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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 71 : L’adoption des programmes scolaires
Votation · question n° 71
L’accord d’une assemblée tirée au sort avant tout nouveau programme scolaire
Approuvez-vous que les programmes scolaires ne puissent être arrêtés sans l’accord d’une assemblée de parents d’élèves, d’enseignants et de citoyens, tous tirés au sort ?
Si le oui l’emporte
Une loi crée une assemblée tirée au sort de parents d’élèves, d’enseignants et de citoyens ; aucun programme scolaire n’entre en vigueur sans son accord.
Si le non l’emporte
Les programmes restent arrêtés par le ministre chargé de l’éducation, après les avis consultatifs du Conseil supérieur des programmes et du Conseil supérieur de l’éducation.
En bref
Aujourd’hui, le contenu des enseignements est fixé par arrêté du ministre. Le Conseil supérieur des programmes, dont 10 des 18 membres sont nommés par lui, prépare les projets ; le Conseil supérieur de l’éducation, où siègent enseignants et parents, donne un avis qui ne lie pas le ministre. En juin 2024, les programmes de français et de mathématiques du début de l’école primaire ont été publiés malgré un vote presque unanime contre eux. La question propose de passer de l’avis à l’accord : une assemblée de parents d’élèves, d’enseignants et de citoyens, tous tirés au sort, devrait approuver chaque programme avant qu’il s’applique. Elle ne les écrirait pas ; elle pourrait les refuser.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne confie pas l’écriture des programmes à l’assemblée : les projets restent préparés par des spécialistes des disciplines ; l’assemblée approuve ou refuse.
- Elle ne demande pas un avis de plus : « sans l’accord » veut dire que le refus de l’assemblée bloque le programme. C’est une décision, pas une consultation.
- Elle ne fixe ni l’effectif de l’assemblée, ni la part de chacun de ses 3 collèges, ni la majorité requise, ni ce qui se passe après un refus : ces points restent à écrire.
- Elle ne met pas les savoirs aux voix un par un : l’assemblée se prononce sur un programme entier, tel que ses rédacteurs le proposent.
- Elle ne touche pas à la liberté pédagogique des enseignants, qui organisent leurs enseignements dans le cadre des programmes, ni au droit de regard des parents que la Constitution d’urgence prévoit par ailleurs (Titre IX, article 4).
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
À lire avant d’ouvrir le cahier : ceci est un travail pratique. Aucun des 7 777 n’a reçu sa convocation, aucune doléance n’a été déposée, et les voix ci-dessous sont des voix de papier. On y apprend à fabriquer une question ; on n’y apprend rien de l’opinion des Français, et le petit compteur de votes, plus bas, ne vaut pas relevé de notes. Ceux qui le remplissent ont un cartable à la maison ou une classe à tenir. Les autres, qui n’ont pas ouvert un manuel depuis 30 ans, ne passent pas par ici ; le sort leur aurait pourtant donné une chaise.
Le cartable est dans l’entrée. Dedans, un manuel d’histoire tout neuf, qui n’est plus celui de la grande sœur : entre les 2 enfants, le programme a changé. Quelqu’un l’a décidé. Peu de parents sauraient dire qui, et la plupart des enseignants savent seulement que ce n’est pas eux.
Dans le couloir, pendant que la craie sèche
« Mes 3 enfants ont fait le même CE1 avec 3 livres de calcul différents. Est-ce que quelqu’un a vérifié que le deuxième était mauvais avant de commander le troisième ? »
groupe 0093 · lundi
« On nous demande notre avis. On répond non, presque tous. Le texte paraît quand même, à la virgule près. J’enseigne depuis 22 ans, je ne donne plus mon avis. »
groupe 0518 · lundi
« Des gens tirés au sort pour dire ce qu’on enseigne en physique ? Pourquoi pas mettre la table de 7 aux voix ? Ce sujet est une insulte au savoir. »
groupe 0276 · mardi
« Je voudrais seulement savoir qui a écrit le programme de mon fils. Un nom, un bureau, une adresse où envoyer une lettre. »
groupe 0951 · mardi
« Choisir les chapitres, non, je n’y connais rien. Mais pouvoir dire « pas comme ça, pas si vite », oui. »
groupe 0640 · mercredi
« Le programme, on ne le finit jamais : quand le professeur est malade, personne ne le remplace. Commencez par là. »
groupe 0387 · mercredi
« Vous savez quels parents viennent aux réunions. Si ce sont eux qui approuvent, le cours de sciences de la vie va devenir très court. »
groupe 1068 · jeudi
« On tire bien des jurés au sort pour juger un crime. Relire un programme avec des spécialistes à côté de soi, ce n’est pas plus difficile. »
groupe 0822 · jeudi
Ces répliques sont un exercice d’écriture, non un relevé. Le texte prévoit que les doléances véritables soient lisibles par tous et signées par personne (Titre II, article 8, 2°).
