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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 70 : La carte scolaire
Votation · question n° 70
La fin de la sectorisation : le choix de l’établissement public par les familles
Approuvez-vous la suppression de la sectorisation scolaire (« carte scolaire »), chaque famille choisissant l’école, le collège ou le lycée public de son enfant, dans la limite des places ?
Si le oui l’emporte
Une loi supprime les secteurs de recrutement des écoles, collèges et lycées publics : les familles demandent l’établissement de leur choix, dans la limite des places.
Si le non l’emporte
Chaque élève reste affecté à l’établissement public du secteur où il habite, sauf dérogation accordée par le maire ou par l’Éducation nationale.
En bref
Aujourd’hui, l’adresse décide de l’établissement public : le conseil municipal fixe le ressort de chaque école, le conseil départemental le secteur de chaque collège, et l’État affecte les élèves. Une famille peut demander une dérogation, accordée s’il reste des places. Environ 1 collégien sur 8 fréquente un collège public qui n’est pas celui de son secteur (2018), et 22 % des collégiens sont dans le privé, que la carte ne concerne pas. Les 2 tiers de la ségrégation sociale entre collèges viennent de l’habitat. La question demande s’il faut supprimer la sectorisation et laisser chaque famille choisir, dans la limite des places.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne dit pas qui départage les familles quand un établissement reçoit plus de demandes qu’il n’a de places : la proximité, le tirage au sort, des critères sociaux ou le niveau scolaire. Ce point décide de presque tout, et il reste ouvert.
- Elle ne concerne pas l’enseignement privé, sous contrat ou hors contrat, qui n’est soumis à aucune sectorisation et choisit déjà ses élèves.
- Elle ne garantit à personne l’établissement demandé : « dans la limite des places » veut dire qu’un refus reste possible, y compris pour l’établissement le plus proche du domicile si rien ne le réserve aux voisins.
- Elle ne supprime ni les compétences des communes, des départements et des régions sur les bâtiments, ni le transport scolaire ; mais elle retire aux communes et aux départements le pouvoir de tracer les secteurs.
- Elle ne touche pas à l’instruction en famille, objet de la question 69.
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Précision d’usage, avant de partir : tout ce chemin est dessiné à la main. Il n’y a pas eu d’Agora, pas de groupes de 7, pas de classement ; les paroles qu’on va lire sont de notre fabrication. On s’exerce à construire une question, comme on répète un itinéraire avant la rentrée ; on n’apprend pas ce que veut la France, et les votes déposés en bas de cette page n’en donnent aucune idée. Ils viennent de gens que la carte scolaire a contrariés ou servis. Ceux que l’affaire indiffère ne sont pas là ; le tirage au sort, lui, les aurait fait asseoir avec les autres.
7 h 50. À droite, le collège du secteur, à 600 mètres. À gauche, l’arrêt du bus qui mène à l’autre, celui dont on parle à la sortie de l’école primaire. Chaque matin, des milliers d’enfants prennent à droite parce qu’une délibération l’a décidé, et quelques-uns prennent à gauche parce que leurs parents ont trouvé comment faire.
Sur le trottoir, à l’heure des cartables
« On a pris 40 mètres carrés de moins pour habiter du bon côté de l’avenue. Le collège de mon fils, je l’ai payé chez le notaire. »
groupe 0127 · lundi
« J’ai demandé la dérogation : refusée. Ma collègue, qui savait quoi écrire dans la case, l’a obtenue. On habite la même rue. »
groupe 0885 · lundi
« Si chacun choisit, les enfants qui réussissent iront ensemble et les autres resteront entre eux. Ne touchez à rien, c’est déjà assez difficile. »
groupe 0460 · mardi
« « Dans la limite des places », je veux bien. Mais le jour où il y a plus de demandes que de chaises, qui choisit ? Le principal, un logiciel, le sort ? »
groupe 1033 · mardi
« Chez nous, il y a 1 collège, à 25 minutes de car. Votre libre choix, c’est entre celui-là et celui-là. »
groupe 0312 · mercredi
« Le vrai sujet, c’est le privé : il prend qui il veut, avec l’argent de tout le monde, et aucune carte ne le regarde. »
groupe 0774 · mercredi
« Ma fille fait 50 minutes de bus pour une option que le collège d’en face ne propose pas. Elle a pu choisir, elle. Pourquoi pas sa voisine ? »
groupe 0706 · jeudi
« J’enseigne dans le collège que l’on évite. Ceux qui y restent ne sont pas ceux qui ont choisi de rester. »
groupe 0591 · jeudi
Paroles de composition : aucun groupe ne les a tenues. Celles d’une Agora véritable seraient rendues publiques, leurs auteurs restant inconnus (Titre II, article 8, 2°).
