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Version 1 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 6 — Du dernier mot du peuple. Sur toute question relevant du contrôle politique, à l’exception de la garantie du noyau intangible, le dernier mot appartient au peuple. Aucune décision de la Cour de garantie démocratique ne peut faire obstacle définitif à la volonté clairement exprimée du peuple souverain, sauf lorsqu’elle constate une atteinte au noyau intangible.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : l’adverbe « clairement » disparaît : aucune décision de la Cour ne peut faire obstacle définitif à la volonté exprimée par le peuple par référendum, sauf atteinte au noyau intangible constatée dans les conditions de l’article 5, à la double majorité des juristes et des citoyens.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.