Abécédaire · Les 7

Les 7 Au centre de notre schéma, il n’y a rien : un cercle vide. Le premier anneau, lui, porte 7 points rouges. Toute la philosophie du #PIC tient dans l’écart qui les sépare : le pouvoir s’exerce, mais personne ne s’assied sur le trône.

Les 7 forment le Conseil des Sept, qui exerce le pouvoir exécutif en collège : « Aucune hiérarchie n’existe entre eux » (Constitution d’urgence, Titre II, article premier). Élus ensemble, sur une même liste, pour un mandat unique de 7 ans, ils décident à 4 voix au moins ; leur présidence tourne chaque année et ne confère aucun pouvoir propre.

Les premiers Sept sont ceux de la méta-candidature : un seul nom sur le bulletin, parce que la loi l’exige, et 6 autres visibles à ses côtés pendant toute la campagne, chacun avec son Égide.

Pourquoi 7 ? Assez peu pour délibérer autour d’une table ; assez nombreux pour que la diversité des vues l’emporte sur l’humeur d’un seul, et pour qu’il faille acheter 7 consciences au lieu d’une.

Ils gouvernent ; ils ne règnent pas. Les Soixante-dix-sept les surveillent, le peuple peut les révoquer, et ce qui compte se décide par référendum.

Illustration : Abécédaire · Les 7

Un pouvoir qui a 7 visages n’a plus de visage à adorer. Il n’a que des comptes à rendre.

Les cercles de la souveraineté du #PICAu centre, un cercle vide : il n’y a pas de trône. Autour, les 7 du Conseil des Sept, puis les 77 du Collège du Contrôle démocratique, puis l’anneau fin des 777 Formulateurs tirés au sort, puis l’anneau plus fin encore des 7 777 de l’Agora citoyenne tirée au sort, et tout autour le peuple, qui a le dernier mot.
Les cercles de la souveraineté, du centre vers le peuple

  • 7 Le Conseil des Sept, les Sept, élus ensemble, qui gouvernent à égalité
  • 77 Les Soixante-dix-sept, le Collège du Contrôle démocratique, désigné par les citoyens
  • 777 Les Formulateurs, tirés au sort pour une seule votation, gardiens de la question
  • 7 777 L’Agora citoyenne, tirée au sort pour chaque session référendaire, qui fait remonter les sujets
  • ∞ Le peuple, qui a le dernier mot, par référendum

Au centre, un cercle vide : il n’y a pas de trône. Aucun cercle n’est fait de délégués du cercle d’en dessous : ce sont les sujets qui montent, pas les hommes. Le schéma en mouvement, dans Le #PIC en images →

Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « La France a besoin d’un chef, pas d’un collège de sept », « Sept vice-présidents, c’est l’impuissance », « Sept visages, c’est sept cibles pour les scandales ».

Pour aller plus loin

Le trône vide

Pendant des siècles, le pouvoir a eu un corps. Le roi l’incarnait, et l’on pouvait montrer du doigt le lieu où il siégeait. La démocratie moderne a fait une découverte vertigineuse : ce lieu peut rester vide. Nul ne possède le pouvoir ; ceux qui l’exercent ne font que l’occuper, pour un temps, au nom de tous. Notre Abécédaire raconte cette histoire à l’entrée « L’incarnation ».

La Ve République a rempli le trône. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct, en 1962, la France a de nouveau un corps où loger le pouvoir, et la vie politique s’est réduite, pour une large part, à la conquête de ce corps.

Le Conseil des Sept fait le geste inverse, sans tomber dans l’excès contraire. Le #PIC ne prétend pas que le pouvoir peut se passer de visages : il en faut, et il en faut de visibles. Mais il refuse qu’un seul visage confisque tous les autres. Les Sept sont 7 personnes que l’on connaît, que l’on peut interpeller, que l’on peut révoquer ; aucune d’elles n’est le pouvoir. Le centre reste vide, et c’est pour cela qu’il appartient à tous.

