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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 12 — Le Conseil des Sept à la place du président
Votation · question n° 12
Le remplacement du président de la République par un exécutif collégial de 7 membres
Approuvez-vous que le pouvoir exécutif soit exercé collégialement par un Conseil de 7 membres élus ensemble pour 7 ans, à la place du président de la République, comme le prévoient les articles premier à 5 du Titre II de la Constitution d’urgence ?
Si le oui l’emporte
La présidence de la République disparaît ; 7 vice-présidents égaux, élus ensemble pour 7 ans non renouvelables et révocables, exercent le pouvoir exécutif.
Si le non l’emporte
Le président reste élu pour 5 ans ; il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée et n’est pas responsable des actes de sa fonction.
En bref
La question porte sur les 5 premiers articles du Titre II de la Constitution d’urgence. Ils suppriment la fonction de président de la République et confient le pouvoir exécutif à un Conseil des Sept : 7 vice-présidents égaux, sans hiérarchie, qui assurent ensemble l’exécution des lois, conduisent l’action de l’État et disposent de l’administration et de la force armée. Ils sont élus ensemble au suffrage universel direct, sur des listes de 7 candidats, pour un mandat unique de 7 ans. Le Conseil décide à 4 voix au moins, et chaque décision devient celle de tous. Sa présidence tourne chaque année et reste honorifique. Chacun est révocable par le peuple et engage, devant notaire, jusqu’à la moitié de son patrimoine en cas de manquement caractérisé.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne supprime pas le Parlement : l’Assemblée nationale continue de voter la loi (Titre III).
- Elle ne recrée pas de chef sous un autre nom : la présidence annuelle du Conseil est honorifique et ne donne aucune voix prépondérante (article 3).
- Elle ne fait pas élire au suffrage universel les premiers Sept : ce sont les 7 personnes présentées ensemble pendant la campagne présidentielle et signataires de l’engagement notarié (Titre XVIII, article 5) ; l’élection vaut pour leurs successeurs.
- Elle ne règle pas, à elle seule, les pouvoirs de crise : ils relèvent des articles 10 à 12 du Titre II, qui les limitent à 30 jours renouvelables sous contrôle (article 12).
Version 1 — 5 octobre 2026 : première rédaction de la fiche.
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
La Constitution de 1958 consacre au président de la République son Titre II (articles 5 à 19). Selon l’article 5, « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » Selon l’article 6, « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
Il nomme le Premier ministre (article 8), préside le conseil des ministres (article 9), peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (article 12), est « le chef des armées » (article 15) et, en cas de menace grave et immédiate, prend « les mesures exigées par ces circonstances » (article 16). La nomination du Premier ministre, la dissolution et l’article 16 font partie des actes dispensés de contreseing (article 19).
Il « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité » (article 67) et ne peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour qu’« en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (article 68). Le Gouvernement, lui, « détermine et conduit la politique de la nation » et répond devant le Parlement (article 20).
Source : Constitution du 4 octobre 1958, texte intégral en vigueur (Conseil constitutionnel)
Le texte soumis au vote
Le texte soumis tient en 5 articles du Titre II ; en voici l’essentiel, mot pour mot :
Le pouvoir exécutif est exercé collégialement par un Conseil de sept membres, appelés vice-présidents de la Démocratie française. Aucune hiérarchie n’existe entre eux. Ils exercent en commun les attributions du pouvoir exécutif que la présente Constitution ne confie pas à un autre organe : ils assurent l’exécution des lois et des décisions du peuple, conduisent l’action de l’État et les relations extérieures, et disposent de l’administration et de la force armée. Chacun peut être chargé d’un département ministériel, sans que cette charge lui confère de prééminence sur le collège. Ils tiennent leur mandat du peuple, répondent devant lui de leur action et sont révocables dans les conditions de l’article 6 du présent titre et de l’article 5 du Titre III.
[…]
Les sept vice-présidents sont élus ensemble, au suffrage universel direct, pour un mandat unique de sept ans, non renouvelable. L’élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ; chaque liste comprend sept candidats et, pour chacun d’eux, un suppléant.
[…]
Chaque année, l’un des sept vice-présidents exerce la présidence du Conseil. Cette présidence est purement honorifique : elle confère la représentation protocolaire de la Démocratie, non un pouvoir propre.
[…]
Il décide à la majorité de ses membres, soit quatre voix au moins, quels que soient le nombre des présents et celui des sièges vacants.
[…]
Une fois la décision prise, elle devient la décision de tous : chaque vice-président la défend publiquement, quel qu’ait été son vote.
[…]
Chaque délibération du Conseil fait l’objet d’un procès-verbal où figure le vote nominatif de chacun de ses membres ; il est transmis dans les quarante-huit heures au Collège du Contrôle démocratique des Soixante-dix-sept et rendu public trois ans après la décision, sous la seule réserve de l’article 4 du Titre XI.
