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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 109 : Les réserves d’or de la France
Votation · question n° 109
L’approbation du peuple avant toute réduction des réserves d’or de la France
Approuvez-vous que les réserves d’or détenues par la Banque de France ne puissent être réduites sans l’approbation du peuple ?
Si le oui l’emporte
Aucune opération ne peut réduire le stock d’or détenu par la Banque de France sans un vote du peuple qui l’approuve.
Si le non l’emporte
Le droit actuel demeure : la Banque de France gère les réserves d’or, dans le cadre du Système européen de banques centrales.
En bref
La Banque de France détient 2 437 tonnes d’or, toutes conservées à Paris depuis 2026 : la quatrième réserve d’État au monde, estimée à 257 milliards d’euros fin 2025. Elle les gère elle-même, dans le cadre du Système européen de banques centrales ; ni le Parlement ni le peuple ne votent sur leur vente. De 2004 à 2009, 589 tonnes ont été vendues, à des cours très inférieurs à ceux d’aujourd’hui. La question propose que le stock ne puisse plus diminuer sans un vote du peuple. Elle ne vise pas les opérations qui le laissent intact, comme l’échange de 129 tonnes mené en 2025 et au début de 2026.
Ce que la question ne fait pas
- Elle n’interdit pas de vendre de l’or : elle subordonne toute réduction du stock à un vote du peuple, qui peut l’approuver.
- Elle ne vise pas les opérations qui laissent le stock intact : refonte de barres, changement de lieu de conservation, vente suivie du rachat d’un poids égal.
- Elle n’oblige pas à acheter de l’or et ne rétablit aucun lien entre la monnaie et l’or.
- Elle ne décide pas de l’emploi du produit d’une vente, qui resterait à régler par la loi.
- Elle ne fait pas sortir des traités européens : tant que la France a l’euro, la gestion des réserves relève aussi du Système européen de banques centrales, dont l’indépendance est garantie par les traités ; son plein effet dépend de la question 2.
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Inventaire fictif. Le tirage au sort de l’Agora citoyenne n’a pas eu lieu, et les propos rangés ci-dessous n’ont été tenus par personne. Prenez cette page pour une salle d’entraînement : on y soulève une question pour en sentir le poids, sans prétendre peser l’opinion, ce que ferait une enquête d’opinion et que nous ne faisons pas. Reconnaissons aussi l’alliage : ne viennent ici que ceux que l’or intrigue ou inquiète. Dans l’Agora, le hasard assoira à la même table la retraitée qui n’y a jamais songé et l’étudiant qui croit que les banques centrales n’en ont plus.
Un lingot ne fait rien. Il ne verse pas d’intérêt, ne vote pas, ne vieillit pas ; il attend, et l’on dispute depuis des siècles pour savoir si cette patience est une vertu ou un gaspillage. La France en garde 2 437 tonnes. La dernière fois qu’elle en a vendu, personne n’a été consulté.
Ce qui résonne dans la salle des coffres
« 589 tonnes sont parties entre 2004 et 2009, et je l’ai appris 10 ans plus tard. Cet or était aussi le mien, il me semble. »
groupe 0326 · 2e soirée
« Il dort dans une cave et ne rapporte pas un centime. Vendez-en une partie, et réparez les hôpitaux avec. »
groupe 0941 · 2e soirée
« Si un jour on change de monnaie, ce sera tout ce qu’on aura pour inspirer confiance. On n’y touche pas. »
groupe 0158 · 3e soirée
« Vous voyez la campagne ? « Faut-il vendre 300 tonnes ? » Les acheteurs auront 4 mois pour nous attendre au coin de la rue. »
groupe 0702 · 3e soirée
« La dernière fois, qui a décidé ? Le ministre, le gouverneur, Francfort ? Je voudrais au moins un nom sur le bon de sortie. »
groupe 0563 · 4e soirée
« L’or est une relique. Les pays sérieux ont des devises et des banquiers centraux qu’on laisse travailler. »
groupe 1020 · 5e soirée
« Tant qu’on y est, parlons des bijoux de famille déjà vendus : les autoroutes. »
groupe 0835 · 5e soirée
Nous avons forgé ces 7 propos ; aucun membre d’aucune Agora ne les a signés. Le moment venu, les doléances seront publiques et leurs auteurs resteront inconnus (Titre II, article 8).
