Article 6 — De la protection de la refondation contre sa capture. Pendant la période de transition et durant les premières années de la Démocratie française, aucune autorité issue de l’ancien régime ne peut suspendre, retarder ou dénaturer la mise en place des cercles de la souveraineté ni l’exercice du droit de référendum. Toute tentative de restauration du pouvoir personnel ou de neutralisation des institutions nouvelles constitue une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, au sens du Titre XIII.

(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 90-2.)