L’Agora : la doléance

À 19 h 59, un dernier spot ; à 20 heures, la coupure cesse sur les chaînes nationales de France Télévisions, et la soirée se déroule d’un trait. Le lendemain matin, à la radio comme à la télévision, les annonceurs sont de retour. C’est de cette règle à mi-temps que naîtrait le sujet : un service public sans publicité le soir, avec publicité le jour.

Entre 2 écrans de réclame : ce que diraient les groupes

Phrases d’atelier, toutes les 8 : on les a écrites pour que l’exercice ait de la matière. Dans le dispositif prévu, les doléances sont rendues publiques et leurs auteurs restent inconnus (Titre II, article 8).

Ce que le tri retient quand la réclame s’arrête

Le petit radiodiffuseur et le téléspectateur de midi ne se connaissent pas, et ils n’attendent pas le même remède. Leur rencontre se fait dans un compteur : celui des membres qui ont touché au même objet. Dans ce décompte, la conviction ne rapporte aucun bonus, et l’insistance non plus ; déposer 20 fois la même plainte ne vaut qu’une unité. Le contribuable prudent du groupe 0766, qui ne réclame rien d’autre qu’une addition, y pèse comme le partisan du tout ou rien.

Remarquez ce que fait le groupe 0958. Il veut fermer les chaînes : c’est contester l’existence même de l’objet. Sa phrase n’est pas écartée pour autant ; le classement, opéré par un programme public selon des règles connues, dira si elle relève de ce sujet ou d’un autre, sur l’existence de l’audiovisuel public. Les panneaux de la rue, eux, iront sans hésiter vers un sujet d’affichage. Chacun des 2 auteurs garde le droit de discuter l’aiguillage.

Le plus précieux, dans ce lot, est peut-être la question du groupe 0612, celle du robinet. Elle ne dit ni oui ni non à la publicité ; elle rappelle qu’on ne retire pas une ressource sans désigner la suivante, ni celui qui en décidera. L’Agora ne tranche pas ce point. Elle le fait entrer dans l’intitulé, pour que personne, en aval, ne puisse l’oublier.

Les Formulateurs : la question

L’intitulé arrive avec un « et » au milieu : la publicité, et ce qui la remplacerait. Ce petit mot contient toute la difficulté. Faut-il écrire 1 question ou 2 ?

Les Formulateurs qui en décident ne sont pas des professionnels de la rédaction : le hasard les a pris dans la liste électorale pour une votation, par formations de 77 au minimum, avec 30 jours devant eux et l’interdiction de changer l’objet reçu (Titre II, article 7). Ce qu’ils apportent, c’est l’oreille de quelqu’un à qui l’on a déjà posé une question trop belle pour être honnête.

Et la question trop belle existe : « interdire la publicité, compensée par une taxe sur les plateformes ». Elle se vote d’un cœur léger, puisque quelqu’un d’autre paie. C’est exactement ce que la règle défend. Une question ne réunit que des dispositions qu’un lien intrinsèque unit, et ne fait état d’aucune conséquence présumée ; or on peut vouloir l’interdiction sans cette taxe, ou cette taxe sans l’interdiction, et « compensée » promet un rendement que nul n’a établi. La formation scinde : d’un côté l’interdiction, objet de cette fiche ; de l’autre le financement, qui reste à écrire. Les 2 bulletins voyageraient ensemble, et ne comptent que pour 1 des 12 sujets de la session.

Deuxième soin : le niveau de la règle. À la télévision, la publicité relève de la loi ; à Radio France, d’un cahier des charges fixé par décret. La question est écrite au niveau de la loi, qui s’impose aux décrets : un seul étage, comme l’exige l’unité du niveau normatif.

Dernière retenue, la plus coûteuse. « Toute publicité » : le parrainage en est-il ? Les messages d’intérêt général ? Les annonces avant les vidéos en ligne ? La formation pourrait borner le mot. Elle ne le fait pas : la liste du 5 octobre disait « toute », et resserrer serait changer l’objet. Elle inscrit le doute à l’épreuve de clarté, où chacun le trouvera.