Ce qu’on efface, ce qu’on laisse au tableau
Tout le monde a l’air de parler de livres. En réalité, tout le monde parle de signature : qui met son nom sous ce que tous les élèves apprendront. La mère aux 3 manuels, le professeur lassé du groupe 0518, l’indigné du groupe 0276 ne sont d’accord sur rien, et c’est précisément ce qui fait d’eux les porteurs d’un seul et même sujet. Car on ne leur demande pas ce qu’ils veulent. On relève de quoi ils parlent.
La craie ne compte pas les décibels. Chaque membre de l’Agora n’entre qu’une fois dans le compte d’un sujet, quelle que soit la longueur de ce qu’il a écrit (Titre II, article 8, 4°), et le rang final sort d’une addition que chacun peut refaire, pas d’un scrutin.
Le remplacement des professeurs absents, que réclame le groupe 0387, s’efface de ce tableau pour s’écrire sur un autre : c’est une affaire de moyens, non de signature. Son auteur peut s’y opposer jusqu’à la publication du classement. La crainte du groupe 1068, elle, reste écrite en gros. Elle n’est pas une objection au sujet : elle en est la moitié.
L’autre moitié tient dans la phrase du groupe 0640, « pouvoir dire pas comme ça ». Elle ne demande pas la plume. Elle demande le frein. Reste à savoir où passe la limite ; l’Autodéfense s’y essaie sous le titre « Vous méprisez les experts : la science ne se vote pas ».
Sujet n° 11 du classement · simulation
Qui approuve les programmes scolaires : le ministre seul, ou avec lui une assemblée de parents, d’enseignants et de citoyens.
Porté par 846 membres de l’Agora, au sein de 511 groupes ; ces 2 totaux sont imaginés. Le remplacement des enseignants absents a été rattaché à un autre sujet.
Pour s’y préparer
- Les 7 777, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents », la réponse au groupe 0276
- L’expertocratie, dans le Lexique du Pouvoir : le savoir nécessaire, et la parole savante qui ne rend pas de comptes
Les Formulateurs : la question
Situation cocasse : des citoyens tirés au sort, qui entendent des experts avant de trancher, doivent écrire une question sur une assemblée de citoyens tirés au sort, qui entendrait des experts avant de trancher.
Le danger est là, et il porte un nom simple : la complaisance. Une formation de Formulateurs pourrait trouver l’idée excellente pour la seule raison qu’elle lui ressemble. Elle n’a pas à aimer le sujet, elle a à le traduire. Elle s’impose donc une règle : chaque mot du libellé sera relu par ceux de ses membres que l’idée agace.
Premier mot : « accord ». L’Agora n’a pas demandé qu’on consulte davantage ; elle a demandé un frein. Écrire « après avis » serait donc trahir le sujet en l’adoucissant ; écrire « sans l’accord » le respecte, au prix d’une question plus rude. La formation garde la rudesse.
Deuxième mot : « tirés au sort ». Qui l’est ? Les seuls citoyens, ou aussi les parents et les enseignants ? Selon la lecture, on obtient un jury ou une assemblée de délégués. Les Formulateurs tranchent pour la lecture la plus simple à vérifier, tous, et l’écrivent.
