Titre XIX · Article 6 — Commentaires & note

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Article 6 — Du dernier mot du peuple. Sur toute question relevant du contrôle politique, à l’exception de la garantie du noyau intangible, le dernier mot appartient au peuple. Aucune décision de la Cour de garantie démocratique ne peut faire obstacle définitif à la volonté clairement exprimée du peuple souverain, sauf lorsqu’elle constate une atteinte au noyau intangible.

Les articles 62 et 63 de 1958 (autorité des décisions, loi organique) sont réécrits pour renvoyer au présent dispositif ; dispositions de pure procédure.

(Constitution de 1958 : remplace l’article 61 de la Constitution de 1958 (remplacement intégral) ; numérotation antérieure : art. 61.)


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Commentaires sur cet article

1 commentaire

  1. Bruno Gauci

    Excellent , le peuple dans tous les cas , doit avoir le dernier mot sur tout ce qui le concerne !

    Reply

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