La pesée : ce qui tombe dans le même plateau
Posez ces voix sur la balance. Le groupe 0941 veut vendre, le groupe 0158 veut interdire de vendre, le groupe 1020 trouve la querelle d’un autre âge. 3 réponses qui s’excluent, 1 seul objet : le sort du stock, et la main qui en décide. L’Agora ne demande rien de plus pour reconnaître un sujet. Vouloir fondre le lingot ou le sceller, c’est encore parler du lingot.
Qui décide que ces doléances vont ensemble ? Ni un président de séance ni un vote à main levée. Un programme, que tout le monde peut inspecter, affecte chaque texte à un thème par des règles écrites d’avance ; vient ensuite l’addition, où l’on ne retient que le nombre de personnes distinctes passées par ce thème (Titre II, article 8, 4°). Celui qui a déposé 30 messages sur l’or pèse 1. Celle qui en a glissé un seul, entre 2 remarques sur les retraites, pèse 1 aussi.
Le groupe 0835 a parlé d’autoroutes. Le programme l’enverra vers un sujet voisin, la cession des biens publics, où l’attend la question 30 ; s’il juge que l’or et le bitume relèvent du même grief, il a le droit de réclamer contre ce classement. Quant au groupe 0563, il a déposé sans le savoir le cœur du dossier : avant de dire s’il faut vendre, dire qui signe.
Sujet n° 12 · dernier retenu de la session (simulation)
Les réserves d’or de la France : qui peut décider d’en vendre, et à quelles conditions.
702 membres, répartis dans 455 groupes de 7, y ont contribué (chiffres inventés pour l’exercice). Douzième et dernier du classement, il passe de justesse ; les Formulateurs reçoivent l’ensemble, partisans de la vente inclus.
Pour s’y préparer
- Les 7 777, dans l’Abécédaire
- Les biens communs de la Nation, dans l’Abécédaire : ce qui ne se vend pas sans tous
- Dans l’Autodéfense : « Vos tirés au sort hiérarchiseront les doléances : nous subirons leur programme »
Les Formulateurs : la question
On remet aux Formulateurs un coffre dont ils n’ont pas la combinaison, et une consigne : écrire la règle qui dira quand on peut l’ouvrir. Le plus difficile n’est pas la règle. C’est un verbe.
Tirés au sort pour l’occasion, congédiés dès le résultat proclamé, les 777 siègent par formations de 77 au moins ; 30 jours leur sont donnés, avec l’interdiction de troquer le sujet contre un autre (Titre II, article 7). Dans la formation que nous imaginons se trouvent une bijoutière et un comptable. Elle sait qu’on refond un bijou sans l’appauvrir ; lui, qu’une ligne d’actif bouge sans que le total change. Ce savoir va décider du libellé.
Le brouillon reçu disait : aucune part de l’or ne peut être « vendue » sans le peuple. Or, en 2025 et au début de 2026, la Banque de France a vendu 129 tonnes logées à New York, qui n’étaient plus aux normes du marché, et racheté le même poids en Europe. Le stock n’a pas varié d’un gramme. Fallait-il une votation pour cela ? La bijoutière a ri. Le comptable a proposé le verbe juste : ce qui compte est que le stock ne soit pas « réduit ». La question vise le poids, non le mouvement.
Ce choix a un prix, et la grille des épreuves l’affiche : « réduites » laisse 2 angles morts. De l’or prêté ou mis en gage reste inscrit à l’inventaire, mais peut ne jamais revenir. Et entre une vente et un rachat, combien de jours tolère-t-on avant de parler de baisse ? L’épreuve de clarté reste ouverte. La formation a préféré un libellé court qui avoue ses manques à un libellé long qui prétendrait tout prévoir.
Dernier garde-fou : ne rien présumer. « Bradé » circulait dans les doléances ; le mot a été laissé à la porte, avec le jugement qu’il emporte. Les ventes de 2004 à 2009 sont au dossier, avec l’avis de la Cour des comptes ; l’opération de 2025, avec sa plus-value.
Les libellés fondus et recoulés
- « Approuvez-vous qu’aucune part des réserves d’or de la Banque de France ne puisse être vendue sans l’approbation du peuple ? » Écartée : c’était le libellé de la liste du 5 octobre. Il aurait soumis au vote l’échange de 2025 et 2026, où 129 tonnes ont été vendues puis rachetées sans que le stock change. Le libellé retenu ne vise que les opérations qui réduisent le stock, ce que la liste voulait protéger.
