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Version 1 — texte publié jusqu’au 28 septembre 2026

La subsidiarité ascendante Une décision doit être prise au plus près de ceux qu’elle concerne. Le mot vient du latin subsidium, le secours, la réserve : l’échelon supérieur n’intervient que pour ce que l’échelon local ne peut accomplir seul. Mais il existe deux subsidiarités, qui coulent en sens contraire. La première descend : le sommet concède des compétences qu’il reste libre de reprendre, et c’est la décentralisation à la française, octroyée et surveillée. La seconde monte : la compétence appartient d’abord à la base, qui n’en confie au sommet que ce qu’elle décide, et sous son contrôle. Tout tient à la charge de la preuve : dans la subsidiarité ascendante qu’inscrit le #PIC, c’est à celui qui veut faire remonter une décision de démontrer qu’elle dépasse réellement le local. Le principe répond à un mal français : le jacobinisme qui, depuis la Révolution, a unifié la nation mais éloigne désormais la décision de ceux qu’elle affecte. Et la même règle court de la commune à l’intercommunalité, à la région, à la nation, jusqu’à l’Europe, qui ne reçoit que ce que les peuples lui confient expressément.

Remplacée le 28 septembre 2026 par la version 2 : Simone Weil, dont le #PIC revendique la leçon, entre dans l’entrée : la généalogie de l’État centralisé et l’enracinement.

Version 2 — texte publié jusqu’au 27 septembre 2026

Article 6 — Du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières. Le référendum d’initiative citoyenne constitue le mode normal d’expression de la volonté générale. Il peut porter sur toute matière législative, réglementaire ou constitutionnelle, sous les seules réserves prévues par la présente Constitution. Il s’exerce sous trois formes : le référendum propositif, par lequel le peuple adopte une norme nouvelle ; le référendum abrogatoire, par lequel il annule une norme en vigueur ; et le référendum révocatoire, par lequel il met fin au mandat d’un délégué. L’accès au référendum n’est subordonné à aucun seuil de signatures. Il procède du tirage au sort des citoyens formulateurs et de l’agora citoyenne, dans les conditions fixées au Titre II. Toute question soumise au peuple respecte l’unité de la matière et appelle une réponse par oui ou par non, sauf les exceptions prévues à l’article 7 du Titre II ; tout électeur peut en contester la loyauté devant la Cour de garantie démocratique.

Remplacée le 27 septembre 2026 par la version 3 : interdit toute question qui désigne nommément une personne physique ou lui applique une mesure d’exception, le référendum révocatoire excepté, ainsi que toute question portant sur une affaire pendante ou remettant en cause une décision de justice rendue à l’égard d’une personne ; étend l’exigence d’unité à la forme et soumet la régularité de chaque question à un contrôle avant le vote..

Version 1 — texte publié jusqu’au 25 septembre 2026

Article 6 — Du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières. Le référendum d’initiative citoyenne constitue le mode normal d’expression de la volonté générale. Il peut porter sur toute matière législative, réglementaire ou constitutionnelle, sous les seules réserves prévues par la présente Constitution. Il s’exerce sous trois formes : le référendum propositif, par lequel le peuple adopte une norme nouvelle ; le référendum abrogatoire, par lequel il annule une norme en vigueur ; et le référendum révocatoire, par lequel il met fin au mandat d’un délégué. L’accès au référendum n’est subordonné à aucun seuil de signatures. Il procède du tirage au sort des citoyens formulateurs et de l’agora citoyenne, dans les conditions fixées au Titre II.

(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 3-2.)

Remplacée le 25 septembre 2026 par la version 2 : ajout d’une phrase : toute question respecte l’unité de la matière, appelle en principe une réponse par oui ou par non, et sa loyauté peut être contestée devant la Cour de garantie démocratique.