Article 2 — Des majorités Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des présents et représentés. La révision du présent Protocole, l’exclusion définitive d’un membre, l’engagement d’une dépense significative et toute fusion ou absorption du mouvement requièrent une majorité qualifiée : les deux tiers des suffrages exprimés, la moitié au moins des membres du cerveau collectif ayant pris part au vote.
Faute de ce quorum, un second vote se tient quinze jours plus tard au moins : il n’exige plus de quorum, mais toujours les deux tiers. Est significative toute dépense qui excède le montant fixé et publié par la plénière. Le vote est acquis dès lors que la controverse préalable a pu s’exprimer pleinement.
Régime : impératif. Source : Charte éthique, art. 1 et 2.
Version 2 — 25 septembre 2026 : la majorité qualifiée est chiffrée : deux tiers des suffrages exprimés, quorum de la moitié du cerveau collectif, second vote sans quorum quinze jours plus tard ; elle s’applique aussi à toute fusion. Voir les versions précédentes
Vous commentez et notez l’article ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture du Protocole.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.
0 commentaire