Ce que dit l’histoire

L’idée n’a rien d’une rêverie. Rome, en chassant ses rois, n’a pas supprimé le pouvoir : elle l’a partagé et rendu annuel. Tite-Live, au début de son livre II, en fait l’origine même de la liberté romaine, et note qu’on prit garde que les 2 consuls n’aient pas les faisceaux en même temps, de peur que la terreur ne parût doublée.

La Suisse en a fait un régime. Depuis 1848, la Confédération est gouvernée par un Conseil fédéral de 7 membres ; sa Constitution dispose que « Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale », et son président, élu pour un an, ne peut être réélu l’année suivante. Le politiste Arend Lijphart, qui a comparé 36 démocraties, y voit un modèle d’équilibre entre l’exécutif et le Parlement :

Switzerland is a prime example of executive-legislative balance (la Suisse est un exemple éminent d’équilibre entre l’exécutif et le législatif ; trad. IA).

Notre Abécédaire raconte cette tradition à l’entrée « La collégialité ».

Ce que le texte ajoute

La Constitution d’urgence va plus loin que Berne. Les Sept sont élus ensemble par le peuple, au scrutin de liste majoritaire à 2 tours, chaque liste comptant 7 candidats et, pour chacun, un suppléant (Titre II, article 2). Leur mandat est unique : pas de réélection à préparer.

La présidence tourne chaque année, « purement honorifique », et le président annuel « ne dispose d’aucune voix prépondérante » (Titre II, article 3). Le Conseil décide à la majorité de ses membres, soit 4 voix au moins, et 5 voix pour les décisions les plus graves, comme la déclaration de l’état de crise. Le vote de chacun figure au procès-verbal, transmis aux Soixante-dix-sept et rendu public 3 ans après la décision (Titre II, article 4).

Leur responsabilité est solidaire : quand un juge a constaté définitivement le manquement de l’un d’eux, les Soixante-dix-sept peuvent demander au peuple de renvoyer le Conseil entier. Ce manquement, quand il est caractérisé, est constaté par une formation de la Cour de garantie démocratique réunissant 3 juristes et 4 citoyens tirés au sort, au terme d’une procédure contradictoire et publique (Titre II, article 5) ; avant le scrutin, seul le candidat constitutionnel s’oblige devant notaire, et les 6 autres se lient entre eux par un pacte d’honneur public, le Pacte de Cincinnatus des Sept. Dans l’esprit du #PIC, les Sept débattent entre eux, parfois rudement ; puis, la décision prise, ils la portent d’une seule voix.

La meilleure objection

« Un collège, c’est l’irresponsabilité et la lenteur ; en cas de crise, il faut un chef. » L’objection mérite d’être prise au sérieux, car l’histoire lui donne parfois raison.

L’Uruguay a gouverné de 1952 à 1967 avec un exécutif collégial, le Colegiado : 9 membres, 6 sièges pour le parti majoritaire et 3 pour la minorité. Le 27 novembre 1966, les électeurs ont choisi d’y mettre fin. Et 2 politistes genevois, Pascal Sciarini et Frédéric Varone, relèvent chez le Conseil fédéral suisse lui-même un manque de vision stratégique et d’action concertée.

Nous en tirons 2 leçons. La première : un collège qui reproduit les quotas des partis importe leurs querelles au sommet ; les Sept sont élus sur une même liste et décident à la majorité, sans quota. La seconde : un exécutif collégial n’a pas à inventer seul la stratégie du pays. Dans la Démocratie française, c’est le peuple qui fixe le cap, par ses votations ; les Sept exécutent ce qu’il décide, et en répondent.

Quant à la crise, le texte ne la confie pas à un homme : il exige 5 voix sur 7, puis la ratification des Soixante-dix-sept, et borne la durée des pouvoirs d’exception. Voyez, dans l’Autodéfense, « La France a besoin d’un chef, pas d’un collège de sept » et « Sept vice-présidents, c’est l’impuissance ».