Troisième mot, celui qui n’y est pas : « exactitude ». Fallait-il ajouter que l’assemblée ne peut refuser un fait établi ? La phrase serait rassurante, donc suspecte : elle promettrait une garantie que personne n’a encore su rédiger. Dans notre simulation, l’ajout est repoussé par 52 voix contre 27. La fiche le range parmi ce qui reste ouvert, en première place.
Effacé d’un revers de manche
- « Approuvez-vous que les programmes scolaires ne puissent être adoptés sans l’accord d’une assemblée de parents, d’enseignants et de citoyens tirés au sort ? » Écartée : libellé du 5 octobre 2026, ambigu sur un point : on ne savait pas si le tirage au sort valait pour les seuls citoyens ou pour les 3 groupes. « Arrêtés » remplace « adoptés » : c’est le terme de la loi. Le sens est conservé.
- « Voulez-vous que les programmes scolaires cessent d’être imposés par le ministère et soient enfin décidés par les parents et les enseignants ? » Écartée : « imposés » et « enfin » plaident pour le oui, et la question promet plus que le texte : l’assemblée approuve ou refuse, elle ne rédige pas.
- « Approuvez-vous que les programmes scolaires soient soumis, avant leur publication, à l’avis d’une assemblée de citoyens tirés au sort ? » Écartée : ce serait un avis de plus, que le ministre pourrait ignorer comme il peut ignorer celui du Conseil supérieur de l’éducation. La liste du 5 octobre voulait un accord : la fiche pose la question de la décision.
3 craies, 3 couleurs
L’estrade est vide ; elle le restera jusqu’à l’adoption du texte. Ce jour-là, ceux qui défendent la mesure et ceux qui la combattent remettraient chacun des noms, parmi lesquels le hasard puiserait à égalité ; d’autres spécialistes se seraient portés d’eux-mêmes sur une liste publique, examinés sur leurs titres. Tous auraient d’abord dit pour qui ils travaillent, et leurs prévisions seraient gardées, avec leur nom, pour le jour des comptes (Titre II, article 7, 3°). Les 3 intervenants ci-dessous sont de pure invention ; nous ne leur avons mis en bouche que des éléments de la fiche.
Liste des partisans · sociologie de la participation
Une chercheuse qui a suivi, session après session, une convention de citoyens tirés au sort
« En 2025, 133 citoyens tirés au sort ont travaillé sur les temps de l’enfant : 7 sessions, plus de 80 experts entendus, 20 propositions. Leurs conclusions doivent éclairer le gouvernement : autrement dit, elles ne l’obligent pas. »
« Même sort pour les représentants des personnels et des parents : en juin 2024, un vote presque unanime contre des programmes de français et de mathématiques, publiés malgré tout. Ma prévision, signée : une assemblée dont l’accord est requis refusera rarement. Mais on n’écrira plus les programmes de la même façon, sachant qu’elle existe. »
Pour creuser : sur ce qu’il advient d’une assemblée qu’on écoute sans lui obéir, l’Autodéfense : « La Convention climat l’a prouvé : les assemblées tirées au sort sont manipulées »
Liste des adversaires · enseignement des sciences
Un professeur de sciences, formateur de jeunes enseignants
« Un programme n’est pas une liste de sujets que l’on coche ou que l’on barre. C’est une progression : ce qu’on apprend à 8 ans prépare ce qu’on comprendra à 14. La loi demande au Conseil supérieur des programmes de veiller à cette cohérence. Une assemblée qui dit non à un texte dit non, sans le voir, à ceux qui en dépendent. »
« Et l’on sait sur quoi porteront les refus. En 2025, des associations ont attaqué le programme d’éducation à la vie affective et à la sexualité ; le Conseil d’État a jugé qu’il ne portait pas atteinte à l’autorité parentale. Mon pronostic, sous mon nom : les premiers programmes rejetés le seront parce qu’ils fâchent, non parce qu’ils sont faux. »
Pour creuser : sur l’art de juger sans être spécialiste, l’Abécédaire : Le jugement, faculté politique
Registre public · droit comparé de l’éducation
Une juriste qui compare les procédures de plusieurs pays européens
