Les outils de la souveraineté
Le pouvoir constituant Au-dessus du Parlement, du gouvernement et des juges, il existe un étage qu’on oublie. Les pouvoirs constitués doivent tout à la Constitution ; le pouvoir constituant, lui, la fait.
En 1789, Sieyès en donne la formule décisive : la volonté de la Nation « est toujours légale, elle est la loi elle-même ».
Jefferson ajoute que « la terre appartient aux vivants » : aucune génération ne peut enchaîner à jamais celles qui la suivent, et une constitution demeure un pacte révisable par les vivants.
Encore faut-il déjouer un piège : réduire le peuple à un pouvoir seulement « dérivé », qui ne réviserait le texte qu’avec l’accord des institutions mêmes qu’il s’agit de refonder.
Et ne jamais confondre 2 gestes opposés : le coup de force, par lequel une minorité s’empare du pouvoir contre le peuple, et le retour à la source, par lequel le peuple reprend, au grand jour et par le vote, ce qui lui appartient.
Tel est le sens de l’Année Zéro et de la méta-candidature du #PIC : non pas briguer une place dans le cadre de 1958, mais inviter le peuple à exercer son droit premier de refonder ce cadre.
Pouvoir constituant originel versus pouvoir constituant dérivé Toute constitution a 2 sources possibles. Le pouvoir constituant originel la crée, là où il n’y en a pas, ou plus : il ne doit rien à aucun texte, puisqu’il les précède tous. Le pouvoir constituant dérivé la modifie, en suivant la procédure et en respectant les limites qu’elle s’est fixées elle-même ; on le dit aussi « institué », ou plus simplement pouvoir de révision. Les manuels écrivent plus souvent « originaire » que « originel » : les 2 mots désignent la même chose.
En France, le pouvoir dérivé porte un numéro : l’article 89 de la Constitution de 1958. Le président de la République, sur proposition du Premier ministre, ou les parlementaires proposent ; les 2 assemblées votent le même texte ; le peuple l’approuve par référendum. Mais une révision voulue par le gouvernement peut se passer de lui : il suffit que le président la soumette au Parlement réuni en Congrès, où une majorité de 60 % des suffrages exprimés suffit. Depuis 1958, une seule révision de l’article 89 est passée par le référendum : celle du quinquennat, en 2000.
C’est là que le piège se referme. Le pouvoir dérivé est un pouvoir constitué : il agit à l’intérieur du cadre, par les institutions que ce cadre a créées. Le Conseil constitutionnel l’a pourtant déclaré « souverain » en 1992, dans les seules limites de l’article 89, et il s’interdit de contrôler une révision. Les institutions disposent ainsi d’un pouvoir presque souverain de réécrire le pacte sans le peuple, tandis que le peuple, seul titulaire du pouvoir originel, n’a aucune procédure pour l’exercer.
Le juriste Olivier Beaud a dénoncé ce glissement comme un « tour de passe-passe » : appeler « constituant » le simple pouvoir de révision, c’est lui prêter les qualités du pouvoir originel, « originaire et inconditionné, bref souverain ». Sieyès avait pourtant posé la règle dès 1789 : « Il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par les formalités ou par la constitution auxquelles elle a assujetti ses mandataires. »
Reste à exercer le pouvoir originel sans coup de force. L’histoire de France en offre le modèle. Le 3 juin 1958, le Parlement de la IVe République déroge à sa propre procédure de révision et charge le gouvernement du général de Gaulle d’écrire un projet, qui sera soumis au peuple. Le 28 septembre, les Français adoptent, non une révision, mais une Constitution entièrement nouvelle. Une procédure de révision a ouvert un processus constituant : le dérivé a servi de passerelle vers l’originel.
Le #PIC propose le même passage, au grand jour. Un premier référendum, court, porte sur l’organisation des pouvoirs publics et ouvre le processus constituant ; puis la Constitution d’urgence est soumise au peuple, qui reste libre de dire non (voir L’article 11). Et dans cette Constitution, la confusion des 2 pouvoirs n’est plus possible : « Aucune révision ne peut être adoptée par la seule voie des pouvoirs constitués. »
Confondre les 2 pouvoirs n’est donc pas l’erreur que l’on peut reprocher au #PIC. C’est précisément celle qu’il reproche au système.