Un carrefour, et ce qu’on y laisse
Ces 8 personnes ne vont pas au même endroit, mais elles passent toutes par le même carrefour : le lien entre une adresse et une salle de classe. C’est ce carrefour que l’Agora retient, pas la direction que chacun voudrait prendre. Le père du groupe 0127 et la professeure du groupe 0591 tirent en sens contraire ; chacun ajoute pourtant une unité au même sujet. Le faire monter, c’est seulement réclamer qu’on en décide.
Et l’on n’y gagne rien à insister. Une doléance répétée 10 fois par la même personne reste 1 ; ce qui classe un sujet, c’est combien de membres différents l’ont porté, et, en cas d’égalité, dans combien de groupes (Titre II, article 8, 4°). Nul ne vote pour établir cet ordre.
Une phrase change de file : celle du groupe 0774. Le privé sous contrat forme une question à part entière, que la carte ne touche pas ; la doléance la rejoint, et son auteur pourra s’en plaindre avant la publication s’il s’estime mal rangé. Celle du groupe 0312 demeure : elle dit qu’un droit de choisir vaut ce que vaut la distance.
Quant au geste lui-même, partir plutôt que protester, il a un nom savant, que le Lexique du Pouvoir emploie à propos de l’abstention : la sécession silencieuse. Quitter le collège du secteur le prive-t-il de ceux qui auraient réclamé mieux ? L’Agora ne répond pas. Elle transmet.
Sujet n° 6 du classement · simulation
L’affectation des élèves dans les établissements publics : par l’adresse, ou par la demande des familles.
Porté par 1 388 membres de l’Agora, répartis dans 742 groupes : valeurs fictives, comme tout le reste. La remarque sur le privé sous contrat a été versée à un sujet voisin.
Pour s’y préparer
- Les 7 777, dans l’Abécédaire
- La sécession silencieuse, dans le Lexique du Pouvoir : partir ou protester
- Le bien commun, dans l’Abécédaire : ce que la somme des choix privés ne produit pas toujours
Les Formulateurs : la question
Un sujet n’est pas encore une question. Entre les 2, il y a 30 jours et une formation de Formulateurs qui n’a pas choisi d’être là, ni de parler de cela.
Ils butent d’abord sur le nom. Tout le monde dit « carte scolaire » ; le code de l’éducation, lui, parle de ressort pour l’école, de secteur de recrutement pour le collège, de zone de desserte pour le lycée. La formation met le mot exact, et garde l’autre entre guillemets : l’électeur doit reconnaître la chose, le juriste aussi.
Puis vient la tentation du beau mot. « Liberté de choisir » sonnerait bien sur un bulletin. Écartée, avec « égalité des chances », qui plaiderait dans l’autre sens.
La vraie discussion porte sur le périmètre. L’école maternelle au coin de la rue et le lycée à 3 stations de tramway, est-ce la même affaire ? Une Formulatrice demande la scission en 3 questions, une par niveau. La règle n’impose de scinder que ce qui n’a pas de lien, et le lien existe : c’est partout la même corde entre l’adresse et l’établissement. Dans notre simulation, la scission recueille 29 voix sur 81 exprimés. Rejetée ; la fiche la mentionne comme une voie possible.
Reste le caillou dans la chaussure : « dans la limite des places ». 6 mots qui renvoient à plus tard la seule décision qui compte, celle du départage. Les Formulateurs ne peuvent pas l’inventer, car l’Agora ne l’a pas tranchée ; ils ne peuvent pas la cacher non plus. Ils l’écrivent, première ligne des silences du libellé.
