Article 4 — Du principe collégial et de la solidarité. Les décisions du Directoire sont prises à la majorité simple de ses membres. Une fois la décision prise, elle devient la décision de tous : chaque vice-président la défend publiquement, quel qu’ait été son vote. La responsabilité des sept est solidaire. Le manquement de l’un — mensonge au peuple, trahison de ses engagements — engage le collège tout entier.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 5-3.)
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La prise de décision à la majorité simple, l’obligation pour tous de défendre ensuite la décision collective, et la responsabilité solidaire sont de bons mécanismes pour renforcer le caractère réellement collégial du Directoire et limiter les stratégies individuelles.
La mention du mensonge au peuple et de la trahison des engagements comme manquements graves est pertinente.
Suggestion de formulation :
Comme déjà indiqué aux articles précédents, il serait préférable de remplacer systématiquement « vice-président » par « membre du Directoire » ou « délégué exécutif ».
Exemple de reformulation possible :
« Les décisions du Directoire sont prises à la majorité simple de ses membres. Une fois la décision prise, elle devient la décision de tous : chaque membre la défend publiquement, quel qu’ait été son vote. La responsabilité des sept est solidaire. Le manquement de l’un, mensonge au peuple, trahison de ses engagements, engage le collège tout entier. »