Article 9. Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la Démocratie. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
(Constitution de 1958 : reprend l’article 4 de la Constitution de 1958, conservé et enrichi ; numérotation antérieure : art. 4.)
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Je ne vois pas clairement l’intérêt de conserver cet article tel quel, au regard de l’Article 10 qui suit.
L’Article 9 reprend la formulation classique de 1958 (les partis concourent à l’expression du suffrage).
Or l’Article 10 transforme radicalement le rôle des partis : ils ne doivent plus vivre de l’adhésion et de la séduction, mais de la production de connaissances vérifiables, avec un financement conditionné à la preuve (coût, faisabilité, etc.).
Les deux articles sont donc en tension : L’un maintient une vision traditionnelle des partis. L’autre en propose une refonte profonde.
Proposition :
Soit fusionner les deux articles en un seul texte cohérent,
soit supprimer purement et simplement l’Article 9 et ne garder que la logique de l’Article 10 (beaucoup plus intéressante et alignée avec une démocratie qui veut sortir de la personnalisation et du marketing politique).
Dans une démocratie directe, les partis ne devraient plus être présentés comme les principaux intermédiaires de l’expression du suffrage.
Le suffrage s’exprime d’abord directement par le peuple sur les projets.