Article 2 — De la justice d’exception fondée sur la souveraineté populaire. Lorsque des atteintes d’une exceptionnelle gravité ont été portées aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à l’intégrité de son peuple, le peuple souverain peut, par référendum, instituer une juridiction d’exception chargée de les juger. Une telle juridiction ne peut être instituée que par la volonté directe du peuple, jamais par le seul pouvoir exécutif ou législatif. Elle statue dans le respect des droits de la défense, du contradictoire et de l’impartialité.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 78-2.)
Vous commentez et notez l’article ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la Constitution.
Votre évaluation :
Pour ma part, je suis opposé aux juridictions d’exceptions car nous avons vu et l’expérience de ce que cela donne en pratique . Exemple ici la haute cour de justice .
Je serais favorable à une juridiction dédiée et permanente qui ne jugerait que de ce type de crimes et ou de délits , avec un contrôle très strict depuis l’aval jusqu’à l’amont par les citoyens. Donc un jury populaire tiré au sort et que le tout puise être suivi en permanence par le peuple comme les commissions parlementaires par exemple .