- « Voulez-vous empêcher que l’or de la France soit de nouveau bradé ? » Écartée : « bradé » plaide, « de nouveau » juge le passé, et la question présume qu’une vente serait une mauvaise affaire.
- « Approuvez-vous que l’or de la France soit inaliénable et conservé sur le territoire national ? » Écartée : elle réunit 2 objets que l’on peut vouloir l’un sans l’autre, la vente et le lieu de conservation, et elle interdit là où le libellé retenu demande seulement qui décide.
3 expertises, poinçon apparent
Auditions simulées. Dans le dispositif réel, chaque camp constitue son comité, et chaque comité remet une liste d’experts ; les Formulateurs en tirent au sort le même nombre de part et d’autre, puis complètent par des noms pris, discipline par discipline, dans un registre où toute personne compétente peut s’inscrire. Rien de mystérieux dans ce vivier : des gens qui ont pris parti en public, parfois depuis 20 ans. Intérêts déclarés, pronostics publiés avec la signature de leur auteur (Titre II, article 7, 3°). Ici, 3 figures inventées récitent les données de la fiche.
Liste des partisans · histoire monétaire
Un historien des banques centrales
« Le précédent tient en 3 nombres. En 2004, on annonce un programme de 500 à 600 tonnes sur 5 ans. En 2009, 589 tonnes sont sorties, à peu près 20 % du stock. En 2012, la Cour des comptes juge l’opération défavorable aux finances publiques, parce que les cours ont monté ensuite. Aucun vote, à aucune de ces dates. »
« Regardez ce qu’est devenu ce qui reste : 87,8 milliards d’euros fin 2018, 257 milliards fin 2025, pour le même poids. Je n’en conclus pas qu’il ne faut jamais vendre. J’en conclus qu’une décision de cette taille mérite mieux qu’une signature au bas d’une convention. »
Pour creuser : la souveraineté monétaire, à lire dans l’Abécédaire
Liste des adversaires · gestion des réserves de change
Une ancienne gestionnaire de réserves dans une banque centrale
« L’échange de 2025 s’est fait par opérations successives, sans annonce, et il a dégagé 11 milliards d’euros de plus-value la même année ; la Banque de France est passée d’une perte de 7,7 milliards en 2024 à un bénéfice de 8,1 milliards. Essayez de faire cela après 4 mois de campagne publique sur le tonnage. Sur ce marché, celui qui prévient paie. »
« Et la menace est-elle réelle ? En 2019, les banques centrales européennes ont laissé expirer leur accord sur les ventes d’or : depuis près de 10 ans, plus aucune ne vendait de quantité notable. La Suisse, qui vote sur tout, a refusé en 2014 de rendre son or invendable : 22,72 % de oui. Mon pronostic, signé : dans les 10 ans, aucune vente nette ne sera proposée en France, avec ou sans votre règle. Elle coûtera seulement le jour où il faudra agir vite. »
Pour creuser : « La vérité ne se vote pas », côté Autodéfense
Registre public · droit des banques centrales
Un juriste, retenu sur son dossier parmi les inscrits
« Le droit français confie à la Banque de France la détention et la gestion des réserves de l’État en or, inscrites à son bilan. Le droit européen range ces réserves parmi les missions du Système européen de banques centrales ; au-delà d’un certain seuil, les opérations doivent être autorisées par la Banque centrale européenne ; et aucune banque centrale ne peut recevoir d’instructions de qui que ce soit. »
« Un vote populaire préalable est-il une instruction ? Aucun juge ne l’a dit. C’est le point controversé, et je ne le trancherai pas pour vous. Ce qui est certain : la règle n’aurait son plein effet qu’une fois la compétence monétaire revenue en France. »
Pour creuser : la question 2, dont dépend ici presque tout
Tout cela finit dans la note citoyenne, envoyée à chaque électeur avant le scrutin, où le constaté et le contesté occupent des colonnes distinctes. Ici, ce rôle revient aux onglets Le dossier et Le débat.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique En délibération
Une loi adoptée par le peuple, fixant le stock plancher, suffirait dans la Constitution d’urgence (Titre I, article 5). Mais tant que la France a l’euro, la gestion des réserves relève du Système européen de banques centrales, dont les traités garantissent l’indépendance : la compatibilité de la règle est incertaine, et son plein effet dépend de la question 2.
