Article 3 — De la Chambre citoyenne, héritière du Sénat. Les dispositions de la Constitution de 1958 relatives au Sénat, en tant que chambre élue au suffrage indirect, sont abrogées. Il est institué, en lieu et place du Sénat, une Chambre citoyenne intégralement composée de citoyens tirés au sort, renouvelée par rotation régulière. Elle exerce la fonction de seconde lecture : elle contrôle, amende, et peut renvoyer un texte à l’Assemblée. Elle veille à ce qu’aucune loi ne soit adoptée sans avoir été éprouvée par le jugement de citoyens ordinaires assistés d’experts contradictoires.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 24-2.)
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J’approuve pleinement… et me revient à l’esprit la question de rémunération des tirés au sort, et quid si leur activité professionnelle pourrait en souffrir ?
Le lobbying est insuffisamment traité
C’est une omission importante.
Si les citoyens tirés au sort disposent d’un véritable pouvoir, les groupes d’intérêts vont naturellement chercher à les influencer.
Le lobbying pourrait donc migrer :
ancien système :
lobby → député / ministre
vers :
nouveau système :
lobby → 777 / 7777 / 77 / jurys / citoyens référendaires
Et il peut devenir beaucoup plus difficile à détecter.
Le texte devrait prévoir un régime constitutionnel ou organique du lobbying :
• registre obligatoire ;
• publicité des contacts ;
• interdiction des cadeaux ;
• interdiction de rémunérer les citoyens exerçant une fonction ;
• déclaration des conflits ;
• traçabilité des expertises fournies.