Les itinéraires abandonnés
- « Approuvez-vous la suppression de la carte scolaire, chaque famille choisissant l’école publique de son enfant dans la limite des places ? » Écartée : libellé du 5 octobre 2026, imprécis : « l’école publique » laissait ignorer si le collège et le lycée étaient visés, et « carte scolaire » n’est pas le terme de la loi. Le sens est conservé.
- « Voulez-vous rendre aux familles la liberté de choisir l’école de leurs enfants, aujourd’hui réservée à ceux qui en ont les moyens ? » Écartée : « rendre », « liberté » et « réservée à ceux qui en ont les moyens » plaident pour le oui : c’est l’argument d’un camp mis dans la question.
- « Approuvez-vous que les élèves soient affectés dans les établissements publics et privés sous contrat de façon à garantir la mixité sociale de chacun ? » Écartée : autre objet, et sens opposé : ce serait renforcer l’affectation et l’étendre au privé. La question mérite d’être posée à part ; elle figure dans ce qui reste ouvert.
3 personnes qui lisent les cartes autrement
Banc des témoins désert, pour l’instant. Quand le dispositif tournera, chaque comité de campagne proposera ses spécialistes, et un tirage en gardera un nombre identique de part et d’autre ; un registre recevra les candidatures de ceux qui font valoir un parcours, des chercheurs aux travaux publics de longue date. Liens d’intérêts déclarés d’abord, pronostics conservés sous leur signature ensuite (Titre II, article 7, 3°). Ci-dessous, 3 portraits imaginaires, nourris des seules données de la fiche.
Liste des partisans · économie de l’éducation
Un économiste qui a dépouillé des milliers de demandes de dérogation
« Regardons qui choisit déjà. 22 % des collégiens sont dans le privé, pour environ 1 600 euros de plus par an selon la Cour des comptes. En éducation prioritaire, les boursiers ne sont qu’environ 5 % à demander une dérogation et en bénéficient 3 fois moins souvent. La carte ne retient que ceux qui n’ont ni le chèque ni le mode d’emploi. »
« Et elle ne fabrique pas la mixité : 2 tiers de la ségrégation entre collèges viennent de l’habitat. Ma prévision, que je signe : avec un choix ouvert à tous et une règle de départage publique, la part du privé cessera de monter dans les grandes villes. Qu’on la vérifie. »
Pour creuser : sur le soupçon d’élitisme qui accompagne tout éloge du choix, l’Autodéfense : « Votre méritocratie, c’est de l’élitisme »
Liste des adversaires · sociologie de l’école
Une sociologue qui suit les mêmes collèges populaires depuis 2007
« En 2007, on a entrouvert la porte. Entre 2006 et 2009, les collèges les plus défavorisés ont perdu au moins 9 % de leurs élèves de sixième. Le dossier que le ministère a publié en 2013 parle d’une fuite accélérée des collèges du bas de l’échelle. Aujourd’hui, 1 550 collèges sur 6 700 ont une faible mixité sociale. »
« Or la mixité compte : peu pour les notes en français et en mathématiques, davantage pour les diplômes, le climat des classes, et d’abord pour les élèves défavorisés. Mon pronostic, sous mon nom : sans secteur, les collèges les moins demandés perdront en premier leurs familles les mieux informées. »
Registre public · comparaisons internationales
Un chercheur qui a étudié la réforme suédoise de 1992
« Ce qu’on sait : en Suède, là où le choix s’est le plus répandu, la ségrégation entre enfants d’immigrés et de natifs, et selon le diplôme des parents, a davantage augmenté qu’ailleurs. Ce qu’on sait aussi : 15 ans après, les auteurs de l’étude jugent cette hausse relativement faible, et le pays reste à un niveau de ségrégation faible à moyen. Chaque camp cite la moitié de la phrase. »
« Ce qu’on ne sait pas : si cela se transpose. La réforme suédoise finançait aussi des écoles indépendantes ; la question française ne parle que du public. Et le nombre de collégiens français pourrait baisser jusqu’à 12 % d’ici à 2036 : des places se libèrent, des collèges se vident. J’ignore lequel des 2 effets l’emportera. »
Pour creuser : pour qui veut comprendre à quel échelon une telle règle devrait se décider, l’Abécédaire : La subsidiarité ascendante
La note citoyenne tirerait de tout cela 2 listes : ce que les chiffres établissent, ce qu’ils laissent en débat. Vous les trouverez ébauchées sous Le dossier ; les raisons de chaque camp sont rangées sous Le débat.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique En délibération
Une loi et un décret suffisent : la sectorisation repose sur le code de l’éducation (articles L131-5, L212-7, L213-1 et D211-11). Sous la Constitution d’urgence, une tension demeure : la mesure retire aux communes et aux départements, par une règle nationale, le pouvoir de tracer les secteurs, alors que toute compétence appartient à l’échelon le plus proche capable de l’exercer (Titre VII, article premier). On peut soutenir aussi que la famille est l’échelon le plus proche : la fiche laisse ce point au débat.
