Titre V · Article 5 — De la triple validation des engagements

Article 5 — De la triple validation des engagements Aucune dépense ni aucune prestation rémunérée ne peut être engagée sans, dans cet ordre : une discussion préalable en plénière, un vote de validation, et la signature d’un contrat écrit avant le début des travaux.

Tout travail entamé hors de ce formalisme est réputé bénévole. Nul ne présente au mouvement une facture qu’il n’a pas fait valider.

Régime : impératif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 9.

Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Les versions antérieures de cet article seront accessibles ici dès la première modification.

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