« Le certain, d’abord. En France, le ministre arrête les programmes ; 10 des 18 membres du conseil qui les prépare sont nommés par lui ; le Conseil supérieur de l’éducation, 99 membres dont 12 parents, donne un avis. En Irlande, un conseil de 25 membres, où syndicats d’enseignants et parents proposent des noms, approuve les programmes et rend compte au ministre. En Finlande, une agence nationale écrit le cadre avec les enseignants, les communes et les parents, puis chaque commune écrit le sien. »
« L’incertain, ensuite. Aucun de ces 2 pays ne tire qui que ce soit au sort, et je ne connais pas d’assemblée tirée au sort qui ait disposé d’un veto sur des programmes. Ceux qui vous diront ce qu’elle en ferait, dans un sens ou dans l’autre, extrapolent. »
Rangez ces 3 dépositions comme le ferait une note citoyenne : à gauche ce qui se vérifie dans un code ou un rapport, à droite ce qui se parie. Les textes sont sous Le dossier, les 2 plaidoiries sous Le débat.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique Satisfaite
Une loi suffit : elle modifierait l’article L311-2 du code de l’éducation, qui confie le contenu des formations aux arrêtés du ministre, et créerait l’assemblée. La Constitution d’urgence ne s’y oppose pas : elle fixe l’objet de la transmission (Titre IX, article 3), non son auteur, et ses rédacteurs posent eux-mêmes la question. Elle offre déjà une autre voie : un programme étant un règlement, le peuple peut l’abroger ou le modifier par référendum (Titre I, article 6).
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet : la condition mise à l’entrée en vigueur d’un programme. La composition de l’assemblée (3 collèges) fait partie de cet objet ; elle n’y joint aucune autre réforme de l’école.
Clarté En délibération
Le principe est clair : sans accord, pas de programme. Le reste ne l’est pas : combien de membres, quelle part pour les parents, les enseignants et les autres citoyens, quelle majorité, quel délai, quelles auditions obligatoires, et que devient un programme refusé. « Programmes scolaires » couvre l’école, le collège et le lycée, voie professionnelle comprise, sans que le libellé le dise.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que les programmes scolaires restent arrêtés par le ministre chargé de l’éducation, après avis des conseils consultatifs, sans l’accord d’une assemblée tirée au sort ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni de meilleurs programmes ni la fin des réformes, et ne prédit aucun blocage ; les effets juridiques sont exposés à part.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : aucune des règles du noyau intangible n’est en jeu (Titre XVIII, article 3). La liberté de conscience et le pluralisme, que l’article 3 du Titre IX impose aux programmes, s’imposeraient de la même façon à l’assemblée.
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Qui garantit l’exactitude : faut-il que l’assemblée ne puisse refuser un programme que pour des motifs qu’elle publie, après avoir entendu à égalité ses rédacteurs et leurs contradicteurs, les sociétés savantes pouvant signaler toute erreur de fait ?
- Que se passe-t-il après un refus : l’ancien programme demeure, les rédacteurs présentent un nouveau projet, ou le peuple tranche par référendum ?
- Quelle composition : des collèges égaux de parents d’élèves, d’enseignants et d’autres citoyens, ou une majorité de citoyens sans lien direct avec l’école ? Une assemblée permanente, ou tirée au sort pour chaque série de programmes ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Le tirage au sort, dans l’Abécédaire : l’ennemi du privilège, pas de la compétence
- Ce que l’école doit transmettre, et dans quelles limites : Titre IX, article 3
Le Contrôle : les gardiens
Les 77 passent en dernier, comme le correcteur après la dictée. Ils ne récrivent pas la phrase ; ils regardent si quelqu’un a triché.
Qui sont-ils ? Des personnes que leurs concitoyens ont nommées d’eux-mêmes, sans candidature ni campagne, et parmi lesquelles le sort a ensuite fait son choix (Titre II, article 6). On y trouve toutes les familles de pensée, et personne qui ait gouverné dans les 7 années précédentes. Ce Collège n’a d’avis ni sur les programmes ni sur l’assemblée. Il s’assure que la question a été fabriquée loyalement, et il compte parmi les 3 gardiens de ce que nul scrutin ne peut emporter.