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet, la règle qui lie l’adresse à l’établissement public, pour les 3 niveaux où elle s’applique. Un électeur peut vouloir le choix au lycée et non à l’école maternelle : les Formulateurs pourraient scinder par niveau, sans que l’unité de la matière l’impose.
Clarté En délibération
« Dans la limite des places » ne dit pas qui passe quand les demandes dépassent les places : le voisin, le boursier, le premier inscrit, le sort, ou l’élève au meilleur dossier. Selon la règle retenue, le même oui produit des écoles très différentes. « Carte scolaire » est le nom d’usage ; le code parle de ressort, de secteur de recrutement et de zone de desserte.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous le maintien de la sectorisation scolaire, chaque élève étant affecté à l’école, au collège ou au lycée public de son secteur, sauf dérogation ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni l’égalité des chances ni la fin de la mixité, et ne prédit aucune fermeture ; les effets juridiques sont exposés à part.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : aucun des droits du noyau intangible n’est en jeu (Titre XVIII, article 3).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Quelle règle de départage quand un établissement est trop demandé : la proximité, une priorité aux boursiers, le tirage au sort, ou un mélange des 3 ?
- Faut-il traiter de la même façon l’école, le collège et le lycée, ou garder un secteur à l’école primaire, où la proximité compte le plus ?
- Le privé sous contrat, financé par l’impôt et hors de toute carte, doit-il entrer dans la même règle d’affectation, comme la Cour des comptes invite à l’y associer ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- La questiologie, dans l’Abécédaire : l’art de poser la question avant d’y répondre
- La règle de la scission et celle des options : Titre II, article 7
Le Contrôle : les gardiens
Dernier arrêt avant le vote : les 77. Ils ne montent pas dans le bus et ne choisissent pas la ligne. Ils vérifient les billets.
Le Collège du Contrôle démocratique a une composition qui ne ressemble à aucune autre : pas de candidats, pas de nomination par un pouvoir, mais des noms proposés librement par les électeurs, puis un tirage qui rebat les cartes parmi les plus souvent proposés (Titre II, article 6). Leur office, ici : s’assurer que le sujet de l’Agora n’a pas été détourné, qu’aucun camp n’a eu la parole plus longue que l’autre, et que la question ne franchit aucune limite placée hors d’atteinte.
Les points de contrôle du parcours
La fidélité au sujet Constatée
Le sujet demandait : l’adresse ou la demande. La question propose de supprimer le lien avec l’adresse, aux 3 niveaux, et s’en tient là. Le privé, parti vers un autre sujet, n’y est pas revenu par la fenêtre.
L’égalité des experts Tenue
Une voix par liste, une autre sortie du registre. Les gardiens relèvent que l’étude suédoise a été citée entière, hausse et faiblesse de la hausse, et non par le morceau qui arrange.
La clarté En suspens
Tant que la règle de départage n’est pas écrite, le oui recouvre des écoles opposées : priorité au voisin, priorité au boursier, tirage au sort ou examen du dossier. Les gardiens consignent le défaut, et rappellent que le libellé peut être attaqué pour ce motif pendant 10 jours (Titre II, article 7, 4°).
