Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Protocole du #PIC · Constitution d’urgence · Constitution de 1958 — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

D’où vient le fusible

Sous la Ve République, le président « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité » (article 67 de la Constitution de 1958) ; c’est le Gouvernement qui « est responsable devant le Parlement » (article 20). Quand une politique échoue, celui qui l’a voulue reste, et celui qui l’a conduite s’en va : le Premier ministre change, la ligne demeure. La langue politique a trouvé le mot juste : le fusible protège le circuit en sautant à sa place.

La même mécanique se répète à tous les étages : le conseiller qui démissionne pour épargner son ministre, le directeur qu’on remercie après un rapport accablant. Le Lexique du Pouvoir en décrit la version collective à l’entrée « Le bouc émissaire » : une catégorie qui ne décide de rien, chargée des fautes de ceux qui décident de tout. Et la riposte « Sans chef, personne ne sera responsable » montre pourquoi le chef unique, irresponsable par construction, a besoin de fusibles.

Les deux conditions du fusible

Un fusible suppose deux conditions : qu’on puisse lui imputer la décision, et que son sacrifice suffise à éteindre l’incendie. L’Égide ne remplit ni l’une ni l’autre.

La première tombe devant l’article 3 du Titre III de notre Protocole : l’Égide « conseille, prépare et sécurise » ; elle « ne se substitue jamais au vote du mandataire », car « celui qui vote est celui qui répond ». La Constitution d’urgence en tire la conséquence au sommet : chaque délibération du Conseil des Sept donne lieu à un procès-verbal « où figure le vote nominatif de chacun de ses membres », transmis sous 48 heures aux Soixante-dix-sept (Titre II, article 4). Un conseil se donne à huis clos ; un vote se signe.

La seconde tombe devant le même article de la Constitution : la responsabilité des Sept « est solidaire ». Le mensonge au peuple ou la trahison des engagements de l’un d’eux, constatés par une décision devenue définitive du juge, permettent aux Soixante-dix-sept de soumettre au peuple la révocation du Conseil entier. Sacrifier un proche n’éteindrait rien : chez nous, la faute grave d’un seul peut conduire le peuple à couper le courant de tout le Conseil.

La responsabilité suit le vote, et rien d’autre

Le texte le montre au seul moment où l’Égide pourrait changer de rôle. Pendant l’Année Zéro, si un siège des Sept devient vacant, l’Égide que le vice-président défaillant avait « publiquement désignée, avant le scrutin présidentiel » peut être proposée pour le reste du mandat. Si les autres vice-présidents l’acceptent à l’unanimité, elle cesse d’être une Égide : elle devient vice-présidente, et souscrit avant d’entrer en fonctions l’engagement notarié des vice-présidents, sur ses biens personnels (Titre XVIII, article 5 ; Titre II, article 5).

Tant qu’elle conseille, elle ne répond de rien devant le peuple, puisqu’elle ne décide de rien ; dès qu’elle vote, elle répond de tout, comme les autres. C’est l’inverse exact du fusible, qui répond de ce qu’il n’a pas décidé.

Ni cachée, ni anonyme

Le fusible politique a une autre particularité : on ne le remarque qu’au moment où il saute. L’Égide, elle, « est nommée conjointement avec le mandataire et figure de plein droit au générique officiel des instances du mouvement » (Protocole, Titre III, article 4). Pour les premiers Sept, la Constitution ajoute une condition : seule une Égide désignée en public, avant l’élection présidentielle, peut être proposée pour un siège devenu vacant pendant l’Année Zéro. Le citoyen sait donc, avant de voter, qui seconde qui.

Comparez avec ce que le régime actuel tolère : les conseillers officieux, les visiteurs du soir, les amis qu’aucun organigramme ne mentionne. Voilà les influences cachées. L’Égide en est le contraire : une influence à visage découvert.

Ce que nous concédons

Notre Protocole dit bien que l’Égide « absorbe les pressions latérales », afin que le mandataire concentre son énergie sur sa tâche (Protocole, Titre III, article 2). Lu de travers, le mot peut évoquer un bouclier humain. Il désigne autre chose : les sollicitations, les pièges de la controverse, l’usure du quotidien. L’Égide encaisse la pression, jamais la responsabilité.

Nous concédons aussi que le conseil se donne « à huis clos » : comme tout conseiller, l’Égide parle en privé à celui qu’elle seconde. Aucun texte ne peut empêcher qu’on écoute quelqu’un ; le nôtre empêche que celui qui écoute échappe à la réponse.

Reste une question que la Constitution d’urgence n’a pas encore tranchée : le statut de l’Égide auprès d’un vice-président en fonctions. Sera-t-elle rémunérée ? Tenue de rendre publique une déclaration d’intérêts ? Les démarches des représentants d’intérêts auprès d’elle seront-elles inscrites sur un registre public, comme celles qui visent les députés et leurs collaborateurs (Titre III, article 2) ? Si vous avez une proposition, déposez-la en commentaire : le texte est fait pour être amendé.

Les relances probables

« Le jour du scandale, il dira : c’est mon Égide qui m’a conseillé. »

Qu’il le dise : il aura avoué n’avoir pas jugé par lui-même, et son vote restera à son nom au procès-verbal. Un conseil reçu n’a jamais signé à la place de personne.

« En vrai, c’est l’Égide qui décidera. »

Peut-être aura-t-elle de l’ascendant ; on ne légifère pas contre l’influence d’un proche. Mais on connaît son nom, et celui qui l’écoute en répond seul. Une influence nommée, dont un autre répond, vaut mieux que l’éminence grise d’aujourd’hui, que personne ne connaît et dont personne ne répond.

« On la renverra au premier scandale, pour l’exemple. »

Libre au mandataire de changer d’Égide ; cela n’efface aucun de ses votes. Le scandale porte sur des décisions, et les décisions portent son nom.

« Un fusible, c’est utile : ça protège l’installation. »

Dans un tableau électrique, oui. En politique, le fusible protège celui qui a décidé contre le jugement de ceux qui subissent. Nous préférons un circuit où l’on coupe à la source.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que l’Égide n’a aucune influence : elle est faite pour conseiller. Dites qu’elle ne signe rien, et que celui qui signe répond.
• Ne dites pas que toute Égide est désignée avant l’élection : la Constitution l’exige pour les premiers Sept, et seulement pour qu’elle puisse être proposée à un siège devenu vacant pendant l’Année Zéro ; le Protocole, lui, régit les instances du mouvement.
• Ne dites pas que la faute d’un vice-président entraîne d’elle-même la révocation du Conseil entier : il faut un mensonge au peuple ou une trahison constatés par une décision définitive du juge, puis la décision des Soixante-dix-sept de saisir le peuple, et c’est le peuple qui tranche.
• Ne réduisez pas le Premier ministre à un fusible : la Constitution de 1958 lui confie la direction du Gouvernement. Le mot décrit une pratique, non le texte.