La correction, en marge
La fidélité au sujet Exacte
L’Agora voulait un frein ; le libellé dit « sans l’accord ». La version adoucie, un simple avis, a été écartée, et la fiche explique pourquoi.
La complaisance Écartée
Contrôle propre à cette question : des tirés au sort ont-ils flatté une assemblée de tirés au sort ? La fiche donne 5 raisons à ceux qui la refusent, dont la plus dure, le veto sans responsable, et ses rédacteurs n’y prennent pas parti.
L’exactitude des savoirs Sans garantie écrite
Le libellé ne dit pas ce qui empêcherait l’assemblée de refuser un contenu établi. Les limites que la Constitution d’urgence impose à l’école, pluralisme et liberté de conscience (Titre IX, article 3), s’imposeraient aussi à elle ; mais aucune règle ne sépare encore, ici, le refus d’un choix du refus d’un fait.
Le droit de regard des parents Non confondu
La Constitution d’urgence donne aux parents un droit de regard sur ce qui touche à l’intime, non un droit de veto (Titre IX, article 4). La question ne le transforme pas : le refus appartiendrait à une assemblée, où les parents ne sont qu’un collège sur 3, jamais à une famille.
Les règles hors d’atteinte Étrangères à l’affaire
L’assemblée proposée n’est pas l’un des cercles de la souveraineté et ne leur retire rien ; elle se crée par une loi. Aucune des dispositions soumises à la double votation n’est touchée (Titre XVIII, article 3).
Ce qui reste à écrire au tableau
On peut vouloir le même résultat par d’autres moyens, ou un autre résultat par le même. Le référendum d’initiative citoyenne a 4 formes et atteint les règlements comme les lois (Titre I, article 6) ; s’y ajoute la révision de la Constitution. Sur les programmes, cela ouvre au moins 5 portes.
- Abroger un programme, tout simplement. Un programme est un arrêté ; le peuple peut donc l’annuler lui-même, sans assemblée intermédiaire. C’est le frein le plus direct, et le plus lourd : une votation pour un texte.
- Modifier 5 mots d’un décret. Les programmes ne s’appliquent que 12 mois après leur publication, « sauf décision expresse du ministre » : supprimer l’exception rendrait le délai inviolable. Pas de veto, mais du temps.
- Proposer de donner le frein à ceux qui siègent déjà : exiger l’accord du Conseil supérieur de l’éducation, et non plus son avis. Ou une règle de durée : aucun programme récrit avant 10 ans, comme le demandait en 2017 le conseil qui les prépare.
- Réviser l’article 3 du Titre IX, pour y écrire qui fixe les repères transmis. Ses rédacteurs ont laissé la question ouverte sous le texte ; une révision ordinaire, portée par l’Agora, peut y répondre (Titre XVIII, article premier).
- Révoquer la personne, non le manuel. Qui signe les arrêtés exerce une charge politique, et toute charge politique peut être retirée par le peuple (Titre III, article 5). Le programme, lui, survit à son signataire : il faut l’abroger à part.
Interrogation écrite
Sujet : rédigez la clause qui manque. 1 phrase, 2 au plus, qui permette à l’assemblée de refuser un choix (trop tôt, trop vite, trop chargé) sans lui permettre de refuser un fait. Vous verrez que la frontière passe au milieu de presque tous les chapitres d’histoire.
Dernière ligne au tableau : ce brouillon, tracé par quelques volontaires, ne dit rien de ce qu’un pays entier écrirait. Il lui faudrait le grand nombre, et que ce nombre n’ait pas choisi de venir.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Le technocratisme, dans le Lexique du Pouvoir : quand la décision se déplace là où le consentement n’est plus requis
- Le théorème du jury de Condorcet, dans l’Abécédaire : à quelles conditions le nombre se trompe moins
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
Qui décide. « L’organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l’éducation » (code de l’éducation, article L311-2). Les programmes « constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d’apprentissage de chaque élève » (article L311-3). Le 27 juin 2025, le Conseil d’État, saisi par des associations contre le programme d’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité, a rappelé que le ministre est l’autorité compétente pour fixer le contenu des programmes scolaires.
