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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 123 : Un quatrième terme à la devise
Votation · question n° 123
L’ajout d’un quatrième terme à la devise « Liberté, Égalité, Fraternité »
Approuvez-vous l’ajout d’un quatrième terme à la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » ?
Dans le même scrutin, classez les 2 termes proposés par ordre de préférence, en inscrivant 1 devant celui que vous préférez :
- A. La devise devient « Liberté, Égalité, Fraternité, Souveraineté ».
- B. La devise devient « Liberté, Égalité, Fraternité, Vérité ».
Si le oui l’emporte
Un second scrutin oppose à la devise actuelle le terme classé premier ; s’il l’emporte, la Constitution est révisée et la devise compte 4 termes.
Si le non l’emporte
La devise reste « Liberté, Égalité, Fraternité » ; le classement des 2 termes reste sans effet.
En bref
La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » figure à l’article 2 de la Constitution de 1958 ; le triptyque était déjà dans celles de 1848 et de 1946, et il est inscrit au fronton des édifices publics depuis le 14 juillet 1880. La Constitution d’urgence le reprend, avec une réserve ouverte : des militants souhaitent lui adjoindre « Souveraineté » ou « Vérité », et ses rédacteurs renvoient ce choix à la votation citoyenne. La question demande d’abord si la devise doit recevoir un quatrième terme ; dans le même scrutin, chacun classe les 2 termes proposés. Si le oui l’emporte, un second scrutin oppose le terme préféré à la devise actuelle.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne retire rien à la devise : les 3 termes actuels demeurent, dans le même ordre, quel que soit le vote.
- Elle ne touche ni à la langue, ni au drapeau, ni à l’hymne, que le même article fixe à côté de la devise.
- Elle ne crée par elle-même aucun droit nouveau : ce qu’un juge tirerait un jour du quatrième terme, comme il l’a fait de la fraternité en 2018, n’est écrit nulle part.
- Elle ne permet pas de proposer un autre terme : seuls les 2 termes de la réserve ouverte sont soumis au classement ; un troisième appellerait une autre question.
- Elle ne fixe ni le calendrier ni le coût du changement des inscriptions publiques, qui relèveraient de la loi.
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Laboratoire, et rien d’autre. Nulle Agora n’est sortie d’un tirage, et les phrases qui suivent sortent de notre atelier, non d’un registre de doléances. Le vote, en bas de page, n’est pas une mesure de l’opinion ; c’est un exercice d’assouplissement, de ceux qu’on fait avant l’effort. Son défaut, nous l’affichons : viennent ici ceux qu’une devise émeut ou agace. Ceux qui passent chaque matin sous le fronton de leur mairie sans lever les yeux, l’Agora les tirera au sort avec les autres. Nous, nous ne les avons pas.
3 mots gravés au-dessus d’une porte : on ne les lit plus, à force. Il faut qu’on propose d’en ajouter un quatrième pour que chacun découvre qu’il tenait aux 3 premiers, ou qu’il leur en voulait.
Sous le fronton, 8 passants s’arrêtent
« Liberté, égalité, fraternité : très bien. Mais si ce n’est pas nous qui décidons, c’est un menu qu’on nous lit, pas un repas. »
groupe 0063 · 1er jour
« On nous a menti sur tout, des masques aux retraites. Mettez « vérité » là-haut, que ça les oblige. »
groupe 0914 · 1er jour
« La vérité de qui ? Le jour où l’État grave ce mot-là sur ses murs, je commence à me méfier. »
groupe 0388 · 2e jour
« On ne retouche pas un monument. Mon grand-père est mort pour ces 3 mots, pas pour 4. »
groupe 0571 · 2e jour
« Et la laïcité, alors ? Si on rouvre le chantier, je veux savoir pourquoi mon mot à moi n’est pas sur la liste. »
groupe 1048 · 3e jour
« Franchement, on a des hôpitaux qui ferment et vous voulez qu’on débatte d’une inscription ? »
groupe 0220 · 3e jour
« Dans mon village, le fronton de l’école s’effrite. Qu’on le répare déjà, avant d’y ajouter des lettres. »
groupe 0745 · 4e jour
« Qui a choisi ces 2 mots-là ? Si c’est un parti, je vote non par principe. Si c’est nous, on en reparle. »
groupe 0139 · 5e jour
8 phrases d’atelier, que nul n’a dites. Les vraies doléances paraîtraient anonymes, c’est la règle (Titre II, article 8, 2°).