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet : le niveau du stock d’or. La question ne dit rien de son lieu de conservation, de l’emploi du produit d’une vente, ni des réserves en devises.
Clarté En délibération
« Réduites » vise le poids d’or détenu, non sa valeur, qui varie avec les cours. Restent 2 cas à préciser dans un texte : l’or prêté ou donné en gage, qui reste inscrit au stock mais peut ne pas revenir ; et le délai laissé entre une vente et un rachat pour que l’opération soit tenue pour neutre.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que les réserves d’or détenues par la Banque de France puissent être réduites sans l’approbation du peuple ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne dit ni que l’or serait bradé, ni qu’il serait mieux géré : elle énonce une règle de procédure. Les effets espérés ou redoutés figurent à part, dans le débat.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : aucun des droits du noyau intangible n’est en jeu (Titre XVIII, article 3).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Faut-il une exception pour l’urgence (une crise de change, une agression), et qui la constaterait : les Sept, sous ratification des Soixante-dix-sept, comme pour les mouvements de capitaux ?
- Le verrou doit-il s’étendre au prêt et à la mise en gage de l’or, qui ne réduisent pas le stock inscrit mais l’exposent ?
- Faut-il traiter de même les réserves en devises, ou l’or seul, parce qu’il ne se reconstitue pas ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Vos Formulateurs changent à chaque votation : des amateurs sans expérience écriront les questions du pays »
- La question cousine : la question 8, sur les comptes que la Banque de France rend au peuple
Le Contrôle : les gardiens
Dans une salle forte, celui qui détient la clé n’est jamais celui qui tient le registre. Les 77 sont l’homme au registre : ils n’ouvrent rien, ne ferment rien, et notent tout ce qui est entré ou sorti du libellé.
Ils sont 77, de sensibilités que tout oppose, portés là par des citoyens qui les ont nommés sans qu’aucun pouvoir s’en mêle, le sort venant rectifier les effets de la notoriété (Titre II, article 6). Écrire la question leur est interdit. Ils en éprouvent le parcours, étape après étape, et montent la garde, avec 2 autres collèges, devant la petite part du texte que nulle majorité ne peut entamer (Titre XVIII, article 3).
Contrôle des scellés
Le noyau intangible Hors de cause
L’or n’est pas une liberté. Soumettre sa vente au peuple ne retire rien au droit de voter, de débattre ou de réviser : ce scellé-là est intact.
La fidélité au sujet Tenue
L’Agora parlait de « vendre » ; la question dit « réduire ». Le champ se resserre, et les 77 doivent s’assurer que ce n’est pas une dérobade. Ce n’en est pas une : les motifs sont publiés avec le libellé, à côté de la version écartée (Titre II, article 7, 1°), et le resserrement protège précisément ce que les doléances voulaient protéger.
L’unité de la matière Tenue
Le lieu de conservation, l’emploi du produit d’une vente, les réserves en devises : 3 sujets voisins, 3 questions possibles, tous laissés hors du bulletin. L’électeur ne répond qu’à une chose.
Les traités En suspens
Tant que la France a l’euro, la gestion des réserves relève aussi du Système européen de banques centrales, dont l’indépendance est écrite dans les traités. La compatibilité de la règle est incertaine, et la fiche le dit ; son plein effet dépend de la question 2. Après un retrait, la Banque de France exercerait ses missions selon le mandat que fixe la loi (Titre XVIII, article 9, 6°).
L’égalité des experts Tenue
1 voix pour, 1 voix contre, 1 voix du registre, et des intérêts publiés pour chacune. Un déséquilibre aurait permis à 11 des 77 de saisir la Cour de garantie démocratique (Titre II, article 6).
D’autres clés pour le même coffre
Le sujet ne se réduit pas à cette serrure. Le référendum d’initiative citoyenne se décline de 4 manières, sur n’importe quelle matière, et la révision fait la cinquième (Titre I, article 6). Essayons-les une à une sur l’or :
- Par la voie propositive, une loi qui fixe un plancher en tonnes et impose un inventaire public annuel du stock, barre par barre. Adoptée par le peuple, elle ne pourrait plus être modifiée que par lui (Titre I, article 5).