Qui prépare. « Le Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale. Il travaille en toute indépendance » (article L231-14). Il compte 18 membres désignés pour 5 ans : 3 députés et 3 sénateurs désignés par les commissions chargées de l’éducation, 2 membres du Conseil économique, social et environnemental, et 10 personnalités qualifiées nommées par le ministre. Il « émet des avis et formule des propositions », notamment sur « le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires » (article L231-15).
Qui est consulté. Le Conseil supérieur de l’éducation « donne des avis », entre autres « sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité » (article R231-1). Présidé par le ministre ou son représentant, il compte 99 membres, dont 49 représentants des personnels et des établissements, et 20 représentants des usagers, parmi lesquels 12 parents d’élèves (9 du public, 3 du privé) (article R231-2). Son avis ne lie pas le ministre.
Le délai. « Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l’éducation » (article D311-5). Aucune assemblée de citoyens, tirée au sort ou non, n’intervient dans cette procédure.
Sources : code de l’éducation, articles L231-14, L231-15, L311-2, L311-3, R231-1, R231-2 et D311-5 (édition du 31 octobre 2026) ; Conseil d’État, décision du 27 juin 2025, rapportée par l’agence AEF, 30 juin 2025.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : il faudrait une loi modifiant l’article L311-2 du code de l’éducation et créant l’assemblée. La Constitution d’urgence dit ce que l’école transmet et dans quelles limites, non qui en écrit ou en approuve les programmes (version 2 du 29 septembre 2026) :
Article 3. De la transmission civique de l’héritage aux jeunes générations. La Démocratie française assure aux jeunes générations la transmission de l’héritage anthropologique et civilisationnel de la Nation, dans le cadre d’une instruction civique dispensée à l’école. Cette transmission a pour objet de donner à chaque enfant les repères culturels et historiques nécessaires à l’exercice éclairé de la citoyenneté, dans le respect du pluralisme et de la liberté de conscience.
L’héritage religieux de la Nation est transmis comme un fait de civilisation, sans prosélytisme ni dénigrement d’aucune croyance.
Constitution d’urgence, Titre IX, article 3
Dispositions liées : le droit de regard des parents (Titre IX, article 4) ; l’instruction, priorité de la Nation (Titre IX, article 5) ; les experts entendus par les Formulateurs, modèle possible pour une telle assemblée (Titre II, article 7) ; la question 22, sur les citoyens tirés au sort dans les juridictions ; la question 69, sur l’instruction en famille.
Les faits, chacun avec sa source
- Le rythme. De janvier 2024 à décembre 2025, le Conseil supérieur des programmes a été saisi 3 fois par le ministre et a publié 93 projets de programmes entre avril 2024 et juillet 2025. Ils ont été rédigés par une cinquantaine de groupes d’experts (professeurs, inspecteurs, universitaires), pilotés par des inspecteurs généraux, qui, selon le Conseil, « ont travaillé en toute indépendance et dans la confidentialité jusqu’à la publication des projets de programmes ». Source : Conseil supérieur des programmes, rapport d’activité 2024-2025.
- Un avis qui ne lie pas. En juin 2024, le Conseil supérieur de l’éducation a émis un vote presque unanime contre les projets de programmes de français et de mathématiques des cycles 1 et 2 (de la maternelle au CE2). Les programmes ont été publiés au Bulletin officiel du 31 octobre 2024 et s’appliquent depuis la rentrée 2025. Sources : Sgen-CFDT, document de juin 2024 ; Bulletin officiel n° 41 du 31 octobre 2024 ; info.fr, 10 mai 2026, pour la date d’application.