Ce que le tri retient d’une querelle de lettres
Le lecteur pressé comptera les pour et les contre. Il aura tort. L’Agora ne compte pas les camps ; elle compte les têtes qu’un même objet a occupées. Le petit-fils qui défend le monument et la citoyenne qui veut y graver « vérité » portent le même sujet, et le portent d’autant plus haut qu’ils se contredisent : dans le classement, leur querelle s’additionne.
La règle tient en une ligne de la Constitution d’urgence : une tête, une fois par sujet, « quels que soient le nombre, la longueur ou la vigueur de ses interventions » ; et nul scrutin là-dedans (Titre II, article 8, 4°). Le rattachement est confié à un programme dont le code est publié : chacun peut refaire le calcul.
Voyez le groupe 0745. Son fronton qui s’effrite n’a rien à faire ici : c’est une affaire de bâtiments scolaires, que le rattachement enverra vers un autre sujet. L’auteur le saura, et pourra protester avant que le classement paraisse. Le groupe 0220, lui, reste : dire qu’un sujet ne mérite pas le débat, c’est encore le porter. Rien n’empêche d’ailleurs que la devise finisse loin derrière l’hôpital, hors des 12 sujets qui partent chez les Formulateurs ; ce serait justice.
Restent 2 voix qui ne parlent d’aucun des 2 mots. La 5e demande pourquoi la liste est fermée. La 8e demande qui l’a écrite. Elles n’y répondent pas, elles interrogent sa fabrique. La réponse est dans le texte même : ces 2 termes sont ceux que « certains militants » ont souhaités, et les rédacteurs, plutôt que de trancher, ont écrit que « seule la votation citoyenne pourra le faire » (Titre I, article 2). Des rédacteurs qui s’interdisent de choisir leur devise : notons-le.
Sujet n° 11 du classement · simulation
Le texte de la devise : faut-il lui ajouter un terme, lequel, et qui dresse la liste.
Porté par 968 membres de l’Agora, dans 487 groupes de 7 (comptes fictifs, forgés pour l’exercice). La doléance sur l’entretien des bâtiments scolaires a rejoint un autre sujet.
Pour s’y préparer
- Les 7 777, dans l’Abécédaire
- La souveraineté populaire contre la souveraineté nationale, dans l’Abécédaire : avant de graver un mot, savoir lequel des 2 sens on grave
- Dans l’Autodéfense : « Vous n’êtes pas républicains : vous moquez les valeurs républicaines »
- La règle : Titre II, article 8, l’Agora citoyenne
Les Formulateurs : la question
On croit qu’ajouter un mot est le plus simple des travaux d’écriture. Les Formulateurs découvrent le contraire : ici, la question tient en une ligne, et c’est la forme du bulletin qui demande 30 jours.
777 citoyens que le sort a pris pour cette seule votation, puis rangés par formations (77 membres pour la plus petite) : on leur remet le sujet, dont l’objet ne leur appartient pas (Titre II, article 7). Celui-ci leur arrive avec une difficulté de géométrie. Une question ordinaire a 2 issues, oui ou non. Celle-ci en a 3 : la devise telle qu’elle est, la devise avec « Souveraineté », la devise avec « Vérité ». Posez-la par oui ou par non sur un seul mot, et vous forcez les partisans de l’autre à mentir.
La Constitution d’urgence prévoit le cas, et le traite avec méfiance. La question à options multiples est une dérogation : elle exige plus de 2 issues, nettes, dont aucune ne s’accommode des autres, et une décision motivée, acquise aux deux tiers. Ici, pour l’exercice, 61 voix contre 12 : chiffres de pure invention. Le bulletin dira donc 2 choses : voulez-vous un quatrième terme, oui ou non ; et, quoi que vous ayez répondu, lequel des 2 préférez-vous. Si le oui l’emporte, un second scrutin opposera le terme préféré à la devise actuelle.
La tentation, ici, n’est pas le mot qui plaide : c’est la liste. Émue par la doléance du groupe 1048, une Formulatrice propose d’ajouter « Laïcité » ; un autre veut « Solidarité ». La Constitution autorise 5 options. Mais le sujet transmis par l’Agora porte sur la réserve ouverte de l’article 2, qui nomme 2 termes : en ajouter d’autres, ce serait écrire un sujet que l’Agora n’a pas porté. Les Formulateurs traduisent ; ils ne complètent pas. Ils consignent la demande dans les motifs, où chacun la lira. Le même bulletin a servi pour le salaire minimum.
