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Article 2 — De la langue, des emblèmes, de la devise et du principe de la Démocratie. La langue de la Démocratie est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. [Réserve ouverte : certains militants souhaitent adjoindre à la devise un quatrième terme — « Souveraineté » ou « Vérité ».
Les rédacteurs ne tranchent pas ce point : seule la votation citoyenne pourra le faire. D’ici là, la devise demeure « Liberté, Égalité, Fraternité ».]
Version 3 — 5 octobre 2026 : l’article reçoit un intitulé, sans changement de fond. Voir les versions précédentes
Notes aux Picouriens
On ne touche aux symboles qu’à bon escient : la langue, le drapeau, l’hymne et la devise demeurent, et rien n’y sera ajouté sans le vote du peuple.
À ceux qui vous prêteront le goût de tout raser, montrez cet article : il reprend celui de 1958 presque mot pour mot. Seul le nom du régime change. Le français, le drapeau tricolore, la Marseillaise, « Liberté, Égalité, Fraternité » : rien n’est retiré.
Faites surtout lire la phrase qui suit la devise, et qui figurait déjà en 1958 : son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. C’est la formule d’Abraham Lincoln à Gettysburg, en 1863 : government of the people, by the people, for the people (le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple). La Vᵉ République l’avait écrite sans en tirer les conséquences ; la Démocratie française la prend au mot, et c’est tout l’objet du reste de la Constitution d’urgence.
Reste la réserve entre crochets. Certains militants voudraient ajouter à la devise un quatrième terme, « Souveraineté » ou « Vérité ». Le débat est légitime, et il traverse nos propres rangs : c’est pourquoi il figure en toutes lettres dans le texte au lieu d’être tranché en coulisse. Une première rédaction le renvoyait « à l’arbitrage du fondateur et, au-delà, à la votation citoyenne ». Les rédacteurs ont retiré cette formule : elle laissait croire qu’un homme seul pourrait retoucher la devise d’un pays, ce qui contredit tout ce que défend le #PIC. Le texte dit désormais les choses sans détour : les rédacteurs ne tranchent pas, seule la votation citoyenne le pourra, et d’ici là la devise ne change pas.
Anticipez l’objection : « Vous voulez toucher à la devise ! » Non. Le texte la conserve telle quelle, et aucun symbole de la Nation ne pourra plus changer sans le vote du peuple, puisque toute révision de la Constitution est soumise au référendum obligatoire. On vous dira aussi que le #PIC est l’affaire d’un fondateur. Montrez cette réserve : sur une question qui touche à ce que tous ont en partage, le fondateur n’a pas plus de voix qu’un autre citoyen.
La devise de la France n’appartient ni à un fondateur ni à un comité de rédaction : si un mot doit s’y ajouter un jour, c’est le peuple qui l’écrira.
Références mobilisables : Abraham Lincoln, discours de Gettysburg, 19 novembre 1863 ; Constitution de 1958, article 2. Voir aussi l’Abécédaire : la démocratie directe, la nation selon Renan ; l’Autodéfense : « C’est une secte, avec son gourou ».
Note aux juristes
Fonction de verrou (effet prohibitif)
L’article fait du français la seule langue de la Démocratie et interdit l’officialisation d’une autre langue par la voie législative ordinaire. Il protège le drapeau, l’hymne et la devise contre leur suppression ou leur remplacement par une loi : la révision de la Constitution étant soumise au référendum obligatoire (article 7, 1°, du présent titre), aucun symbole ne peut plus changer sans le vote du peuple. La réserve qui clôt l’article ajoute un verrou de procédure : la question d’un quatrième terme de la devise ne peut être tranchée ni par les rédacteurs ni par aucune autorité personnelle, mais seulement par une votation citoyenne ; jusque-là, la devise reste celle que l’article énonce. L’article érige enfin en principe du régime une formule que l’article 2 de la Constitution de 1958 contenait déjà, et que le reste du texte rend désormais effective.
Questions soumises à la délibération
L’article est repris pour l’essentiel de 1958 ; il n’en pose pas moins trois questions de rédaction, sur lesquelles les propositions argumentées sont attendues.
