Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Constitution d’urgence, Titre XVIII, articles 5 et 10 · Constitution de 1958, articles 91 et 92 · Conseil constitutionnel · La Libre Belgique · ch.ch — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Une transition, la France en a déjà vécu une

Automne 1958. Le 28 septembre, les Français adoptent la Constitution nouvelle ; le 4 octobre, elle est promulguée. Rien n’est encore installé : ni la nouvelle Assemblée, ni le Sénat, ni le Conseil constitutionnel, ni le président de la Ve République. Le texte se donne un délai : ses institutions « seront mises en place dans le délai de quatre mois à compter de sa promulgation » (article 91). Entre-temps, le président en fonction reste en place jusqu’à l’élection de son successeur, et le gouvernement légifère par ordonnances.

Ces ordonnances, l’article 92 les autorisait largement : le gouvernement pouvait « prendre en toutes matières les mesures qu’il jugera nécessaires à la vie de la Nation », sans jamais les soumettre au peuple. Notre Constitution d’urgence fait le même travail avec une différence capitale : ses ordonnances de mise en place sont publiées, déférées de plein droit à la Cour de garantie démocratique dès son installation, et « soumises à la ratification du peuple à la première votation ordinaire qui suit de quatre mois au moins leur publication » (Titre XVIII, article 10).

Le calendrier, mois par mois

Si le peuple adopte la Constitution d’urgence, l’Année Zéro s’ouvre, et le même article en fixe l’ordre :

1° dans le mois, l’autorité chargée des tirages au sort et des votations est instituée, et les dates des votations de la première année sont publiées ;

2° dans les 3 mois, le collège citoyen de la Cour de garantie démocratique est tiré au sort ;

3° dans les 4 mois, l’Agora citoyenne est tirée au sort et ouvre son premier cycle de délibération ;

4° dans les 6 mois, la Cour de garantie démocratique est installée ;

5° dans les 10 mois, se tient la première votation ordinaire ;

6° dans les 12 mois, la Chambre citoyenne est tirée au sort et la Chambre des corps intermédiaires est installée ;

7° dans les 15 mois, l’Assemblée nationale est renouvelée, avec un tiers au moins de citoyens tirés au sort ;

8° au cours du 18e mois, le Collège du Contrôle démocratique est désigné ;

9° dans les 24 mois, la nouvelle juridiction administrative est installée.

Jusqu’à l’installation de la Cour, ses attributions sont exercées par la juridiction constitutionnelle en place. Jusqu’à la première votation ordinaire, le peuple est consulté en votation extraordinaire. Chaque marche est datée : chacun pourra vérifier, mois après mois, qu’elle a été franchie.

Ce qui continue

La continuité de l’État n’est pas une promesse, c’est une règle. Le Conseil constitutionnel reconnaît depuis 1979 à la continuité du service public le caractère d’un principe de valeur constitutionnelle. La Constitution d’urgence la reprend expressément : « Durant la période de transition, la continuité des services publics, de la justice, de la défense et des engagements de l’État est assurée. Les autorités en place demeurent en fonction jusqu’à l’installation des institutions qui leur succèdent » (Titre XVIII, article 5).

Une seule fonction ne se prolonge pas : celle de Président de la République, qui prend fin avec l’entrée en vigueur du texte ; les membres du Gouvernement exercent alors leurs attributions sous l’autorité du Conseil des Sept.

La Belgique a vécu 541 jours sans gouvernement de plein exercice, en 2010 et 2011, sans que l’État s’effondre. Un État moderne ne tient pas à un homme ; il tient à ses règles.

Ce qui change, et qui le contrôle

Le Conseil de l’Année Zéro réunit les Sept et les Soixante-dix-sept de la transition. Il « expédie les affaires courantes », que le texte définit : « les actes de gestion ordinaire, les mesures qu’impose l’urgence et celles que requiert la mise en place des institutions nouvelles ».

Toute mesure qui relève du référendum obligatoire (Titre premier, article 7) « est soumise au peuple ». Toute nomination aux emplois supérieurs de l’État et tout engagement financier pluriannuel nouveau requièrent l’avis conforme des Soixante-dix-sept. Et « onze des Soixante-dix-sept, ou tout électeur », peuvent déférer à la Cour tout acte qui excède ces limites ; elle statue dans les 30 jours (Titre XVIII, article 5).