Trois inscriptions effacées avant la gravure
- « Voulez-vous compléter la devise de la République pour y inscrire enfin la souveraineté du peuple ? » Écartée : « compléter » suppose la devise incomplète, « enfin » plaide ; la question ne propose qu’un des 2 termes de la réserve.
- « Approuvez-vous que la devise devienne « Liberté, Égalité, Fraternité, Souveraineté » ? » Écartée : posée seule, par oui ou par non, elle obligeait le partisan de « Vérité » à voter contre un changement qu’il souhaite, ou pour un terme qu’il ne préfère pas.
- « Quelle devise voulez-vous pour la France : l’actuelle, avec « Souveraineté », ou avec « Vérité » ? » Écartée : le choix entre 3 devises saute l’étape que la Constitution d’urgence impose : dire d’abord, par oui ou par non, si l’on veut modifier le droit existant (Titre II, article 7, 2°, b).
Une historienne, un juge, une philosophe
Auditions imaginaires. Le moment venu, chaque camp remettrait sa liste d’experts, et le sort y puiserait à parts égales ; les autres viendraient d’un registre où l’on postule en prouvant ce que l’on sait. On y croiserait des gens qui ont pris parti de longue date, par leurs livres ou leurs tribunes, et qu’on retiendrait pour cela même. Chacun avoue ses intérêts et signe ses pronostics (Titre II, article 7, 3°). Ces 3 voix-ci sont de papier ; la fiche contient tout ce qu’elles avancent.
Liste des partisans · histoire
Une historienne des symboles de la Révolution
« On vous dira qu’on ne touche pas à la devise. Elle l’a été souvent. En décembre 1790, Robespierre la propose pour les drapeaux des gardes nationales : refusé. En 1793, les Parisiens peignent sur leurs façades une formule qui finit par « ou la mort ». En 1848, la Constitution en fait un principe, et lui donne aussitôt pour base la Famille, le Travail, la Propriété, l’Ordre public. »
« Elle n’est gravée aux frontons qu’en 1880, et c’est la Constitution de 1946 qui la nomme devise de la République. Ce que vous prenez pour un bloc de marbre est une suite de retouches. Vous avez le droit d’en ajouter une. »
Pour creuser : la nation selon Renan, dans l’Abécédaire : un legs de souvenirs, et le consentement de chaque jour
Liste des adversaires · droit constitutionnel
Un ancien juge, familier du contentieux constitutionnel
« Une devise n’est pas décorative. Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a tiré du mot « fraternité » un principe à valeur constitutionnelle, et de ce principe la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour. Qui l’avait prévu ? »
« Alors posez-vous la question pour chacun des 2 mots. La souveraineté est déjà à l’article 3 de la Constitution de 1958, et au premier rang de votre noyau intangible : que ferait-elle de plus dans la devise ? Quant à la vérité, je n’ai jamais vu un tribunal en sortir indemne. Qui la dira ? »
Pour creuser : au Lexique du Pouvoir, la captation des mots : ce qui arrive à un nom commun quand quelqu’un se l’approprie
Registre public · philosophie politique
Une philosophe, tirée au sort sur le registre
« Séparons ce qui est établi de ce qui ne l’est pas. Établi : la devise a changé de forme et de statut ; un de ses mots a produit du droit. Non établi, et je pèse mes termes : l’effet qu’aurait un quatrième mot. Nul ne peut vous dire si « Souveraineté » resterait une proclamation ou deviendrait un moyen devant le juge. »
« Je signe pourtant une prévision, puisqu’on me la demande : si l’un des 2 termes est adopté, il sera invoqué dans un procès avant 10 ans. Vous me le reprocherez si je me trompe. Les Grecs avaient un mot pour le courage de dire vrai à ses risques ; il ne figurait sur aucun fronton. »
Pour creuser : une entrée de l’Abécédaire : la parrhèsia
La note citoyenne ne dit pas lequel a raison. Elle range : d’un côté l’établi, de l’autre le controversé ; elle reproduit l’article que le vote modifierait. Vous en lisez l’équivalent dans Le dossier et Le débat.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique Satisfaite
Une révision de l’article 2 du Titre I, que la Constitution d’urgence réserve elle-même à « la votation citoyenne » (Titre I, article 2) et soumet au référendum obligatoire (Titre XVIII, article premier). La question à options multiples suppose une décision motivée des Formulateurs, prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (Titre II, article 7, 2°, b). Sous la Constitution de 1958, il faudrait une révision par la voie de son article 89.