- L’article 75-1 de la Constitution de 1958 dispose : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Faut-il reprendre cette disposition, ou préciser ici que la primauté du français s’entend sans préjudice de la protection des langues régionales au titre du patrimoine ?
- La votation qui tranchera la réserve doit-elle être une question distincte posée le même jour que le référendum sur la Constitution, afin que l’électeur ne soit pas contraint d’accepter ou de rejeter en bloc deux objets sans rapport entre eux, ou une révision ultérieure, soumise comme toute révision au référendum obligatoire ?
- Le principe gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple figurait déjà en 1958. Dès lors que le régime en tire son nom, cette formule doit-elle devenir une norme de référence du contrôle exercé par la Cour de garantie démocratique, et faut-il l’écrire ?
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
La réserve a été réécrite. Sa première version renvoyait la question « à l’arbitrage du fondateur et, au-delà, à la votation citoyenne » ; les rédacteurs ont retiré la première branche, parce qu’aucune autorité personnelle ne saurait trancher une question qui touche à la devise nationale. Reste à donner à cette réserve une forme juridique irréprochable. Votre aide est demandée sur trois points.
- Une réserve entre crochets a-t-elle sa place dans un texte soumis au référendum ? Si non, comment la transformer, sans l’escamoter, en disposition transitoire ou en question annexe, et à quel endroit du texte la placer (par exemple parmi les dispositions transitoires du Titre XVIII) ?
- Si la question est posée à part, qui en arrête la formulation ? Les Formulateurs ont pour mission de vérifier la loyauté et la clarté des questions soumises au référendum : suffit-il de leur confier celle-ci, et comment écrire une question qui présente les deux termes proposés, et le statu quo, sans en favoriser aucun ?
- Quel sort réserver au vote sur le quatrième terme si la Constitution d’urgence était rejetée le même jour ? Faut-il écrire que la question annexe devient sans objet en cas de rejet, pour qu’aucune modification des symboles ne survive au texte qui l’a rendue possible ?
Correspondance avec la Constitution de 1958
Reprend l’article 2 de la Constitution de 1958, conservé et enrichi. Dans la numérotation de la première édition, calquée sur celle de la Constitution de 1958, cet article portait le numéro 2.
Texte de l’article 2 de la Constitution de 1958, dans sa rédaction en vigueur (texte officiel) :
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
La langue, l’emblème, l’hymne, la devise et le principe (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ») sont conservés ; « la République » devient « la Démocratie ».
Note établie pour la relecture juridique de la Constitution d’urgence. Première rédaction : 2 août 2026 ; recalée sur le texte en vigueur le 27 septembre 2026.
Historique
- Version 35 octobre 2026en vigueur
L’article reçoit un intitulé, sans changement de fond.
- Version 2en vigueur du 27 septembre 2026 au 5 octobre 2026
La réserve sur un quatrième terme de la devise ne renvoie plus à aucun arbitrage personnel : seule une votation citoyenne pourra la trancher, et la devise demeure d’ici là « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Cette version rejoint la contribution d’EMILIE MAUPU-MULLER (25 septembre 2026).
Lire la contribution de EMILIE MAUPU-MULLER (25 septembre 2026) et la réponse de la rédaction
Petite interrogation de cohérence avec le principe posé dès l’article premier : pourquoi conserver dans le texte une “réserve” renvoyée à l’arbitrage du fondateur concernant l’éventuelle modification de la devise ? Si la Constitution pose précisément comme principe que la souveraineté appartient au peuple, un fondateur ne devrait-il pas pouvoir proposer, argumenter, éventuellement organiser la consultation, mais jamais arbitrer lui-même une question symbolique de cette nature ? Ce n’est pas tant la devise qui m’interroge que le précédent institutionnel : dès le Titre I, il me semblerait important que la souveraineté populaire ne souffre aucune exception liée à l’origine du texte.
Réponse de la rédaction
Votre objection était fondée, et le texte vous a donné raison deux jours plus tard.