Illustration : sept chaises en cercle autour d'un centre vide, un coussin corail posé au sol. Abécédaire du #PIC · le #PIC en propre : Les 7 : au centre, un cercle vide. Il n’y a pas de trône. Mandat unique de 7 ans, décisions à 4 voix : il faut acheter 7 consciences au lieu d’une.

Ce que cela change

On ne vote plus pour un sauveur. On élit 7 personnes chargées d’exécuter ce que le peuple décide, sous le regard des Soixante-dix-sept. Révoquer l’une d’elles, même corrompue, ne met plus en danger la continuité de l’État : il en reste 6, et un suppléant.

Les puissants ont toujours préféré les pyramides : on sait à quelle porte frapper. Un cercle n’a pas de sommet.

Références utiles

Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.

Constitution d’urgence, Titre II, article premier, « Du Conseil des Sept » : « Le pouvoir exécutif est exercé collégialement par un Conseil de sept membres, appelés vice-présidents de la Démocratie française. Aucune hiérarchie n’existe entre eux. ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre II, article 3, « De la présidence tournante et honorifique » : « Cette présidence est purement honorifique : elle confère la représentation protocolaire de la Démocratie, non un pouvoir propre. […] Le président annuel ne dispose d’aucune voix prépondérante. ». consulter la source

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, articles 175 et 177 : « Le Conseil fédéral est composé de sept membres. » ; « Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale. ». consulter la source

Conseil fédéral suisse, « Le Conseil fédéral », admin.ch : « L’un de ses sept membres assume la présidence annuelle de la Confédération et représente la Suisse en diverses occasions. Le Conseil fédéral existe depuis 1848. ». consulter la source

Arend Lijphart, Patterns of Democracy, 2e éd., Yale University Press, 2012, chapitre 7, p. 119 : « Switzerland is a prime example of executive-legislative balance » (la Suisse est un exemple éminent d’équilibre entre l’exécutif et le législatif ; trad. IA). consulter la source

Tite-Live, Histoire romaine (Ab Urbe condita), livre II, 1, 7 : « Libertatis autem originem inde magis quia annuum imperium consulare factum est quam quod deminutum quicquam sit ex regia potestate numeres. » (on fera remonter l’origine de la liberté au fait que le pouvoir consulaire fut rendu annuel, plutôt qu’à une diminution de la puissance royale ; trad. IA). consulter la source

Library of Congress, Uruguay: A Country Study, « The Constitution » : « In the elections of November 27, 1966, nearly 59 percent of Uruguayans voted to amend the 1952 constitution and to reestablish a presidential system of government, thus ending a fifteen-year experiment with the colegiado. » (lors des élections du 27 novembre 1966, près de 59 % des Uruguayens votèrent pour amender la constitution de 1952 et rétablir un régime présidentiel, mettant fin à 15 ans d’expérience du colegiado ; trad. IA). consulter la source

Illustration : sept chaises en cercle autour d'un centre vide, un coussin corail posé au sol. Abécédaire du #PIC · le #PIC en propre : Les 7 : au centre, un cercle vide. Il n’y a pas de trône. Mandat unique de 7 ans, décisions à 4 voix : il faut acheter 7 consciences au lieu d’une.

Pascal Sciarini et Frédéric Varone, « Composition et élection et Présidence du Conseil fédéral », dans Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader, Helbing Lichtenhahn, 2018, p. 307 : « Toutefois, le principe de collégialité oblige les membres du CF à respecter les décisions prises par le collège gouvernemental et à les défendre face au parlement ou au peuple. ». consulter la source

Version 1.1 du 25 octobre 2026 : dans le schéma des cercles, l’Agora citoyenne est tirée au sort pour chaque session référendaire, et non plus pour un an. Version 1 du 5 octobre 2026 : première publication, avec le schéma des cercles de la souveraineté.

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