Unité de la matière Satisfaite
Une seule matière, le texte de la devise ; la devise actuelle et les 2 devises proposées s’excluent l’une l’autre, comme l’exige la question à options multiples.
Clarté En délibération
Les 2 termes ne sont pas définis : « Souveraineté » de qui, « Vérité » dite par qui ? L’électeur qui voudrait un autre terme, ou les 2 ensemble, ne trouve pas sa réponse. Et la question ne dit pas si le terme ajouté aurait, comme la fraternité, la portée d’un principe.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous le maintien de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », sans quatrième terme ? » Elle reste aussi neutre, et le classement des 2 termes ne change pas.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet rien et ne menace de rien ; les effets juridiques sont exposés à part.
Noyau intangible Satisfaite
La souveraineté du peuple est le premier élément du noyau intangible (Titre XVIII, article 3, 1°) : l’inscrire ou non dans la devise n’y touche pas. Les libertés d’opinion et d’expression (5°) borneraient l’usage qu’on voudrait faire du mot « Vérité ».
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Faut-il ouvrir la liste à d’autres termes, dans la limite des 5 options que permet la Constitution d’urgence, et qui les choisirait ?
- Le quatrième terme doit-il avoir la portée d’un principe, comme la fraternité depuis 2018, ou rester une déclaration ? Faut-il l’écrire ?
- Une devise se change-t-elle à la majorité simple, ou mérite-t-elle la procédure renforcée de la révision « à froid », que la Constitution d’urgence ne lui applique pas ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Vos questions seront orientées : qui écrit la question écrit la réponse »
- La question 14, sur la responsabilité pour mensonge politique : l’autre manière de prendre la vérité au sérieux
Le Contrôle : les gardiens
Viennent les 77. Ils ne graveront rien et ne corrigeront pas une virgule ; leur métier commence quand celui des autres finit. Ils relisent le chemin, pas le texte.
Le Collège du Contrôle démocratique réunit 77 personnes venues de mouvances qui ne s’aiment guère. On n’y est pas candidat : chaque électeur désigne quelqu’un qu’il tient pour intègre, et un tirage au sort correctif, parmi les plus désignés, empêche que la notoriété fasse l’élection (Titre II, article 6). Ils partagent avec la Cour de garantie démocratique la garde du noyau, cette poignée de règles qu’aucun vote ne défait. Sur une devise, on croirait leur visite de pure forme. Pas tout à fait.
Ce que les gardiens ont inspecté, pierre à pierre
Le noyau intangible Rien à signaler
La souveraineté du peuple ouvre la liste de ce qu’aucune révision ne peut atteindre (Titre XVIII, article 3, 1°). Écrire le mot dans la devise, ou ne pas l’y écrire, n’y change rien : le noyau protège la chose, pas l’inscription. Quant à « Vérité », le noyau garantit les libertés d’opinion et d’expression (5°) : aucune devise ne pourrait servir à les rogner.
La révision à froid Sans objet
Certaines règles du jeu exigent 2 votes du peuple, à 1 an d’écart ou davantage. L’article 2 du Titre I n’en fait pas partie (Titre XVIII, article 3, second alinéa) : la devise se réviserait comme le reste, par référendum obligatoire, 4 mois au plus tôt après l’initiative (Titre XVIII, article premier).
La forme du bulletin Régulière
3 solutions qui s’excluent, une décision motivée, les deux tiers atteints, un second scrutin prévu : les conditions de l’article 7 sont réunies. Les gardiens vérifient surtout que le classement est demandé à tous, y compris à ceux qui votent non : eux aussi ont un avis sur le moindre mal.
La fidélité au sujet À surveiller
C’est ici que le procès-verbal hésite. Des doléances demandaient d’autres termes, ou contestaient la liste. Les Formulateurs s’en sont tenus aux 2 mots de la réserve, et l’ont motivé. Est-ce traduire, ou restreindre ? Le grief se plaide : une fois le libellé publié, tout électeur a 10 jours pour en saisir la Cour (Titre II, article 7, 4°).
