Le duel jacobins-girondins Le 31 octobre 1793, 21 députés girondins montent à l’échafaud, perdus par une injure : « fédéralistes ». La légende a figé le duel, Paris contre les provinces ; il faut d’abord la corriger.
Les Girondins, qu’on appelait alors brissotins, sortaient du club des Jacobins et n’ont jamais proposé de démembrer la France : le fédéralisme fut surtout l’étiquette que la Montagne colla sur ses rivaux pour les abattre.
Quant à la centralisation, Tocqueville a montré en 1856 qu’elle était « une institution de l’ancien régime », que la Révolution n’a fait qu’achever. Le vrai paradoxe est ailleurs.
Le plan girondin de Condorcet, en février 1793, ouvrait aux citoyens une « censure du peuple » sur les lois ; la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 soumettait toute loi proposée à la réclamation des assemblées primaires.
Les deux camps avaient écrit le veto populaire ; la Montagne l’enterra le 10 octobre, en déclarant le gouvernement « révolutionnaire jusqu’à la paix ».
On nous somme encore de choisir entre le préfet et le baron régional, comme si la question était où siège le pouvoir. Elle est : qui le détient ?
Le #PIC garde de l’un l’égalité des droits, de l’autre la proximité, et retourne la flèche : par la subsidiarité ascendante, sa Constitution fait naître la compétence au plus près du citoyen et ne la laisse monter que par décision expresse de l’échelon inférieur. Ni Paris ni Bordeaux : le peuple, à chaque étage.
Pour aller plus loin
Les deux noms sont des surnoms, et aucun ne dit ce qu’il désigne.
Les Jacobins tiennent le leur du couvent des dominicains de la rue Saint-Honoré, où la Société des amis de la Constitution s’installe à l’automne 1789 ; les Girondins, qu’on appelait de leur vivant brissotins ou rolandins, doivent leur nom collectif à la postérité, et d’abord à l’Histoire des Girondins de Lamartine, en 1847, qui en fit des martyrs romantiques.
Le couple centralisation-décentralisation s’est greffé plus tard sur ces étiquettes.
Tocqueville l’a démonté en 1856 dans L’Ancien Régime et la Révolution : la centralisation administrative est « la seule portion de la constitution politique de l’ancien régime qui ait survécu à la Révolution, parce que c’était la seule qui pût s’accommoder de l’état social nouveau que cette Révolution a créé ».
Le jacobinisme administratif est un héritage de l’intendant de Louis XIV plus qu’une invention de Robespierre.
Le vrai conflit de 1793 porte sur la question de savoir qui parle au nom du peuple.
Le 2 juin, la Convention est encerclée par la garde nationale et les sections parisiennes ; au président qui l’interroge, le commandant Hanriot aurait répondu, selon les mémoires d’un député proscrit : « Le peuple n’est point levé pour écouter des phrases, mais pour donner des ordres souverains. »
L’historienne Anne de Mathan a reconstitué ce qui suit : les départements dont la députation est amputée se soulèvent, non pour quitter la République, mais pour défendre la représentation de toute la nation contre la pression d’une seule ville.
Paris se proclamait le peuple ; les provinces rappelaient qu’il y en avait d’autres. L’accusation de fédéralisme fut l’arme par laquelle l’insurrection d’une capitale se fit passer pour l’unité.
Le plan girondin de Condorcet, présenté les 15 et 16 février 1793, contient pourtant l’institution la plus audacieuse de la décennie, et elle est ascendante.
Son titre VIII organise « la censure du peuple sur les actes de la représentation nationale » : un seul citoyen peut requérir la convocation de son assemblée primaire, pourvu que 50 citoyens de son arrondissement approuvent sa réquisition ; si l’assemblée juge, une semaine plus tard, qu’il y a lieu à délibérer, la proposition passe aux assemblées primaires de la commune, puis à celles du département, avant d’atteindre le Corps législatif.
L’initiative naît au plus près du citoyen et ne s’élève qu’en recueillant des adhésions.
La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 en garde une version plus sommaire : une loi proposée devient loi si, 40 jours après son envoi, le dixième des assemblées primaires de la moitié des départements plus un n’a pas réclamé.
On objecte, depuis François Furet (Penser la Révolution française, 1978), que la logique d’une souveraineté indivisible condamnait d’avance ces dispositifs ; l’école d’Albert Mathiez et d’Albert Soboul répond que la guerre extérieure et civile a seule imposé le gouvernement révolutionnaire.