L’article 11 « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. C’est l’article 89. » Le 9 octobre 2026, au micro d’un podcast du Club des juristes, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, croit clore une querelle vieille de 64 ans. Il insiste : « Il n’y a pas de débat. »
L’article 11 tient pourtant en une phrase claire : le président de la République peut soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». En 1962, le général de Gaulle s’en sert pour faire élire le président au suffrage universel, contre l’avis du Conseil d’État, du Sénat et d’une Assemblée qui renverse son gouvernement. Le peuple répond oui à 62,25 %. Saisi, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent : une loi adoptée par le peuple est « l’expression directe de la souveraineté nationale ».
En 1969, le fondateur de la Ve République répond d’avance à Richard Ferrand, dans un extrait que nous publions ci-dessous, en vidéo et en texte intégral : « qu’est-ce que c’est qu’une constitution, sinon précisément l’organisation des pouvoirs publics ? » Depuis 1945, ajoute-t-il, « c’est le peuple qui détient directement le pouvoir constituant ». François Mitterrand, son adversaire le plus acharné, finit par lui donner raison en 1988 : l’usage « approuvé par le peuple » fait de l’article 11 « l’une des voies de la révision, concurremment avec l’article 89 ».
Le débat existe donc, et le #PIC ne le cache pas : la majorité des constitutionnalistes tient l’article 89 pour la seule voie régulière. Or cette voie exige l’accord du Sénat et ne laisse jamais l’initiative au peuple (c’est le verrou de l’article 89). La vraie question n’est pas de savoir qui a raison dans les manuels. Elle est de savoir qui aura le dernier mot : les 9 membres du Conseil constitutionnel, ou des millions d’électeurs.
Car tout se joue avant le vote. Après, le Conseil s’est toujours déclaré incompétent. Avant, il s’est reconnu depuis 2000 le droit de juger le décret qui convoque le peuple. En février 2025, dans ses réponses écrites aux députés, Richard Ferrand refusait encore de dire comment il trancherait : « Ce serait manquer à l’avance aux devoirs du serment des membres. » En octobre 2026, il l’a dit.
Le #PIC a pris ses précautions. Son premier référendum sera court et portera sur « l’organisation des pouvoirs publics », les mots mêmes de l’article 11 ; la Constitution d’urgence viendra ensuite devant le peuple, comme en 1958. Et dans cette Constitution, plus aucune révision ne se fera sans lui : « toute révision de la Constitution est soumise au référendum obligatoire ».
Ce n’est pas réclamer la toute-puissance. Le peuple peut tout réviser, sauf une chose, gravée dans le noyau intangible du #PIC : il ne peut pas « abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir ». Cette limite, aucun juge ne l’invente au fil des affaires. C’est le peuple qui se la donne, en adoptant le texte.
L’article 50 « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. » 15 mots, au premier paragraphe de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Pendant un demi-siècle, les traités européens n’avaient rien prévu de tel : c’est le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, qui a percé cette porte. On nous répète qu’on ne sort pas de l’Union. L’Union elle-même écrit le contraire, noir sur blanc.
La procédure tient en 3 temps. L’État qui décide de partir « notifie son intention au Conseil européen ». L’Union négocie avec lui un accord « fixant les modalités de son retrait ». Puis les traités cessent de s’appliquer à cet État à l’entrée en vigueur de l’accord « ou, à défaut, deux ans après la notification ». Arrêtez-vous sur ces 2 mots : à défaut. Aucun accord n’est exigé pour sortir. La négociation porte sur la manière, jamais sur le principe ; si elle échoue, c’est l’horloge qui tranche. Seule une prorogation du délai suppose l’accord de tous : celui de l’État qui part, et l’unanimité du Conseil européen.
La Cour de justice de l’Union l’a confirmé, à sa manière. Dans l’arrêt Wightman, rendu en assemblée plénière le 10 décembre 2018, elle juge que la décision de retrait « relève de la seule volonté de cet État membre » et « dépend donc de son seul choix souverain ». Mais, saisie par la Cour de session d’Édimbourg à la demande de parlementaires écossais, elle tranche aussi une question que le gouvernement britannique jugeait « hypothétique et académique » : tant qu’il n’est pas sorti, l’État peut révoquer sa notification, seul. La porte de sortie a donc une porte de service. Ce qu’un peuple a décidé, un gouvernement suivant pourrait le défaire d’un courrier, sans jamais lui reposer la question.