Si l’un des Sept vient à manquer : l’Égide

Un collège de 7 peut perdre l’un des siens : un décès, une maladie, une démission. Le texte l’a prévu. Chaque vice-président désigne publiquement, avant le scrutin présidentiel, son Égide, « partenaire qui le seconde sans jamais le suppléer ni voter à sa place ». Si un siège devient définitivement vacant pendant l’Année Zéro, cette Égide est proposée pour le mandat restant à courir ; elle entre en fonctions si les autres vice-présidents l’acceptent à l’unanimité dans les 15 jours.

À défaut, les Soixante-dix-sept élisent parmi eux, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers, un vice-président dont l’élection est soumise à la ratification du peuple. Entre-temps, le Conseil siège à 6, et les 4 voix requises pour décider demeurent exigées (Titre XVIII, article 5). Personne n’hérite du pouvoir : on le relaie, sous contrôle.

Le rythme des votes

La première rédaction du Manifeste envisageait, pendant la transition, de poser « plusieurs questions à la fois, sur une base mensuelle ». La Constitution d’urgence, qui fait foi, fixe un rythme plus sobre, et le Manifeste s’y est aligné le 5 octobre 2026 : jusqu’à la première votation ordinaire, le peuple est consulté en votation extraordinaire, notamment pour ratifier ce qui doit l’être ; ensuite, les votations ordinaires ont lieu « quatre fois par an » (Titre II, article 9).

La Suisse montre qu’un peuple peut voter souvent sans que le pays se désorganise : il y a 3 ou 4 votations fédérales par an, chacune portant souvent sur plusieurs objets. La lassitude existe ; elle se combat par des questions bien posées, vérifiées par des citoyens tirés au sort, les Formulateurs, et préparées par un débat contradictoire.

Les marchés, et le mot

Les marchés n’aiment pas l’incertitude, c’est vrai. Mais l’incertitude la plus coûteuse est celle d’un pays où les gouvernements tombent, où les réformes sont imposées puis retirées sous la pression de la rue, et où la défiance envers les institutions est devenue la norme. Un calendrier connu d’avance, des décisions prises par le peuple et donc difficilement contestables, sont aussi une forme de stabilité.

Le mot « Année zéro » inquiète, et l’Abécédaire du #PIC le dit lui-même : il évoque l’Année zéro des Khmers rouges, en 1975, qui prétendait purifier un peuple en l’amputant de sa mémoire. Nous le reprenons pour dire l’exact contraire : une refondation pacifique, qui chérit l’héritage, sous des garanties écrites d’avance, par un organe dont le nom même porte la date de péremption.

Ce que nous concédons

L’objection a raison sur 2 points.

D’abord, une transition est un moment de fragilité. Une durée de 18 à 24 mois, c’est long pour ceux qui attendent, et rien ne garantit que chaque échéance sera tenue au jour près. C’est pourquoi chaque marche est datée, chaque acte contestable devant une Cour, et toute prolongation réservée au peuple : une seule fois, de 12 mois au plus.

Ensuite, personne ne peut prédire la réaction des marchés, et nous ne le prétendons pas. Nous pouvons seulement leur offrir ce qu’ils redoutent le moins : un calendrier écrit.

Une nation qui se donne une Constitution ne s’arrête pas. Elle se remet en marche, dans l’ordre qu’elle a choisi.

Les relances probables

« Et si la transition dure plus de vingt-quatre mois ? »

Elle ne le peut pas sans vous : le Conseil de l’Année Zéro s’éteint « au plus tard vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de la présente Constitution », et « seul le peuple, par référendum, peut prolonger ce délai, une fois, de douze mois au plus » (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 5).

« Vous proposez le Frexit : les marchés paniqueront. »

Nous le proposons à visage découvert, et le peuple le tranchera par une question distincte, le jour même où il adoptera la Constitution. Les marchés craignent l’incertitude plus que la décision : c’est pourquoi tout est écrit d’avance. La notification part sous 7 jours, la conversion se fait à un pour un, aucune mesure ne peut réduire l’épargne des particuliers, et les mesures temporaires sur les capitaux sont placées sous le contrôle des Soixante-dix-sept et du peuple (Titre XVIII, articles 7 à 9). Les risques et leurs parades sont détaillés dans « Votre souveraineté monétaire, c’est la sortie de l’euro ».

« Voter tous les mois, les gens se lasseront. »

Ce n’est pas ce que prévoit la Constitution d’urgence : des votations extraordinaires tant que la première votation ordinaire n’a pas eu lieu, puis 4 rendez-vous ordinaires par an, avec plusieurs questions à la même date, préparées par un débat contradictoire. C’est la pratique suisse, et elle dure depuis 1848. Ce qui lasse les électeurs, ce n’est pas de décider, c’est de voter pour rien.

