention climat : tout a échoué », « L’abstention prouve que les gens ne veulent pas décider ».
Pour aller plus loin
Le mot n’est pas né dans les mairies, mais dans une contestation.
En juin 1962, à Port Huron, dans le Michigan, les Students for a Democratic Society réclament « une démocratie de participation individuelle », où chacun prenne part « aux décisions sociales qui déterminent la qualité et l’orientation de sa vie » (notre traduction).
La politiste Carole Pateman en tire en 1970 une théorie (Participation and Democratic Theory) : la participation n’est pas un supplément d’âme de la représentation, c’est une école, et l’on n’apprend à décider qu’en décidant, d’abord là où l’on vit et travaille.
Mai 68 en fournit la version populaire, que Sherry Arnstein reproduit dans son article de 1969 : une affiche des étudiants français qui conjugue le verbe participer jusqu’à la dernière personne, où le verbe change : ils profitent.
Arnstein en tire la phrase qui résume tout : la participation « sans redistribution du pouvoir est un processus vide et frustrant pour ceux qui n’en ont pas » (notre traduction) ; réduite à la consultation, elle n’est qu’un « rituel de façade ».
La France a fait de ce mot d’ordre une administration.
La loi Barnier de 1995 crée la Commission nationale du débat public ; la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité impose des conseils de quartier dans les communes de 80 000 habitants et plus ; la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution en 2005, reconnaît à toute personne le droit « de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Le verbe est choisi avec soin : on participe à l’élaboration, jamais à la décision.
Loïc Blondiaux et Yves Sintomer ont nommé dès 2002 ce nouvel esprit de l’action publique, un « impératif délibératif » qui passe par « la valorisation constante et systématique de certains thèmes : la discussion, le débat, la concertation, la consultation, la participation, le partenariat, la gouvernance ».
La liste dit l’essentiel par ce qu’elle omet : le vote.
Le débat public sur les nouveaux réacteurs nucléaires en a fourni le cas d’école.
Le programme de 6 réacteurs EPR2 avait été annoncé par le président de la République à Belfort en février 2022 ; d’octobre 2022 à février 2023, la CNDP organise pourtant la discussion du projet d’EDF, dont les deux premiers réacteurs à Penly.
Pendant qu’on débat, le Gouvernement dépose un projet de loi pour accélérer les procédures de construction de nouvelles centrales, et le Sénat l’amende pour lever le plafond de production d’électricité nucléaire.
Le bilan de la présidente de la Commission, publié le 26 avril 2023, note que ce dépôt a été perçu par une partie des participants « comme une rupture du pacte implicite de respect du temps du débat », avec le sentiment « que les décisions étaient en train d’être prises ».
Il s’achève sur une phrase qui vaut aveu : « À ces décideurs de faire la preuve que solliciter la parole du public sert à quelque chose. »
La meilleure objection à cette critique vient des praticiens, et elle est double.
La participation consultative produirait d’abord des effets indirects : elle informe, forme des citoyens, fait surgir des arguments que l’administration n’avait pas vus ; exiger qu’elle décide, ce serait lui demander ce qu’elle n’a pas la légitimité de faire.
Car, second argument, et c’est le plus solide, les assemblées ouvertes attirent toujours les mêmes : retraités, diplômés, militants, riverains mobilisés contre un projet.
Donner le dernier mot à ces publics volontaires reviendrait à remplacer une oligarchie élue par une oligarchie disponible.
L’objection est juste, et elle se retourne. Elle montre que le vice n’est pas dans la participation, mais dans son recrutement et dans son débouché : un public volontaire ne peut décider pour tous ; un échantillon tiré au sort peut instruire une question, et le peuple entier peut la trancher.
Pateman elle-même, revenant en 2012 sur 40 ans de débats, constatait que la démocratie délibérative était devenue la forme « de loin la plus réussie » de la théorie démocratique (notre traduction) ; succès ambigu, puisque les forums qu’on célèbre laissent le plus souvent intactes les structures d’autorité.