Depuis la version 2 de l’article 2, le 27 septembre 2026, la réserve ne renvoie plus « à l’arbitrage du fondateur » : elle dit que « les rédacteurs ne tranchent pas ce point : seule la votation citoyenne pourra le faire », et que d’ici là la devise demeure « Liberté, Égalité, Fraternité » (l’ancienne rédaction reste lisible dans les versions). C’est exactement la ligne que vous traciez : un fondateur peut proposer, argumenter, organiser la consultation ; il n’arbitre pas. Les Notes aux Picouriens de l’article le disent désormais sans détour : sur ce que tous ont en partage, le fondateur n’a pas plus de voix qu’un autre citoyen.
Vous aviez vu juste, et plus loin que la devise : le précédent comptait davantage que le mot. Une souveraineté populaire qui tolérerait une exception au profit de l’auteur du texte ne serait qu’une souveraineté octroyée. Votre contribution est citée dans l’historique de l’article, à votre nom, sous cette version 2, qui rejoint exactement ce que vous demandiez.
Lire le texte de la version 2
Article 2. La langue de la Démocratie est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. [Réserve ouverte : certains militants souhaitent adjoindre à la devise un quatrième terme — « Souveraineté » ou « Vérité ».
Les rédacteurs ne tranchent pas ce point : seule la votation citoyenne pourra le faire. D’ici là, la devise demeure « Liberté, Égalité, Fraternité ».]
- Version 1texte d’origine, en vigueur du 5 août 2026 au 27 septembre 2026
Publication initiale.
Lire le texte d’origine (version 1)
Article 2. La langue de la Démocratie est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. [Réserve maintenue : certains militants souhaitent adjoindre à la devise un quatrième terme — « Souveraineté » ou « Vérité ». Point non tranché, renvoyé à l’arbitrage du fondateur et, au-delà, à la votation citoyenne.]
Seules figurent ici les modifications qui changent ce que l’article oblige, permet, interdit ou promet. Les commentaires restent attachés à l’article ; celui dont la proposition a été intégrée au texte est cité ici, sous la version qu’il a fait naître, avec le nom de son auteur.
Vous commentez et notez l’article ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la Constitution.
Votre évaluation :
Je valide globalement cet article, tout en formulant plusieurs observations et propositions d’amélioration.
Points positifs
1 – La conservation de la langue française, du drapeau tricolore et de la Marseillaise est un choix sage et consensuel. On ne touche pas aux symboles nationaux sans nécessité.
2 – L’affirmation d’un principe centré sur le peuple est excellente et va dans le bon sens.
3 – Le renvoi de l’éventuel ajout d’un quatrième terme à la devise à une votation citoyenne est parfaitement cohérent avec le principe de souveraineté populaire.
Points négatifs et propositions
1- Sur le nom du régime
Comme pour l’Article 1, je préfère que l’on parle de « Démocratie Directe » ou « Démocratie Citoyenne »plutôt que simplement de « Démocratie », afin de lever toute ambiguïté avec un régime encore largement représentatif.
Variantes que je défends : « Démocratie Directe Française » ou « Démocratie Citoyenne Française ».
2 – Sur la formule « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
Cette formulation reprend l’ordre actuel de la Constitution de 1958. Or, comme l’a documenté @PascalMV sur X, les projets du Comité consultatif constitutionnel (notamment le 4 août 1958) indiquaient initialement :
« gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple ».
Les prépositions ont ensuite été inversées.
Cette inversion n’est pas anodine :
« par le peuple » désigne l’exercice effectif du pouvoir par le peuple lui-même (souveraineté populaire active) ;
« pour le peuple » peut se contenter d’un pouvoir exercé au bénéfice du peuple par des représentants.
Pour une Constitution qui se veut celle d’une vraie démocratie directe, il est préférable de rétablir l’ordre original des projets de 1958, ou d’adopter une formulation plus claire et radicale, par exemple :
« gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple »
ou simplement « le pouvoir appartient au peuple » (formulation utilisée dans la Constitution Nouvelle en Démocratie Directe de Christian Laurut).
3 – Sur la devise
Je suis favorable à l’ajout du mot « Souveraineté » (« Liberté, Égalité, Fraternité, Souveraineté »),
ou, comme le fait la CNDD, à l’ajout d’une seconde devise :
« Liberté, Égalité, Fraternité »
et
« Une société par le peuple, une société pour le peuple ».