La compétence locale À débattre
Ce sont aujourd’hui le conseil municipal et le conseil départemental qui tracent les secteurs. Une loi nationale qui les efface retire une compétence à l’échelon proche, quand la Constitution d’urgence veut que le pouvoir monte de la base (Titre VII, article premier). L’autre lecture se défend : rien n’est plus proche du citoyen que la famille. Le Collège note la tension, sans la résoudre.
Le noyau intangible Non concerné
Aucune des garanties placées hors de portée de toute révision n’est en cause (Titre XVIII, article 3). Supprimer ou garder la sectorisation relève de la loi ordinaire.
6 autres routes pour le même trajet
La question posée n’est qu’un chemin parmi d’autres. La Constitution d’urgence ouvre le référendum à toute matière, règlements compris (Titre I, article 6) : voici ce qu’une Agora plus hardie, ou plus prudente, pourrait faire monter.
- Proposer la pièce qui manque : une règle de départage inscrite dans la loi. Par exemple le tirage au sort entre les demandes en surnombre, après une part réservée aux boursiers. Le hasard, lui, ne connaît personne au rectorat.
- Modifier un seul verbe. La loi dit qu’un secteur « peut » être partagé entre plusieurs collèges quand cela favorise la mixité ; écrire « est » changerait la carte sans la supprimer. La réforme inverse, tout aussi recevable.
- Abroger la seule règle qui réserve les collèges et les lycées aux élèves de leur zone de desserte. Elle figure dans un décret, et le référendum abrogatoire atteint aussi les décrets.
- Décider chez soi pour l’école primaire. Là où le conseil municipal n’a fixé aucun ressort, la loi laisse déjà les familles choisir entre les écoles proches ; et la Constitution d’urgence reproduit les cercles à l’échelle locale (Titre VII, article 2) : une agora communale pourrait porter le sujet pour ses seules écoles, sans attendre la Nation.
- Réviser le Titre IX, pour y inscrire un principe qui n’y est pas : le droit des familles de choisir, ou au contraire l’objectif de mixité des établissements. Ce titre, qui s’arrête aujourd’hui à l’instruction, priorité de la Nation, se révise sans procédure spéciale.
- Révoquer les élus qui ont voté un découpage que leurs électeurs jugent injuste : tout mandat électif y est exposé, et seuls votent les électeurs du ressort (Titre III, article 5). Mais on révoque un conseiller, pas une carte : le lendemain, les secteurs sont toujours là.
Avant la sonnerie
À vous la règle de départage. 2 phrases, pas plus : quand un collège reçoit plus de demandes qu’il n’a de places, qui entre, et dans quel ordre ? Écrivez-la, puis relisez-la depuis la place du parent du groupe 0312, à 25 minutes de car du seul collège. Si votre règle ne lui retire rien, vous tenez peut-être quelque chose.
N’en tirez aucune conclusion sur le pays. Ce que quelques visiteurs motivés écrivent sous une fiche vaut comme entraînement ; pour que cela vaille comme délibération, il faudra le hasard, et il faudra la foule.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- La décentralisation en trompe-l’œil, dans le Lexique du Pouvoir : qui trace vraiment les cartes
- Dans l’Autodéfense : « L’hôpital et l’école manquent de moyens, pas d’une Constitution »
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
L’école. « Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal » (code de l’éducation, article L212-7). Les familles doivent alors s’y conformer, et le maire délivre le certificat d’inscription « qui y indique l’école que l’enfant doit fréquenter » (article L131-5). Quand aucun ressort n’a été fixé, les familles domiciliées à proximité de plusieurs écoles publiques peuvent inscrire leur enfant dans l’une ou l’autre, dans la limite du nombre maximal d’élèves.
Le collège. Le conseil départemental arrête, « en tenant compte de critères d’équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, leur secteur de recrutement » ; « Lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics » ; « Toutefois, les autorités compétentes de l’Etat affectent les élèves dans les collèges publics » (article L213-1).
