Article 4 — De la loyauté d’exécution Une fois la décision prise, elle devient la décision de tous. Chaque membre la défend publiquement, quel qu’ait été son vote, et s’abstient de tout sabotage passif. Cette règle est l’exacte contrepartie du droit au dissensus garanti au Titre I : on ne peut réclamer la liberté du débat avant sans consentir à la discipline après.
Régime : impératif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 4 ; Constitution d’urgence, Titre II, art. 4.
Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Les versions antérieures de cet article seront accessibles ici dès la première modification.
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Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.
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