Article 4 — De la souveraineté et de son exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par la voie du référendum et par ses délégués. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la présente Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.
(Constitution de 1958 : modifie l’article 3 de la Constitution de 1958 (modification substantielle) ; numérotation antérieure : art. 3.)
Vous commentez et notez l’article ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la Constitution.
Votre évaluation :
Je reconnais deux avancées importantes :
– l’inversion de l’ordre de 1958 (référendum avant les délégués) ;
– le remplacement de » représentants » par » délégués « .
Ces deux points vont dans le bon sens.
Cependant, cet article présente des faiblesses structurelles majeures par rapport à une vraie démocratie :
Le maintien de l’expression » souveraineté nationale » :
C’est une grosse erreur doctrinale. La souveraineté nationale (DDHC 1789) implique un régime représentatif. La souveraineté populaire (DDHC 1793) est le seul fondement compatible avec la démocratie. Le PIC devrait écrire clairement » souveraineté populaire « .
L’exercice de la souveraineté » par le référendum et par ses délégués » :
Cette formulation reste hybride. Dans une démocratie, le peuple est la source unique de la loi. Les délégués n’ont de place que dans la fonction exécutive, sous mandat impératif et révocable (comme le prévoit la Constitution Nouvelle en Démocratie Directe de Christian Laurut).
La possibilité d’un suffrage » indirect « :
Elle ouvre la porte au retour de mécanismes représentatifs classiques. Le principe devrait être le suffrage direct.
Proposition de rédaction alternative cohérente :
» La souveraineté populaire appartient au peuple, qui l’exerce directement par la voie du référendum et de l’initiative citoyenne. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le peuple peut déléguer la seule fonction exécutive à des mandataires révocables, dans les conditions prévues par la présente Constitution. Le suffrage est universel, égal, secret et direct. »
L’article 4 est un article-clé. Il doit être parfaitement aligné avec le principe qu’il proclame.