Le Brexit a fait la démonstration complète, le meilleur comme le pire. Le meilleur : on peut sortir, et par le droit ; notifié le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a quitté l’Union le 31 janvier 2020. Le pire : un vote sans texte de sortie, la notification puis l’accord confiés au Parlement plutôt qu’au peuple, 3 prorogations, 3 ans et demi de blocage, et un accord que les Britanniques n’ont jamais approuvé eux-mêmes.
Le #PIC a tiré la leçon de chacune de ces étapes, et sa méthode tient en 3 mots : prudent, mais inflexible. Inflexible sur le droit. Le peuple décide de la sortie par une question distincte, posée le même jour que la Constitution d’urgence ; la notification part au plus tard le 7e jour qui suit l’entrée en vigueur de la Constitution ; et elle ne peut être retirée « que par le peuple, par référendum ». Voilà notre réponse à l’arrêt Wightman : la Cour renvoie la révocation aux « règles constitutionnelles » de chaque État, et les nôtres la réservent au peuple. Aucune prorogation du délai sans lui, hors une seule, de 3 mois au plus, que les Soixante-dix-sept peuvent autoriser pour lui laisser le temps de voter sur l’accord négocié. L’accord de retrait lui est soumis ; s’il le rejette, ou si rien n’est conclu, les traités cessent de s’appliquer à l’expiration du délai (Titre XVIII, article 7).
Prudent sur tout le reste. Sortir prend 2 ans ; reconstruire en prendra 10 à 15. C’est l’objet du Plan de la souveraineté recouvrée, dont le principe et le nom sont arrêtés : protéger l’épargne d’abord, et la Constitution le garantit déjà, puisque aucune mesure ne peut « réduire le montant nominal des dépôts et de l’épargne des personnes physiques » (Titre XVIII, article 9) ; dresser un rempart contre toute riposte punitive ; relever l’industrie ; rendre au peuple la décision sur ses biens communs ; et soumettre chaque étape à son contrôle. Le but est que personne ne soit lésé, et que rien ne se fasse par surprise : la sortie est écrite avant le vote.
L’UPR, qui mène ce combat depuis 2007 avec une constance qui force le respect, propose elle aussi la voie de l’article 50 ; son candidat annonçait en 2017 vouloir l’engager « dès mon installation à l’Elysée ». Son programme de 2022 (celui de 2027 n’est pas encore publié) propose de soumettre aux Français une révision qui retirerait de la Constitution les références à la construction européenne ; mais nous n’y avons trouvé ni référendum sur la sortie elle-même, ni garantie écrite de l’épargne, ni verrou contre la révocation de la notification. La différence n’est pas d’intention, elle est de précision. Elle tient en une question : qui décide, et qui peut défaire ? Nous la détaillons, sans polémique, dans Le #PIC et l’UPR : une comparaison loyale.
L’article 50 ouvre la porte. La Constitution d’urgence y pose une serrure, et en confie la clé au peuple.
La clause d’éternité Le #PIC rend au peuple une souveraineté presque sans bornes, et lui interdit pourtant une chose : abolir sa propre souveraineté, ou la dignité qui la fonde. Le paradoxe n’est qu’apparent.
Interdire à un homme libre de se vendre comme esclave, c’est préserver sa liberté, non la réduire.
Une majorité saisie par la peur peut porter au pouvoir celui qui promet de supprimer les élections : ce vote serait le dernier, pour toutes les générations à venir. La clause d’éternité soustrait donc au vote le seul pouvoir de supprimer le vote.
Son périmètre est volontairement étroit : lois, impôts, politiques publiques restent librement modifiables ; seul est protégé le socle qui permet au peuple de décider et de se corriger (la souveraineté populaire, le suffrage et le référendum, les cercles tirés au sort, la révocabilité, l’interdiction qu’un homme seul concentre le pouvoir, le droit de réviser et les libertés qui le rendent réel, l’égalité des citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion), ainsi que la dignité de la personne, qui exclut à jamais la peine de mort et la torture (Constitution, Titre XVIII, article 3).
Jon Elster en a trouvé l’image : Ulysse se fait attacher au mât pour entendre les sirènes sans périr.
Dans le moment lucide où il écrit sa Constitution, le peuple se lie pour ne pas céder, un jour d’égarement, aux tentations autoritaires. Loin d’enchaîner les générations futures, la clause leur garantit de naître libres.