- Au printemps 2026, de nouveaux programmes d’histoire-géographie et d’éducation physique pour l’école élémentaire ont été soumis au Conseil supérieur de l’éducation ; plusieurs organisations syndicales ont demandé un moratoire d’un an, en reprochant aux projets d’avoir été rédigés sans consultation préalable. L’application a été maintenue à la rentrée 2026 pour le CP et le CM1, soit moins de 12 mois après la publication, comme une décision expresse du ministre le permet. Sources : info.fr, 10 mai 2026, pour le moratoire demandé ; ministère de l’Éducation nationale (Éduscol), calendrier de mise en œuvre des nouveaux programmes, juillet 2026 ; code de l’éducation, article D311-5.
- Ce que le Conseil supérieur des programmes dit de lui-même. En avril 2017, alors que sa suppression était proposée dans la campagne présidentielle, il a défendu des programmes conçus comme un acte « non partisan », reconnu qu’il « n’a pas toujours pu repérer et évaluer la puissance des tensions et débats existants », et demandé « une stabilité des programmes, des examens et des concours pendant au moins une décennie ». Les programmes de l’école et du collège entrés en vigueur en 2016 avaient été rejetés lors d’un vote consultatif de la communauté éducative. Source : Public Sénat, 13 avril 2017.
- Un précédent de citoyens tirés au sort sur l’école. La Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, a réuni 133 citoyens tirés au sort de juin à novembre 2025 : 7 sessions, plus de 80 experts et acteurs de terrain entendus, un groupe de 20 enfants consulté, 20 propositions remises le 23 novembre 2025 (semaine de 5 jours, début des cours à 9 heures au collège, matinées pour les enseignements théoriques). Ses conclusions sont destinées à éclairer le gouvernement : elles ne le lient pas. Source : Banque des territoires, 24 novembre 2025.
- À l’étranger. En Irlande, le Conseil national des programmes et de l’évaluation compte 25 membres, nommés par le ministre sur proposition des syndicats d’enseignants, des organismes gestionnaires d’écoles, des parents, des entreprises et d’autres organisations ; l’approbation des programmes figure parmi ses pouvoirs réservés, et il rend compte au ministre. En Finlande, le programme national de 2014 a été établi par l’Agence nationale de l’éducation avec le syndicat des enseignants, l’association des communes, la Ligue des parents et des chercheurs ; chaque commune écrit ensuite son programme local. Aucun de ces 2 pays ne recourt au tirage au sort. Sources : National Council for Curriculum and Assessment (Irlande), page « Governance » ; Agence nationale finlandaise de l’éducation, présentation du 18 septembre 2024.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Aucune estimation publique n’a été trouvée. Le coût serait celui d’une assemblée tirée au sort (indemnités, déplacements, auditions), de l’ordre de celui d’une convention citoyenne, que nous n’avons pas pu vérifier ; s’y ajouterait celui des retards éventuels (manuels, formation des enseignants) quand un programme serait refusé. Si vous connaissez une évaluation sérieuse, dites-le en commentaire.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- Ce que la Nation transmet à ses enfants est un choix avant d’être une science : quelles périodes de l’histoire, quelles œuvres, quelle place pour chaque discipline. Ce choix est fait aujourd’hui par arrêté d’un ministre, sur les projets d’un conseil dont il nomme 10 des 18 membres.
- Ceux que l’on consulte ne sont pas écoutés : en juin 2024, un vote presque unanime du Conseil supérieur de l’éducation contre des programmes n’a pas empêché leur publication. Un avis que l’on peut ignorer n’est pas un contrôle ; un accord requis en est un.
- L’école a besoin de durée. Le Conseil supérieur des programmes demandait lui-même, en 2017, une décennie de stabilité ; il a publié 93 projets de programmes entre avril 2024 et juillet 2025. Une assemblée dont l’accord est nécessaire ralentit la réforme permanente.
- Des citoyens tirés au sort savent travailler sur l’école : 133 d’entre eux ont entendu plus de 80 experts en 2025 et rendu 20 propositions. Ici, on leur demanderait moins : non pas écrire, mais dire oui ou non, comme un jury, après avoir entendu les rédacteurs et leurs contradicteurs.
- Un programme approuvé par des parents et des enseignants tirés au sort s’applique mieux qu’un programme imposé contre eux. L’Irlande et la Finlande associent déjà parents et enseignants à la décision elle-même, et non au seul avis.
