On vous dit :
« Même si vous gagnez, le Parlement vous bloquera : l’Assemblée censurera votre gouvernement, refusera vos textes, et le Sénat, qu’on ne peut pas dissoudre, attendra tranquillement que vous tombiez. »
Voici ce que vous pouvez répondre
Pour l’essentiel, ils ne le peuvent pas, et c’est la Constitution de 1958 qui le dit. Sur proposition du Gouvernement, le Président peut soumettre au référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics : le Parlement en débat, mais il ne le vote pas. En 1962, de Gaulle l’a fait contre l’avis du Conseil d’État, contre le président du Sénat et contre une Assemblée qui venait de censurer son gouvernement ; il a dissous, et le peuple a tranché 2 fois. Une Assemblée hostile peut censurer le Gouvernement ; le Président peut alors la dissoudre et rendre la parole aux électeurs. Le Sénat, lui, ne peut ni renverser le Gouvernement ni empêcher un référendum. L’objection avoue au fond le vrai problème : des assemblées qui se croient au-dessus du peuple. Nous proposons qu’il tranche.
Sources : Constitution du 4 octobre 1958 · Constitution d’urgence — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».
Pour aller plus loin
Le référendum de l’article 11 contourne le Parlement par construction. Le Gouvernement fait devant chaque assemblée une déclaration suivie d’un débat, mais aucun vote n’est requis, et le décret du Président est dispensé de contreseing.
La page de l’Autodéfense consacrée à l’article 11 détaille le précédent de 1962 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; nous n’y revenons pas.
Pour renverser le Gouvernement, l’Assemblée doit voter une motion de censure à la majorité absolue de ses membres (article 49).
Si elle le fait, le Président peut prononcer la dissolution, après avoir consulté le Premier ministre et les présidents des assemblées (article 12), avec une seule limite : aucune nouvelle dissolution dans l’année qui suit des élections provoquées par une dissolution.
Les électeurs arbitrent alors entre le Président qu’ils viennent d’élire et l’Assemblée qui le bloque.
Le Sénat pèse moins qu’on ne croit. Il ne peut pas censurer le Gouvernement, et en cas de désaccord persistant sur une loi ordinaire, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement (article 45).
Son pouvoir de blocage est réel pour les révisions constitutionnelles de l’article 89 et les lois organiques qui le concernent ; c’est précisément pourquoi le #PIC passe par le référendum.
Si le peuple adopte la Constitution d’urgence, le Parlement change de nature : l’Assemblée nationale devient hybride (des élus et, pour un tiers au moins, des citoyens tirés au sort), le Sénat laisse la place à une Chambre citoyenne tirée au sort, et le dernier mot revient au peuple par référendum (Titre III).
Mais cela, c’est le peuple qui le décidera, pas nous.
Les relances probables
« Et si les législatives suivantes donnent une majorité hostile ? »
C’est le risque de toute présidentielle, et c’est pourquoi le référendum est engagé dès l’entrée en fonctions, et au plus tard dans les 8 jours, sur proposition du premier Gouvernement nommé. Une fois la Constitution d’urgence adoptée par le peuple, aucune majorité parlementaire ne peut la défaire seule.
« Le Conseil constitutionnel annulera tout. »
Après le vote, il s’est déclaré incompétent pour juger une loi adoptée par le peuple, en 1962 et en 1992. Voir notre réponse sur l’article 11.
« C’est un coup de force contre la représentation nationale. »
L’article 3 de la Constitution dit que le peuple exerce la souveraineté « par ses représentants et par la voie du référendum ». Nous utilisons la seconde voie, qu’on a laissée rouiller depuis 2005.
« Les élus ne vous laisseront jamais toucher au Sénat. »
Ils n’auront pas à nous laisser faire : ce sera au peuple de dire oui ou non.
Les pièges à éviter
- Ne dites pas que le Président peut dissoudre « quand il veut » : il doit consulter le Premier ministre et les présidents des assemblées, et ne peut pas dissoudre dans l’année qui suit des élections provoquées par une dissolution.
- Ne dites pas que le Sénat « sera supprimé » : il ne le serait que si le peuple adoptait la Constitution d’urgence, qui le remplace par une Chambre citoyenne.
- Ne méprisez pas les parlementaires : beaucoup sont des parrains potentiels.
- Ne dites pas que le référendum de l’article 11 se fait sans le Gouvernement : il faut sa proposition (ou celle, conjointe, des deux assemblées).
Pour prolonger
Dans l’Abécédaire et le Lexique du Pouvoir :
Dans nos textes :
- Titre III — Du pouvoir législatif et de l’Assemblée hybride
- Constitution d’urgence, titre XVIII, art. 6 : la protection de la refondation contre sa capture
- II. Notre stratégie pour rendre le pouvoir aux citoyens : subvertir les rouages anti-démocratiques de l’élection
Dans l’Autodéfense :
Références utiles
Les citations, les ouvrages, les études et les chiffres sur lesquels repose cette réponse, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et répondre à qui vous demandera d’où vous tenez vos arguments.
Constitution du 4 octobre 1958, article 11, alinéas 1 et 2 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics […] Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat. ». consulter la source
Constitution du 4 octobre 1958, article 12, alinéas 1 et 4 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. […] Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. ». consulter la source
Constitution du 4 octobre 1958, article 49, alinéa 2 : « L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. […] Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. ». consulter la source
Constitution du 4 octobre 1958, article 45, alinéa 4 : « le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. ». consulter la source
Constitution d’urgence, Titre III, article 3 : « Le Sénat, en tant que chambre élue au suffrage indirect, est supprimé. Il est institué en ses lieu et place une Chambre citoyenne intégralement composée de citoyens tirés au sort dans les conditions de l’article 11 du Titre premier, dont la loi organique fixe l’effectif, qui ne peut être inférieur à trois cents. ». consulter la source
Version 1.3 du 5 octobre 2026 — encadré « Entre nous » et réponse courte réécrits (lot 3) ; composition de l’Assemblée hybride et délai d’engagement du référendum recalés sur la Constitution d’urgence (Titre III, article 2 ; Titre XVIII, article 4). Version 1.2 du 2 octobre 2026 — citations de la Constitution d’urgence (Titre III, article 3) alignées sur le texte en vigueur ; encadré « Entre nous ». Version 1.1 du 27 septembre 2026 — harmonisation avec les textes validés le 27 septembre : citation du Titre III, article 3, mise à jour ; la section devient l’Autodéfense, kit de répartie du #PIC. Version 1 du 25 septembre 2026 — première publication.
Le procédé, dans le Lexique du Pouvoir : L’architecture de capture systémique · Le verrou de l’article 89
Le mot juste, dans l’Abécédaire : Le pouvoir constituant · Le tirage au sort
Pour agir : notre stratégie
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