La subsidiarité ascendante Une décision doit être prise au plus près de ceux qu’elle concerne. Le mot vient du latin subsidium, le secours, la réserve : l’échelon supérieur n’intervient que pour ce que l’échelon local ne peut accomplir seul.
Mais il existe 2 subsidiarités, qui coulent en sens contraire. La première descend : le sommet concède des compétences qu’il reste libre de reprendre, et c’est la décentralisation à la française, octroyée et surveillée.
La seconde monte : la compétence appartient d’abord à la base, qui n’en confie au sommet que ce qu’elle décide, et sous son contrôle.
Tout tient à la charge de la preuve : dans la subsidiarité ascendante qu’inscrit le #PIC, c’est à celui qui veut faire remonter une décision de démontrer qu’elle dépasse réellement le local.
Le principe répond à un mal français : le jacobinisme qui, depuis la Révolution, a unifié la nation mais éloigne désormais la décision de ceux qu’elle affecte.
Et la même règle court de la commune à l’intercommunalité, à la région, à la nation, jusqu’à l’Europe, qui ne reçoit que ce que les peuples lui confient expressément.
Le tirage au sort Ce procédé qui fait sourire a fondé la démocratie : à Athènes, pendant près de 2 siècles, les membres du Conseil des Cinq-Cents, les magistrats et les jurés des tribunaux étaient tirés au sort parmi les volontaires.
Aristote jugeait démocratique de tirer au sort les magistratures, et oligarchique de les élire ; Montesquieu tenait le suffrage par le sort pour « de la nature de la démocratie ».
Le hasard donne à chacun une chance égale, quand l’élection, selon le « principe de distinction » décrit par Bernard Manin, porte au pouvoir ceux qui se distinguent par l’argent, le diplôme ou le réseau.
L’objection de l’incompétence ne tient pas : comme les jurés d’assises, les citoyens tirés au sort sont informés et délibèrent avant de trancher, quand l’élection sélectionne surtout l’aptitude à être élu.
Et là où Robert Michels voyait une loi d’airain vouant toute organisation à l’oligarchie, le sort, par des charges brèves et non renouvelables, empêche qu’une caste s’installe.
Pour le #PIC, le sort n’est pas l’ennemi de la compétence, mais du privilège : en confiant tour à tour le pouvoir à chacun, il garantit qu’il n’appartienne durablement à personne.
Le klérôtèrion Sur l’Agora d’Athènes se dressait une dalle de pierre percée de rangées de fentes : le klérôtèrion, du grec klêros, le sort. Taillée il y a 24 siècles, cette machine désignait les citoyens appelés à gouverner ou à juger.
Chacun y glissait sa plaquette d’identité en bronze ; des billes blanches et noires, libérées au hasard, retenaient des rangées entières. Pourquoi tant d’ingéniosité pour tirer des noms au hasard ?
Parce qu’un tirage au sort n’est légitime que s’il est visiblement, publiquement infalsifiable : nul ne doit pouvoir le truquer, le prévoir ni l’acheter.
L’objet répond aussi aux sceptiques : si une cité antique organisait chaque jour, avec la pierre et le bronze, des tirages massifs et rigoureux, l’argument de l’« ingérable » ne tient guère à l’ère du hasard vérifiable.
Le #PIC en tire un cahier des charges : un tirage public, vérifiable par quiconque, entouré de témoins et de garanties techniques, transparent de bout en bout.
Le klérôtèrion enseigne enfin que le hasard organisé n’est pas le désordre, mais une forme supérieure d’ordre, volontairement aveugle aux privilèges : le plus juste des choix est parfois de renoncer à choisir.
La Boulè et l’Ecclésia On se figure la démocratie athénienne comme une pagaille ; elle était une horlogerie à 2 rouages. L’Ecclésia, assemblée de tous les citoyens réunie sur la colline de la Pnyx, tranchait à main levée la guerre, la paix et les lois.
La Boulè, Conseil des Cinq-Cents tiré au sort chaque année, fixait l’ordre du jour, rédigeait les projets et gérait les affaires courantes : elle préparait, mais ne décidait pas.
Or préparer, c’est détenir le pouvoir de l’agenda, qui peut vite se muer en confiscation. Athènes l’avait compris : nul ne pouvait siéger à la Boulè plus de 2 fois dans sa vie, si bien qu’aucune caste ne pouvait s’y installer.
