Article 4 — De la souveraineté monétaire et de l’endettement. La création monétaire et l’endettement souverain relèvent de la souveraineté du peuple. Aucun emprunt d’État excédant un plafond fixé par la loi, aucun transfert de compétence monétaire à une entité extérieure, ne peut intervenir sans référendum, dans les conditions de l’article 3-3.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 72-2.)
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L’endettement est commun et donc concerne tous les Français qui doivent donner leurs consentements pour cela !!!
Je crois qu’il manque un mention pour sacraliser la monnaie liquide (pièces et billets) et interdire une CBDB, non ?
[Hors sujet par rapport à cet article, mais ne faudrait-il pas interdire l’identité numérique ?]
L’endettement soumis au référendum peut être trop lent
La dette peut nécessiter des décisions rapides.
Si toute modification importante exige :
processus citoyen → formulation → expertise → campagne → référendum,
les marchés financiers peuvent réagir avant la décision.
Le projet doit donc prévoir une distinction entre :
• gestion courante ;
• crise ;
• changement structurel ;
• dépassement d’un plafond.