Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : #PIC, Constitution d’urgence (Titres VI et VII) · Friedrich Hayek · Elinor Ostrom, prix Nobel 2009 · Grand débat national (2019). Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Ce que nous avons en commun

Notre interlocuteur trouve l’État obèse ; une partie de la gauche nous accuse au contraire de vouloir l’affamer (« Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral »). C’est peut-être le signe que nous ne sommes ni l’un ni l’autre. Voici, en tout cas, ce que la Constitution d’urgence écrit déjà, et qu’il pourrait signer :

• Le plafond fiscal universel : tous les prélèvements obligatoires sur une même assiette, quel que soit l’échelon qui les lève, sont plafonnés à 15 %, les cotisations qui ouvrent un droit propre à une pension ou à une allocation de chômage étant à part (Titre VI, article premier).
• Le plafond d’endettement : seul le peuple peut le relever (Titre VI, article 4) ; l’emprunt est réservé à l’investissement (Titre VI, article 4-1).
• La subsidiarité ascendante : « Toute compétence appartient à l’échelon le plus proche du citoyen capable de l’exercer » ; elle ne remonte que si l’échelon inférieur ne peut manifestement l’assumer, « et par décision expresse de celui-ci » (Titre VII, article premier ; La subsidiarité ascendante).
• Des communes libérées : la commune est « l’échelon premier » (Titre VII, article 2), et la superposition des impôts locaux prend fin (Titre VII, article 3).

Le diagnostic, donc, nous le partageons en grande partie : un État qui prélève trop, emprunte trop, et décide de trop loin. Les Français aussi, d’ailleurs, quand on les écoute : au Grand débat de 2019, 56 % de ceux qui voulaient réduire la dépense désignaient d’abord celle de l’État (« Les Français réclament toujours plus d’État, et toujours moins d’impôts »).

Pourquoi nous ne fixons pas d’avance le périmètre de l’État

Notre interlocuteur propose d’interdire à l’État de légiférer hors du régalien. C’est une règle constitutionnelle, et elle devrait bien être décidée par quelqu’un. Par qui ? Par lui, par nous, par un congrès de sages ? Nous ne faisons pas de programme (« Vous n’avez pas de programme : c’est un chèque en blanc ») : nous changeons qui décide. Si le peuple veut l’État minimal, il pourra le voter ; s’il veut l’école publique, il la gardera ; et il pourra changer d’avis.

Ce n’est pas de la prudence : c’est de la cohérence. Imposer à tous, par le haut, un périmètre de l’État, même réduit, serait encore décider à la place du peuple. Notre seule exigence est qu’il décide en sachant ce que chaque choix coûte, et qui le paie.

L’ordre spontané a besoin de règles

L’idée que l’intelligence collective jaillit d’elle-même, sans organisation, a un grand ancêtre : Friedrich Hayek, qui montrait en 1945, dans « The Use of Knowledge in Society », que les prix du marché coordonnent un savoir dispersé qu’aucun planificateur ne possède. Il avait raison, et ce texte est l’un des plus beaux plaidoyers pour l’intelligence collective. Mais Hayek lui-même ne réduisait pas l’État au régalien : dans La Route de la servitude, en 1944, il écrivait que « The case for the state’s helping to organize a comprehensive system of social insurance is very strong » (les raisons pour l’État d’aider à organiser un système complet d’assurance sociale sont très fortes).

Elinor Ostrom est allée plus loin, et elle a reçu le prix Nobel d’économie en 2009 « for her analysis of economic governance, especially the commons » (pour son analyse de la gouvernance économique, en particulier des communs). Pêcheries, pâturages, nappes d’eau : là où les usagers gèrent eux-mêmes une ressource, ils réussissent souvent mieux que ne le prédit la théorie, parce qu’ils se donnent leurs propres règles de décision et de contrôle. L’auto-organisation n’est pas l’absence de règles : ce sont des règles que l’on se donne. Notre Abécédaire montre la même chose pour l’intelligence des groupes, qui dépend de conditions précises (La sagesse des foules, Le facteur c, ou le QI des groupes).

C’est très exactement l’ambition de la Constitution d’urgence : non pas organiser la société à la place des citoyens, mais leur donner des règles du jeu qu’ils écrivent, contrôlent et corrigent eux-mêmes. Les sportifs créeront leurs associations, les parents choisiront leurs écoles, les métiers s’organiseront : nous ne demandons pas mieux. Encore faut-il qu’un monopole, une rente ou une féodalité locale ne s’en charge pas à leur place.

Et celui qui ne peut pas payer ?

C’est la question que le libéralisme classique laisse en suspens, et notre Constitution y répond par un socle : une pension minimale de vieillesse, l’accès aux soins, un revenu minimum, la protection des familles (Titre VI, article 10). Il est modeste, et il est révisable par le peuple, comme tout le reste. Mais il est là : une liberté qui commence par la faim n’en est pas une.

Les relances probables

« Le régalien pur, c’est la seule vraie liberté. »

C’est une position respectable, et le peuple pourra l’adopter. Proposez-la comme une question : nos fiches de questions au peuple sont ouvertes au débat et aux commentaires.

« Votre plafond à 15 %, c’est encore beaucoup trop. »

C’est un plafond, pas un objectif : la loi peut faire moins, et le peuple aussi. Ce qu’aucun élu ne pourra plus faire, c’est dépasser.

« Vous êtes des étatistes qui s’ignorent. »

La gauche nous dit ultralibéraux, vous nous dites étatistes : nous sommes démocrates. Voyez « Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral ».

« L’intelligence collective n’a pas besoin de vos 7 777 tirés au sort. »

Pour les affaires privées, non. Pour les règles communes, il faut bien que quelqu’un pose les questions : mieux vaut un échantillon du peuple qu’un gouvernement. Voyez « Vos tirés au sort hiérarchiseront les doléances : nous subirons leur programme ».

Les pièges à éviter

• Ne caricaturez pas les libéraux : leur critique de l’État rejoint souvent la nôtre.
• Ne promettez ni le régalien pur ni son contraire : nous ne fixons pas le périmètre de l’État, le peuple le fera.
• Citez Hayek et Ostrom avec précision : ni l’un ni l’autre ne défendait l’absence de règles.
• Ne dites pas que le marché « ne peut pas » : dites qu’il a besoin de règles, et qu’il vaut mieux qu’elles viennent du peuple que d’un monopole.
• Montrez d’abord ce que nous avons en commun : c’est ainsi qu’on garde un allié possible.