Collèges et lycées. « Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte » ; « Dans la limite des places restant disponibles après l’inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d’un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l’autorisation du directeur académique des services de l’éducation nationale ». Quand les demandes de dérogation dépassent les places, c’est ce directeur qui en arrête l’ordre de priorité (article D211-11). Parmi les motifs admis figurent le handicap, la santé, la présence d’un frère ou d’une sœur, la proximité et un parcours scolaire particulier ; les élèves boursiers sont prioritaires.
L’assouplissement décidé à la rentrée 2007 n’a pas supprimé cette règle : il a élargi l’accès aux dérogations, avec le double objectif d’étendre le choix des familles et de favoriser la mixité sociale. Les élèves du secteur sont restés prioritaires dans leur établissement.
Sources : code de l’éducation, articles L131-5, L212-7, L213-1 et D211-11 (édition du 31 octobre 2026) ; Cour des comptes, rapport public annuel 2026, chapitre « Adapter la carte des collèges aux enjeux de la démographie et de la mixité sociale » ; Banque des territoires, 7 février 2012, sur la réforme de 2007.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : il faudrait une loi modifiant les articles L131-5, L212-7 et L213-1 du code de l’éducation, et un décret. La Constitution d’urgence ne dit rien de la sectorisation ; 2 de ses principes encadreraient le débat :
Article premier. Du principe de subsidiarité ascendante. Toute compétence appartient à l’échelon le plus proche du citoyen capable de l’exercer. Elle ne remonte à un échelon supérieur que si l’échelon inférieur ne peut manifestement l’assumer, et par décision expresse de celui-ci. Le pouvoir ne se délègue pas du sommet vers la base : il s’élève de la base vers le sommet, dans la stricte mesure du nécessaire.
[…]
L’instruction est une priorité de la Nation.
Constitution d’urgence, Titre VII, article premier, et Titre IX, article 5 (extrait)
Dispositions liées : la question 69, sur l’instruction en famille, et la question 71, sur l’adoption des programmes scolaires.
Les faits, chacun avec sa source
- À la rentrée 2024, la France métropolitaine compte 3,2 millions de collégiens dans environ 6 700 collèges, dont 5 100 publics et 1 600 privés. À la rentrée 2018, 13 % des collégiens fréquentaient un collège public autre que celui de leur secteur. Les collèges privés sous contrat scolarisent 22 % des élèves (21,7 % en 2011, 22,3 % en 2023) : 30 % des élèves des villes, 16 % de ceux des campagnes. Selon la Cour, une famille y paie environ 1 600 euros de plus par an pour un demi-pensionnaire. Source : Cour des comptes, rapport public annuel 2026, chapitre sur la carte des collèges.
- En 2024-2025, environ 1 550 collèges sur 6 700 ont une faible mixité sociale : 750 accueillent surtout des élèves favorisés, 800 surtout des élèves défavorisés. C’est le cas de 35 % des collèges urbains et de 8 % des collèges ruraux, et de plus de 40 % dans les métropoles de Lyon, de Montpellier, de Strasbourg et du Grand Paris. Interrogées, les familles disent choisir d’abord selon la proximité (65 %) ; 38 % font de la mixité sociale un objectif premier. Source : Cour des comptes, rapport public annuel 2026.
- D’où vient la ségrégation. Selon la direction statistique du ministère, la ségrégation résidentielle explique environ 2 tiers de la ségrégation sociale entre collèges ; le choix du privé est un facteur important ; les dérogations au sein du public jouent un rôle marginal au niveau national, mais parfois fort localement. Dans les Hauts-de-Seine, à la rentrée 2018 : 61 % pour l’habitat, 35 % pour le privé, 4 % pour le choix d’un collège public hors secteur. De 2014 à 2023, l’indice national de ségrégation n’a pas varié (0,0985) : elle a reculé dans le public, et l’écart entre public et privé s’est creusé. Sources : Depp, présentation « Renforcer la mixité sociale au collège », Conseil scientifique de l’éducation nationale, 5 mai 2026 ; Depp, note du 14 mai 2024, rapportée par la Banque des territoires.