Là où la participation a vraiment décidé, comme à Porto Alegre à partir de 1989, elle est restée suspendue au bon vouloir des élus suivants.
Le #PIC n’abolit donc pas la participation ; il lui donne une issue.
L’Agora citoyenne, 7 777 citoyens tirés au sort qui y déposent leurs doléances et en délibèrent, déclenche les référendums sans seuil de signatures (Titre II, article 8) ; les Formulateurs, tirés au sort eux aussi, instruisent les questions ; et le référendum d’initiative citoyenne devient « le mode normal d’expression de la volonté générale » (Titre I, article 6).
La concertation garde son rôle, informer, faire surgir les objections, amender les textes ; elle perd son pouvoir de diversion, parce qu’au bout de la chaîne il y a un vote que personne ne peut enterrer, ni défaire ensuite : une loi adoptée par le peuple ne peut être abrogée ni modifiée dans ses dispositions essentielles que par lui (Titre I, article 5).
C’est l’hypothèse du #PIC, et elle a son prix : un peuple qui décide doit aussi assumer ses décisions, sans pouvoir se retourner contre ceux qui l’avaient seulement consulté.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Students for a Democratic Society, Port Huron Statement, juin 1962 : « As a social system we seek the establishment of a democracy of individual participation, governed by two central aims: that the individual share in those social decisions determining the quality and direction of his life; that society be organized to encourage independence in men and provide the media for their common participation. » (comme système social, nous voulons établir une démocratie de participation individuelle, gouvernée par deux buts essentiels : que l’individu prenne part aux décisions sociales qui déterminent la qualité et l’orientation de sa vie ; que la société soit organisée pour encourager l’indépendance des hommes et leur fournir les moyens de leur participation commune ; notre traduction). consulter la source
Sherry R. Arnstein, « A Ladder of Citizen Participation », Journal of the American Institute of Planners, vol. 35, n° 4, juillet 1969, p. 216-224 : « participation without redistribution of power is an empty and frustrating process for the powerless » ; « participation remains just a window-dressing ritual » (la participation sans redistribution du pouvoir est un processus vide et frustrant pour ceux qui n’en ont pas ; la participation n’est plus qu’un rituel de façade ; notre traduction). consulter la source
Loïc Blondiaux et Yves Sintomer, « L’impératif délibératif », Politix, vol. 15, n° 57, 2002, p. 17-35 (Persée) : « Il passe par la valorisation constante et systématique de certains thèmes : la discussion, le débat, la concertation, la consultation, la participation, le partenariat, la gouvernance. ». consulter la source
Charte de l’environnement de 2004 (loi constitutionnelle du 1er mars 2005), article 7 : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. ». consulter la source
Carole Pateman, « Participatory Democracy Revisited », Perspectives on Politics, vol. 10, n° 1, mars 2012 (extrait en accès libre, Cambridge Core) : « But the new form that has been by far the most successful is deliberative democracy. » (mais la forme nouvelle qui a eu de loin le plus de succès est la démocratie délibérative ; notre traduction). consulter la source
Commission nationale du débat public, Bilan de la présidente, débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly », 26 avril 2023 : « À ces décideurs de faire la preuve que solliciter la parole du public sert à quelque chose, que le point de vue de la société vaut le temps de l’écoute et mérite l’attention de réponses argumentées. ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre I, article 6 : « Le référendum d’initiative citoyenne constitue le mode normal d’expression de la volonté générale. » ; « L’accès au référendum n’est subordonné à aucun seuil de signatures. ». consulter la source
Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification. Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées.
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La riposte, dans l’Autodéfense : « L’abstention prouve que les gens ne veulent pas décider » · « Islande, Porto Alegre, Convention climat : tout a échoué »
Ce que nous instituons : Constitution, titre VII, art. 2 : la libération des communes · Constitution, titre I, art. 6 : le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières · Constitution, titre II, art. 9 : le peuple souverain, cinquième cercle
Pour agir : Convaincre un maire · l’Observatoire de la pensée démocratique
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