- Par la voie modificative, une clause d’urgence ajoutée à cette loi : en cas de crise de change, une vente décidée par le Conseil des Sept, ratifiée par les Soixante-dix-sept, puis soumise au peuple après coup, sur le modèle retenu pour les mouvements de capitaux (Titre XVIII, article 9, 5°).
- Par la voie abrogatoire, l’annulation d’une loi qui aurait autorisé une vente : le peuple reprend la clé après coup, si on ne la lui a pas tendue avant.
- Par la révision, l’inscription de l’or parmi les biens communs de la Nation, dont la cession exige déjà le consentement du peuple ; ou son ajout aux cas de référendum obligatoire de l’article 7 du Titre premier, ce qui demanderait 2 votations à 1 an d’écart.
- Par la voie révocatoire, rien : on révoque un délégué, pas un stock. Et les dirigeants de la Banque de France ne sont pas des délégués ; la question 8 propose de changer cela.
À vous la clause qui manque
Rédigez l’exception d’urgence, en 3 lignes : qui constate la crise, qui autorise la vente, et dans quel délai le peuple est appelé à ratifier ou à désavouer. Puis relisez-vous en adversaire : votre clause est-elle une soupape, ou une porte dérobée par où tout le stock peut sortir ?
Un mot de modestie, enfin. Quelques lecteurs attirés par l’or ne font pas une nation ; ce travail ne deviendra probant que répété par des milliers de personnes désignées au hasard, dont beaucoup n’auront jamais vu un lingot ailleurs qu’au cinéma.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Vos Soixante-dix-sept seront vos amis cooptés » et « Vos “biens communs”, ce sont des nationalisations déguisées »
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
Selon le code monétaire et financier, la Banque de France détient et gère les réserves de change de l’État en or et en devises, et les inscrit à l’actif de son bilan, selon une convention conclue avec l’État (article L141-2). Aucun texte ne soumet une vente d’or à un vote du Parlement.
Parmi les missions fondamentales du Système européen de banques centrales figure celle de « détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres » (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 127, paragraphe 2). Les opérations des banques centrales nationales sur ces avoirs sont, au-delà d’une certaine limite, « soumises à l’autorisation de la BCE afin d’assurer la cohérence avec la politique de change et la politique monétaire de l’Union » (statuts du Système européen de banques centrales, article 31.2).
Dans l’exercice de ces missions, « ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme » (statuts, article 7). La compatibilité d’un vote populaire préalable avec cette indépendance n’a jamais été jugée : elle est incertaine.
De 1999 à 2019, des accords entre banques centrales européennes ont coordonné leurs ventes d’or. Ils n’ont pas été renouvelés en 2019 : aucun engagement international ne limite plus les ventes.
Sources : code monétaire et financier, article L141-2 ; traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 127 ; protocole n° 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, articles 7, 30 et 31 ; Banque centrale européenne, communiqué du 26 juillet 2019 (en anglais).
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé. Une loi adoptée par le peuple, fixant le stock en dessous duquel on ne descend pas sans lui, suffirait : lui seul pourrait ensuite la modifier. La Constitution d’urgence dit aujourd’hui :
La création monétaire et l’endettement souverain relèvent de la souveraineté du peuple : le peuple décide seul des matières monétaires énumérées au 7° de l’article 7 du Titre premier ; la création monétaire par le crédit et les opérations ordinaires de l’institut d’émission relèvent de la loi.
[…]
2° De l’inaliénabilité. Aucune personne publique ne peut céder un bien commun, ni en transférer le contrôle, à une personne privée ou à une puissance étrangère, sans que le peuple y ait consenti ; il en va de même de la part qu’elle détient dans une entreprise inscrite sur la liste.
[…]
Une loi adoptée par le peuple ne peut être abrogée ni modifiée que par lui ; la loi ne peut y apporter que des modifications de pure forme ou de coordination, que soixante-dix-sept membres de l’Agora citoyenne, ou tout électeur, peuvent, dans les trente jours de leur publication, déférer au collège de juristes de la Cour de garantie démocratique, qui statue dans les quinze jours et annule celles qui excèdent cet objet.
Constitution d’urgence, Titre VI, article 4, Titre VI, article 7-1, 2° et Titre I, article 5 (extraits)
Dispositions liées : le mandat de la Banque de France après un retrait des traités (Titre XVIII, article 9, 6°) ; les entreprises stratégiques (Titre XIV, article 4) ; la question 8, sur le contrôle citoyen de la Banque de France, et la question 6, sur le financement direct du Trésor.
