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Article 3 — De la non-subrogation L’Égide conseille, prépare et sécurise. Elle ne se substitue jamais au vote du mandataire lors des sessions délibératives. La règle d’or de la responsabilité individuelle et de la coresponsabilité collégiale demeure intacte : celui qui vote est celui qui répond.
Régime : impératif. Source : Texte doctrinal du 22 septembre 2026.
Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Les versions antérieures de cet article seront accessibles ici dès la première modification.
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