« Année zéro, c’est Pol Pot. »

Nous connaissons la référence, et nous l’affrontons de face sur notre site. Pol Pot a vidé les villes et tué une partie de son peuple ; nous proposons des référendums. La comparaison en dit plus sur celui qui la fait que sur nous.

« Pendant la transition, qui écrit les lois ? »

Les institutions en place continuent de fonctionner, sous le contrôle du Collège des Soixante-dix-sept (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 5) : le Parlement continue de voter la loi. Le Conseil de l’Année Zéro « expédie les affaires courantes », et toute mesure qui relève du référendum obligatoire « est soumise au peuple » (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 5) : il « ne décide rien d’important sans référendum » (Protocole, Titre II, article 5). Ce qui change, c’est que les choix structurants reviennent au peuple.

« Votre Année Zéro, c’est l’état d’exception de Carl Schmitt : deux ans de pouvoir sans contrôle, au nom du peuple. »

Pour Schmitt, le souverain est celui qui décide de l’exception : il en fixe seul le début, la fin et le contenu. Notre transition est l’inverse sur les 3 points. Sa durée est inscrite d’avance, 18 à 24 mois, et seul le peuple peut la prolonger, une fois, de 12 mois au plus. Son contenu est borné : le Conseil de l’Année Zéro expédie les affaires courantes, et toute mesure qui relève du référendum obligatoire « est soumise au peuple ». Son contrôle est ouvert à tous : tout électeur peut déférer à la Cour un acte qui excède ces limites, et chacun des Soixante-dix-sept de la transition est révocable par ses pairs (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 5). En 1958, les ordonnances de la transition n’ont jamais été soumises au peuple ; les nôtres le seront (article 10 du même titre). Une transition qui a une date de fin, des contrôleurs et un juge, le peuple, n’est pas un état d’exception.

« Et si l’un des Sept meurt ou démissionne pendant la transition ? »

Son Égide, désignée publiquement avant le scrutin présidentiel, est proposée pour le reste du mandat ; elle entre en fonctions si les autres vice-présidents l’acceptent à l’unanimité dans les 15 jours. À défaut, les Soixante-dix-sept élisent l’un des leurs à la majorité des deux tiers, et le peuple ratifie ce choix. En attendant, le Conseil siège à 6, et il faut toujours 4 voix pour décider (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 5).

« Pendant 2 ans, vous placerez vos amis à tous les postes. »

Toute nomination aux emplois supérieurs de l’État requiert l’avis conforme des Soixante-dix-sept, et tout électeur peut déférer à la Cour un acte qui excède les pouvoirs du Conseil de l’Année Zéro ; elle statue dans les 30 jours (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 5). Les Soixante-dix-sept de la transition viennent du mouvement, c’est vrai, et leurs noms auront été rendus publics et soumis à l’avis des citoyens pendant la campagne. C’est pourquoi le dernier mot revient à une Cour que n’importe quel citoyen peut saisir, et la durée à un calendrier qu’ils ne peuvent pas allonger.

Les pièges à éviter

• Ne présentez plus la durée de 18 à 24 mois comme une simple promesse du mouvement : la Constitution d’urgence l’inscrit désormais (Titre XVIII, article 5), et seul le peuple, par référendum, peut la prolonger.
• Ne dites pas que tout le monde votera « tous les mois sur tout » : le Manifeste parle de plusieurs questions à la fois, en votation extraordinaire jusqu’à la première votation ordinaire, puis 4 fois par an.
• N’affirmez rien sur la réaction des marchés : aucune étude ne permet de la prévoir.
• Ne dites pas « la Suisse vote quatre fois par an » : la source officielle dit « trois ou quatre ».
• Ne dites jamais que l’Assemblée nationale et le Sénat seront « mis en congé » ou « en veille » pendant l’Année Zéro : la Constitution d’urgence dit l’inverse, « les autorités en place demeurent en fonction jusqu’à l’installation des institutions qui leur succèdent, selon le calendrier fixé à l’article 10 du présent titre » (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 5). Ce qui change, c’est que le Conseil de l’Année Zéro « ne décide rien d’important sans référendum » (Protocole, Titre II, article 5) : toute mesure qui relève du référendum obligatoire « est soumise au peuple » (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 5).
• Ne dites pas que l’Égide succède automatiquement : elle est proposée, et n’entre en fonctions que si les autres vice-présidents l’acceptent à l’unanimité dans les 15 jours ; à défaut, les Soixante-dix-sept élisent, et le peuple ratifie.
• Ne promettez pas de dates au jour près : le texte fixe des délais maximaux (« dans les quatre mois », « dans les dix mois »), pas un agenda.