Les faits, chacun avec sa source
- Le stock d’or de la France est de 2 437 tonnes (2 436,8 tonnes selon le rapport annuel 2025 de la Banque de France), inchangé depuis 2009. La France est le quatrième pays détenteur d’or, derrière les États-Unis, l’Allemagne et l’Italie. La valeur théorique du stock atteignait 257 milliards d’euros fin 2025, contre 87,8 milliards fin 2018. Sources : Banque de France, « Résultats 2025 », 25 mars 2026 ; Banque de France, rapport annuel 2025, 24 mars 2026.
- De 2004 à 2009, la Banque de France a vendu 589 tonnes d’or, soit environ 20 % du stock, à la demande du gouvernement. Le programme annoncé en 2004 prévoyait de 500 à 600 tonnes en 5 ans, pour placer le produit en devises et en verser les revenus à l’État. Dans un rapport de 2012, la Cour des comptes a jugé l’opération défavorable aux finances publiques, compte tenu de la hausse ultérieure des cours. Sources : Cour des comptes, rapport de 2012, cité par Meilleurtaux, 27 mars 2026 ; Assemblée nationale, question écrite n° 45890, 7 avril 2009, pour le programme annoncé.
- En 2025 et au début de 2026, la Banque de France a vendu les 129 tonnes qu’elle détenait à New York, soit 5 % du stock, qui n’étaient pas aux normes actuelles du marché, et racheté le même poids en Europe. Selon elle, le stock « est et restera inchangé à 2 437 tonnes ». L’opération, désormais terminée, a dégagé une plus-value de 12,8 milliards d’euros : 11 milliards en 2025 et 1,8 milliard en 2026. Sources : Banque de France, « Résultats 2025 », 25 mars 2026 ; Banque de France, présentation des résultats 2025, mars 2026.
- Cette plus-value explique le résultat de la Banque de France en 2025 : un bénéfice de 8,1 milliards d’euros, après une perte de 7,7 milliards en 2024. Source : Banque de France, « Résultats 2025 », 25 mars 2026.
- Le premier accord entre banques centrales sur l’or a été signé en 1999 pour coordonner leurs ventes, et renouvelé en 2004, 2009 et 2014. Le 26 juillet 2019, la Banque centrale européenne et 21 autres banques centrales ont décidé de ne pas le reconduire : elles n’avaient plus vendu de quantités significatives depuis près de 10 ans, et aucune ne prévoyait de le faire. Source : Banque centrale européenne, communiqué du 26 juillet 2019 (en anglais).
- En Suisse, l’initiative populaire « Sauvez l’or de la Suisse », qui voulait notamment rendre invendables les réserves d’or de la banque nationale, a été rejetée le 30 novembre 2014 : 22,72 % de oui, et aucun canton. Source : Swissvotes, université de Berne, votation n° 589 (en allemand).
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. La question ne crée aucune dépense directe : l’or ne rapporte ni intérêt ni loyer, et sa garde est déjà assurée. Le coût éventuel est un coût d’occasion, impossible à connaître d’avance : celui d’une vente qu’un vote aurait retardée ou empêchée, ou à l’inverse le gain d’une vente évitée. Les 2 précédents vont en sens contraire : les ventes de 2004 à 2009 ont été jugées défavorables par la Cour des comptes après la hausse des cours ; l’échange de 2025 a dégagé 11 milliards d’euros de plus-value sans toucher au stock (Banque de France, 25 mars 2026). S’y ajoute le coût d’un vote, qui prendrait place dans une votation ordinaire.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- L’or de la Banque de France est un patrimoine de la nation, accumulé sur plusieurs générations. On ne vend pas un bien de famille sans réunir la famille : une décision irréversible sur un bien commun appelle le consentement de ceux à qui il appartient.
- Le précédent existe. De 2004 à 2009, 589 tonnes ont été vendues sur décision de l’exécutif, sans vote, et la Cour des comptes a jugé l’opération défavorable. Un vote préalable aurait au moins imposé un débat public sur le prix et sur l’emploi du produit.