[…]
Avant leur entrée en fonction, les sept vice-présidents souscrivent, devant notaire et sous captation publique, l’engagement de céder une part de leurs biens personnels, dans la limite de la moitié de leur patrimoine net, en cas de manquement caractérisé à leurs obligations constitutionnelles.
Constitution d’urgence, Titre II, article premier, article 2, article 3, article 4 et article 5 (extraits)
Dispositions liées : le Collège du Contrôle démocratique, qui surveille les Sept (Titre II, article 6), la révocation (Titre III, article 5), l’état de crise et ses bornes (Titre II, articles 10 à 12), le noyau intangible (Titre XVIII, article 3, 5°), la fin de la fonction présidentielle (Titre XVIII, article 4) et la désignation des premiers Sept (article 5).
Les faits, chacun avec sa source
- Le Conseil fédéral suisse est un exécutif de 7 membres, élus par le Parlement pour 4 ans ; il « prend ses décisions en autorité collégiale », et sa présidence, confiée pour un an, n’est pas renouvelable l’année suivante. Source : Constitution fédérale de la Confédération suisse, articles 175 à 177.
- La France a déjà connu un exécutif collégial : le Directoire de 5 membres, institué par la Constitution de l’an III, du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Plusieurs coups de force ont marqué ces 4 années, et le coup d’État du 18 brumaire l’a renversé. Sources : Constitution du 5 fructidor an III, article 132 (Conseil constitutionnel) ; Encyclopédie Larousse, « Directoire ».
- Sous sa Constitution de 1952, l’Uruguay a confié l’exécutif à un collège de 9 membres ; le 27 novembre 1966, près de 59 % des votants ont approuvé le retour à un régime présidentiel. Source : Bibliothèque du Congrès des États-Unis, étude-pays sur l’Uruguay (1990).
- Le 9 juin 2024, au soir des élections européennes, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale ; la dissolution fait partie des actes qu’il accomplit sans contreseing. Sources : gouvernement, « Dissolution de l’Assemblée nationale » ; Constitution de 1958, articles 12 et 19.
- Selon le service public d’information, l’élection du président au suffrage universel, adoptée par référendum en 1962, « tend à modifier l’équilibre des différents pouvoirs en consacrant la prééminence du président de la République » ; la révision de 2008 « tend, à l’inverse, à corriger ce déséquilibre ». Source : vie-publique.fr, « Les révisions de la Constitution de 1958 », 7 mars 2025.
- L’ordre d’engagement des forces nucléaires est donné par le président de la République ; le chef d’état-major des armées s’assure de son exécution. Source : code de la défense, article R*1411-5 (codes.droit.org).
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Remplacer un président par 7 vice-présidents ne crée pas d’administration nouvelle : les ministères demeurent, et chaque vice-président peut en diriger un. Le coût du Conseil lui-même (traitements, cabinets, protection) dépendra de la loi ; aucune estimation publique n’existe à ce jour. La fiche sera complétée dès qu’une source fiable existera.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- Le pouvoir exécutif ne dépend plus d’une seule personne : nomination du Premier ministre, dissolution, pouvoirs exceptionnels et commandement des armées sont aujourd’hui réunis entre les mains d’un élu qui n’est pas responsable des actes de sa fonction.
- La collégialité a fait ses preuves ailleurs : la Suisse est gouvernée par un Conseil fédéral de 7 membres qui décident ensemble, sans chef de l’exécutif.
- Les Sept répondent de leurs actes : révocables par le peuple, engagés sur leur patrimoine, leurs votes nominatifs consignés puis publiés. Le président actuel ne répond politiquement devant personne pendant 5 ans.
- Le mandat unique de 7 ans supprime la campagne de réélection : nul ne gouverne en pensant à sa propre reconduction.
- Élire une équipe plutôt qu’une personne déplace le choix des personnalités vers un projet commun, et rend la capture du pouvoir plus coûteuse : il faut convaincre, ou acheter, 4 personnes au lieu d’une.
Les meilleures raisons de voter non
- En temps de crise, il faut décider vite et parler d’une seule voix : un collège peut se diviser ou temporiser. La France l’a vécu avec le Directoire, renversé en 1799 ; l’Uruguay a abandonné son exécutif collégial par référendum en 1966.
- La responsabilité se dilue : chaque vice-président défend en public une décision qu’il a pu combattre, et le citoyen ne connaît le vote de chacun qu’au bout de 3 ans.
- Le scrutin de liste majoritaire donne les 7 sièges à la liste gagnante, pour 7 ans. Rien de commun avec la Suisse, dont le Parlement élit le collège pour 4 ans en y représentant équitablement les régions et les langues : le pouvoir d’un seul camp peut en sortir renforcé.