Le contrôle préalable Sans objet aujourd’hui
Tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée, il n’existe ni Collège ni Cour. Les gardiens, pour l’heure, ce sont vos commentaires.
Ce qu’un peuple peut encore faire d’une devise
La Constitution d’urgence donne au peuple 4 formes de référendum et la révision elle-même (Titre I, article 6) ; appliquées à 3 mots au-dessus d’une porte, elles donnent ceci :
- Par la révision de la Constitution, puisque la devise y loge : ouvrir la liste jusqu’aux 5 options permises, remplacer un terme plutôt qu’en ajouter un, ou écrire à côté de la devise ce qu’elle engage. C’est la voie de cette fiche.
- Par un référendum propositif, faire naître une loi qui dise où la devise s’affiche, et à quel rythme les inscriptions changeraient si le oui l’emportait.
- Par un référendum modificatif, reprendre ce calendrier, si l’expérience le montrait trop lent ou trop coûteux.
- Par un référendum abrogatoire, défaire la loi d’application d’un quatrième terme, sans toucher au terme lui-même, que seule une nouvelle révision retirerait.
- Par un référendum révocatoire ? Non : cet outil ne s’adresse qu’au mandat d’un délégué, et une devise n’a pas de titulaire. On ne révoque pas un mot.
À vous : le mot qui n’est pas sur la liste
L’exercice que nous vous proposons est celui du groupe 1048. Si la liste s’ouvrait, quel terme y inscririez-vous, et surtout : quelle phrase de 2 lignes diriez-vous à celui qui vous demande ce qu’il oblige ? Un mot de devise qui n’oblige personne est un ornement ; un mot qui oblige tout le monde est une loi. Écrivez le vôtre en commentaire, avec sa phrase.
Puis rappelez-vous d’où vous écrivez. Vous êtes venu de vous-même, comme nous. Le jour où 7 777 citoyens que le hasard aura désignés se pencheront sur ces 3 mots, on y trouvera des indifférents et des hostiles : c’est d’eux que la question tirera son poids. D’ici là, on s’exerce.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Votre noyau intangible enferme le peuple » et « Votre Démocratie française abolit la République »
- Les règles : Titre I, article 2 et Titre XVIII, article premier
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, à son article 2, que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité », et que son principe est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Y ajouter un terme suppose aujourd’hui une révision de la Constitution, dans les formes de son article 89.
La devise n’est pas qu’un ornement. Par sa décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a jugé, après avoir cité l’article 2 : « Il en ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. » Il en a déduit : « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. » Un mot de la devise peut donc être opposé à la loi.
Le même texte de 1958 dit déjà, à son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Le mot « vérité », lui, ne figure nulle part dans ce texte.
Sous la Constitution d’urgence, la devise est fixée par l’article 2 du Titre I. Sa modification serait une révision, soumise au référendum obligatoire (Titre XVIII, article premier) ; cet article n’est pas de ceux qui ne se révisent qu’« à froid » (Titre XVIII, article 3, second alinéa). La question à options multiples est réglée par le b du 2° de l’article 7 du Titre II.
Sources : Constitution du 4 octobre 1958, articles 2, 3 et 89 ; Conseil constitutionnel, décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, paragraphes 7 et 8.
Le texte soumis au vote
Le texte à modifier est l’article 2 du Titre I de la Constitution d’urgence, version 3 du 5 octobre 2026, qui porte lui-même la réserve ; la forme du vote est réglée par l’article 7 du Titre II :
La devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. [Réserve ouverte : certains militants souhaitent adjoindre à la devise un quatrième terme, « Souveraineté » ou « Vérité ».
Les rédacteurs ne tranchent pas ce point : seule la votation citoyenne pourra le faire. D’ici là, la devise demeure « Liberté, Égalité, Fraternité ».]