- L’or est la seule réserve qui ne soit la dette de personne : il ne dépend ni d’un État étranger ni d’une banque. Dans une crise monétaire, ou au moment d’un changement de monnaie, c’est la garantie de dernier recours. Sa vente engage la souveraineté.
- La Constitution d’urgence soumet déjà au peuple la cession des biens communs et des entreprises stratégiques. Il serait étrange que l’on vote sur la vente d’un réseau et pas sur celle de l’actif le plus liquide de la nation, que l’on peut céder en quelques semaines.
- La règle ne gêne pas la gestion courante : elle ne vise que la baisse du stock. La Banque de France peut refondre, déplacer, échanger, comme elle l’a fait en 2025 ; et rien ne presse jamais de vendre de l’or, puisque le métal ne se périme pas.
Les meilleures raisons de voter non
- Des réserves de change servent dans l’urgence : défendre une monnaie, payer une importation vitale, garantir un emprunt. Une votation prend des mois. Une réserve que l’on ne peut mobiliser qu’après un vote n’est plus une réserve, c’est un monument.
- Annoncer une vente d’or 4 mois à l’avance, par une campagne référendaire, c’est prévenir tous les marchés et vendre au plus mauvais prix. La discrétion fait partie d’une bonne gestion : l’échange de 2025 s’est fait par opérations successives, sans annonce préalable.
- La gestion des réserves est confiée à une banque centrale indépendante précisément pour la soustraire aux tentations politiques, y compris celle de vendre l’or pour boucher un déficit. Les ventes de 2004 venaient d’une demande du gouvernement : c’est un argument pour plus d’indépendance, pas pour moins.
- Tant que la France a l’euro, la règle se heurte aux traités : la gestion des réserves est une mission du Système européen de banques centrales, qui ne reçoit d’instructions de personne. Le peuple voterait une règle inapplicable.
- Un stock figé n’est pas une politique. L’or ne rapporte rien ; le garder est un pari sur son cours, comme le vendre. La Suisse, pays de démocratie directe, a refusé en 2014 de lier les mains de sa banque nationale, à plus de 3 voix contre 1.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). La hausse des cours a porté la valeur du stock français à 257 milliards d’euros fin 2025, et la Banque de France a mené en 2025 et 2026 une opération portant sur 129 tonnes, qui a rappelé que ces réserves se gèrent sans vote.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : la souveraineté monétaire · les biens communs de la Nation · la protection des entreprises stratégiques
La riposte, dans l’Autodéfense : « Vos “biens communs”, ce sont des nationalisations déguisées » · « La vérité ne se vote pas »
Ce que nous combattons, dans le Lexique du Pouvoir : La dette comme discipline
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Les biens communs de la Nation · La souveraineté monétaire · La questiologie
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
La France garde 2 437 tonnes d’or : 257 milliards d’euros fin 2025. Elle en avait vendu 589 entre 2004 et 2009, sans vote de personne. Bien de famille qu’on ne cède pas sans la famille, ou réserve qu’il faut pouvoir mobiliser en une nuit ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-109/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Les réserves d’or détenues par la Banque de France devraient-elles ne plus pouvoir diminuer sans l’approbation du peuple ? Pour : c’est un patrimoine accumulé sur des générations, et les 589 tonnes vendues de 2004 à 2009 l’ont été sans débat, et la Cour des comptes a jugé après coup l’opération défavorable. Contre : une réserve sert dans l’urgence, et annoncer une vente 4 mois à l’avance, c’est la faire au plus mauvais prix. Petit défi : rédigez d’abord, en une phrase, l’argument adverse tel que son meilleur avocat le dirait. Ici, on ne mesure pas les opinions, on les met au travail. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-109/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
Rendez-vous [jour], [heure], [lien ou lieu]. Sujet : l’or de la France peut-il être vendu sans le peuple ? 7 temps, un débat tenu loyalement, et 2 invités aux convictions anciennes et opposées : un historien des banques centrales, qui réclame un vote avant toute baisse du stock, et une ancienne gestionnaire de réserves de change, qui défend la liberté de manœuvre de la banque centrale. Parole partagée à égalité. On termine par un vote d’essai, sans valeur et dit comme tel. Fiche : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-109/ Méthode : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : un historien des banques centrales (histoire monétaire)
- Côté non : une ancienne gestionnaire de réserves dans une banque centrale (gestion des réserves de change)
- Pour éclairer les 2 camps : un juriste (droit des banques centrales)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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