Titre V · Article 3 — Du consentement par défaut

Article 3 — Du consentement par défaut L’absence lors d’une prise de décision vaut mandat donné aux présents. Nul ne peut contester après coup une décision prise en son absence s’il n’a pas délégué sa voix. Cette règle n’est pas une pénalité : elle est la condition pour qu’un collectif bénévole puisse décider sans être paralysé par l’attente de l’unanimité.

Régime : impératif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 4.

Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Les versions antérieures de cet article seront accessibles ici dès la première modification.

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