- Ce qu’a produit l’assouplissement de 2007. Les 2 économistes chargés de l’évaluer concluent que ses effets nationaux ne sont pas détectables : en 2009, 10,9 % des élèves entrant en sixième demandaient une dérogation (14,8 % en éducation prioritaire) ; en éducation prioritaire, les boursiers n’étaient qu’environ 5 % à en demander et en bénéficiaient 3 fois moins souvent que les autres élèves. Mais les collèges les plus défavorisés ont perdu des élèves : au moins 9 % des effectifs de sixième de 2006 à 2009 dans les collèges « ambition réussite », sans creusement mesurable des écarts sociaux avec les autres. Le dossier publié par le ministère en 2013 contient aussi une conclusion plus sévère : « Elle a provoqué une fuite accélérée des collèges du bas de la hiérarchie sociale des recrutements ». De 2004 à 2011, les entrées en sixième ont augmenté de 14 % dans le privé et de 8 % dans le public. Sources : Depp, Éducation & formations n° 83, « Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire », juin 2013 ; Banque des territoires, 7 février 2012 ; Maire info, 24 juin 2013.
- Un précédent étranger. La Suède a instauré en 1992 le libre choix de l’école, avec un financement qui suit l’élève vers des écoles indépendantes. Une étude de 2015 y mesure que, dans les régions où le choix s’est le plus répandu, la ségrégation entre enfants d’immigrés et de natifs, et entre enfants de parents très et peu diplômés, a davantage augmenté qu’ailleurs ; elle juge cette hausse « relativement faible » 15 ans après la réforme, et note que la Suède garde un niveau de ségrégation scolaire faible à moyen en comparaison internationale. Source : Böhlmark, Holmlund et Lindahl, « School choice and segregation: evidence from Sweden », Institut suédois d’évaluation des politiques de l’emploi et de l’éducation (IFAU), 2015.
- Ce que change la mixité, et ce qui attend la carte. Selon la direction statistique du ministère (2026), la mixité sociale a des effets limités sur les acquis en français et en mathématiques, mais des effets sur les diplômes obtenus, le climat scolaire et les acquis socio-comportementaux, plus forts pour les élèves défavorisés. À Paris, une thèse menée avec la Ville observe que les familles favorisées répondent aux modifications de secteur par la dérogation ou le privé. D’ici à 2036, le nombre de collégiens pourrait baisser jusqu’à 12 %, et de plus de 20 % dans près de 20 départements. Sources : Depp, 5 mai 2026 ; Ville de Paris, page mise à jour le 21 mai 2026 ; Cour des comptes, rapport public annuel 2026.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Aucune estimation publique du coût d’une suppression de la sectorisation n’a été trouvée. Il dépendrait de ce que la loi ferait du transport scolaire, aujourd’hui organisé autour des secteurs, et du sort des établissements qui perdraient des élèves : la Cour des comptes prévoit déjà, à carte inchangée, que la taille moyenne d’un collège passerait de 480 à 430 élèves d’ici à 2036. Si vous connaissez une évaluation sérieuse, dites-le en commentaire.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- Le choix existe déjà, pour ceux qui peuvent le payer : un déménagement dans le bon secteur, ou le privé, qui scolarise 22 % des collégiens et coûte environ 1 600 euros de plus par an. La carte n’assigne à résidence que ceux qui n’ont pas les moyens de la contourner.
- La sectorisation ne fait pas la mixité qu’on lui prête : 2 tiers de la ségrégation entre collèges viennent de l’habitat, et un secteur recopie le prix des logements. Malgré la carte, 1 550 collèges ont une faible mixité sociale.
- Les dérogations d’aujourd’hui profitent à ceux qui connaissent le guichet : en éducation prioritaire, les boursiers en demandent peu et en bénéficient 3 fois moins souvent que les autres. Un droit de choisir ouvert à tous, avec une règle publique de départage, serait plus égal qu’une faveur accordée au cas par cas.
- Les craintes ne se sont pas vérifiées à grande échelle : les évaluateurs de 2007 jugent les effets nationaux non détectables, et en Suède la hausse de ségrégation due au choix est restée « relativement faible » en 15 ans.