Le #PIC reprend cette intuition dans ses cercles préparatoires et dans le Conseil des Sept : ceux qui préparent et instruisent ne se substituent jamais au peuple, qui décide par l’assemblée ou par le référendum. Il en retient l’architecture, non les exclusions des femmes, des métèques et des esclaves : sa citoyenneté est universelle.
Car la démocratie directe n’est pas l’absence d’institutions, mais des institutions qui rendent le pouvoir au lieu de le confisquer.
Les deux mandats Celui que l’on élit parle-t-il en notre nom, ou décide-t-il à notre place ? Le mandat impératif fait de l’élu un porte-parole, lié par ses engagements et comptable devant ses mandants.
Le mandat représentatif, ou mandat libre, en fait un maître temporaire, qui n’a de comptes à rendre à personne jusqu’à la prochaine élection.
Le premier fut longtemps la règle : sous l’Ancien Régime, les députés aux États généraux venaient liés par les cahiers de doléances de leur bailliage.
En 1789, au nom de la souveraineté nationale théorisée par Sieyès, le décret des 8 et 9 juillet l’abolit ; l’article 27 de la Constitution de 1958 le proclame encore : « tout mandat impératif est nul ».
Au nom de l’intérêt général, l’élu fut délié de ses électeurs ; il s’est surtout tourné vers sa carrière et ses bailleurs de fonds.
Le mandat impératif du #PIC n’est pas pour autant une laisse : le délégué garde sa latitude sur les questions imprévues, mais ne peut trahir impunément son mandat central sans s’exposer à la révocation.
Un changement de mot dit ce renversement du rapport de force : le « représentant » devient un « délégué » du peuple.
La révocabilité Lier un élu par sa parole ne sert à rien si l’on ne peut le rappeler lorsqu’il la renie. Sans révocabilité, le mandat impératif n’est qu’un contrat sans sanction, et le citoyen trahi doit attendre des années la prochaine élection. L’idée n’a rien d’une utopie.
Les délégués de la Commune de Paris, en 1871, étaient révocables à tout moment, ce en quoi Karl Marx salua « la forme politique enfin trouvée » de l’émancipation du travail ; le recall existe dans de nombreux États américains, où des gouverneurs ont été révoqués en cours de mandat ; plusieurs cantons suisses connaissent l’Abberufungsrecht.
Le #PIC en fait un droit du peuple, inscrit à l’article 5 du Titre III de la Constitution d’urgence, et en règle la procédure pour qu’elle soit loyale et que son issue ne souffre aucune contestation.
Tout titulaire d’un mandat électif ou d’une charge politique, à quelque échelon que ce soit, en répond.
L’initiative n’exige aucune collecte de signatures : elle appartient à l’Agora citoyenne, échantillon du peuple tiré au sort à l’échelon concerné, qui la décide par une délibération motivée et publique, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, la moitié au moins de ses membres prenant part au vote ; contre un vice-président du Conseil des Sept, le Collège du Contrôle démocratique dispose du même droit.
Votent les électeurs du ressort qui a désigné l’élu. La révocation est acquise à la majorité des suffrages exprimés, pourvu que les voix qui la prononcent égalent au moins celles qui avaient élu le délégué : nul révoqué ne peut ainsi prétendre qu’une minorité a défait ce que la majorité avait fait.
La procédure peut être engagée à tout moment du mandat, sans période protégée : de tels délais protégeraient l’élu, pas le peuple. Elle est loyale en revanche : l’élu reçoit les griefs qui la fondent, dispose de 15 jours pour y répondre et est entendu s’il le demande ; sa réponse est jointe à la note remise à chaque électeur, à égalité avec les motifs. Et la Cour de garantie démocratique écarte la proposition qui ne ferait que rejouer, sans fait nouveau, une révocation que le peuple a déjà rejetée.
La révocation n’est pas une peine : elle reprend un mandat, et le peuple qui la prononce n’a pas à s’en justifier ; l’inéligibilité, qui frappe la personne, est prononcée par la Cour de garantie démocratique, au terme d’une procédure contradictoire, pour 10 ans au plus.
Bien réglée, la révocation reste rare, car sa seule existence rend les élus fidèles. Plus profondément, un pouvoir que l’on peut reprendre a été prêté, celui que l’on ne peut reprendre a été abandonné.
La révocabilité distingue ainsi la délégation de l’abdication, et fait du peuple le propriétaire permanent de son pouvoir.