L’objection des circonstances est sérieuse : en 1793, la France est envahie et la Vendée en armes. Elle doit être tranchée ainsi : les circonstances expliquent la suspension du 10 octobre ; elles n’expliquent pas que la constitution de 1793 n’ait jamais été appliquée, ni que celle de 1795 ait supprimé la réclamation populaire au lieu de la rétablir.
La paix promise n’est jamais venue pour le veto du peuple.
La querelle a survécu sous d’autres habits. Depuis 2003, l’article premier de la Constitution de 1958 dit à la fois la République « indivisible » et son organisation « décentralisée ».
Le 7 avril 2013, les électeurs d’Alsace ont été consultés sur la fusion de leurs deux départements et de leur région : le oui l’emportait dans le Bas-Rhin, mais n’y atteignait pas le quart des inscrits exigé, et le Haut-Rhin votait non.
2 ans plus tard, la loi du 16 janvier 2015 fondait l’Alsace dans une région Grand Est que personne n’avait soumise au vote. Consulté, le peuple était bridé par un quorum ; non consulté, il était redécoupé d’en haut.
Le décentralisateur et le centralisateur avaient ceci de commun qu’ils décidaient à sa place.
La Constitution d’urgence reprend l’intuition ascendante de Condorcet, en confiant l’initiative non à un citoyen seul, mais aux 7 777 citoyens tirés au sort de l’Agora, et l’étend à la carte elle-même.
Par la subsidiarité ascendante, une compétence ne monte d’un échelon que par décision expresse de l’échelon inférieur ; et nulle intercommunalité ne peut être imposée à une commune sans référendum local : le scénario alsacien y serait impossible.
Elle emprunte aussi au jacobin son souci d’égalité, par une péréquation qui corrige les écarts de richesse entre communes, sans lui rendre la bourse : chaque commune lève un impôt communal unique sur le foncier, dont ses habitants approuvent toute hausse, et les échelons supérieurs vivent de ce que les communes leur délèguent et d’une dotation calculée sur la population et sur les charges de chaque territoire.
La montagne, le désert rural, la commune qui perd ses habitants y trouvent une réponse de principe ; les critères et les montants relèvent de la loi organique, et peut-être d’un référendum.
On retrouve le vrai sujet du duel : non pas où siège le pouvoir, mais qui en est le titulaire.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Marie-Jean-Antoine-Nicolas de Condorcet, Plan de constitution présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793, « Projet de constitution française », titre VIII, « De la censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition », article premier : « Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition. ». consulter la source
Constitution du 24 juin 1793, article 59 ; Conseil constitutionnel, « Les constitutions dans l’histoire » : « Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. ». consulter la source
Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, Michel Lévy, 1856, livre II, chapitre II : « C’est, au contraire, un produit de l’ancien régime, et, j’ajouterai, la seule portion de la constitution politique de l’ancien régime qui ait survécu à la Révolution, parce que c’était la seule qui pût s’accommoder de l’état social nouveau que cette Révolution a créé. ». consulter la source
Constitution du 4 octobre 1958, article premier, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ; Conseil constitutionnel : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son organisation est décentralisée. ». consulter la source
Anne de Mathan, « Gironde et Dordogne : deux départements face à l’arrestation des Girondins en 1793 », Annales du Midi, t. 119, n° 258, 2007, p. 183-206, citant la réponse prêtée à Hanriot le 2 juin 1793 d’après les Mémoires du député Meillan : « Le peuple n’est point levé pour écouter des phrases, mais pour donner des ordres souverains. Il lui faut des victimes : il veut qu’on lui livre trente-quatre coupables. ». consulter la source
Ministère de l’Intérieur, Résultats du référendum du 7 avril 2013 relatif au projet de création, en Alsace, d’une collectivité territoriale, par département (data.gouv.fr) : dans le Bas-Rhin, 67,53 % de oui, soit 22,90 % des inscrits, sous le quart exigé ; dans le Haut-Rhin, 55,74 % de non. consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre VII, article 1 : « Toute compétence appartient à l’échelon le plus proche du citoyen capable de l’exercer. Elle ne remonte à un échelon supérieur que si l’échelon inférieur ne peut manifestement l’assumer, et par décision expresse de celui-ci. ». consulter la source
Version 2 — 27 septembre 2026 : la ressource propre des communes, votée par leurs habitants, remplace la dotation par habitant (Titre VII, article 3). Voir les versions précédentes
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : L’aristocratie élective
La riposte, dans l’Autodéfense : « Votre volonté générale, c’est Rousseau, Robespierre et la Terreur »
Ce que nous instituons : Constitution, titre VII, art. 1 : le principe de subsidiarité ascendante · Constitution, titre VII, art. 2 : la libération des communes
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