Les meilleures raisons de voter non
- L’exactitude des savoirs ne se vote pas. Une assemblée de non-spécialistes peut refuser un contenu établi parce qu’il dérange : l’évolution, le climat, l’éducation à la sexualité, déjà attaquée devant le Conseil d’État en 2025. Les faits se constatent ; les mettre sous condition d’accord, c’est les exposer.
- Le ministre répond de ses programmes devant le Parlement, devant le juge et devant les électeurs. Une assemblée tirée au sort, dissoute après son vote, ne répond de rien : on créerait un droit de veto sans responsable.
- Un veto bloque. Si l’assemblée refuse, l’ancien programme reste en vigueur, fût-il périmé, et toute la chaîne attend : manuels, formation des enseignants, sujets d’examen. Le libellé ne dit pas qui tranche après un refus.
- Les garde-fous existent et peuvent être renforcés sans créer une instance de plus : un Conseil supérieur des programmes indépendant par la loi, où siègent 6 parlementaires de tous bords ; un Conseil supérieur de l’éducation de 99 membres, dont 12 parents ; le contrôle du juge sur la neutralité des contenus.
- Un programme est un ensemble : il doit rester cohérent d’un cycle à l’autre et d’une discipline à l’autre, ce que la loi demande au Conseil supérieur des programmes. Une assemblée de passage, exposée aux pressions de groupes organisés, jugerait texte par texte ce qui ne vaut que par son enchaînement.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). Le Conseil supérieur des programmes a été créé par la loi du 8 juillet 2013 ; il a publié 93 projets de programmes entre avril 2024 et juillet 2025. En juin 2024 puis au printemps 2026, des programmes ont été maintenus malgré l’opposition des représentants des personnels consultés.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : la transmission civique, sans endoctrinement · le droit de regard des parents · les experts contradictoires des Formulateurs
Les ripostes, dans l’Autodéfense : « Vous méprisez les experts : la science ne se vote pas » · « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents » · « La Convention climat l’a prouvé : les assemblées tirées au sort sont manipulées »
Ce que cela combat, dans le Lexique du Pouvoir : L’expertocratie · Le technocratisme
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Le tirage au sort · Le contradictoire · Le jugement, faculté politique
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
Juin 2024 : enseignants et parents consultés votent presque tous contre de nouveaux programmes. Publiés quand même. Une assemblée tirée au sort doit-elle pouvoir dire non pour de bon, au risque de le dire un jour à un fait qui dérange ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-71/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Les programmes scolaires doivent-ils obtenir l’accord d’une assemblée de parents d’élèves, d’enseignants et de citoyens, tous tirés au sort, avant de s’appliquer ? Pour : ce que la Nation transmet est un choix autant qu’un savoir, et l’avis de ceux qu’on consulte aujourd’hui ne lie pas le ministre. Contre : l’exactitude ne se vote pas, et un veto confié à une assemblée de passage n’a pas de responsable. Méthode proposée : chacun cite un chapitre qu’il accepterait de voir refusé, et un qu’il n’accepterait jamais. Personne ne compte les voix pour savoir qui a raison : on apprend à poser la question. La fiche et ses sources : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-71/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
Qui doit avoir le dernier mot sur ce que l’école enseigne ? Rendez-vous le [jour] à [heure], [lien ou lieu], pour un débat loyal en 7 temps. 2 invités, 2 positions tenues de longue date : une chercheuse qui a suivi une convention de citoyens tirés au sort, un professeur de sciences, formateur d’enseignants, qui craint pour l’exactitude des savoirs. Temps de parole strictement égal. Le vote de fin de séance est un vote d’entraînement, présenté comme tel. À lire avant : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-71/ Comment se tient le débat : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : une chercheuse qui a suivi, session après session (sociologie de la participation)
- Côté non : un professeur de sciences, formateur de jeunes enseignants (enseignement des sciences)
- Pour éclairer les 2 camps : une juriste qui compare les procédures de plusieurs pays européens (droit comparé de l’éducation)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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