La tribunicia potestas Vers 494 avant notre ère, la plèbe romaine, écrasée de dettes et sans droits, se retire en masse sur l’Aventin.
Privés de leurs ouvriers et de leurs soldats, les patriciens doivent céder : ils concèdent le tribunat de la plèbe. Ce contre-pouvoir, arraché et non offert, reposait sur 2 prérogatives.
L’intercessio, d’abord, le droit de veto : d’un mot, le tribun pouvait bloquer la décision d’un magistrat, d’un consul ou du Sénat jugée contraire aux intérêts de la plèbe.
La sacrosanctitas, ensuite : sa personne était inviolable, afin qu’il puisse tenir tête aux puissants sans craindre leurs représailles. Rome savait que l’égalité formelle ne suffit pas à protéger le faible : il lui faut un défenseur placé de son côté.
Mais l’histoire finit mal : à commencer par Auguste, les empereurs s’attribuèrent la puissance tribunicienne à titre personnel et perpétuel, et le bouclier du peuple devint l’attribut du prince.
Le #PIC retient la leçon entière. Il retrouve l’esprit tribunicien dans la révocation, le référendum d’initiative citoyenne, déclenché sans seuil de signatures par une Agora tirée au sort, et la protection des lanceurs d’alerte, mais ces outils restent collectifs, tournants et révocables : nulle main unique ne peut les capter.
L’échevinage et le jury populaire Aujourd’hui même, dans les cours d’assises, des citoyens tirés au sort sur les listes électorales, sans formation juridique, décident de la culpabilité d’un accusé et de la peine qu’il encourt. 2 modèles coexistent.
Le jury « pur », de tradition anglo-saxonne, délibère seul, sans magistrat. L’échevinage, celui de la cour d’assises française, fait siéger et voter ensemble jurés et magistrats professionnels, unissant le savoir du droit et celui de la vie.
Si ces citoyens ordinaires jugent bien, ce n’est pas par génie, mais grâce au dispositif qui les entoure : une information longue, des thèses contradictoires, des professionnels qui éclairent sans décider, le temps et le secret de la délibération.
L’argument pèse lourd face à ceux qui jugent le peuple incapable : on ne peut le tenir pour assez sage pour condamner un homme et trop peu pour voter une loi. Le #PIC généralise ce modèle.
Dans ses assemblées citoyennes comme dans sa Cour de garantie, les experts éclairent, informent et exposent, mais c’est le citoyen qui décide, après s’être laissé instruire.
L’assemblée citoyenne Une assemblée citoyenne réunit, pendant plusieurs mois, des citoyens tirés au sort pour ressembler à la population.
Informés par des experts contradictoires, ils délibèrent d’une grande question et formulent des recommandations. Ce n’est plus une théorie : le dispositif a déjà été éprouvé dans plusieurs pays. L’Irlande en offre l’exemple le plus éclatant.
Sur l’avortement et le mariage entre personnes de même sexe, questions que la classe politique repoussait depuis des décennies, des citoyens tirés au sort ont écouté, délibéré avec gravité, puis formulé des recommandations ensuite adoptées par référendum.
La surprise des sceptiques, chaque fois, mesure surtout leur préjugé. Reste une limite : ces assemblées sont presque toujours consultatives.
En France, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyens, qui ont produit 149 propositions ; promises à une reprise « sans filtre », la plupart furent édulcorées ou abandonnées.
Le #PIC conserve ce qui a fait ses preuves, tirage au sort stratifié, information contradictoire, délibération encadrée, et y ajoute ce qui manquait : des assemblées décisionnelles, ou directement articulées au référendum, dont la délibération oblige au lieu de seulement conseiller.
Le sondage délibératif Un sondage photographie des opinions telles qu’elles sont : souvent formées à la hâte, sur la foi d’un titre, d’un slogan ou d’une colère. En 1988, le politiste américain James Fishkin, alors professeur à l’université du Texas, aujourd’hui à Stanford, propose l’expérience inverse : mesurer ce que penserait le public s’il avait le temps de s’informer et d’en débattre. On tire au sort un échantillon représentatif, on l’interroge, puis on le réunit, souvent le temps d’un week-end : dossier équilibré, validé par les camps opposés ; petits groupes animés par un modérateur ; experts contradictoires. Puis on l’interroge de nouveau, avec les mêmes questions. L’écart entre les 2 photographies mesure ce que la délibération change.