[…]
b) Lorsque la matière appelle un choix entre plus de deux solutions clairement définies et exclusives l’une de l’autre, les Formulateurs peuvent, par décision motivée prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, soumettre au peuple une question à options multiples, qui en comporte cinq au plus. Le peuple dit d’abord, par oui ou par non, s’il veut modifier le droit existant, et classe dans le même scrutin les solutions proposées par ordre de préférence ; si le changement est approuvé, un second scrutin oppose, par oui ou par non, la solution qui l’emporte au décompte des préférences au droit existant. Dans tous les cas, aucun texte n’est adopté s’il ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
Constitution d’urgence, Titre I, article 2, et Titre II, article 7, 2°, b (extraits)
Dispositions liées : la révision par le peuple (Titre XVIII, article premier) ; la souveraineté du peuple, premier élément du noyau intangible (Titre XVIII, article 3, 1°) ; la question 24, sur le patrimoine comme cadre de la délibération ; la question 14, sur la responsabilité pour mensonge politique.
Les faits, chacun avec sa source
- En décembre 1790, dans un discours sur l’organisation des gardes nationales, Robespierre propose d’inscrire « Le Peuple Français » et « Liberté, Égalité, Fraternité » sur les uniformes et les drapeaux ; son projet n’est pas adopté. À partir de 1793, les Parisiens peignent sur leurs façades : « Unité, indivisibilité de la République ; liberté égalité ou la mort ». La fin de la formule, associée à la Terreur, disparaît vite. Source : Présidence de la République, « Liberté, Égalité, Fraternité ».
- Tombée en désuétude sous l’Empire, la devise revient en 1848. Le préambule de la Constitution de 1848 dit de la République : « Elle a pour principe la Liberté, l’Egalité et la Fraternité. Elle a pour base la Famille, le Travail, la Propriété, l’Ordre public. » Sources : Constitution de 1848, préambule, IV (Conseil constitutionnel) ; Présidence de la République.
- Sous la IIIe République, la devise s’impose « malgré quelques résistances », y compris chez les républicains : la solidarité est parfois préférée à l’égalité, et la connotation religieuse de la fraternité ne fait pas l’unanimité. Elle est inscrite au fronton des édifices publics le 14 juillet 1880. Source : Présidence de la République, « Liberté, Égalité, Fraternité ».
- La Constitution de 1946 en fait « la devise de la République », à son article 2 ; celle du 4 octobre 1958 reprend la formule au même article. Sources : Constitution de 1946, article 2 (Conseil constitutionnel) ; Constitution de 1958, article 2.
- Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a tiré de la devise un principe opposable à la loi : la fraternité, « principe à valeur constitutionnelle », d’où découle la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire. Il a jugé contraire à la Constitution, sur ce fondement, la répression de toute aide à la circulation d’un étranger en situation irrégulière, même apportée dans un but humanitaire. Source : Conseil constitutionnel, décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018.
- La Constitution d’urgence garde la devise, et ne retient dans sa réserve ouverte que 2 termes, « Souveraineté » et « Vérité », proposés par des militants du mouvement ; c’est la seule réserve que ses rédacteurs renvoient en toutes lettres à « la votation citoyenne ». Source : Constitution d’urgence, Titre I, article 2, version 3 du 5 octobre 2026.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Aucune estimation publique n’existe. La devise est inscrite au fronton des édifices publics depuis le 14 juillet 1880 : le coût dépendrait du choix que ferait la loi entre le remplacement de toutes les inscriptions, leur remplacement au fil des travaux, ou le maintien des inscriptions anciennes à côté des nouvelles. Le coût juridique est d’une autre nature : nul ne sait ce qu’un juge tirerait du quatrième terme. Si vous connaissez une évaluation sérieuse, dites-le en commentaire.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- La devise n’est pas tombée du ciel en un bloc : proposée en 1790 et refusée, peinte en 1793 avec « ou la mort », érigée en principe en 1848, gravée aux frontons en 1880, devenue devise constitutionnelle en 1946. Lui ajouter un terme prolongerait une histoire faite de retouches, au lieu de la clore.
- « Souveraineté » dit la condition des 3 autres promesses : un peuple qui ne décide pas lui-même reçoit sa liberté, son égalité et sa fraternité de la main d’autrui. La Constitution de 1958 l’écrit à son article 3 ; la devise, que chacun lit sur sa mairie, ne le dit pas.
- « Vérité » dit ce sans quoi un peuple ne peut pas délibérer : une information loyale, des comptes exacts, une parole publique qui engage. Inscrite dans la devise, elle obligerait d’abord l’État et ceux qui parlent en son nom.
- Une devise a des effets : en 2018, le Conseil constitutionnel a tiré du seul mot « fraternité » un principe opposable à la loi. Le quatrième terme pourrait un jour être invoqué de la même façon, et c’est ce que veulent ses partisans.