Trois essais coupés avant la diffusion

• « Approuvez-vous l’interdiction de toute publicité sur les chaînes publiques, compensée par une taxe sur les plateformes numériques ? » Écartée : 2 objets en un : l’interdiction et son financement. Un électeur peut vouloir l’une sans l’autre ; et « compensée » promet une ressource dont ni le montant ni le rendement ne sont établis.
• « Voulez-vous débarrasser le service public de la publicité qui le pollue ? » Écartée : « débarrasser » et « pollue » plaident pour le oui.
• « Approuvez-vous la suppression de la publicité sur France Télévisions avant 20 heures ? » Écartée : plus étroite : elle laisse de côté la radio, le parrainage et le numérique, que la liste du 5 octobre visait par « toute publicité ».

À la barre : un économiste, une comptable publique, un régulateur

Dépositions imaginaires, là encore. Dans la procédure prévue, chaque camp propose ses experts, souvent des gens qui défendent la même thèse depuis des années ; le sort en prend un nombre égal dans chaque liste ; s’y ajoutent des volontaires inscrits sur un registre ouvert, sélectionnés au vu de leur curriculum. Les intérêts de chacun sont publics, ses pronostics aussi, avec sa signature (Titre II, article 7, 3°). Les propos prêtés aux 3 figures ci-dessous reprennent les constats de la fiche, chiffre pour chiffre.

De ces 3 passages à la barre, la note adressée aux électeurs ferait 2 colonnes : les faits vérifiés, les paris. Les onglets Le dossier et Le débat en donnent ici l’équivalent.

Les 7 épreuves de loyauté

Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée

• Par quoi remplacer les recettes : une hausse de la dotation publique, une taxe affectée (sur la publicité des chaînes privées ou des plateformes, sur les services numériques), ou des économies ?
• Le parrainage, les messages d’intérêt général et la publicité numérique doivent-ils être compris dans l’interdiction, ou traités à part ?
• Faut-il plutôt, par une question distincte, réduire la publicité par étapes, ou n’interdire que certains annonceurs ?

Le Contrôle : les gardiens

Dernier plateau avant l’urne. Les 77 n’ont pas d’avis à donner sur la publicité ; ils cherchent l’endroit où le trajet aurait pu être truqué, et ici l’endroit a un nom : l’argent qu’on ne nomme pas.

Ces 77 citoyens tiennent leur siège d’une nomination venue du public, que le sort rééquilibre pour qu’aucun courant ne domine ; ils viennent de tous les bords et personne ne les a investis d’en haut (Titre II, article 6). Leur pouvoir est celui d’un arbitre vidéo : revoir l’action, et dire si la règle a été suivie. Si elle ne l’a pas été, 11 d’entre eux suffisent pour saisir la Cour de garantie démocratique.

Les arrêts sur image du Collège

Ce que vous pourriez mettre à l’antenne, Constitution en main

Le peuple peut adopter une règle, en modifier une, en annuler une, en toute matière, la loi comme le décret ; il peut aussi réviser sa Constitution (Titre I, article 6). Autour de la publicité publique, le champ est plus large que le oui ou le non de cette fiche :

• Une question sœur, propositive : créer une ressource affectée à l’audiovisuel public, soumise au vote le même jour que l’interdiction, pour que nul ne retire sans remplacer.
• Une variante modificative : étendre à toute la journée la règle de 20 heures pour la seule télévision, ou fermer l’antenne à certains annonceurs seulement.
• Un référendum abrogatoire sur un décret : annuler le relèvement à 70 millions d’euros du plafond publicitaire de Radio France. La matière réglementaire est ouverte au peuple comme la loi.
• Un vote sur le plafond des dépenses : s’il faut financer par le budget, seul le peuple peut relever le plafond d’un exercice (Titre VI, article 4-1).
• Une révision de la Constitution : y écrire comment se finance un média public, comme elle règle déjà le sort des aides à la presse (Titre V, article 6) ; l’Agora en a l’initiative quand le sujet lui revient (Titre XVIII, article premier).
• Le référendum révocatoire : sans emploi. Il retire un mandat à un élu (Titre III, article 5) ; un annonceur n’en a pas, une grille des programmes non plus.