Ce qu’il mesure dément le mépris. Au terme de leurs premières expériences, Fishkin et Robert Luskin le résument ainsi : les gens ordinaires « peuvent délibérer », ils « en tirent profit », et le processus « ne biaise ni ne polarise leurs opinions ». En 2019, 526 électeurs américains tirés au sort, républicains et démocrates, délibèrent 4 jours à Dallas : ils se rapprochent sur 22 des 26 propositions les plus clivantes, et chez les plus extrêmes, la note donnée au camp d’en face gagne jusqu’à 24 points. Le groupe témoin, lui, ne bouge pas.
Le dispositif fait la différence, pas la nature des gens. En Finlande, des citoyens hostiles à l’immigration, réunis entre eux mais avec un modérateur et des règles, deviennent plus tolérants ; et la part de bonnes réponses des participants aux questions de connaissance passe de 43 % à 63 %. Une revue de 80 études conclut en 2023 : la discussion dépolarise quand elle suit un cadre délibératif, elle polarise quand elle n’en suit pas.
La Mongolie en a fait une loi : depuis 2017, tout amendement à sa Constitution doit être précédé d’un sondage délibératif. Le 1er a réuni 669 citoyens tirés au sort dans tout le pays ; le soutien au projet spectaculaire d’un Parlement à 2 chambres y est tombé de 61 % à 30 %, et la fonction publique au mérite est arrivée en tête, à 91 %. En Irlande, 2 assemblées où siégeaient des citoyens tirés au sort ont préparé les référendums de 2015 et de 2018, adoptés à 62 % et à 66 %. En France, en 2023, 184 citoyens tirés au sort ont rendu sur la fin de vie un rapport adopté à 92 %, en consignant les arguments de leur minorité.
En 2019, la revue Science publie la synthèse de 20 chercheurs de la discipline : « l’expérimentation délibérative a produit des recherches empiriques qui réfutent bon nombre des thèses les plus pessimistes sur la capacité des citoyens à porter des jugements sensés ».
Le point faible n’est pas cognitif. Il est politique : les gouvernements trient. Après la Convention citoyenne pour le climat, 10 % seulement des propositions avaient été traduites en règles ou appliquées directement dans les mois suivants, et les citoyens ont noté le suivi gouvernemental 3,3 sur 10. C’est pourquoi le #PIC ne s’arrête pas à la consultation : la délibération des Formulateurs et de l’Agora citoyenne débouche sur un référendum qui s’impose à tous les pouvoirs. Le peuple tiré au sort prépare ; le peuple entier décide.
Le sondage délibératif ne prouve pas que le peuple sait tout. Il prouve que le peuple apprend vite, quand on lui en donne les moyens. Le reste est affaire de volonté politique.
Les RIC spontanés Une votation citoyenne sans valeur juridique mais parfaitement légale : son histoire, son cadre, ses pièges et sa méthode, pour s’entraîner à décider.
Porto Alegre Porto Alegre, 1989 : une ville brésilienne de plus d’un million d’habitants confie à ses habitants le choix de ses investissements, et l’égout arrive enfin dans les quartiers pauvres. Après 2004, les nouvelles équipes le vident sans oser l’abolir. Ce qu’il nous apprend : les habitants savent décider ; il leur faut le droit de l’exiger.
Le Municipio XI de Rome Rome, 2003 : un arrondissement populaire décide lui-même d’une part de son budget, dès 14 ans, et aucun élu ne peut y être porte-parole. Une décennie plus tard, l’expérience s’est éteinte, sans qu’on ait eu besoin de l’abolir. Ce qu’elle nous apprend : ce qui est prêté se reprend, ce qui est institué se défend.
Les leçons de la Californie Californie, 1978 : la Proposition 13 plafonne l’impôt foncier, et l’on en fait depuis l’argument massue contre la démocratie directe. Mais les Californiens peuvent défaire ce qu’ils ont voté, et ont refusé de le faire en 2020. Les vraies leçons portent sur les portes : qui ouvre l’ordre du jour, qui tient la plume, qui fait l’addition, qui peut défaire. Le #PIC y répond, et s’y regarde comme dans un miroir.