- Le choix public retient dans le public : une famille qui peut demander un autre collège n’a plus à partir dans le privé pour éviter le sien. Et la baisse attendue des effectifs, jusqu’à 12 % d’ici à 2036, libère des places qui rendent ce choix praticable.
Les meilleures raisons de voter non
- Quand on a élargi le choix, les collèges les moins demandés se sont vidés : au moins 9 % d’élèves de sixième en moins en 3 ans dans les collèges « ambition réussite », et, selon le dossier publié par le ministère en 2013, « une fuite accélérée » des établissements du bas de l’échelle. Ceux qui restent sont les plus démunis.
- Le choix n’est pas égal : il suppose de l’information, du temps et un moyen de transport. Les boursiers demandent déjà peu de dérogations. Et « dans la limite des places » signifie que, pour les établissements recherchés, c’est l’institution qui choisit ses élèves, non l’inverse.
- La mixité sociale a des effets mesurés sur les diplômes, le climat scolaire et les acquis socio-comportementaux, surtout pour les élèves défavorisés. En Suède, la ségrégation a davantage augmenté là où le choix s’est le plus répandu : même faible, la pente va dans ce sens.
- La carte est le seul levier public sur la composition des établissements : la loi permet déjà de partager un secteur entre plusieurs collèges pour mêler les publics. La supprimer, c’est renoncer à l’outil ; la Cour des comptes propose l’inverse, y associer le privé.
- Les familles choisissent d’abord la proximité (65 %). Sans secteur, rien ne garantit une place dans l’établissement voisin, les effectifs deviennent imprévisibles d’une année sur l’autre, et, avec la baisse démographique, des collèges fermeront par désertion plutôt que par décision.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). La sectorisation a été assouplie à la rentrée 2007, sans être supprimée. En 2026, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport public annuel à la carte des collèges, face à une baisse attendue du nombre de collégiens pouvant atteindre 12 % d’ici à 2036.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : la subsidiarité ascendante · l’instruction, priorité de la Nation
Les ripostes, dans l’Autodéfense : « L’hôpital et l’école manquent de moyens, pas d’une Constitution » · « Votre méritocratie, c’est de l’élitisme : en démocratie, tout le monde se vaut »
Ce que cela éclaire, dans le Lexique du Pouvoir : La sécession silencieuse
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : La subsidiarité ascendante · Les deux libertés · Le bien commun
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
La carte scolaire retient-elle tous les élèves, ou seulement ceux dont les parents ne peuvent ni déménager ni payer le privé ? 22 % des collégiens y échappent déjà. La supprimer, est-ce ouvrir la porte aux autres, ou vider les collèges qu’on évite ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-70/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Approuvez-vous la suppression de la sectorisation scolaire, chaque famille choisissant l’école, le collège ou le lycée public de son enfant, dans la limite des places ? Pour : le choix existe déjà pour qui peut payer un logement dans le bon secteur ou une école privée ; la carte n’assigne que les autres. Contre : quand le choix a été élargi en 2007, les collèges les plus défavorisés ont perdu des élèves, et ceux qui y restent sont les plus démunis. Exercice imposé : écrivez d’abord qui doit entrer quand il y a plus de demandes que de places. Ceci est un atelier, pas une mesure de l’opinion. Tout le dossier : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-70/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
Faut-il supprimer la carte scolaire ? On en débat le [jour] à [heure], [lien ou lieu], en 7 temps et dans les règles : 2 invités qui se répondent depuis des années, un économiste de l’éducation favorable au choix des familles, une sociologue qui suit des collèges populaires et défend la sectorisation. Chacun dispose du même temps, à la minute. Le vote final est un exercice, déclaré comme tel avant de commencer. Lisez la fiche avant de venir : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-70/ Le déroulé du débat : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : un économiste qui a dépouillé des milliers de demandes de dérogation (économie de l’éducation)
- Côté non : une sociologue qui suit les mêmes collèges populaires depuis 2007 (sociologie de l’école)
- Pour éclairer les 2 camps : un chercheur qui a étudié la réforme suédoise de 1992 (comparaisons internationales)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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