- La devise n’a jamais été mise aux voix pour elle-même. La soumettre au peuple en ferait un choix et non plus un héritage reçu : même un non la confirmerait, cette fois par ceux qu’elle engage.
Les meilleures raisons de voter non
- Le triptyque est un patrimoine : les mêmes 3 mots dans les Constitutions de 1848, de 1946 et de 1958, sur chaque fronton depuis 1880, reconnus dans le monde entier. Un quatrième terme romprait un rythme et un consensus que 2 siècles ont mis à s’établir.
- « Souveraineté » n’est pas une valeur, c’est une règle de pouvoir : elle dit qui décide, non ce que les citoyens se promettent les uns aux autres. Elle est déjà à l’article 3 de la Constitution de 1958 et, dans la Constitution d’urgence, au premier rang du noyau intangible : la répéter dans la devise n’ajoute rien.
- « Vérité » pose une question redoutable : qui la dit ? Une vérité élevée au rang de devise d’État peut servir à disqualifier l’opinion qui dérange ; la liberté d’opinion protège aussi le droit de se tromper.
- Les effets juridiques sont imprévisibles : nul n’avait prévu, avant 2018, que la fraternité deviendrait un principe opposable à la loi. Personne ne peut dire ce qu’un juge ferait demain de « Souveraineté » ou de « Vérité », ni contre quelle loi.
- Pourquoi ces 2 termes, proposés par les militants d’un mouvement, et pas « Laïcité » ou « Solidarité », que des républicains préféraient déjà à l’égalité sous la IIIe République ? Une fois la devise ouverte, chaque majorité voudra y graver son mot : mieux vaut ne pas ouvrir la liste.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). C’est l’une des réserves ouvertes de la Constitution d’urgence, et la seule que ses rédacteurs renvoient en toutes lettres à la votation citoyenne. La devise est entrée dans la Constitution en 1848 comme principe, en 1946 comme devise ; elle n’a jamais été soumise au peuple pour elle-même.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : la devise et sa réserve ouverte · la question à options multiples · la révision par le peuple
La riposte, dans l’Autodéfense : « Vous n’êtes pas républicains : vous moquez les valeurs républicaines » · « Votre Démocratie française abolit la République »
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : La souveraineté populaire contre la souveraineté nationale · La parrhèsia · La nation selon Renan
Ce que cela combat, dans le Lexique du Pouvoir : La captation des mots
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
Robespierre l’a proposée en 1790 : refusée. On l’a peinte en 1793 avec « ou la mort ». Gravée aux frontons en 1880 seulement. La devise a déjà bougé ; peut-elle encore gagner un quatrième mot, et lequel ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-123/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Faut-il ajouter un quatrième terme à « Liberté, Égalité, Fraternité » ? 2 candidats : « Souveraineté » ou « Vérité », à classer par ordre de préférence. Pour le oui : la devise n’a jamais été mise aux voix pour elle-même, et elle s’est déjà transformée de 1790 à 1946 ; la voter en ferait un choix, plus seulement un héritage. Pour le non : en 2018, un juge a tiré du seul mot « fraternité » un principe opposable à la loi ; personne ne sait ce qu’il ferait d’un quatrième. Règle du jeu : avant votre avis, dites quel mot vous gênerait le plus, et pourquoi. On s’exerce ici, on ne mesure rien. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-123/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
[jour], [heure], [lien ou lieu] : touche-t-on à la devise ? Un débat loyal en 7 temps autour d’un quatrième terme, « Souveraineté » ou « Vérité ». 2 invités que leurs écrits opposent de longue date : une historienne des symboles révolutionnaires, pour qui la devise est une suite de retouches, et un ancien juge constitutionnel, qui redoute ce qu’un tribunal tirerait d’un mot de plus. Chronomètre identique pour chacun. En clôture, un vote d’entraînement, présenté comme tel, classement des 2 termes compris. La fiche : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-123/ La méthode : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : une historienne des symboles de la Révolution (histoire)
- Côté non : un ancien juge, familier du contentieux constitutionnel (droit constitutionnel)
- Pour éclairer les 2 camps : une philosophe (philosophie politique)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Le vote porte sur la question principale : faut-il ajouter un quatrième terme à la devise ? Votre classement des 2 termes, donnez-le en commentaire.
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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