La fiche référendum Le 29 mai 2005, les Français ont répondu pour la dernière fois à une question nationale. Le jour où on leur en reposera une, tout se jouera sur son libellé, car qui écrit la question écrit la réponse : en 1981, Tversky et Kahneman font passer un même choix de 72 % à 22 % d’adhésion en changeant seulement sa présentation.
La fiche référendum est la réponse du #PIC. Une page par question, telle qu’elle figurerait sur le bulletin : le libellé exact ; ce que changerait le oui et ce que laisserait le non, en 25 mots chacun ; un résumé impartial ; le droit en vigueur ; les meilleurs arguments des deux camps, à force égale ; et ce que la question ne fait pas.
Presque rien n’y est inventé, et c’est voulu. L’Oregon a donné le titre du bulletin en 4 pièces et ses panels d’électeurs tirés au sort ; la Suisse, les explications envoyées à chaque électeur, qui exposent aussi « l’avis d’importantes minorités » ; la Commission de Venise, la règle d’or : une question claire, qui ne suggère pas sa réponse.
Le #PIC revendique 5 ajouts, pas un de plus : un libellé arrêté par des citoyens tirés au sort ; les formulations écartées, publiées ; les prévisions des experts, archivées sous leur nom ; le libellé inversé et ce que la question ne fait pas ; les contradicteurs, crédités par leur nom.
Dans la Constitution d’urgence, les 7 777 citoyens tirés au sort de l’Agora citoyenne déposent leurs doléances, d’où naissent les questions qu’ils classent, un corps neuf de Formulateurs tirés au sort arrête le libellé, et la Cour de garantie démocratique le contrôle avant la campagne.
Les fiches réunies dans Les questions au peuple n’ont aucune valeur légale, ni scientifique. Elles préparent le terrain de l’Année Zéro : apprendre ensemble, dès maintenant, le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, pour le jour où il sera officiel. Et c’est maintenant qu’on peut en discuter la forme.
Une question loyale ne garantit pas la bonne réponse. Elle garantit que la réponse sera la vôtre.
Les deux représentativités Qu’attend-on d’une assemblée « représentative » : qu’elle soit choisie par le peuple, ou qu’elle lui ressemble ? La représentativité élective tient pour représentatifs ceux que le suffrage a désignés, quels qu’ils soient.
La représentativité descriptive, dite « miroir », exige que l’assemblée soit un portrait fidèle du peuple en miniature.
Chacune appelle son outil : l’élection produit des « choisis », mais jamais un miroir, en vertu du principe de distinction décrit par Bernard Manin ; seul le tirage au sort reproduit fidèlement les proportions du peuple.
3 raisons plaident pour la ressemblance : la justice, puisque les femmes et les classes populaires sont quasi absentes des lieux où se décide leur vie ; l’intelligence, puisqu’une assemblée diverse décide mieux qu’un cercle de semblables ; la connaissance, puisque seul celui qui vit une réalité la connaît du dedans.
Le #PIC ne l’absolutise pas pour autant : un échantillon qu’on n’informe pas et qu’on fait voter à chaud ne décide pas mieux qu’une foule. Il marie donc la ressemblance à la délibération éclairée et à l’expertise sur le modèle de l’échevinage.
Contre la caste qui parle au nom du peuple, il choisit un miroir qui pense.
L’auto-correction démocratique Karl Popper a déplacé la question politique : non plus « qui doit gouverner ? », qui appelle toujours une réponse autoritaire, mais comment se débarrasser de mauvais gouvernants sans effusion de sang.
La démocratie vaut parce qu’elle permet de les renvoyer pacifiquement. Elle est un système qui apprend : avec Popper et Dewey, on la conçoit comme une méthode expérimentale, qui essaie, se trompe, constate et corrige, là où le tyran, se croyant infaillible, s’enferme dans ses erreurs.
En 1936, George van den Bergh en tire une limite décisive : une majorité peut presque tout décider, parce que ses choix sont réversibles, sauf abolir la démocratie, qui priverait les majorités futures de leur droit de corriger.
Amartya Sen en a fourni la preuve : jamais une famine massive n’a frappé une démocratie dotée d’élections libres et d’une presse indépendante.
Le #PIC porte cette vertu à son comble : là où la représentation ne corrige que tous les 5 ans, il multiplie les correcteurs : révocabilité, référendum d’initiative citoyenne, y compris abrogatoire, tirage au sort, transparence, dispositions révisables.
Et il rend intangible la seule chose qui ne doit jamais disparaître : la capacité de se corriger.
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