Proposition de rédaction alternative
« La langue de la Démocratie Directe est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise.
Les devises sont : « Liberté, Égalité, Fraternité » et « Une société par le peuple, une société pour le peuple ».
Son principe est : le pouvoir appartient au peuple »
(ou : « gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple »).
Globalement, cet article est solide sur la conservation des symboles. Les enjeux de fond se trouvent davantage dans les articles suivants (souveraineté, référendum, gouvernance).
Je reste ouvert à la discussion.
Voilà une trouvaille qui mérite mieux qu’un accusé de réception. Terminer la formule sur « par le peuple » plutôt que sur « pour le peuple », c’est faire tomber l’accent sur l’exercice actif du pouvoir : le peuple qui fait, et pas seulement le peuple qu’on sert. Chez nous qui plaçons l’action au-dessus de la délégation, l’intuition sonne parfaitement juste, quelle que soit d’ailleurs la généalogie exacte de l’inversion de 1958.
Proposition de rédaction :
Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple.
Deux points que je verse au débat sans les trancher : le nom « Démocratie Directe » relève, comme la devise, de la votation citoyenne, et le quatrième terme (« Souveraineté ») est déjà, vous l’avez noté vous-même, renvoyé à cet arbitrage du peuple. Rien ne s’adopte ici d’autorité : cette permutation ira à la délibération collective. Merci : c’est de la dentelle utile, et rare.
Le point d’étape, preuve à l’appui.
La permutation n’a pas été intégrée. L’article 2 est passé en version 2 le 27 septembre 2026, mais cette version ne touche qu’à la réserve sur la devise : le principe se lit toujours « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », comme dans la version 1 (consultable dans les versions). La question reste donc en délibération, avec au dossier une pièce nouvelle qu’il serait déloyal de vous taire. Les Notes aux Picouriens de l’article rattachent désormais la formule à son origine, Abraham Lincoln à Gettysburg, en 1863 : government of the people, by the people, for the people (le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple). L’ordre de 1958 est celui de Lincoln. Permuter, c’est gagner l’accent final sur l’exercice du pouvoir, et perdre la fidélité à la formule la plus célèbre de la démocratie moderne ; les deux arguments se valent assez pour ne pas se trancher d’un revers de main. La généalogie que vous invoquez, celle des travaux préparatoires de 1958, pèserait lourd si elle était établie : donnez-nous la référence exacte du document, nous la vérifierons aux sources.
Sur la devise, en revanche, le texte a bougé dans votre sens. La réserve ne renvoie plus « à l’arbitrage du fondateur » : « les rédacteurs ne tranchent pas ce point : seule la votation citoyenne pourra le faire », et d’ici là la devise demeure « Liberté, Égalité, Fraternité ». Votre « Souveraineté », comme la seconde devise que vous suggérez, ne pourra entrer dans le texte que par le vote du peuple : c’est la seule manière, pour ce mot-là, d’être mérité.
J’approuve la version 2 sur la devise.
La réserve ne renvoie plus à l’arbitrage du fondateur. Seule la votation citoyenne pourra ajouter un terme. C’est cohérent avec la souveraineté du peuple. Mon terme « Souveraineté », ou une seconde devise, ne peut entrer que par ce vote. C’est entendu, je m’en remets à lui.
Je maintiens la permutation, sans en faire un blocage.
« Gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » fait tomber l’accent sur l’exercice du pouvoir, pas seulement sur son bénéfice. Le PIC l’a jugée juste, et l’a laissée en délibération. Je la maintiens.
J’entends l’argument Lincoln cependant ma préférence de fond reste: terminer sur « par le peuple », ou écrire « le pouvoir appartient au peuple ».
Sur le nom « Démocratie Directe » ou « Démocratie Citoyenne » : même position qu’à l’article premier. Je reste favorable à cet adjectif. Le nom se tranche par votation. Ce n’est plus une condition.
J’approuve donc l’article 2 en version 2, réserve sur l’ordre des prépositions maintenue mais non bloquante.
Bien noté, et merci pour ton accord sur la devise.
