Notes aux Picouriens

Ce que vise cet article : un procédé organisé, jamais une idée, jamais une personne.

Soyons francs, puisque le texte l’est lui-même : c’est l’article le plus exposé de la Constitution d’urgence. Il porte en tête la mention de son statut, déclaratif, et la notion qu’il pose, l’« intégrité anthropologique et civilisationnelle », est une hypothèse du #PIC, sans équivalent en droit positif. Il se défend à une condition : qu’on le lise exactement.

Le procès vous sera fait d’avance : « C’est un délit d’opinion déguisé, une arme contre l’évolution des mœurs. » Répondez que les mœurs d’un peuple changent, et qu’elles doivent pouvoir changer : par le débat, par la persuasion, par le vote. Rien dans l’article ne fige un état de la société. Ce qu’il vise, c’est autre chose : une entreprise délibérée et organisée, conduite méthodiquement, et seulement lorsqu’elle procède d’une ingénierie sociale au sens de l’article premier du Titre V (l’ancien article 66-2), qui range parmi les atteintes à l’intégrité psychique l’ingénierie sociale déployée par une autorité publique contre la population qu’elle administre. Le procédé, pas le contenu. Une idée, même dérangeante, se combat par une autre idée ; la liberté de l’exprimer reste entière (Titre V, article 4).

Lisez-le ensuite avec l’article premier du présent Titre. La Nation dont il protège l’intégrité est celle qui transmet son héritage à tous ses citoyens, quelle que soit leur origine, et dont nul n’est écarté. L’article ne désigne donc aucune population, aucune croyance, aucune minorité : il désigne une méthode.

Le #PIC ne prétend pas avoir trouvé la rédaction définitive. Maintenir l’article, le préciser ou le retirer : la question est posée aux juristes, et elle est aussi posée à vous.

Références mobilisables : Karl Popper, La Société ouverte et ses ennemis, 1945, sur l’ingénierie sociale utopique ; Déclaration de 1789, articles 8 et 11. Voir aussi le Lexique du Pouvoir : l’ingénierie sociale ; et l’Abécédaire : l’intégrité psychique, la démocratie agonistique.

Note aux juristes

Fonction de verrou (effet prohibitif)

L’article entend faire obstacle à ce qu’une entreprise délibérée, organisée et coordonnée de déconstruction des repères communs d’un peuple se déploie sans que la loi puisse la prévenir. Par son arrimage exprès à l’ingénierie sociale organisée de l’article premier du Titre V, il s’interdit symétriquement d’atteindre l’évolution spontanée des idées et des mœurs comme l’expression des opinions : le verrou frappe le procédé, jamais le contenu.

Questions soumises à la délibération

Le texte porte lui-même la marque de sa fragilité. Nous préférons l’exposer que la taire, et en faire la matière de quatre questions.

1. L’article se présente comme « déclaratif », mais il dispose que l’atteinte « peut être prévenue et sanctionnée par la loi ». Comment lever cette tension : faut-il exclure expressément toute incrimination pénale autonome et limiter les sanctions à celles qui répriment déjà les atteintes à l’intégrité psychique ?
2. Le renvoi vise « l’article 66-2 », devenu l’article premier du Titre V, où l’ingénierie sociale n’apparaît que « déployée par une autorité publique contre la population qu’elle administre ». Faut-il écrire que l’article ne vise que les autorités publiques et les entreprises qui agissent pour leur compte ? Il deviendrait alors une garantie du peuple contre ceux qui le gouvernent, et ne pourrait restreindre la liberté d’aucun citoyen.
3. Les notions de « repères anthropologiques et civilisationnels », de « solidarités naturelles » et de « conception héritée de la personne humaine » n’ont pas d’assise en droit positif. Peut-on les définir avec la précision qu’exigent l’article 8 de la Déclaration de 1789 et l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, et garantir qu’elles n’atteindront ni la liberté d’expression (article 11 de la Déclaration, article 10 de la Convention) ni l’égalité de toute personne devant la loi, sans distinction d’origine, de sexe, de race ou de religion ?
4. Trois issues restent ouvertes : maintenir l’article en l’état, le préciser, le retirer. Quelle rédaction serait la plus défendable, et, si la délibération conclut qu’aucune ne satisfait ces exigences, quels motifs justifieraient le retrait ?

Correspondance avec la Constitution de 1958

Article déclaratif, réinscrit ici depuis le Titre V par choix de méthode. Disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958. Dans la numérotation de la première édition, calquée sur celle de la Constitution de 1958, cet article portait le numéro 74-2.

Note établie pour la relecture juridique de la Constitution d’urgence. Première rédaction : 2 août 2026 ; recalée sur le texte en vigueur le 26 septembre 2026.

Historique

1. Version 15 août 2026en vigueur

   Publication initiale, sous le numéro 74-2 dans la première édition de la Constitution d’urgence. Le texte n’a pas été modifié depuis.

   Cette version rejoint la contribution de Bénédicte (9 août 2026).

   Lire la contribution de Bénédicte (9 août 2026) et la réponse de la rédaction

   Référence à l’article 66-2 à revoir.

   Réponse de la rédaction

   Vous aviez raison, et c’est réparé. Le renvoi à l’« article 66-2 » suivait la numérotation de la première édition du texte ; depuis la correction du 26 septembre 2026, l’article 2 renvoie à l’article premier du Titre V, qui porte aujourd’hui la définition. Votre contribution figurera dans l’historique de l’article, à votre nom.

   La couture n’avait rien de cosmétique. Ce renvoi est le seul verrou qui empêche l’article le plus exposé de toute la Constitution de glisser vers le délit d’opinion : l’ingénierie sociale qu’il vise est celle « déployée par une autorité publique contre la population qu’elle administre ». Autrement dit : l’article protège le peuple contre ceux qui le gouvernent ; il n’arme personne contre ses concitoyens. Un renvoi faux, et le verrou ne fermait plus rien. (Le Lexique du Pouvoir en donne le mode opératoire : l’ingénierie sociale.)

   L’article reste, de notre propre aveu, un « point discuté » : le maintenir, le préciser ou le retirer, la question est posée aux juristes sous le texte. Qui sait remonter une chaîne de renvois sait aussi éprouver une définition : votre œil y serait précieux.

Seules figurent ici les modifications qui changent ce que l’article oblige, permet, interdit ou promet. Les commentaires restent attachés à l’article ; celui dont la proposition a été intégrée au texte est cité ici, sous la version qu’il a fait naître, avec le nom de son auteur.