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Version 2 — texte publié jusqu’au 5 octobre 2026
Article 9. Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la Démocratie dans les moyens qu’ils emploient pour conquérir et exercer le pouvoir. Cette obligation ne porte jamais sur les opinions : nul parti ne peut être inquiété pour avoir proposé de modifier les institutions, y compris la présente Constitution.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Remplacée le 5 octobre 2026 par la version 3 : l’article reçoit un intitulé, sans changement de fond.
Version 1 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 9. Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la Démocratie. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : l’obligation faite aux partis de respecter la souveraineté nationale et la Démocratie porte sur les moyens de conquérir et d’exercer le pouvoir, jamais sur les opinions : nul parti ne peut être inquiété pour avoir proposé de modifier les institutions.