- La dissuasion nucléaire et la diplomatie supposent une autorité identifiable : qui, parmi 7 égaux, donnerait en quelques minutes l’ordre d’engagement que le code de la défense réserve aujourd’hui au président ? Le texte ne le dit pas encore.
- Le choix serait presque irréversible : la collégialité entre au noyau intangible, et aucun référendum ne pourrait plus rétablir un chef de l’exécutif, ce qui contredit le droit au tâtonnement que la Constitution d’urgence revendique ailleurs.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. Il en a inscrit une proposition dans sa Constitution d’urgence, à titre révisable : le peuple l’adopte avec le texte, ou la corrige ensuite, article par article, à l’exception du principe collégial, que le texte place au noyau intangible. C’est à vous de trancher.
La loyauté
Une question loyale ne plaide pas sa propre réponse. Voici les 7 épreuves que celle-ci a subies, et ce qui reste ouvert.
Base juridique Satisfaite
Titre II, articles premier à 5 ; Titre XVIII, article 4, qui met fin à la fonction présidentielle à l’entrée en vigueur.
Unité de la matière En délibération
Le principe (un exécutif collégial) et ses modalités (7 membres, 7 ans, scrutin de liste majoritaire, engagement patrimonial) sont liés, mais un électeur peut approuver l’un et rejeter les autres. Les Formulateurs pourraient poser le principe seul, ou proposer plusieurs options (Titre II, article 7).
Clarté Satisfaite
La question nomme l’institution supprimée, celle qui la remplace, et ses 2 traits principaux : le nombre de membres et la durée du mandat.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous le maintien à la tête du pouvoir exécutif d’un président de la République élu au suffrage universel direct ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
Le libellé ne promet ni stabilité ni désordre, et écarte l’expression « régime hyper-présidentiel », qui juge avant de décrire.
Noyau intangible En délibération
Le oui ferait entrer la collégialité au noyau intangible (Titre XVIII, article 3, 5°) : le peuple ne pourrait plus revenir sur ce choix. La question engage donc davantage qu’une réforme ordinaire ; son libellé doit-il le dire ?
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Qui, au sein du Conseil des Sept, donnerait l’ordre d’engagement des forces nucléaires, décision qui se prend en quelques minutes ?
- Faut-il maintenir la collégialité au noyau intangible, ou la laisser révisable comme le reste du texte ?
- Le scrutin de liste majoritaire est-il le bon mode d’élection, ou faut-il un mode qui associe au Conseil plusieurs courants ?
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Le Manifeste, partie IV, question d’amorce n° 5 : « Suppression du régime hyper-présidentiel : et son remplacement par une gouvernance collégiale et responsable (le modèle du Conseil des Sept, proposé au Titre II, pour nous préserver de l’hybris des gouvernants). » La question 1, sur l’adoption de la Constitution d’urgence, emporte déjà cette réforme avec le reste du texte ; cette fiche la pose seule.
Versions
- Version 15 octobre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
- « Approuvez-vous la suppression du régime hyper-présidentiel ? » Écartée : « hyper-présidentiel » est un jugement, non une description : il plaide pour le oui.
- « Voulez-vous mettre fin au pouvoir d’un seul en instituant le Conseil des Sept ? » Écartée : « le pouvoir d’un seul » présume la conséquence et plaide pour le oui.
- « Approuvez-vous l’abolition de la présidence de la République ? » Écartée : elle ne dit pas ce qui la remplace, et « abolition » dramatise.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : le Conseil des Sept · le principe collégial · l’engagement notarié · les Soixante-dix-sept
La riposte, dans l’Autodéfense : « La France a besoin d’un chef, pas d’un collège de sept » · « Sans chef, personne ne sera responsable » · « Sept vice-présidents, c’est l’impuissance »
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : L’hubris · La pathocratie représentative · Le besoin d’incarnation
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : La collégialité · La Charte de Cincinnatus
Vous votez et commentez cette question ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur de scrutin. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
La figure de proue unique Présidentielle en effet est un leurre et chaque candidat a déjà son équipe . Donc là au moins c’est plus transparent c’est un groupe qui est élu, cela limitera les dérives d’un seul candidat élu .
J’approuve entièrement car nous avons hélas trop pris l’habitude d’attendre « le Sauveur », d’espérer qu’il fera des miracles… puis d’être déçus. Mais au fond, je n’arrive même pas à en vouloir à ce « Sauveur ». N’est-ce pas presque inhumain de demander à un seul individu d’assumer un tel pouvoir sans jamais en être grisé, déformé ou corrompu ? Aussi intelligent, cultivé et bien intentionné soit-il, nous exigeons de lui une sagesse et une force morale presque surhumaines. Peut-être que l’erreur est justement là : attendre d’un homme qu’il résiste à ce qu’il y a de démesuré dans le pouvoir que nous lui confions.
Je vote donc un OUI pour le conseil des 7 et toute l’organisation qui va avec !