Article 9 — Du peuple souverain, cinquième cercle. Au terme du processus, les questions ayant satisfait au contrôle des Formulateurs et à la remontée de l’Agora sont soumises au peuple entier par référendum contraignant. La décision du peuple a force de loi et s’impose à tous les pouvoirs constitués. Aucune autorité ne peut en suspendre, en retarder ou en dénaturer l’exécution. Le peuple se prononce à intervalles réguliers, et au moins quatre fois par an, sur les questions parvenues à ce stade.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 9.)
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« Aucune autorité ne peut en suspendre, en retarder ou en dénaturer l’exécution ».
OK sur le fond. Mais en pratique, c’est compliqué à mettre en œuvre. Il faut un délai court maximal.
Par exemple : signature d’un traité = 1 mois. Prise en compte d’un RIC révocatoire = 48h.