La permutation reste en délibération, avec tes arguments au dossier. Ta seconde formule, « le pouvoir appartient au peuple », a d’ailleurs déjà sa place, presque mot pour mot : c’est la première phrase de l’article 4, « La souveraineté appartient au peuple ». L’article 2 garde la phrase de Lincoln, l’article 4 dit qui tient le pouvoir : ils se complètent plus qu’ils ne se disputent.
Un détail qui va dans ton sens : depuis hier, l’article a un intitulé, « De la langue, des emblèmes, de la devise et du principe de la Démocratie ». Le principe n’est plus une phrase glissée après la devise, il est nommé dans le titre. Reste la question que pose la note aux juristes : faut-il en faire une norme de référence pour la Cour de garantie démocratique ? Si tu as une rédaction, je la prends.
La marseillaise … je n’y tiens pas trop. Le sang impur qui abreuve nos sillons, alimente la part sombre qui fermente dans nos inconscients.
» contre nous de la tyrannie » … ben pas forcément. « L’étendard sanglant » …. c’est nous réduire à l’état de guerriers. Il y a parfois des ennemis, mais en affirmer la présence éternelle et poser cette croyance à la base de notre identité, c’est de la paranoïa.
Donc je serais d’avis d’inscrire dans la constitution que la marseillaise est notre hymne jusqu’à ce que par référendum le peuple de France en ait trouvé un qui exprime la souveraineté de notre nation dans une aspiration à une fraternité planétaire … « Douce France, cher pays de mon enfance, je t’ai gardé dans mon cœur … »
Votre proposition est déjà satisfaite, et plus solidement que vous ne le suggérez.
Relisez l’article 2 avec sa note aux juristes : aucun symbole de la Nation, langue, drapeau, hymne ou devise, ne peut plus changer sans le vote du peuple, puisque toute révision de la Constitution est soumise au référendum obligatoire (Titre I, article 7). La porte n’attend d’ailleurs pas qu’on l’ouvre d’en haut : le référendum d’initiative citoyenne vaut en matière constitutionnelle comme ailleurs, sans seuil de signatures, puisque l’initiative en appartient à l’Agora citoyenne, échantillon du peuple tiré au sort (Titre I, article 6). Le jour où les Français voudront un autre hymne, ils l’auront. Mieux encore : la phrase « L’hymne national est la Marseillaise » sera elle-même soumise au peuple, avec tout le texte, le jour du référendum constituant. Ce ne sont pas des rédacteurs qui auront choisi Rouget de Lisle : ce sera le peuple.
Écrire « jusqu’à ce que » n’ajouterait donc rien au droit, sinon une étiquette de provisoire collée sur un symbole que nous n’avons aucune raison de déclarer périmé. Examiné, non retenu pour ce motif.
Sur le fond, votre lecture mérite mieux qu’un haussement d’épaules. La Marseillaise est née en avril 1792, chant de guerre pour l’armée du Rhin, dans les jours qui suivent la déclaration de guerre ; ses mots portent la date de leur naissance, et chaque génération les chante avec ce qu’elle y entend. Vouloir un hymne qui dise la souveraineté et la fraternité plutôt que l’étendard sanglant, c’est un débat légitime ; il appartient au peuple, pas aux rédacteurs d’une Constitution. Trenet contre Rouget de Lisle : le jour venu, ce sera une votation, pas un article.
« Ma France » de Jean Ferrat.
Une candidature, donc, et non des moindres : Ferrat chantait une France qui ne doit rien aux palais, celle des femmes et des hommes qui l’ont faite de leurs mains. Mais ni vous ni moi ne pouvons l’installer dans la Constitution d’un trait de plume, et c’est heureux. Comme je vous l’écris juste au-dessus, l’hymne ne changera plus sans le vote du peuple, et c’est l’Agora citoyenne, échantillon représentatif du peuple tiré au sort, qui ouvre la porte du référendum d’initiative citoyenne (Titre I, article 6). Examiné, non retenu dans le texte : le choix d’un hymne appartient à la votation, pas aux rédacteurs. Si cette chanson vient un jour devant le peuple, armez-la des arguments de votre premier commentaire : un titre seul ne fait pas campagne.