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Version 1 — texte publié jusqu’au 29 septembre 2026
Article 2 — De la justice d’exception fondée sur la souveraineté populaire. Lorsque des atteintes d’une exceptionnelle gravité ont été portées aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à l’intégrité de son peuple, le peuple souverain peut, par référendum, instituer une juridiction d’exception chargée de les juger. Une telle juridiction ne peut être instituée que par la volonté directe du peuple, jamais par le seul pouvoir exécutif ou législatif. Elle statue dans le respect des droits de la défense, du contradictoire et de l’impartialité.
Remplacée le 29 septembre 2026 par la version 2 : l’initiative appartient à l’Agora citoyenne, aux deux tiers des suffrages exprimés, après avis public des juristes rendu en trente jours ; la compétence, définie par des faits et une période sans désigner personne, se limite à la haute trahison et aux crimes de l’article 3 ; la juridiction juge à sept, cinq voix pour condamner, en appel à neuf, six voix, et ne vit que cinq ans.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.